arbitrage-adr : Messages : 568-597 sur 1673

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568	Cher tous, Je me permettrais quelques remarques tardives sur ce sujet sensible : - l'idée de partie faible émerge, à raison, un peu plus en droit de...	AHDAB jahdab@...	1. Février 2005 9:17
569	Bonjour, Pour faire suite à mes observations d'hier, je voulais réagir au message d'Andréa Pinna. La décision Océano est très intéressante en ce sens...	Didier VALETTE didier_valette	1. Février 2005 9:17
570	Bonjour, Bien que non spécifiquement prévu dans le programme du colloque de Cologne, la question du pouvoir des arbitres en termes de mesures provisoires...	Jean-Yves Grondin jygrondin	1. Février 2005 9:18
571	A titre de comparaison, l'article 31 de la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce dispose que « pour l'application de la présente loi, il...	Bernard Hanotiau bernard.hanotiau@...	1. Février 2005 9:52
572	Chers memebres de la liste, Cher Confrère, l'expression "arbitrage couvert par des dispositions légales" me semble recouvrir l'arbitrage du batonnier en...	pfrousse@... pfrousse	1. Février 2005 9:54
573	Bonjour, Pour revenir briÃ¨vement sur cette question, il me semble vraiment quâ€™il existe une diffÃ©rence essentielle entre lâ€™esprit de la directive 93/13...	Andrea Pinna andrea@...	1. Février 2005 11:14
574	Just a brief comment. In Argentina Consumers Rights Law (Law 24.240, Article 59) provides the possibility for the Regulatory Authority to organize arbitration...	AGUILAR, Fernando FA@...	1. Février 2005 13:14
575	Dear Colleagues Please forgive my not responding in French although I can read it ! The English Arbitration Act 1996 imported the â€œUnfair Terms in Consumer ...	Hew R Dundas Dundas.Energy@...	1. Février 2005 16:32
576	* Before acting on this email or opening any attachment you are advised to read the Eversheds' disclaimer at the end of this email * Cher amis, une...	Louis Degos louisdegos@...	1. Février 2005 17:44
577	Cher tous Je fais suite au dernier e-mail de Louis Degros, J'ai demandÃ© il y a quelques jours l'exequatur de deux sentences arbitrales anglaises. Comme c'est...	SÃ©bastien Lootgie... s.lootgieter@...	1. Février 2005 18:39
578	* Before acting on this email or opening any attachment you are advised to read the Eversheds' disclaimer at the end of this email * Chers amis, Je ne...	Louis Degos louisdegos@...	2. Février 2005 8:44
579	En Belgique, le code judiciaire prévoit que les sentences rendues dans notre pays doivent être déposées au greffe du tribunal de première instance (mais...	Bernard Hanotiau bernard.hanotiau@...	2. Février 2005 9:17
580	Cela me paraît en effet être la meilleure solution. Quant à la CCI, elle conserve toujours un original. Il est dès lors facile de lui en demander une copie...	Christophe Imhoos CI@...	2. Février 2005 14:32
581	Gentlemen Permit me to intervene late and in English ! I worked in the oil industry before becoming an arbitrator and we would complete sales of assets by...	Hew R Dundas Dundas.Energy@...	2. Février 2005 18:12
582	D'après ce qu'on m'a dit au BOC certains organismes d'arbitrage procèderaient au dépôt de "leurs" sentences au greffe du TGI. Cela serait le cas de la...	Sébastien Lootgieter s.lootgieter@...	2. Février 2005 18:13
583	Chers amis, Un petit rappel pour un colloque organisÃ© par le Centre franÃ§ais de droit comparÃ© et qui se tient vendredi Ã la Maison de Barreau. Je vous fais...	Alexandre Hory alexandrehory	2. Février 2005 19:45
584	Une petite information qui ne manquera pas de retenir l'attention des praticiens de l'arbitrage CIRDI. La RÃ©publique du YÃ©men, qui avait signÃ© la Convention...	Alexandre Hory alexandrehory	2. Février 2005 20:13
585	Chers amis, Pour les heureux qui sont pourvus d'un don d'ubiquitÃ© (car se tiennent en mÃªme temps plusieurs rencontres, dÃ©jÃ prÃ©sentÃ©es sur cette liste,...	Alexandre Hory alexandrehory	2. Février 2005 20:16
586	Bonjour à tous, A propos de la notion de juridiction arbitrale couverte par une disposition légale : un projet de loi destiné à modifier le droit français...	Mathieu Maisonneuve chezmat	3. Février 2005 8:56
587	Bonjour, Le secrétariat de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris ne procède pas au dépôt des sentences au greffe du TGI, ni occasionnellement, ni ...	Jean-Yves Grondin jygrondin	3. Février 2005 15:43
588	Je tenais cette information du greffe du TGI de Paris. Apparemment ils se sont trompés. Je remercie Jean-Yves Grondin pour ses précisions. Sebastien...	Sébastien Lootgieter s.lootgieter@...	3. Février 2005 16:29
589	Madame, Monsieur, Chers Collègues, Chers Amis, Je vous remercie de bien vouloir noter mes nouvelles coordonnées. Nouvelle adresse E-mail : _fxtrain@..._...	Avfxtrain@... docarc2001fxc	4. Février 2005 19:31
590	Chers amis, Compte tenu de la richesse des débats et du vaste panorama de droit comparé alimenté par le projet de loi évoqué tout au long de la semaine,...	Thomas Clay thomas@...	7. Février 2005 8:27
591	Consortium Groupement L.E.S.I. - DIPENTA v. Algeria TBI/CIRDI Président : Pierre Tercier (Suisse) André Faurès (belge) Emmanuel Gaillard (Français) ...	walidbenhamida@...	7. Février 2005 13:32
592	Chers amis, Je profite de l’information donnée par notre confrère Louis Degos, information relative à l’exequatur en France des sentences arbitrales, ...	Katherine Spyrides katherine.spyrides@...	7. Février 2005 22:40
593	Chers amis, Je profite de l'email de Mlle Katherine Spyrides pour lancer une petite critique contre la réforme constitutionnlle brésilienne qui a changé la ...	João Bosco Lee jblee@...	8. Février 2005 22:16
594	Chers amis, Je vous transmets le programme d'un colloque organisé par le Comité national français de la CCI, sous la présidence de Maître Jose Rosell, le...	Thomas Clay thomas@...	9. Février 2005 15:11
595	Fyi. Best regards, Alexandre Hory ==================================================== 25-27, boulevard Arago - F- 75013 Paris Tél. : (+33) 1 43 36 38 72 ...	Alexandre Hory alexandrehory	9. Février 2005 21:13
596	Chers João et amis, Deux petites observations sur le commentaire fait par João: 1. Je suis entièrement d´accord avec ta critique à l´égard de la...	Lauro da Gama e Souza... lauro.gama@...	10. Février 2005 16:17
597	Chers amis, C'est un arrêt très attendu, dans un contentieux particulièrement tendu, qu'a rendu la Première Chambre civile de la Cour de cassation, sous...	Thomas Clay thomas@...	10. Février 2005 18:23

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