arbitrage-adr : Messages : 603-632 sur 1673

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603	Chers amis, La Cour de justice des Communautés européennes a rendu le 27 janvier dernier un arrêt (Réf. : CJCE, 4e chambre, affaire C-125/04, Guy Denuit et...	Thomas Clay thomas@...	4. Mars 2005 12:04
604	Pour information. Bien cordialement, Alexandre Hory ================================================ 3, rue du Stade de Cavani B.P. 1101 97600 MAMOUDZOU ...	Alexandre Hory alexandrehory	4. Mars 2005 22:00
605	Le département Contentieux-Arbitrage du cabinet Bird & Bird organise le jeudi 17 mars prochain à La Maison du Barreau une conférence sur l'arbitrage...	Marion Barbier marion.barbier@...	8. Mars 2005 19:08
606	Chers amis, Je vous prie de trouver ci-joint la programme et les conditions d'inscription d'un colloque organisé en hommage au Professeur Philippe Fouchard,...	Thomas Clay thomas@...	9. Mars 2005 11:30
607	Colloque " Aspects pratiques du droit de l’arbitrage interne et international " Le Grand Dijon – Salle des assemblées – 40 av du drapeau - Dijon Pour...	Ajai deuxmillecinq ajaidijon2005	10. Mars 2005 8:52
608	Chers amis, J'ai pensÃ© que ce rÃ©pertoire proposÃ© sur le site de l'OMC Ã©tait susceptible d'intÃ©resser certains vous, et je prends donc la libertÃ© de vous...	Alexandre Hory alexandrehory	10. Mars 2005 19:50
609	Chers amis, Je crois que cette message vous pouvez être d'intérrêt. Ex corde, Flavio Picchi ... Yahoo! Mail - Com 250MB de espaço. Abra sua...	Flavio Augusto Picchi flaupi.rm	12. Mars 2005 12:55
610	Pour ceux qui seront près de Montréal à la fin de mars: JOHN E.C. BRIERLEY MEMORIAL LECTURE Wednesday, March 30th, 2005 Lecture by: Prof. Andreas F....	Fabien Gelinas, Prof. fabien.gelinas@...	12. Mars 2005 12:55
611	Un nouvel ouvrage collectif en matière d’investissement International Investment Law and Arbitration - Leading Cases from the ICSID, NAFTA, Bilateral...	Claire Crépet climpide	13. Mars 2005 10:47
612	Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral suisse a déclaré irrecevable le recours formé contre une sentence arbitrale, retenant pour la première fois ...	Laurent Hirsch laurent.hirsch@...	15. Mars 2005 13:00
613	Bonjour, Je souhaite annoncer sur votre liste de spécialistes le tenue d’une Matinée-débats intitulée « Arbitrage interne et international –...	Constantin Laura lconstantin@...	17. Mars 2005 15:16
614	Le 22 février le tribunal arbitral saisi en 2002 dans le cadre de la procédure déclenchée en vertu de la convention franco-libanaise d'encouragement et de...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	18. Mars 2005 9:15
615	Chers amis, Permettez-moi d'appeler votre attention sur une conférence et sur deux décisions récemment rendues par la Première chambre civile de la Cour de...	Thomas Clay thomas@...	21. Mars 2005 23:27
616	Bonjour Ã tous, Dans un prÃ©cÃ©dent message, je vous indiquais que l'article 9 de l'avant-projet de loi franÃ§ais relatif Ã la lutte contre le dopage...	Mathieu Maisonneuve chezmat	26. Mars 2005 6:37
617	Bonjour, Dans la perspective de présenter un pannel de contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités d'arbitrage, je suis à...	didier_p_valette didier_p_val...	26. Mars 2005 6:38
618	Le Conseil National de la Consommation vient de publier un document sur la médiation. Texte intégral ici : ...	Cedric Manara jahjus	28. Mars 2005 17:55
619	Chers amis, L'actualité m'invite à évoquer un nouveau colloque et un nouvel arrêt. 1°/ Le colloque d'abord. De plus en plus souvent, ce sont des cabinets ...	Thomas Clay thomas@...	29. Mars 2005 18:06
620	Le récent post du Prof.Valette au sujet de l'assurance RC des arbitres est absolument d'actualité. La Cour Suprême de Finlande vient de rendre un jugement...	Jean-Yves Grondin jygrondin	30. Mars 2005 8:11
621	Dear Colleagues Please excuse my responding in English but while I can read French reasonably, my written French is insufficient. s.29 Arbitration Act 1996...	Hew R Dundas Dundas.Energy@...	30. Mars 2005 9:53
622	... Je suis "preneuse" de toutes opinions sur la question, la mienne étant plutôt réservée à l'égard de ces clauses de renonciation. Merci. Marie-Claire...	Marie-Claire RIVIER abd1fp	30. Mars 2005 13:39
623	Chers amis, Pour rebondir sur le message du Professeur Marie-Claire Rivier, je peux préciser que l'arrêt du 10 mars 2005 évoqué hier a plusieurs charmes ...	Thomas Clay thomas@...	30. Mars 2005 13:47
624	Mon sentiment en ce qui concerne lâ€™arrÃªt de la Cour de Paris du 10 mars 2005 et lâ€™article 28 du rÃ¨glement CCI est le suivant. En premier lieu,...	Christian Larroumet christian.larroumet@...	30. Mars 2005 14:40
625	Brève contribution au débat. La question n¹est peut-être pas tant de savoir si les parties peuvent déroger au caractère suspensif des recours, mais si...	Jérôme ortscheidt jeromeortscheidt@...	30. Mars 2005 19:45
626	Mes chers collègues, Voci une information relative à l'assurance responsabilité en matière d'arbitrage. Il se trouve que j'exerce, parallèlement à mes...	VIDAL1 cabinet@...	31. Mars 2005 7:51
627	Chers collèges, En droit vénézuélien, le recours en annulation n’a pas, en principe, d’effet suspensif. Pour que le tribunal étatique compétent...	Alfredo De Jesus adejesuso	31. Mars 2005 7:57
628	Pour information , en Belgique, et contrairement à ce qu'ont écrit à tort certains auteurs , la requête en annulation n'a pas un effet suspensif . Pour les...	Bernard Hanotiau bernard.hanotiau@...	31. Mars 2005 10:27
629	En Suisse, pas d'effet suspensif non plus dans le cadre d'un recours contre une sentence arbitrale internationale rendue en Suisse. L'effet suspensif peut...	Scherer Matthias mscherer@...	31. Mars 2005 13:16
630	... Déclarer, comme le fait la cour, la sentence non exécutoire a donc effet sur la compétence du JEX. je me demandais si des "interférences" étaient...	Marie-Claire RIVIER abd1fp	2. Avril 2005 7:44
631	Chers amis, En droit brésilien d´arbitrage, la clause “final and binding” n`empêche pas la partie interessée de prendre recours devant le pouvoir...	Lauro da Gama e Souza... lauro.gama@...	4. Avril 2005 18:00
632	E.mail : arbitrage-adr@... FORUM ARBITRAGE - AF/aw Paris, le 5 avril 2005 Chers Amis, J'ai le plaisir de me joindre Ã votre Forum pour vous...	Cabinet FENEON cabinet.feneon@...	5. Avril 2005 16:33

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