arbitrage-adr : Messages : 1573-1602 sur 1673

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1573	Chers amis, La spectaculaire affaire SNF vient d'offrir une nouvelle dÃ©cision importante et attendue (Paris 22 janvier 2009 (StÃ© SNF SAS c. Chambre de...	Thomas Clay thomas@...	2. Février 2009 16:13
1574	Chers membres de la liste, je porte Ã votre connaissance un arrÃªt intÃ©ressant de la Cour europÃ©enne des droits de l'homme en date du 3 avril 2008 qui est...	Jean-Baptiste Racine jb.racine@...	2. Février 2009 16:13
1575	Chers membres de la liste, je reviens vers vous au sujet de l'affaire ayant donnÃ© lieu Ã l'arrÃªt du 3 avril 2008 de la Cour europÃ©enne des droits de...	Jean-Baptiste Racine jb.racine@...	2. Février 2009 18:44
1576	Dear All, Â CanÂ anyoneÂ recommend some scholars (case notes/summaries and articles) that set a comparison betweenÂ the investor â€“ State arbitration (ICSID)...	Luiz Gustavo MEIRA MO... gustavo.moser@...	5. Février 2009 19:50
1577	Dear All, Â Does anyoneÂ suggest Â some scholars (case notes/summaries and articles)Â that handle with theÂ use ofÂ pre-arbitrationÂ interim/precautionary...	Luiz Gustavo MEIRA MO... gustavo.moser@...	5. Février 2009 19:51
1578	Très chers, Pour votre information, Cercle Horizon (Club OHADA d’Orléans) et le Cabinet NORTON ROSE en collaboration avec le Centre de Médiation et...	aangwanza@...	7. Février 2009 17:33
1579	Forwarding the below with Edna Sussman's permission. MK _____ From: Oil-Gas-Energy-Mining-Infrastructure Dispute Management [mailto:OGEMID@...] On...	Mark Kantor mkantor3054	9. Février 2009 5:38
1580	Chers collègues et amis, Je tiens à vous inviter – notamment ceux qui s’intéressent à l’arbitrage en matière du droit des investissements – à...	arno.gildemeister@...	10. Février 2009 14:43
1581	Chers amis, Ce bref message pour vous informer que la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu aujourd'hui même un arrêt dans une affaire...	Thomas Clay thomas@...	10. Février 2009 15:45
1582	On peut remarquer que l'arrêt est d'une brièveté à faire peur, car du coup, la Cour refuse d'entrer en matière. Elle suit son Avocat général mais les ...	KESSEDJIAN Catherine Catherine.Kessedjian@...	10. Février 2009 16:06
1583	Si je peux me permettre de vous addresser en anglais, svp? Just to clarify, an English anti-suit injunction is not addressed to a foreign court - that would be...	Maurice Mendelson QC mauricemendelson@...	10. Février 2009 16:06
1584	Chers amis, La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu avant-hier, 11 février, un arrêt dans la célèbre affaire dite des Frégates de ...	Thomas Clay thomas@...	13. Février 2009 17:13
1585	Le CMAP vous prÃ©sente une nouvelle session de formation Ã lâ€™arbitrage de 32 heures. Quelques thÃ¨mes abordÃ©s : - Lâ€™arbitrage dans la justice -...	Bernadette RENAUDAT brenaudat@...	16. Février 2009 10:50
1586	Chers Membres, Veuillez trouver, ci-joint, la brochure de la formation traitant des ADR et ayant lieu à la CCI du 9 au 11 mars 2009. Cordialement, Ms. Sybille...	de ROSNY Sybille sderosny	20. Février 2009 17:51
1587	Chers Amis, Je prends la libertÃ© de vous rappeler la tenue prochaine d'une confÃ©rence sur le thÃ¨me "Droit pÃ©nal et arbitrage". Cette rencontre est...	Alexandre Hory alexandrehory	24. Février 2009 11:34
1588	Chers Amis, Nous nous permettons d'attirer votre attention sur la tenue du 12 au 14 mars 2009 de la prochaine atelier de la Foundation for International...	Degos, Louis degosl	25. Février 2009 11:05
1589	Chers collègues et amis, Je tiens à vous inviter – notamment ceux qui s’intéressent à l’arbitrage en matière du droit des investissements – à...	Arno E. Gildemeister arno.gildemeister@...	25. Février 2009 15:55
1590	Chers Amis, Je prends la liberté de porter à votre connaissance la tenue prochaine d'une journée d'étude consacrée au thème: "Le droit européen et ...	Alexandre Hory alexandrehory	5. Mars 2009 12:23
1591	En complÃ©ment de mon prÃ©cÃ©dent message, je vous faire suivre la derniÃ¨re livraison d'Investment Treaty News (March 2009), pour ceux d'entre vous qui â€”par...	Alexandre Hory alexandrehory	5. Mars 2009 12:38
1592	Chers Confrères, chers Amis, Le Tribunal fédéral a rendu le 9 février un arrêt dont les considérants viennent d'être publiés sur internet ...	Laurent Hirsch laurent.hirsch@...	5. Mars 2009 16:28
1593	De ma part, je partage parfaitement l'avis du Tribunal FÃ©dÃ©ral dans son arrÃªt du 9 fÃ©vrier 2009, rapportÃ© par notre ami Laurent Hirsch. C'est une position...	ahmedouerfelli ahmedouerfelli@...	7. Mars 2009 20:35
1594	Sur ce sujet je me permets de signaler l'étude contenue dans le récent rapport du Comité sur l'arbitrage commercial international de l'Association de droit...	Radicati di Brozolo, ... Luca.Radicati@...	8. Mars 2009 19:14
1595	Chers Amis, J'ai le plaisir de vous annoncer que - le Comité Français de l'Arbitrage (CFA), - le Comité Colombien de l'Arbitrage (CCA), - le Comité...	Degos, Louis degosl	10. Mars 2009 15:33
1596	Chers Amis, J'ai le plaisir de vous annoncer la parution d'un ouvrage intitulé "Recueil des Commentaires des Décisions du CIRDI (2002-2007)" qui est le fruit...	Degos, Louis degosl	11. Mars 2009 18:27
1597	Chers Amis, chers Confrères, Nous vous confirmons le colloque d'une journée organisé par le Groupe genevois de l'ASA le vendredi 8 mai prochain et vous...	Tadorian Marguerite mtadorian@...	13. Mars 2009 16:28
1598	Chers amis, J'ai le plaisir de porter à votre connaissance un séminaire organisé par l'Association for International Arbitration (AIA) le 31 mars prochain...	edouard_bertrand edouard_bert...	18. Mars 2009 18:47
1599	Chers amis, Le Journal officiel paru ce jour publie le décret n° 2009-302 portant application de l'article L. 132-1 du Code de la consommation, qu'on ...	Thomas Clay thomas@...	20. Mars 2009 11:49
1600	Chers amis, La Commission européenne envisage semble-t-il de publier vers la fin du mois d'avril un Livre vert sur la réforme du Règlement 44/2001 dans la...	edouard_bertrand edouard_bert...	20. Mars 2009 14:51
1601	Chers amis, A ce sujet, deux autres dÃ©cisions pourront intÃ©resser les membres de la liste. 1 Les affaires Dreyfus v Holding Tusculum...	Sophie Nappert sophie.nappert@...	21. Mars 2009 18:55
1602	Le ComitÃ© de RÃ©solution des Litiges Internationaux du District of Columbia Bar organise rÃ©guliÃ¨rement des manifestations susceptibles dâ€™intÃ©resser les ...	Mark Kantor mkantor3054	24. Mars 2009 0:08

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