Bonjour Quelle est la différence entre l'arbitrage et les clauses compromissoires. Il semble aussi que de telles clauses sont interdites dans les contrats qui...
Bonsoir, Vous deviez lire en particulier la rubrique "Clause compromissoire" dans le " Vocabulaire de l'arbitrage ".à l'adresse : ...
sbraudo@...
3. Mars 2003 21:13
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Chers collègues, Je fais référence à l'email de M. Braudo (ci-dessous), auquel je souhaite apporter une nuance interrogative. Le Prof. Jarrosson, dans une...
Charles Nairac
cnairac@...
4. Mars 2003 7:40
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Bonsoir, Je prends connaissance de la question très intéressante de Charles Nairac au sujet de la portée de la réforme opérée par la loi NRE. Pour ma...
Bonsoir, L'analogie avec le droit transitoire en matière de clause attributive de juridiction est peut-être intéressante. La Cour de justice des...
Andrea Pinna
andrea@...
4. Mars 2003 21:48
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Bonjour, Sur le caractère "loi de procédure" des dispositions de l'article 2061, il me semble nécessaire de procéder à une distinction. Les dispositions...
Tout le plaisir est pour moi d'intégrer le groupe pour mieux apprendre et partager l'experience dela Sous-Région OUEST-AFRICAINE avec le système de l'Acte...
Merci pour l'information. J'aimerais avoir de plus amples informations sur les conditions de participation. Merci ... Do You Yahoo!? -- Une adresse @yahoo.fr...
Messieurs, Intervenant régulièrement dans le cadre de règlement de litiges par voie d'arbitrage au titre de contrats de Sous-Traitance liés à des travaux...
lavocatbe@...
17. Mai 2003 4:41
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Bonjour, A la lecture de votre resume je me pose une question. Vous etes parti de l'hypothèse que votre mission était une mission d'arbitre au sens...
Chers amis, Je prends la liberté de porter à votre connaissance la (très) prochaine tenue d'un colloque sur le thème « Arbitrating Foreign Investment ...
Bonjour, L'oralité des débats n'est pas prescrite par l'article 6 de la Convention européennes des droits de l'homme et des libertés fondamentales. On...
Bonjour, Je souhaite ajouter que si les parties ne se sont pas manifestées alors qu'elles ont été informées trois mois auparavant qu'une audience ne serait...
Bonjour à tous, On associe systématiquement litiges de commerce électronique (ou litiges nés sur internet) et modes de règlement des litiges en ligne. ...
Tout à fait d'accord sur le problème de confusion trop fréquent. Je ne connais pas de décisions qui aient porté sur le sujet, outre les affaires WIPO et...
PHILIPPE Mirèze
mireze.philippe@...
11. Juin 2003 15:34
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Chers amis, Soumis à la rédaction d'une demande d'introduction d'arbitrage devant la CCI, je vous sollicite aujourd'hui pour m'informer sur les subtilités...
Bonjour, J'envisage de saisir l'association de mediation et d'arbitrage des professionnels de l'audiovisuel (AMAPA), un membre de la liste aurait- il deja eu...
