arbitrage-adr : Messages : 2-32 sur 1678

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32	Ce type de clause est très fréquemment utilisé, en particulier par les banques ou autres gros opérateurs (en leur faveur bien évidemment). La décision...	Youna.LeBerreLemaire@...	30. Octobre 2000 9:18
31	Mon cher Walid, 1) Je viens de prendre connaissance, dans le numéro 2-2000 du Bulletin de l'ASA, d'une affaire anglaise dans laquelle a été jugée valable...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	28. Octobre 2000 22:54
30	Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ... Pour toutes questions en ce qui concerne le contenu du...	Eobadia@...	23. Octobre 2000 23:23
29	... public mais en étant constructif svp -- Jean-Luc Poitoux...	Jean-Luc Poitoux arcdev@...	27. Septembre 2000 17:48
28	N'est-ce pas un peu "off topic", ce courrier personnel? ... -- Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris Droit Européen, Droit...	Ariel DAHAN ariel@...	27. Septembre 2000 11:25
27	à l'attention de Brigitte BOGUCKI Avocat à la Cour 20, quai de la Mégisserie 75001 Paris Tél. 33 (0) 1 40 26 03 25 Fax 33 (0) 1 40 41 96 19 email:...	Jean-Luc Poitoux arcdev@...	26. Septembre 2000 21:55
26	A noter, la prochaine soutenance d'une thèse de doctorat consacrée au droit de l'arbitrage international : par M. Hamid GHARAVI Thème : L'efficacité...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	11. Septembre 2000 14:09
25	Pour information, le dernier numéro du Journal of International Arbitration (vol. 17, 2000, n° 3, pp. 115-140) publie un article dont l'auteur est Benjamin...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	9. Septembre 2000 9:30
24	Quelques informations rapides relatives au contenu des numros rcents des principales revues consacres au droit de l'arbitrage. Bien cordialement. AH. ...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	11. Août 2000 18:57
23	ConfÃ©rence annuelle de l'Association franÃ§aise d'arbitrage L'Association FranÃ§aise d'Arbitrage (AFA) organise, le mercredi 20 septembre 2000, sa confÃ©rence...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	10. Août 2000 14:25
21	A ma connaissance, aucune dÃ©cision n'a Ã©tÃ© rendue sur la transmission de la clause compromissoire au crÃ©ancier exerÃ§ant l'action oblique, et pour cause......	Louis DEGOS ldegos@...	14. Juin 2000 18:15
20	Par hypothÃ¨se (et d'aprÃ¨s les termes de la question) l'arbitrage est international... Le principe est que la loi de procÃ©dure (quand il y en a une dÃ©cidÃ©e...	Louis DEGOS ldegos@...	14. Juin 2000 17:31
19	Une petite question. Quelle est la loi applicable à l'administration de la preuve devant les arbitres en l'absence de précision des parties sur ce point? La...	Laurence Franc lfranc@...	14. Juin 2000 15:06
18	En complément du courrier qui vous a été adressé hier par Louis Degos, vous trouverez ci-après l'adresse URL de la page qui vous permettra de vous abonner...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	14. Juin 2000 12:06
17	Pour ceux qui sont intÃ©ressÃ©s par le Bulletin informatif de la Cour de Cassation, voici en format .zip le dernier numÃ©ro 516 qui sortira le 15 juin. Pour...	Louis DEGOS ldegos@...	13. Juin 2000 18:34
16	... Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu de telles décisions. En toute hypothèse, l'action oblique étant l'action DU DEBITEUR contre son propre débiteur,...	Ariel DAHAN ariel@...	9. Juin 2000 13:45
15	Bien vu, mon cher Louis. C'est en effet de l'action oblique dont je voulais parler. C'est tout le malheur, avec l'e-mail... On Ã©crit et rÃ©pond trop vite, et...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	8. Juin 2000 9:05
14	La question est en effet intÃ©ressante, mais pour ma part je ne suis pas convaincu que l'exercice par le crÃ©ancier "en son nom propre" de l'action paulienne...	Louis DEGOS ldegos@...	7. Juin 2000 19:07
13	Certainement, mais devant quel juge? Arbitre ou juge national ? En fait je recherche à protéger le prêteur de deniers, qui n'aura que faire d'une procédure...	Ariel DAHAN ariel@...	7. Juin 2000 18:16
12	Chers Amis, Y a t'il quelqu'un qui a connait une jurisprudence ou des sentences arbitrales, en France ou à l'étranger, portant sur ces questions. 1. Une...	walidbh@...	7. Juin 2000 17:51
11	En effet. L'ouverture d'une procédure collective n'empêche pas un créancier d'exercer une action paulienne, si les conditions de cette action sont réunies...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	7. Juin 2000 17:33
10	A propos du cas où le débiteur se chargerait d'organiser sa propre insolvabilité pour éviter la saisine de la juridiction arbitrale, ne s'exposerait-il pas...	Thibaut Adeline thibaut.adeline@...	7. Juin 2000 16:18
9	Ma réponse ne portera que sur le droit français (celui que je connais le moins mal...). En cas de stipulations polysémiques des parties, la difficulté ne...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	7. Juin 2000 13:38
8	Allez, je m'y colle: Que pensez-vous d'une clause d'arbitrage discriminante du type: Tant que le débiteur de la prestation caractèristique est "in-bonis", ...	Ariel DAHAN ariel@...	5. Juin 2000 10:41
7	Dans le cadre d'un arbitrage multipartite, supposons qu'il existe deux clauses d'arbitrage, L'une entre Le Débiteur de la prestation caractéristique, et le ...	Ariel DAHAN ariel@...	5. Juin 2000 10:41
6	Une nouvelle adresse pour votre liste : http://www.carici.com Site de la Cour d'Arbitrage Internationale pour le Commerce et l'Industrie (Genève) Cour...	Ariel DAHAN ariel@...	5. Juin 2000 10:40
5	• Colloque « Fiscalité et arbitrage ». Le Centre de recherche sur le droit des marchés et investissements internationaux (CREDIMI) de l'Université de...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	4. Juin 2000 13:21
4	Bienvenue à tous ceux qui ont rejoint, à l'occasion de sa création, la liste de diffusion <arbitrage-adr>. Ce groupe de discussion ne vivra que par vos...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	4. Juin 2000 13:11
3	le tarif des frais comprenant les honoraires de l'arbitre/mediateur sont à partir de 700 US$ à e-resolution et de 1000 US$ à l'OMPI (pour un arbitre unique...	Marion Barbier marion.barbier@...	2. Juin 2000 13:14
2	Bonjour, Dans le cadre des contentieux sur les noms de domaines, quelqu'un connaît-il les ordres de prix pour l'arbitrage et la médiation dans le cadre de la...	Sofian Azabi azzabi@...	2. Juin 2000 12:29

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