Bonjour à tous, J'ai besoin, pour la réalisation d'une étude, d'obtenir l'arbitrage vivendi rendu en août (Tucuman) par le Tribunal CIRDI. Cette sentence...
Mademoiselle, La sentence rendue dans l'affaire Compañiá de Aguas del Aconquija S.A. and Vivendi Universal v. Argentine Republic (ICSID Case No. ARB/97/3, ...
Chers amis, Je souhaite porter à la connaissance des membres de la liste que, le 14 décembre prochain, l'Institut pour l'Arbitrage International (IAI)...
Bonjour, désolé pour le retard mis à poster cette réponse du fait d'un début d'automne très chargé. La réponse concernant l'endroit où trouver la...
Manciaux
Sebastien.Manciaux@...
8. Octobre 2007 10:51
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Chers amis, Je vous ai fait parvenir, il y a quelque temps, un message de présentation du colloque sur les immunités des Etats, entités publiques et...
... 64. *Occidental Petroleum Corporation and Occidental Exploration and Production Company v. Republic of Ecuador* (ICSID Case No. ARB/06/11) - Introductory...
Chers collègues, chers amis, Un bref message vous rappeler que le IV Congrès de l’Association Andrés Bello (« L’avenir du droit des investissements en...
Chers membres de la liste, La décision en date du 5 septembre dernier du Comité ad hoc rejetant la demande d'annulation de la sentence d'incompétence rendue...
Manciaux
Sebastien.Manciaux@...
12. Octobre 2007 16:59
1328
Effectivement la décision elle même ainsi que la décision du comité d'annulation semblent intéressante. Hormis la question de la corruption alléguée, la...
Dear members Arbitration is one of the most interesting means of disputes settlement, not only because it seems simple, but also because it gives the parties a...
Dear Members, In response to the invitation below, I would say that the combination of arbitration and more generally ADR with information and communications...
Les membres de la liste intéressés par le droit anglais de l'arbitrage trouveront à l'adresse apparaissant ci-dessous la décision rendue ce jour par la...
To All, With permission, I am announcing that we have just finalized arrangements for a very interesting DC Bar lunchtime brown bag program for next Thursday,...
To All, Further to my message yesterday, as a result of a scheduling conflict the Attorney General of Argentina has withdrawn from the October 25 DC Bar...
Chers amis, Après un printemps très riche, et un début d'été qui ne l'était pas moins, la Cour de cassation française n'a plus rendu d'arrêt en...
Thomas Clay
thomas@...
21. Octobre 2007 10:18
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Chers amis, C'est un jugement très attendu qu'a rendu le 10 octobre dernier le Tribunal de grande instance de Paris dans une instance où la responsabilité...
Chers amis, J'ai le plaisir d’annoncer le proche lancement du Geneva Master in International Dispute Settlement, co-organisé par la Faculté de Droit de...
Bonjour tout le monde Afin de pouvoir mettre à jour mon petit travail de recherche, j'aimerais demander aux membres de cette liste de me citer, s'il y en a,...
M.A M.
amimelc@...
7. Novembre 2007 20:33
1342
To All, With permission, below is an announcement of a November 20 DC Bar lunch program at which Hew Dundas will speak, in his capacity as President of The...
dear Amissi, The following general thoughts may help you to find your way. Practically all ICSID cases against Argentina repeat the same or similar patern. The...
AGUILAR, Fernando
FA@...
9. Novembre 2007 15:54
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Chers confrères, Je suis actuellement en doctorat de droit comparé et à la recherche d'ouvrages, de chroniques, ou de décisions de jurisprudence sur...
Bonjour Karim, Les numéros suivants de la Revue de droit des affaires internationales pourraient vous intéresser : - 1996, n° 8, p. 997 (Développement du...
Vous pourriez vous adresser à notre confrère Jacques Sagot, AMCO, qui préside aux destinées du comité franco-chinois pour le droit économique créé par...