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arbitrage-adr · Droit de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des litiges
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Messages: Moins d’infos | Plus d’infos   (Grouper par discussion) Auteur Date ^
468
A l'attention des abonnés de la liste Arbitrage-Adr BC à quelques personnes (universitairs ou praticiens) susceptibles d'être intéressées par la question ...
Alexandre Hory
alexandrehory
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4. Octobre 2004
5:16
469
En Espagne, l'A.C.A.M., association d'arbitrage et de médiation, prévoit de lancer en juin prochain un service d'arbitrage des litiges inter-entreprises via...
Cedric Manara
jahjus
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12. Octobre 2004
15:49
470
Chers amis, Je vous envoie ci-joint, dans la version originale, la nouvelle loi sur l'arbitrage du Chili du 29 septembre 2004. Bien à vous, João Bosco Lee ...
João Bosco Lee
jblee@...
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14. Octobre 2004
18:16
471
Je voudrais me permettre de préciser que c'est une loi sur l'arbitrage international, copie de la Loi Modèle de l'arbitrage de la UNCITRAL. Verónica Blanco ...
blanco veronica
veronicablancoz
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14. Octobre 2004
19:16
472
Bonjour Nouveau venu, je vous informe que la CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS publie une lettre d'informations gratuite pouvant être téléchargée depuis...
jygrondin
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18. Octobre 2004
15:58
473
Voici une décision rendue en Autriche dont le sens est intéressant : la Cour Suprême a jugé que le fait d'avoir engagé des frais pour obtenir le transfert...
Cedric Manara
jahjus
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28. Octobre 2004
21:56
474
Chers amis, Je vous envois la nouvelle loi de l´arbitraje du Chile. Le texte est presenté en espanol. Mauricio Gomm Chers amis, Je vous envois la nouvelle...
Maurício Gomm
mauricio@...
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1. Novembre 2004
18:04
475
Chers amis, A l’occasion du déménagement de mon bureau, j’ai connu quelques difficultés relatives à la mise en place d’une connexion ADSL,...
Alexandre Hory
alexandrehory
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2. Novembre 2004
17:26
476
Chers amis, Un autre mail relatif, cette fois, à la publication prochaine des Mélanges en l’honneur de Monsieur Paul LAGARDE, Professeur émérite de...
Alexandre Hory
alexandrehory
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2. Novembre 2004
17:30
477
Chers amis, Je tenais à porter à votre connaissance la tenue díun très prochain (!) colloque relatif à la nouvelle loi espagnole sur líarbitrage. Le...
Alexandre Hory
alexandrehory
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2. Novembre 2004
17:42
478
Ci-dessous un article (en anglais) paru dans le quotidien Lloyd's List du 27 octobre dernier. Il y aurait beaucoup à dire sur les affirmations péremptoires...
Jean Yves Grondin
jygrondin
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3. Novembre 2004
8:04
479
Dear Friends and Colleagues Please excuse my contribution in English. I also read with interest the Article in Lloyd's List of 27th October, as an English...
Elizabeth Birch
ebirch@...
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3. Novembre 2004
13:37
480
It looks like an ad hoc arbitration to me, probably ex aequo et bono or amiable compositeur rather than arbitration in law. I don't see the difference between...
AGUILAR, Fernando
FA@...
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3. Novembre 2004
13:40
481
I would say it is another form, as there is no award (or the equivalent) at the end. It rather looks like the expertise procedure offered by ICC under it Rules...
JIMENEZ FIGUERES Dyala
dyala.jimenez@...
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3. Novembre 2004
14:53
482
Dear Friends and Colleagues. Please also excuse my having to respond in English ! I must respectfully disagree, in part, with my good friend and learned ...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
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3. Novembre 2004
15:00
483
Dear Mr Aguilar The Netherlands process outlined appears substantially the same as what in the UK is called Expert Determination, a dispute resolution process...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
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3. Novembre 2004
15:02
484
J'ai actuellement une affaire ou une procédure de bindend advies est en cours parallèlement à l'arbitrage relativement à un objet connexe, ce qui m'a...
Bernard Hanotiau
bernard.hanotiau@...
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3. Novembre 2004
15:24
485
Interesting. It looks helpful when the parties are captive of a long term agreement and have a common interest in maintaining their joint venture, and ...
AGUILAR, Fernando
FA@...
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3. Novembre 2004
21:13
486
[English version follows] Une conférence sur la résolution de litiges en ligne aura lieu le 7 décembre à l'Université de Tilburg. Après une présentation...
Cedric Manara
jahjus
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3. Novembre 2004
21:19
487
Actually, I think that mediation is the process that most helps the parties to consider at their common business interests. It is very effective in reaching...
Elizabeth Birch
ebirch@...
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4. Novembre 2004
9:15
488
Dear Colleagues I agree entirely with Elizabeth Birch’s latest comments, both as regards mediation and enforceability of Expert Determinations although I...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
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4. Novembre 2004
10:00
489
Dear Colleagues I must apologise for omitting to respond to one of Mr Aguilar’s comments: the appointment of an Expert is straightforward and several UK...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
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4. Novembre 2004
10:00
490
Dear colleagues, I must admit that I do not see the necessity for creating a new dispute resolution tool. The existing tools (arbitration, mediation, expert...
PHILIPPE Mirèze
mireze.philippe@...
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5. Novembre 2004
15:08
491
Arrivée d'un nouvel acteur sur la scène (déjà encombrée) de l'arbitrage maritime. On peut constater que la ville-état se donne les moyens de son ambition...
Jean Yves Grondin
jygrondin
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9. Novembre 2004
9:29
492
[English follows] A l'initiative du Cyberspace Policy Center for Asia Pacific, le site web Philippine Online Dispute Resolution a été inauguré hier. Ce site...
Cedric Manara
jahjus
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9. Novembre 2004
15:14
493
Chers Amis, Je vous signale que le Tribunal fédéral suisse a rendu le 6 octobre 2004 un arrêt capital qui modifie profondément la recevabilité du recours...
Sébastien Besson
sbesson@...
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12. Novembre 2004
16:50
494
Chers amis, Je prends la liberté de vous rappeler la tenue, demain à Londres, d'une conférence sur le thème « Arbitration in Russia and the Commonwealth...
Alexandre Hory
alexandrehory
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16. Novembre 2004
16:50
495
Chers amis, Suite à la question de certains d'entre vous, je vous informe que l'arrêt du Tribunal fédéral suisse indiqué dans mon e-mail de vendredi...
Sébastien Besson
sbesson@...
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17. Novembre 2004
9:20
496
Chers amis de la liste, Je cherche à mettre la main sur une décision rendue en suisse par le Tribunal civil de la Sarine le 20 juin 1997 dans l'affaire Monn...
Mathieu Maisonneuve
chezmat
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17. Novembre 2004
11:11
497
Suivant la "chronique" sur la question, engagée par Cédric Manara, il me semble utile de mentionner que le mouvement online dispute resolution se renforce...
Thomas Schultz
Thomas.Schultz@...
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17. Novembre 2004
13:29
Messages 468 - 497 sur 1673   Le plus ancien  |  < Plus ancien  |  Plus récent >  |  Le plus récent
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