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arbitrage-adr · Droit de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des litiges
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Messages 1616 - 1645 sur 1673   Le plus ancien  |  < Plus ancien  |  Plus récent >  |  Le plus récent
Messages: Moins d’infos | Plus d’infos   (Grouper par discussion) Auteur Date ^
1616
Chers membres de la liste, Voici une décision qui, dans la ligne droite des jurisprudences française Hilmarton/Putrabali et américaine Chromalloy, apporte...
LITVINSKI Dmitri
litvinski
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4. Mai 2009
23:04
1617
To All, In case you have been following the controversy in the US about the widely circulated draft "Best Practices for Meeting Disclosure Requirements Under ...
Mark Kantor
mkantor3054
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7. Mai 2009
17:10
1618
Chers collègues,   Pour tous ceux qui comprennent un peu le néerlandais, voici en pièce jointe l'interessante sentence du Gerechtshof Amsterdam du 28...
Jan Kleinheisterkamp
kleinheister...
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8. Mai 2009
2:38
1619
Chers membres de la Liste, Le professeur Kleinheisterkamp a gentiment mis à notre disposition le texte en néerlandais de l’arrêt rendu le 28 avril 2009...
LITVINSKI Dmitri
litvinski
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11. Mai 2009
18:20
1620
Chers Amis, Je tenais à porter à votre connaissance la tenue prochaine d'un colloque sur le thème: "Droit international privé et propriété ...
Alexandre Hory
alexandrehory
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18. Mai 2009
6:06
1621
Chers Amis, Ce message intéressera plutôt les avocats membres d'un Barreau français ou les spécialistes français, mais il me paraît mériter de figurer...
Degos, Louis
degosl
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25. Mai 2009
20:26
1622
Chers tous, Le Tribunal fédéral suisse vient de rendre une décision intéressante, examinant le lien entre une procédure arbitrale en Suisse et une...
Baizeau Domitille
dbaizeau@...
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28. Mai 2009
13:12
1623
To All, With permission, I am pleased to draw to your attention a Tuesday, June 30, DC Bar lunchtime program entitled “Third-Party Funding in Arbitration?â€...
Mark Kantor
mkantor3054
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3. Juin 2009
18:40
1624
L’AMIABLE COMPOSITION : ARBITRAGE ET ARBITRAIRE La Cour de Cassation tunisienne vient de rendre deux arrêts au 28 mai 2009. Dans ces deux affaires, la Cour...
ahmedouerfelli
ahmedouerfelli@...
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4. Juin 2009
10:40
1625
Chers Amis, Voici quelques informations concernant le recours à l´arbitrage de la Cour Commune de Justice et d´Arbitrage (CCJA) de l´OHADA. 1. La bonne...
Marie Christine CIMAD...
cabinetcimad...
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12. Juin 2009
10:45
1626
Chers amis, Je me permets d'attirer votre attention sur cet événement, qui s’est tenu la semaine dernière à la Faculté de droit de l’Université...
Sophie Nappert
sophie.nappert@...
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12. Juin 2009
12:16
1627
Chers amis, Je me permets d'attirer votre attention sur un colloque qui se tiendra à Paris le 1er juillet et qui a pour thème « Union pour la Méditerranée...
Andrea PINNA
andreablackb...
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17. Juin 2009
8:44
1628
Chers amis, J'attire votre attention sur le site conflictoflaws.net, où se trouve un groupe de discussion relatif aux modifications proposées au réglement...
Sophie Nappert
sophie.nappert@...
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17. Juin 2009
11:34
1629
Chers amis, Après un retard involontaire, le numéro 48 de la REVUE LIBANAISE DE L'ARBITRAGE ARABE ET INTERNATIONAL" vient d'être mis sous presse. Le numéro...
Ibrahim NAJJAR
najjaria
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21. Juin 2009
8:31
1630
Chers collègues, chers amis, Le Geneva Master in International Dispute Settlement (www.mids.ch) vous invite à la leçon d'ouverture qui marquera le début de...
Thomas Schultz
thomas.schultz@...
