arbitrage-adr : Messages : 1362-1391 sur 1673

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1362	Chers membres de la liste IMMUNITE ET ARBITRAGE 1) Je voudrai poser aux membres la question suivante: L'on connait bien que dans la majoritÃ© des...	ahmedouerfelli ahmedouerfelli@...	3. Décembre 2007 19:31
1363	Chers amis, Cinq mois après son dernier arrêt rendu en matière d'arbitrage, la Cour de cassation française renoue avec sa jurisprudence, et pas de la ...	Thomas Clay thomas@...	6. Décembre 2007 10:49
1364	L'Equateur a envoyé au secrétariat du CIRDI, en application de l'article 25 (4) de la Convention de Washington, une lettre dans laquelle il avait exclue de...	Walid Benhamida walidbenhamida@...	6. Décembre 2007 17:11
1365	Cher Amis, Je ne partage pas lÂ¹opinion de Thomas Clay. A mon sens en effet, lÂ¹arrÃªt du 28 novembre 2007 ne procÃ¨de dÂ¹aucun revirement jurisprudentiel, ni...	JÃ©rÃ´me ortsch... jeromeortscheidt@...	7. Décembre 2007 9:01
1366	Chers amis, Il faut tout d'abord remercier Jérôme d'alimenter ainsi le débat sur la question émergente et clivante du contrôle de la mission des arbitres ...	Thomas Clay thomas@...	7. Décembre 2007 9:43
1367	Dear friends, We are pleased to inform you of our upcoming conference "Arbitration and Expertise: Use of Experts in International Arbitration" which will take ...	sderosny	7. Décembre 2007 15:22
1368	Chers membres de la liste, Je ne partage pas lâ€™inquiÃ©tude exprimÃ©e par le Pr. Clay au sujet de lâ€™arrÃªt du 28 novembre 2007. Bien au contraire. Le fait...	vchantebout	8. Décembre 2007 12:50
1369	Bonjour, Il semblait explicite que l’équité mentionnée correspondait à la volonté des parties ce qui paraît en droit de l’arbitrage ne pas devoir...	david langman davidlangman	8. Décembre 2007 15:09
1370	chers membres, Existe-il une ou des jurisprudences concernant l'¨¦dition du r¨¨glement d'arbitrage en vigueur au jour de la saisine d'un centre...	yang Caixia ycx39	10. Décembre 2007 0:01
1371	Chère Mme YANG, Concernant votre demande, je vous conseille la lecture du cas ci-dessous: SNF-SAS c. Chambre de Commerce internationale, TGI- Paris,...	Luiz Gustavo Meira Mo... gustavo.moser@...	10. Décembre 2007 8:57
1372	Bonjour, Vous trouverez des dÃ©veloppements trÃ¨s rÃ©cents sur cette question sous la plume du Professeur Clay, commentant le jugement du TGI de Paris du 10...	Emmanuel Bidanda ebidanda	10. Décembre 2007 8:57
1373	Dear friends, Please note that N York Convention , art. V (1) e, rather unfortunately provides not one but two possible judicial venues for seeking annulment...	AGUILAR, Fernando FA@...	10. Décembre 2007 19:39
1374	Chers amis, Je viens vers vous afin de vous présenter le concours national d'arbitrage, organisé conjointement par la Faculté de droit de Montpellier et la...	concours.arbitrage concours.arb...	11. Décembre 2007 19:27
1375	Chers confrÃ¨res Une petite question pour les membres de la liste. La clause compromissoire stipulÃ©e dans un connaissement peut Ãªtre opposÃ©e par le...	SÃ©bastien Lootgie... s.lootgieter@...	12. Décembre 2007 13:58
1376	Chers Amis, Vous connaissez tous, à n'en pas douter, Mathieu Maisonneuve, lequel a largement contribué à l'animation de cette liste par ses nombreux ...	Alexandre Hory alexandrehory	14. Décembre 2007 9:15
1377	New Schedule of Fees ICSID has recently revised its Schedule of Fees. The new Schedule of Fees will become effective on January 1, 2008. The Centre's...	Walid Ben Hamida walidbenhami...	14. Décembre 2007 18:27
1378	ChÃ¨res amis, Je voudrais vous soumettre le cas suivant. Une sociÃ©tÃ© X a commencÃ©e un arbitrage ICC contre la sociÃ©tÃ© Y. Apres lâ€™acte de mission,...	p.balbiano@...	18. Décembre 2007 17:52
1379	Cher tous, Le 18 décembre 2007, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant la plainte déposée par le Brésil dans ...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	18. Décembre 2007 20:01
1380	Cher Monsieur Balbiano, La situation que vous dÃ©crivez est relativement frÃ©quente. Elle connaÃ®t en tout cas des prÃ©cÃ©dents. A mon sens, la cession...	Mathias AUDIT myriade12000	18. Décembre 2007 20:01
1381	L'OMC a publié, le 20 décembre 2007, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Mexique dans l'affaire “Etats-Unis — Mesures...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	20. Décembre 2007 18:20
1382	Chers amis, Suite aux nombreux emails reÃ§us aprÃ¨s ce prÃ©cÃ©dent email, je vous prix de trouver le lien de la cÃ©rÃ©monie de remise du Prix de lâ€™Institut...	DE MONTALIVET Laetitia laetitia_de_...	20. Décembre 2007 19:12
1383	La question posÃ©e par M. Pietro Balbiano mÃ©rite un peu dâ€™approfondissement. En effet, il sâ€™agit de cerner les effets de la cession partielle dâ€™actif...	ahmedouerfelli ahmedouerfelli@...	22. Décembre 2007 14:04
1384	Dear collegues, Does anyone of you have any experience or knowledge regarding enforcement of international awards in Lebanon (rendered in a foreign country). ...	alhouss2002	26. Décembre 2007 15:23
1385	Dear colleagues, Does anyone of you have any experience or knowledge regarding enforcement of international awards in Singapore (also rendered in Singapore). ...	alhouss2002	26. Décembre 2007 15:23
1386	Dear Sir, The answer is yes, of course! It does not take much time. Regards I. NAJJAR Professor - Attorney at law IBRAHIM NAJJAR LAW FIRM TEL +961 1 20 21 00 ...	ibrahimnajjar inajjar@...	26. Décembre 2007 16:48
1387	Cher tous, Vous trouverez ci joint le texte complet du projet du code d'arbitrage du Maroc. Actuellement l'arbitrage au Maroc est régie par des dispositions...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	26. Décembre 2007 17:39
1388	Bonsoir, Je vous informe que le projet de code relatif à l'arbitrage au Maroc n'en est plus un puisqu'il a déjà été voté par la deuxième chambre au mois...	alaa_toumlilt	26. Décembre 2007 19:20
1389	Cher tous, Comme précisé par un membre de la liste, le Maroc a, tout récemment adopté la nouvelle loi relative à l'arbitrage. (aprés des années de...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	26. Décembre 2007 21:27
1390	Dear colleagues, I would like to share with you the following case, which was sent to me by a friend. For professional reasons I won’t be able to mention his...	Leandro Rigueira Renn... leandro.renno@...	31. Décembre 2007 10:18
1391	Chers Membres du Groupe, Je fait suit à mon mail précédent, et vous prie de trouver ci joint Copie du B. O. publiant le Dahir N°1-07-69 du 30 Novembre...	briou mustapha said msbriou@...	31. Décembre 2007 17:23

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