arbitrage-adr : Messages : 1550-1579 sur 1673

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1550	Chers amis, La période n'est pas heureuse pour le droit français de l'arbitrage. Non seulement une décision étrange vient d'être rendue par la Cour ...	Thomas Clay thomas@...	3. Décembre 2008 10:41
1551	Dear All, Â Does anyone haveÂ the Tunisian ArbitrationÂ CodeÂ in English version? Â I thank you in advance. Â Sincerely, Luiz Gustavo Meira Moser Dear All, ...	Luiz Gustavo MEIRA MO... gustavo.moser@...	5. Décembre 2008 7:08
1552	Cher tous, Une sentence sur la compétence a été rendu le 01 décembre 2008 par un tribunal arbitral CNUDCI. L'arbitrage est fondé sur traité de...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	5. Décembre 2008 7:09
1553	... english one. Best regards. Slim LARGUECHE www.viadeo.com/fr/profile/slim.largueche...	slimlargueche	5. Décembre 2008 11:12
1554	Dear all Please find attached the 1993 Tunisian Arbitration Code in three languages: Arabic, French and English. The English version is not official. There may...	ahmedouerfelli ahmedouerfelli@...	5. Décembre 2008 11:52
1555	Je n'ai pas, dans ma documentation, de version anglaise du Code tunisien de l'arbitrage. Une trÃ¨s (trop!) rapide recherche menÃ©e sur Google et quelques bases...	Alexandre Hory alexandrehory	5. Décembre 2008 12:32
1556	Cher M. Meira Moser, Quelques mots juste pour confirmer les propos d'Alexandre et vous indiquer que, outre dÃ©sormais l'excellent document trilingue qu'a...	Ahdab, Jil jahdab@...	5. Décembre 2008 18:13
1557	Effectivement comme le dit mon ami Ahmed Ouerfelli, il n' y a pas de traduction officielle, en anglais, du code tunisien de l'arbitrage.Par contre il y a un...	HORCHANI Ferhat horchani.ferhat@...	6. Décembre 2008 12:39
1558	Chers amis, Je vous propose cet Ã©clairage Ã propos de lâ€™arrÃªt de la Cour de cassation du 25 novembre 2008 (joint) Ã propos de lâ€™application d'une...	Daniel MAINGUY danielmainguy	7. Décembre 2008 18:17
1559	Chers membres de la liste, Â Vous trouverez en piÃ©ce jointe, la sentence CIRDI Wintershall Aktiengesllschaft c./ Argentine, (ARB 04/14) rendu par un tribunal...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	13. Décembre 2008 11:45
1560	Chers tous, Une décision arbitrale dans une affaire CIRDI viens d'être publiée. (ICSID case ARB 05/24) Dans cette décision (Concernant la...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	13. Décembre 2008 11:45
1561	Chers amis, Je me permets de vous Ã©crire au sujet du concours international d'arbitrage organisÃ© par les UniversitÃ©s de Montpellier I et Versailles qui...	Daniel MAINGUY danielmainguy	14. Décembre 2008 15:16
1562	Chers confères, chers amis, Merci à Me Bettaieb de nous avoir communiqué cette décision intéressante. J'aimerais soulever deux questions : 1. La...	Laurent Hirsch laurent.hirsch@...	14. Décembre 2008 18:15
1563	Chers amis, Au cours de ces derniÃ¨res annÃ©es, la Cour SuprÃªme de SuÃ¨de a rendu au moins deux dÃ©cisions importantes en matiÃ¨re d'arbitrage international, ...	Sigvard Jarvin sjarvin@...	15. Décembre 2008 17:40
1564	Chers Amis, La MIGA vient d'ouvrir un bureau de liaison à Paris dans l'immeuble de la Banque Mondiale. C'est Monsieur Bertrand Marchais, que beaucoup d'entre...	Degos, Louis degosl	18. Décembre 2008 15:31
1565	Chers amis, Â La fin de l'annÃ©e 2008 est riche en actualitÃ©s et sentences arbitrales CIRDI. Â Nouvelle sentence CIRDI donc, AGUAYTIAÂ Energy LLC c./...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	18. Décembre 2008 18:06
1566	Chers Professeurs, Chers Maîtres, Voici notre invitation ainsi que le bulletin d'inscription concernant notre réunion prévue le jeudi 22 janvier prochain : ...	Tadorian Marguerite mtadorian@...	26. Décembre 2008 14:18
1567	Dear Colleagues, In further development of what could be considered now the saga of the Malicorp v. Egypt case, the readers might be interested to know a new ...	Dr. Nader Mohamed Ibr... nader.ibrahim	26. Décembre 2008 14:18
1568	Cher membres de la liste, Une autre affaire CIRDI vient d'Ãªtre rendue publique. Il s'agit (encore d'une affaire opposant un investisseur Ã l'Etat Argentin)...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	30. Décembre 2008 14:59
1569	Chers amis, En ce tout début d'année, en guise de voeux, je souhaiterais revenir sur quelques décisions rendues au cours du dernier trimestre et qui n'ont...	Thomas Clay thomas@...	4. Janvier 2009 23:22
1570	Chers amis, Décidément le dernier trimestre 2008 était riche en décisions judiciaires sur l'arbitrage. Il faut en effet en ajouter une autre, comme une...	Thomas Clay thomas@...	6. Janvier 2009 20:02
1571	Dear All, Those applying to the Geneva Master in International Dispute Settlement (MIDS), at University of Geneva Law School and Graduate Institute of...	Thomas Schultz thomas.schultz@...	14. Janvier 2009 9:08
1572	Chers tous, Pour votre information, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI organise une conférence sur « la résolution des conflits en matière...	DE MONTALIVET Laetitia laetitia_de_...	14. Janvier 2009 18:03
1573	Chers amis, La spectaculaire affaire SNF vient d'offrir une nouvelle dÃ©cision importante et attendue (Paris 22 janvier 2009 (StÃ© SNF SAS c. Chambre de...	Thomas Clay thomas@...	2. Février 2009 16:13
1574	Chers membres de la liste, je porte Ã votre connaissance un arrÃªt intÃ©ressant de la Cour europÃ©enne des droits de l'homme en date du 3 avril 2008 qui est...	Jean-Baptiste Racine jb.racine@...	2. Février 2009 16:13
1575	Chers membres de la liste, je reviens vers vous au sujet de l'affaire ayant donnÃ© lieu Ã l'arrÃªt du 3 avril 2008 de la Cour europÃ©enne des droits de...	Jean-Baptiste Racine jb.racine@...	2. Février 2009 18:44
1576	Dear All, Â CanÂ anyoneÂ recommend some scholars (case notes/summaries and articles) that set a comparison betweenÂ the investor â€“ State arbitration (ICSID)...	Luiz Gustavo MEIRA MO... gustavo.moser@...	5. Février 2009 19:50
1577	Dear All, Â Does anyoneÂ suggest Â some scholars (case notes/summaries and articles)Â that handle with theÂ use ofÂ pre-arbitrationÂ interim/precautionary...	Luiz Gustavo MEIRA MO... gustavo.moser@...	5. Février 2009 19:51
1578	Très chers, Pour votre information, Cercle Horizon (Club OHADA d’Orléans) et le Cabinet NORTON ROSE en collaboration avec le Centre de Médiation et...	aangwanza@...	7. Février 2009 17:33
1579	Forwarding the below with Edna Sussman's permission. MK _____ From: Oil-Gas-Energy-Mining-Infrastructure Dispute Management [mailto:OGEMID@...] On...	Mark Kantor mkantor3054	9. Février 2009 5:38

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