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25. Juin 2009
15:01
1631
Bonjour à tous, j'ai le plaisir de vous informer de l'organisation à Dijon le vendredi 11 septembre 2009 d'une journée d'étude sur "L'arbitrage ...
Manciaux
Sebastien.Manciaux@...
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3. Juillet 2009
15:24
1632
Chers membres de la liste, Je me permets d'attirer votre attention sur un colloque qui se tiendra le 30 septembre 2009 au Conseil d'Etat à partir du 14 heures...
Callé pierre
pierrecalle
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3. Juillet 2009
15:26
1633
Chers amis, Après un retard involontaire, je leur informe que le Pérou a une nouvelle loi d\'arbitrage depuis le 1 septembre de l\'année passée. S\'il...
Carlos Matheus Lopez
cmatheu@...
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3. Juillet 2009
15:26
1634
Chers amis, J'ai le plaisir de vous informer de la tenue d'un colloque soulignant le 15e anniversaire du mécanisme d'arbitrage prévu au chapitre 11 de...
Frédéric Bachan...
fbachand
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3. Juillet 2009
16:17
1635
Chers Amis, Je vous prie de trouver ci-joint le programme et les modalités d'inscription au prochain Colloque YAP VII qui se tiendra à Paris le 22 septembre...
Degos, Louis
degosl
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17. Juillet 2009
12:24
1636
Chers amis, J'ai le plaisir de vous transmettre une invitation à assister à la Conférence commémorative John E.C. Brierley, qui sera prononcée cette...
Frédéric Bachan...
fbachand
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19. Juillet 2009
16:08
1637
LE CONTRADICTOIRE ET L’INVOCATION EX OFFICIO DES REGLES D’ORDRE PUBLIC La Première chambre civile Cour de cassation française vient de rendre un arrêt...
ahmedouerfelli
ahmedouerfelli@...
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21. Juillet 2009
15:10
1638
<<CEA CFA Formulaire.pdf>> <<CEA CFA Programme.pdf>> Chers Amis, J'ai le plaisir de vous annoncer la tenue de la IIe journée Franco-Espagnole "Regards...
Degos, Louis
degosl
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27. Juillet 2009
10:15
1639
LE JURIDISME ENVAHIT LE SPORT La Commission Nationale d’Arbitrage en matière de Sports (CNAS) –Tunisie- vient de rendre, au 30 juillet 2009, une décision...
ahmedouerfelli
ahmedouerfelli@...
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1. Août 2009
14:57
1640
Mesdames, Messieurs, Ces quelques mots pour indiquer aux membres de notre liste une conférence qui se tiendra le 30 septembre 2009 au Conseil d'Etat sur ...
mathias audit
myriade12000
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7. Août 2009
10:55
1641
Chers amis,   Certains tribunaux n’ont pas chômé cet été et les vacances judiciaires ne sont peut être plus ce qu’elles étaient.   Ceux que cette...
romain dupeyre
romaindupeyre
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12. Août 2009
11:32
1642
Arbitrage – Cass. (Tun.), 3è civ., 4 juin 2009, aff. n° 25916 Par un nouvel arrêt rendu depuis près de deux mois, la Cour de Cassation tunisienne s’est...
ahmedouerfelli
ahmedouerfelli@...
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12. Août 2009
11:34
1643
Chers tous,                      Je vous envoie, ci-jointe, l’information sur le concours et les Journées d’arbitrage commercial...
Fabricio Mantilla
fabricio_man...
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14. Août 2009
7:05
1644
Cher amis, Comme promis, est déjà sous presse le volume 49 de la REVUE LIBANAISE DE L'ARBITRAGE ARABE ET INTERNATIONAL consacré à la médiation (mais sans...
Ibrahim NAJJAR
najjaria
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16. Août 2009
5:24
1645
Dear Colleagues, Practitioners of arbitration related to immovable disputes taking place in Egypt can now feel relief after a crucial clarification issued last...
nader.ibrahim
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21. Août 2009
7:15
Messages 1616 - 1645 sur 1673   Le plus ancien  |  < Plus ancien  |  Plus récent >  |  Le plus récent
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