arbitrage-adr : Messages : 1295-1324 sur 1673

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1295	Chers amis, Un peu en retard, en raison d'un changement d'imprimeur, voici les sommaires et les avant propos du numéro 42 de la Revue qui doit être...	Ibrahim NAJJAR najjaria	11. Septembre 2007 7:58
1296	L'entreprise d'Etat chargé de la prospection des hydrocarbues en Algérie SONATRACH a déclaré avoir introduit une demande d'arbitrage contre les groupes...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	11. Septembre 2007 8:00
1297	Chers amis, Je prends la libertÃ© de vous faire suivre la derniÃ¨re livraison de la lettre de l'Arbitration Institute de la SCC, dont on sait le rÃ´le actif ...	Alexandre Hory alexandrehory	13. Septembre 2007 13:01
1298	Logos_BN_05 Chers amis membres de la liste dâ€™Arbitrage-ADR, Je me permets de vous envoyer la brochure dâ€™information de notre 4Â° CongrÃ¨s de...	Francisco VICTORIA AN... victoriandreu	18. Septembre 2007 22:40
1299	Bonjour, La "Gazette de la Chambre" n°14, lettre d'information électronique de la CAMP, Chambre arbitrale maritime de Paris, est disponible au...	Jean-Yves Grondin jygrondin	20. Septembre 2007 10:34
1300	Chers Amis, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le programme dÃ©taillÃ© du IIe congrÃ¨s organisÃ© par le ComitÃ© argentin d'arbitrage, lequel...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	20. Septembre 2007 19:00
1301	Dear all, 'Second Life' (1) has become famous in the last months. Second Life is a 3-D virtual world entirely built and owned by its Residents. This online...	Cedric Manara jahjus	20. Septembre 2007 21:58
1302	Cher tous, Le gouvernement tunisien a lancé un appel d'offre pour le privatisation de la Banque Franco Tunisienne (B.F.T), filiale de la Société Tunisienne...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	20. Septembre 2007 23:31
1303	Chers membres de la liste, Confrontés à une question relative à la possibilité de faire appel dans un arbitrage interne lorsqu'un règlement d'arbitrage et...	Musset, Aurelie Aurelie.Musset@...	21. Septembre 2007 14:04
1304	Bonjour, Je pense qu'ici la volonté des parties doit primer: les parties ont donc décidé d'appliquer le règlement d'arbitrage, à l'exception de la clause...	caroline perrin emcaralex	21. Septembre 2007 15:14
1305	Chers abonnés de la liste,La question des recours contre la sentence est de plus en plus pregnante. Et, effectivement, l'analyse de la volonté des parties...	sonia Ben-Reguiga bgirl_xs	21. Septembre 2007 21:17
1306	Caroline a raison sur la hiÃ©rarchie des normes. Il reste peut-Ãªtre une difficultÃ© dans lÂ¹interprÃ©tation de lÂ¹intention des parties : ont-elles...	Jean-Georges BETTO jgbetto@...	21. Septembre 2007 21:18
1307	Mon cher Confrère, le Règlement d'arbitrage ne contient il aucune disposition lorsque la volonté des parties n'est pas conforme au Règlement?(voir...	Bertrand MOREAU bmoreau@...	22. Septembre 2007 8:39
1308	Sur la question posÃ©e, je souhaite avec les membres partager ces deux observations qui peut Ãªtre aideront Ã une solution appropriÃ©e : 1Â°) Il est important...	basse@...	22. Septembre 2007 8:40
1309	La question, on l'a compris, ne va pas de soi. Mais je partegerais davantage l'opinion selon laquelle la volonté - formelle - des parties doit primer....	Sadjo ousmanou sa2_ousmanou@...	22. Septembre 2007 12:01
1310	Peut Ãªtre devriez vous juger du sort de vos deux stipulations contradictoires au regard du droit commun de la renonciation. Si lâ€™article 1482 permet aux...	vchantebout	22. Septembre 2007 15:09
1311	Le CMAP vous prÃ©sente ses journÃ©es de perfectionnement Ã lâ€™arbitrage : - le 8 octobre 2007 : de 17 heures Ã 20 heures, Â« Utiliser et contrÃ´ler...	Bernadette RENAUDAT brenaudat@...	24. Septembre 2007 16:12
1312	Convention des parties et appel d'une sentence arbitraleMon opinion est ambigüe, comme l'est la clause; En tout premier lieu, observons qu'un recours n'est...	Ariel DAHAN ddbd_avocats	26. Septembre 2007 11:16
1313	Chers Amis, Un petit message pour vous rappeler que la conférence annuelle de l'Association française d'arbitrage, déjà signalée sur cette liste, aura...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	27. Septembre 2007 8:53
1314	Chers Amis, Je souhaitais vous signaler la tenue d'un important colloque sur le thÃ¨me des immunitÃ©s de l'Etat, des entitÃ©s publiques et des organisations...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	28. Septembre 2007 6:00
1315	La question de lâ€™interprÃ©tation des clauses relatives au recours demeure problÃ©matique. La question est dâ€™abord de savoir sâ€™il est loisible quâ€™un...	ahmedouerfelli ahmedouerfelli@...	29. Septembre 2007 8:43
1316	Concernant la renonciation aux recours en matière d'arbitrage, la question est régie, en droit tunisien, par l'article 42 du Code de l'Arbitrage, qui dénie...	je_ch1	29. Septembre 2007 13:47
1317	Bonjour à tous, J'ai besoin, pour la réalisation d'une étude, d'obtenir l'arbitrage vivendi rendu en août (Tucuman) par le Tribunal CIRDI. Cette sentence...	Stéphanie Bellier stephstephan...	2. Octobre 2007 8:36
1318	Mademoiselle, La sentence rendue dans l'affaire Compañiá de Aguas del Aconquija S.A. and Vivendi Universal v. Argentine Republic (ICSID Case No. ARB/97/3, ...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	2. Octobre 2007 9:15
1319	Bonjour StÃ©phanie: Vous avez vu la sentence du CIRDI dans l`affaire "CompaÃ±ia de Santa Elena v. Costa Rica? Elle est disponible sur le site internet du...	mariana herz marianaherz	4. Octobre 2007 6:18
1320	Chers amis, Je souhaite porter à la connaissance des membres de la liste que, le 14 décembre prochain, l'Institut pour l'Arbitrage International (IAI)...	Yas Banifatemi yasbanifatemi	5. Octobre 2007 10:12
1321	Chers membres de la liste Ci-dessus les principaux attendus de lâ€™arret dont la rÃ©fÃ©rence est citÃ©e ci-dessous, traduits par moi-meme. Quels seraient vos...	ahmedouerfelli ahmedouerfelli@...	6. Octobre 2007 9:10
1322	Bonjour, désolé pour le retard mis à poster cette réponse du fait d'un début d'automne très chargé. La réponse concernant l'endroit où trouver la...	Manciaux Sebastien.Manciaux@...	8. Octobre 2007 10:51
1323	Chers amis, Je vous ai fait parvenir, il y a quelque temps, un message de présentation du colloque sur les immunités des Etats, entités publiques et...	Alexandre Hory alexandrehory	9. Octobre 2007 4:46
1324	L’assemblée nationale a voté hier la loi portant approbation de l’accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des...	Malik Laazouzi mlaazouzi	10. Octobre 2007 14:55

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