To All, In case you have been following the controversy in the US about the widely circulated draft "Best Practices for Meeting Disclosure Requirements Under ...
Chers Amis, Ce message intéressera plutôt les avocats membres d'un Barreau français ou les spécialistes français, mais il me paraît mériter de figurer...
Chers tous, Le Tribunal fédéral suisse vient de rendre une décision intéressante, examinant le lien entre une procédure arbitrale en Suisse et une...
Baizeau Domitille
dbaizeau@...
28. Mai 2009 13:12
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To All, With permission, I am pleased to draw to your attention a Tuesday, June 30, DC Bar lunchtime program entitled “Third-Party Funding in Arbitration?â€...
L’AMIABLE COMPOSITION : ARBITRAGE ET ARBITRAIRE La Cour de Cassation tunisienne vient de rendre deux arrêts au 28 mai 2009. Dans ces deux affaires, la Cour...
ahmedouerfelli
ahmedouerfelli@...
4. Juin 2009 10:40
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Chers Amis, Voici quelques informations concernant le recours à l´arbitrage de la Cour Commune de Justice et d´Arbitrage (CCJA) de l´OHADA. 1. La bonne...
Chers amis, Je me permets d'attirer votre attention sur un colloque qui se tiendra à Paris le 1er juillet et qui a pour thème « Union pour la Méditerranée...
Chers amis, Après un retard involontaire, le numéro 48 de la REVUE LIBANAISE DE L'ARBITRAGE ARABE ET INTERNATIONAL" vient d'être mis sous presse. Le numéro...
Chers membres de la liste, Je me permets d'attirer votre attention sur un colloque qui se tiendra le 30 septembre 2009 au Conseil d'Etat à partir du 14 heures...
Chers amis,
Après un retard involontaire, je leur informe que le Pérou a une nouvelle loi d\'arbitrage depuis le 1 septembre de l\'année passée. S\'il...
Carlos Matheus Lopez
cmatheu@...
3. Juillet 2009 15:26
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Chers amis, J'ai le plaisir de vous informer de la tenue d'un colloque soulignant le 15e anniversaire du mécanisme d'arbitrage prévu au chapitre 11 de...
Chers Amis, Je vous prie de trouver ci-joint le programme et les modalités d'inscription au prochain Colloque YAP VII qui se tiendra à Paris le 22 septembre...
Chers amis, J'ai le plaisir de vous transmettre une invitation à assister à la Conférence commémorative John E.C. Brierley, qui sera prononcée cette...
LE CONTRADICTOIRE ET L’INVOCATION EX OFFICIO DES REGLES D’ORDRE PUBLIC La Première chambre civile Cour de cassation française vient de rendre un arrêt...
ahmedouerfelli
ahmedouerfelli@...
21. Juillet 2009 15:10
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<<CEA CFA Formulaire.pdf>> <<CEA CFA Programme.pdf>> Chers Amis, J'ai le plaisir de vous annoncer la tenue de la IIe journée Franco-Espagnole "Regards...
Arbitrage – Cass. (Tun.), 3è civ., 4 juin 2009, aff. n° 25916 Par un nouvel arrêt rendu depuis près de deux mois, la Cour de Cassation tunisienne s’est...
Cher amis, Comme promis, est déjà sous presse le volume 49 de la REVUE LIBANAISE DE L'ARBITRAGE ARABE ET INTERNATIONAL consacré à la médiation (mais sans...
Dear Colleagues, Practitioners of arbitration related to immovable disputes taking place in Egypt can now feel relief after a crucial clarification issued last...