Chers collègues, Je vous envoie ci-joint les programmes du IV Congrès du Comité Brésilien de l'Arbitrage et du First Latin America Arbitration Day de la...
Chers amis J’attire votre attention sur l’existence d’un moteur de recherche permettant de tlécharger les textes des traits bilatéraux...
walidbenhamida@...
26. Juillet 2004 10:33
449
Chers amis, Je vous signale que le premier volume des « IAI Series on International arbitration » est paru (chez Juris Publishing). L’International...
Bonjour à Tous, L'examen de la politique d'investissement (IPR) sur l'Algérie élaboré par la CNUCED est disponible en ligne sur le site de la CNUCED: ...
FARHAT
fh.horchani@...
27. Juillet 2004 9:08
452
... From: Dominique Vidal To: groupe arbitrage Sent: Monday, August 02, 2004 11:57 AM Subject: information: colloque Nice janvier 2005, arbitrage et espace...
Cabinet VIDAL NEW
cabinet@...
16. Août 2004 9:19
453
Chers amis, La rentrée sera chargée en colloques, conférences et autres manifestations intéressant les abonnés à notre liste de diffusion. Un petit...
Thomas Clay
thomas@...
23. Août 2004 14:38
454
Bonjour, J'aimerais vous soumettre le cas suivant : Une société française conclut un contrat de fourniture de marchandises avec une société italienne en...
SandyHARANT@...
23. Août 2004 16:07
455
En réponse à vos interrogations, permettez moi de vous soumettre ces quelques éléments de réponse. Il est indéniable que le contrat de fourniture de...
Dans la mesure où il existe une clause attribuant compétence à la loi italienne pour les litiges nés de la fourniture de la marchandise objet du contrat,...
Chers amis, Comme vous le savez peut-être déjà, le volume 2 du Recueil des Cahiers de l'arbitrage a paru. Edité par la Gazette du Palais, sous la direction...
Thomas Clay
thomas@...
27. Août 2004 9:18
459
A l'Attention du Pr Thomas Clay, Professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique Domaine...
Habib Slim
habibslim@...
31. Août 2004 18:31
460
Mes chers amis, Il sera un plaisir vous recevoir au Brésil. Le IV Congrès du Comité Brésilien de l'Arbitrage sera dédié à la mémoire de Philippe...
João Bosco Lee
jblee@...
1. Septembre 2004 1:57
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Bonjour Danns quelques jours, je vous donnerais une réponse plus complète à la lumière de la jurisprudence de la Cour d'Appel de Tunis. En effet, quelques...
ahmedouerfelli
ahmedouerfelli@...
2. Septembre 2004 15:25
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Chers collègues et amis, J'ai des questions qui me tracassent l'esprit liées au règlement des différends Etat-Investisseur. Est ce qu' un Etat peut...
FARHAT
fh.horchani@...
4. Septembre 2004 16:09
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Chers amis, Votre attention a dernièrement été attirée sur la publication du Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure...
Concernant la question du Professeur Horchani sur le réseau Arbitrage-ADR, je pense que l’Etat ne peut interdire ce transfert. L’Etat peut invoquer les...
Chers amis, On me demande de vous annoncer deux manifestations intéressantes à venir : - D'une part, un séminaire organisé par la CCI, sous l'égide de...
En Espagne, l'A.C.A.M., association d'arbitrage et de médiation, prévoit de lancer en juin prochain un service d'arbitrage des litiges inter-entreprises via...
Chers amis, Je vous envoie ci-joint, dans la version originale, la nouvelle loi sur l'arbitrage du Chili du 29 septembre 2004. Bien à vous, João Bosco Lee ...
João Bosco Lee
jblee@...
14. Octobre 2004 18:16
471
Je voudrais me permettre de préciser que c'est une loi sur l'arbitrage international, copie de la Loi Modèle de l'arbitrage de la UNCITRAL. Verónica Blanco ...
