arbitrage-adr : Messages : 1283-1313 sur 1673

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1283	Chers tous, Le Tribunal fédéral suisse vient de rendre un arrêt important, examinant pour la première fois la question de la nature contraignante d'une...	Scherer Matthias mscherer@...	3. Juillet 2007 10:45
1284	Chers amis : Le rÃ©cent arrÃªt rendu par la Cour dâ€™appel du District de Columbia le 25 mai 2007 ne semble pas avoir suscitÃ© beaucoup le dÃ©bat sur notre...	Fernando Mantilla-Ser... fmantilla@...	3. Juillet 2007 10:45
1285	Cher tous, Je voudrais avoir votre avis sur ce genre de clause de règlement des litiges, en particulier sur l'absence de référence au doit applicable avec ...	HORCHANI Ferhat horchani.ferhat@...	9. Juillet 2007 6:33
1286	Bonjour, Le règlement d'arbitrage CNUDCI dans son article 33(1) indique qu'à défaut d'indication du droit applicable par les parties, "le tribunal arbitral...	Manciaux Sebastien.Manciaux@...	9. Juillet 2007 13:19
1287	Bonjour, J'adhère totalement à la réponse donnée par M. Manciaux à votre question concernant le droit applicable, si cela ne devrait concerner que le...	mostrari2005	9. Juillet 2007 20:22
1288	Chers amis, Ce ne sont ni une, ni deux, ni trois, ni même quatre décisions que la Cour de cassation française a rendues au tournant de la fin du premier ...	Thomas Clay thomas@...	15. Juillet 2007 16:44
1289	Chers amis, I am writing to report that the Supreme Court of Canada released last Friday its much-anticipated decision in Dell Computer Corporation v. Union...	FrÃ©dÃ©ric Bach... fbachand	16. Juillet 2007 21:00
1291	Chers amis, Après la jurisprudence de la Cour de cassation, voici une sentence arbitrale CIRDI, Kardassoupoulos / Géorgie. Celle-ci porte sur la compétence...	Thomas Clay thomas@...	19. Juillet 2007 14:30
1292	Bonjour Ã tous, Des temps en temps, Le ComitÃ© de RÃ©solution des Disputes Internationals du District of Columbia Bar subventionne des Ã©vÃ©nements cela peut...	Mark Kantor mkantor3054	20. Juillet 2007 8:05
1293	Bonjour Ã tous, Des temps en temps, Le ComitÃ© de RÃ©solution des Disputes Internationals du District of Columbia Bar subventionne des Ã©vÃ©nements cela peut...	Mark Kantor mkantor3054	9. Août 2007 21:26
1294	Chers amis, Le nouveau article 819 du CPC italien est originale. Il arrive a créer un rapport entre l'arbitrabilité des questions et l'autorité de la chose...	Clávio Valença ... clavio_valenca	17. Août 2007 16:43
1295	Chers amis, Un peu en retard, en raison d'un changement d'imprimeur, voici les sommaires et les avant propos du numéro 42 de la Revue qui doit être...	Ibrahim NAJJAR najjaria	11. Septembre 2007 7:58
1296	L'entreprise d'Etat chargé de la prospection des hydrocarbues en Algérie SONATRACH a déclaré avoir introduit une demande d'arbitrage contre les groupes...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	11. Septembre 2007 8:00
1297	Chers amis, Je prends la libertÃ© de vous faire suivre la derniÃ¨re livraison de la lettre de l'Arbitration Institute de la SCC, dont on sait le rÃ´le actif ...	Alexandre Hory alexandrehory	13. Septembre 2007 13:01
1298	Logos_BN_05 Chers amis membres de la liste dâ€™Arbitrage-ADR, Je me permets de vous envoyer la brochure dâ€™information de notre 4Â° CongrÃ¨s de...	Francisco VICTORIA AN... victoriandreu	18. Septembre 2007 22:40
1299	Bonjour, La "Gazette de la Chambre" n°14, lettre d'information électronique de la CAMP, Chambre arbitrale maritime de Paris, est disponible au...	Jean-Yves Grondin jygrondin	20. Septembre 2007 10:34
1300	Chers Amis, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le programme dÃ©taillÃ© du IIe congrÃ¨s organisÃ© par le ComitÃ© argentin d'arbitrage, lequel...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	20. Septembre 2007 19:00
1301	Dear all, 'Second Life' (1) has become famous in the last months. Second Life is a 3-D virtual world entirely built and owned by its Residents. This online...	Cedric Manara jahjus	20. Septembre 2007 21:58
1302	Cher tous, Le gouvernement tunisien a lancé un appel d'offre pour le privatisation de la Banque Franco Tunisienne (B.F.T), filiale de la Société Tunisienne...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	20. Septembre 2007 23:31
1303	Chers membres de la liste, Confrontés à une question relative à la possibilité de faire appel dans un arbitrage interne lorsqu'un règlement d'arbitrage et...	Musset, Aurelie Aurelie.Musset@...	21. Septembre 2007 14:04
1304	Bonjour, Je pense qu'ici la volonté des parties doit primer: les parties ont donc décidé d'appliquer le règlement d'arbitrage, à l'exception de la clause...	caroline perrin emcaralex	21. Septembre 2007 15:14
1305	Chers abonnés de la liste,La question des recours contre la sentence est de plus en plus pregnante. Et, effectivement, l'analyse de la volonté des parties...	sonia Ben-Reguiga bgirl_xs	21. Septembre 2007 21:17
1306	Caroline a raison sur la hiÃ©rarchie des normes. Il reste peut-Ãªtre une difficultÃ© dans lÂ¹interprÃ©tation de lÂ¹intention des parties : ont-elles...	Jean-Georges BETTO jgbetto@...	21. Septembre 2007 21:18
1307	Mon cher Confrère, le Règlement d'arbitrage ne contient il aucune disposition lorsque la volonté des parties n'est pas conforme au Règlement?(voir...	Bertrand MOREAU bmoreau@...	22. Septembre 2007 8:39
1308	Sur la question posÃ©e, je souhaite avec les membres partager ces deux observations qui peut Ãªtre aideront Ã une solution appropriÃ©e : 1Â°) Il est important...	basse@...	22. Septembre 2007 8:40
1309	La question, on l'a compris, ne va pas de soi. Mais je partegerais davantage l'opinion selon laquelle la volonté - formelle - des parties doit primer....	Sadjo ousmanou sa2_ousmanou@...	22. Septembre 2007 12:01
1310	Peut Ãªtre devriez vous juger du sort de vos deux stipulations contradictoires au regard du droit commun de la renonciation. Si lâ€™article 1482 permet aux...	vchantebout	22. Septembre 2007 15:09
1311	Le CMAP vous prÃ©sente ses journÃ©es de perfectionnement Ã lâ€™arbitrage : - le 8 octobre 2007 : de 17 heures Ã 20 heures, Â« Utiliser et contrÃ´ler...	Bernadette RENAUDAT brenaudat@...	24. Septembre 2007 16:12
1312	Convention des parties et appel d'une sentence arbitraleMon opinion est ambigüe, comme l'est la clause; En tout premier lieu, observons qu'un recours n'est...	Ariel DAHAN ddbd_avocats	26. Septembre 2007 11:16
1313	Chers Amis, Un petit message pour vous rappeler que la conférence annuelle de l'Association française d'arbitrage, déjà signalée sur cette liste, aura...	Alexandre Hory alexandre.hory@...	27. Septembre 2007 8:53

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