Bonjour Danns quelques jours, je vous donnerais une réponse plus complète à la lumière de la jurisprudence de la Cour d'Appel de Tunis. En effet, quelques...
ahmedouerfelli
ahmedouerfelli@...
2. Septembre 2004 15:25
462
Chers collègues et amis, J'ai des questions qui me tracassent l'esprit liées au règlement des différends Etat-Investisseur. Est ce qu' un Etat peut...
FARHAT
fh.horchani@...
4. Septembre 2004 16:09
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Chers amis, Votre attention a dernièrement été attirée sur la publication du Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure...
Concernant la question du Professeur Horchani sur le réseau Arbitrage-ADR, je pense que l’Etat ne peut interdire ce transfert. L’Etat peut invoquer les...
Chers amis, On me demande de vous annoncer deux manifestations intéressantes à venir : - D'une part, un séminaire organisé par la CCI, sous l'égide de...
En Espagne, l'A.C.A.M., association d'arbitrage et de médiation, prévoit de lancer en juin prochain un service d'arbitrage des litiges inter-entreprises via...
Chers amis, Je vous envoie ci-joint, dans la version originale, la nouvelle loi sur l'arbitrage du Chili du 29 septembre 2004. Bien à vous, João Bosco Lee ...
João Bosco Lee
jblee@...
14. Octobre 2004 18:16
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Je voudrais me permettre de préciser que c'est une loi sur l'arbitrage international, copie de la Loi Modèle de l'arbitrage de la UNCITRAL. Verónica Blanco ...
Bonjour Nouveau venu, je vous informe que la CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS publie une lettre d'informations gratuite pouvant être téléchargée depuis...
Voici une décision rendue en Autriche dont le sens est intéressant : la Cour Suprême a jugé que le fait d'avoir engagé des frais pour obtenir le transfert...
Chers amis, Je tenais à porter à votre connaissance la tenue dÃun très prochain (!) colloque relatif à la nouvelle loi espagnole sur lÃarbitrage. Le...
Ci-dessous un article (en anglais) paru dans le quotidien Lloyd's List du 27 octobre dernier. Il y aurait beaucoup à dire sur les affirmations péremptoires...
Dear Friends and Colleagues Please excuse my contribution in English. I also read with interest the Article in Lloyd's List of 27th October, as an English...
Elizabeth Birch
ebirch@...
3. Novembre 2004 13:37
480
It looks like an ad hoc arbitration to me, probably ex aequo et bono or amiable compositeur rather than arbitration in law. I don't see the difference between...
AGUILAR, Fernando
FA@...
3. Novembre 2004 13:40
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I would say it is another form, as there is no award (or the equivalent) at the end. It rather looks like the expertise procedure offered by ICC under it Rules...
JIMENEZ FIGUERES Dyala
dyala.jimenez@...
3. Novembre 2004 14:53
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Dear Friends and Colleagues. Please also excuse my having to respond in English ! I must respectfully disagree, in part, with my good friend and learned ...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
3. Novembre 2004 15:00
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Dear Mr Aguilar The Netherlands process outlined appears substantially the same as what in the UK is called Expert Determination, a dispute resolution process...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
3. Novembre 2004 15:02
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J'ai actuellement une affaire ou une procédure de bindend advies est en cours parallèlement à l'arbitrage relativement à un objet connexe, ce qui m'a...
Bernard Hanotiau
bernard.hanotiau@...
3. Novembre 2004 15:24
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Interesting. It looks helpful when the parties are captive of a long term agreement and have a common interest in maintaining their joint venture, and ...
AGUILAR, Fernando
FA@...
3. Novembre 2004 21:13
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[English version follows] Une conférence sur la résolution de litiges en ligne aura lieu le 7 décembre à l'Université de Tilburg. Après une présentation...
Actually, I think that mediation is the process that most helps the parties to consider at their common business interests. It is very effective in reaching...
Elizabeth Birch
ebirch@...
4. Novembre 2004 9:15
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Dear Colleagues I agree entirely with Elizabeth Birch’s latest comments, both as regards mediation and enforceability of Expert Determinations although I...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
4. Novembre 2004 10:00
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Dear Colleagues I must apologise for omitting to respond to one of Mr Aguilar’s comments: the appointment of an Expert is straightforward and several UK...
Hew R Dundas
Dundas.Energy@...
4. Novembre 2004 10:00
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Dear colleagues, I must admit that I do not see the necessity for creating a new dispute resolution tool. The existing tools (arbitration, mediation, expert...