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arbitrage-adr · Droit de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des litiges
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Messages: Moins d’infos | Plus d’infos   (Grouper par discussion) Auteur Date ^
461
Bonjour Danns quelques jours, je vous donnerais une réponse plus complète à la lumière de la jurisprudence de la Cour d'Appel de Tunis. En effet, quelques...
ahmedouerfelli
ahmedouerfelli@...
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2. Septembre 2004
15:25
462
Chers collègues et amis, J'ai des questions qui me tracassent l'esprit liées au règlement des différends Etat-Investisseur. Est ce qu' un Etat peut...
FARHAT
fh.horchani@...
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4. Septembre 2004
16:09
463
Chers amis, Votre attention a dernièrement été attirée sur la publication du Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure...
Laura Weiller
weiller.laura@...
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5. Septembre 2004
14:24
464
Chers Amis, De retour de vacances, je trouve parmi les nombreux mails reçus au cours de l'été le programme de ce colloque organisé à Londres, le 10...
Alexandre Hory
alexandrehory
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9. Septembre 2004
5:17
465
Concernant la question du Professeur Horchani sur le réseau Arbitrage-ADR, je pense que l’Etat ne peut interdire ce transfert. L’Etat peut invoquer les...
walidbenhamida@...
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9. Septembre 2004
11:19
466
Chers amis, Plusieurs messages ont déjà été postés sur la liste à propos du 4ème Congrès du CBAr suivi de la 1ère journée CCI latino-américaine ...
Louis DEGOS
degosl
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10. Septembre 2004
14:09
467
Chers amis, On me demande de vous annoncer deux manifestations intéressantes à venir : - D'une part, un séminaire organisé par la CCI, sous l'égide de...
Thomas Clay
thomas@...
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28. Septembre 2004
17:42
468
A l'attention des abonnés de la liste Arbitrage-Adr BC à quelques personnes (universitairs ou praticiens) susceptibles d'être intéressées par la question ...
Alexandre Hory
alexandrehory
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4. Octobre 2004
5:16
469
En Espagne, l'A.C.A.M., association d'arbitrage et de médiation, prévoit de lancer en juin prochain un service d'arbitrage des litiges inter-entreprises via...
Cedric Manara
jahjus
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12. Octobre 2004
15:49
470
Chers amis, Je vous envoie ci-joint, dans la version originale, la nouvelle loi sur l'arbitrage du Chili du 29 septembre 2004. Bien à vous, João Bosco Lee ...
João Bosco Lee
jblee@...
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14. Octobre 2004
18:16
471
Je voudrais me permettre de préciser que c'est une loi sur l'arbitrage international, copie de la Loi Modèle de l'arbitrage de la UNCITRAL. Verónica Blanco ...
blanco veronica
veronicablancoz
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14. Octobre 2004
19:16
472
Bonjour Nouveau venu, je vous informe que la CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS publie une lettre d'informations gratuite pouvant être téléchargée depuis...
jygrondin
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18. Octobre 2004
15:58
473
Voici une décision rendue en Autriche dont le sens est intéressant : la Cour Suprême a jugé que le fait d'avoir engagé des frais pour obtenir le transfert...
Cedric Manara
jahjus
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28. Octobre 2004
21:56
474
Chers amis, Je vous envois la nouvelle loi de l´arbitraje du Chile. Le texte est presenté en espanol. Mauricio Gomm Chers amis, Je vous envois la nouvelle...
Maurício Gomm
mauricio@...
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1. Novembre 2004
18:04
475
Chers amis, A l’occasion du déménagement de mon bureau, j’ai connu quelques difficultés relatives à la mise en place d’une connexion ADSL,...
Alexandre Hory
alexandrehory
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2. Novembre 2004
17:26
476
Chers amis, Un autre mail relatif, cette fois, à la publication prochaine des Mélanges en l’honneur de Monsieur Paul LAGARDE, Professeur émérite de...
Alexandre Hory
alexandrehory
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2. Novembre 2004
17:30
477
Chers amis, Je tenais à porter à votre connaissance la tenue díun très prochain (!) colloque relatif à la nouvelle loi espagnole sur líarbitrage. Le...
Alexandre Hory
alexandrehory
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2. Novembre 2004
17:42
478
Ci-dessous un article (en anglais) paru dans le quotidien Lloyd's List du 27 octobre dernier. Il y aurait beaucoup à dire sur les affirmations péremptoires...
Jean Yves Grondin
jygrondin
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3. Novembre 2004
8:04
479
Dear Friends and Colleagues Please excuse my contribution in English. I also read with interest the Article in Lloyd's List of 27th October, as an English...
Elizabeth Birch
ebirch@...
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3. Novembre 2004
13:37
480
It looks like an ad hoc arbitration to me, probably ex aequo et bono or amiable compositeur rather than arbitration in law. I don't see the difference between...
AGUILAR, Fernando
FA@...
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3. Novembre 2004
13:40
481
I would say it is another form, as there is no award (or the equivalent) at the end. It rather looks like the expertise procedure offered by ICC under it Rules...
JIMENEZ FIGUERES Dyala
dyala.jimenez@...
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3. Novembre 2004
14:53
482
Dear Friends and Colleagues. Please also excuse my having to respond in English ! I must respectfully disagree, in part, with my good friend and learned ...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
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3. Novembre 2004
15:00
483
Dear Mr Aguilar The Netherlands process outlined appears substantially the same as what in the UK is called Expert Determination, a dispute resolution process...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
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3. Novembre 2004
15:02
484
J'ai actuellement une affaire ou une procédure de bindend advies est en cours parallèlement à l'arbitrage relativement à un objet connexe, ce qui m'a...
Bernard Hanotiau
bernard.hanotiau@...
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3. Novembre 2004
15:24
485
Interesting. It looks helpful when the parties are captive of a long term agreement and have a common interest in maintaining their joint venture, and ...
AGUILAR, Fernando
FA@...
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3. Novembre 2004
21:13
486
[English version follows] Une conférence sur la résolution de litiges en ligne aura lieu le 7 décembre à l'Université de Tilburg. Après une présentation...
Cedric Manara
jahjus
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3. Novembre 2004
21:19
487
Actually, I think that mediation is the process that most helps the parties to consider at their common business interests. It is very effective in reaching...
Elizabeth Birch
ebirch@...
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4. Novembre 2004
9:15
488
Dear Colleagues I agree entirely with Elizabeth Birch’s latest comments, both as regards mediation and enforceability of Expert Determinations although I...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
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4. Novembre 2004
10:00
489
Dear Colleagues I must apologise for omitting to respond to one of Mr Aguilar’s comments: the appointment of an Expert is straightforward and several UK...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
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4. Novembre 2004
10:00
490
Dear colleagues, I must admit that I do not see the necessity for creating a new dispute resolution tool. The existing tools (arbitration, mediation, expert...
PHILIPPE Mirèze
mireze.philippe@...
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5. Novembre 2004
15:08
Messages 461 - 490 sur 1474   Le plus ancien  |  < Plus ancien  |  Plus récent >  |  Le plus récent
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