arbitrage-adr : Messages : 217-249 sur 1673

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217	_________________________________________________________________ MSN Messenger : discutez en direct avec vos amis ! http://www.msn.fr/msger/default.asp...	Grégory LEVY greglevy@...	5. Février 2003 23:10
218	Dans le 'National Law Journal', un article sur le choix des technologies mises en place pour offrir un service d'ADR, et ses conséquences sur la pratique de...	MANARA Cedric jahjus	6. Février 2003 11:34
219	Chers amis, La saison semble particulièrement propice à l'arbitrage puisqu'un nombre certain de colloques ou de conférences nous a été indiqué et je me...	Thomas Clay professeurclay	7. Février 2003 19:50
220	... De: Ethan Katsh A: Date: 14/02/03 17:48 Objet: ADR Cyberweek 2003 Please feel free to circulate to you ADR colleagues - Ethan ANNOUNCEMENT The UMass Center...	MANARA Cedric jahjus	14. Février 2003 18:37
221	Chers amis, Je vous prie de trouver ci-joint l'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 14 février 2003 confirmant l'irrecevabilité d'une action...	Matthieu Boissavy mbavocat@...	28. Février 2003 14:14
223	Bonjour Quelle est la différence entre l'arbitrage et les clauses compromissoires. Il semble aussi que de telles clauses sont interdites dans les contrats qui...	I.R.Maturana natxofr	3. Mars 2003 9:54
224	Bonsoir, Vous deviez lire en particulier la rubrique "Clause compromissoire" dans le " Vocabulaire de l'arbitrage ".à l'adresse : ...	sbraudo@...	3. Mars 2003 21:13
225	Chers collègues, Je fais référence à l'email de M. Braudo (ci-dessous), auquel je souhaite apporter une nuance interrogative. Le Prof. Jarrosson, dans une...	Charles Nairac cnairac@...	4. Mars 2003 7:40
226	Bonsoir, Je prends connaissance de la question très intéressante de Charles Nairac au sujet de la portée de la réforme opérée par la loi NRE. Pour ma...	Didier Valette didier_valette	4. Mars 2003 21:32
227	Bonsoir, L'analogie avec le droit transitoire en matière de clause attributive de juridiction est peut-être intéressante. La Cour de justice des...	Andrea Pinna andrea@...	4. Mars 2003 21:48
228	Bonjour, Sur le caractère "loi de procédure" des dispositions de l'article 2061, il me semble nécessaire de procéder à une distinction. Les dispositions...	jprigent jprigentfr	5. Mars 2003 9:03
229	Bonjour, Pour faire suite Ã la question de Charles Nairac et aux commentaires quâ€™elle a suscitÃ©, deux informations : 1- lâ€™Ordonnance du TGI de Paris...	Louis DEGOS degosl	5. Mars 2003 9:48
230	Tout le plaisir est pour moi d'intégrer le groupe pour mieux apprendre et partager l'experience dela Sous-Région OUEST-AFRICAINE avec le système de l'Acte...	ouedem2002 <ouedem200... ouedem2002	7. Avril 2003 20:58
231	Bonjour à tous, Vous trouverez ci-après quelques informations à propos d'une conférence à venir. Cordialement, C.M. PCA/ICDR Forum 28th May 2003,...	MANARA Cedric jahjus	2. Mai 2003 9:36
232	Merci pour l'information. J'aimerais avoir de plus amples informations sur les conditions de participation. Merci ... Do You Yahoo!? -- Une adresse @yahoo.fr...	Emmanuel OUEDRAOGO ouedem2002	11. Mai 2003 18:26
234	Bonjour, Je suis actuellement en maîtrise de droit des affaires et cette année j'ai étudié (en partie) la procédure d'arbitrage. Je m'interroge sur...	fotizi_didier <didier... fotizi_didier	16. Mai 2003 14:29
235	Messieurs, Intervenant régulièrement dans le cadre de règlement de litiges par voie d'arbitrage au titre de contrats de Sous-Traitance liés à des travaux...	lavocatbe@...	17. Mai 2003 4:41
236	Bonjour, A la lecture de votre resume je me pose une question. Vous etes parti de l'hypothèse que votre mission était une mission d'arbitre au sens...	Pierre-François RO... pfrousse	17. Mai 2003 8:43
237	Chers amis, Voici l’annonce et le programme d’un Colloque co-organisé par La COUR DE CASSATION Le COMITE FRAnçais de l’ARBITRAGE La SOCIETE DE...	Louis DEGOS degosl	27. Mai 2003 18:02
239	Chers amis, Je prends la liberté de porter à votre connaissance la (très) prochaine tenue d'un colloque sur le thème « Arbitrating Foreign Investment ...	Alexandre Hory alexandrehory	5. Juin 2003 7:04
240	Messieurs, Intervenant rÃ©guliÃ¨rement dans le cadre de rÃ¨glement de litiges par voie d'arbitrage au titre de contrats de Sous-Traitance liÃ©s Ã des travaux...	lavocatbe@...	6. Juin 2003 17:03
241	Bonsoir, Je me permets de vous faire part du prochain colloque organisÃ© par ESSEC IRENE â€“ Institut de Recherche et Enseignement sur la NÃ©gociation en...	Ricardo A. PÃ©rez ... rapn@...	7. Juin 2003 23:49
242	Bonjour, L'oralité des débats n'est pas prescrite par l'article 6 de la Convention européennes des droits de l'homme et des libertés fondamentales. On...	adtempura	10. Juin 2003 6:16
243	Bonjour, Je souhaite ajouter que si les parties ne se sont pas manifestées alors qu'elles ont été informées trois mois auparavant qu'une audience ne serait...	PHILIPPE Mirèze mireze.philippe@...	10. Juin 2003 7:03
244	Bonjour, Cette question peut se subdiviser en deux questions : 1- la Convention europÃ©enne des droits de lâ€™homme est-elle applicable Ã lâ€™arbitrage ? ...	Louis DEGOS degosl	10. Juin 2003 11:01
245	A priori, une sentence rendue sur documents uniquement implique (s'il y a eu une procÃ©dure rÃ©guliÃ¨re Ã cet Ã©gard : Ã©change des documents, droit de...	Paul GÃ©linas pgelinas@...	11. Juin 2003 8:20
246	Je me joins Ã vos Ã©changes pour rajouter quelques pistes de rÃ©flexion. Je vous cite 2 arrÃªts qui, par comparaison, peuvent sans doute vous Ãªtre utiles...	Camille De Lajarte clajarte	11. Juin 2003 10:31
247	Bonjour, Certaines lois comme la loi belge (art. 1694 al.2) prÃ©voient spÃ©cifiquement l'exigence de dÃ©bats oraux mais les parties peuvent y renoncer. Bernard...	Bernard Hanotiau bernard.hanotiau@...	11. Juin 2003 14:46
248	Bonjour à tous, On associe systématiquement litiges de commerce électronique (ou litiges nés sur internet) et modes de règlement des litiges en ligne. ...	MANARA Cedric jahjus	11. Juin 2003 15:26
249	Tout à fait d'accord sur le problème de confusion trop fréquent. Je ne connais pas de décisions qui aient porté sur le sujet, outre les affaires WIPO et...	PHILIPPE Mirèze mireze.philippe@...	11. Juin 2003 15:34

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