arbitrage-adr : Messages : 1237-1266 sur 1673

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1237	Cher Monsieur, Voici quelques références (dans le désordre) que vous avez peut-être dores et déjà trouvées : - B. Hanotiau, "Sur le bon usage des...	Ahdab, Jil jahdab@...	1. Juin 2007 9:27
1238	et pour continuer la liste: Lörcher, Enforceability of Agreed Awards in Foreign Jurisdictions, Arbitration International. 2001, 275 Gabrielle Natter-Bass,...	Scherer Matthias mscherer@...	1. Juin 2007 10:20
1239	Bonjour, Toute sentence arbitrale a vocation a être exécutée à l'amiable sans faire l'objet d'une ordonnance d'exequatur si toutes les parties à...	Elsa Khneisser khneisserelsa	1. Juin 2007 10:21
1240	Bonjour, La sentance ou l e règlement amiable dûment signé par les parties lors d'un arbitrage ou tout simplement d'une médiation peuvent être homologués...	david langman davidlangman	1. Juin 2007 10:26
1241	Certains Etats quittent le CIRDI, d'autres viennent de signer la convention de Washington! Selon le site du CIRDI, la Serbie a signé la convention de ...	Walid Benhamida walidbenhamida@...	1. Juin 2007 14:59
1242	Chers abonnés, La saison des concours d’arbitrage touche à sa fin et, en tant que responsable de l’association des étudiants du Master Professionnel...	sonia Ben-Reguiga bgirl_xs	2. Juin 2007 7:13
1243	Chers confrères, caros colegas, Just a quick reference to an interesting (and in my view correct) decision of US Court of Appeals for the District of Columbia...	Jan KLEINHEISTERKAMP kleinheister...	4. Juin 2007 10:10
1244	Chers collègues, A priori il n'y aurait pas raisons de traiter une sentence d'accord-partie differemment d'une sentence "contentieuse", du moins entre les...	Sébastien Lootgieter s.lootgieter@...	4. Juin 2007 14:25
1245	Cher Monsieur, Je me trouve (malheureusement) confronté à une situation de ce type et je crains que, personne (notamment les auteurs de la Convention de NY...	Ahdab, Jil jahdab@...	4. Juin 2007 14:40
1246	Chers abonnés, Ce mail pour vous informer que le vendredi 20 Avril 2007 a eu lieu à l’amphithéâtre CRRAE-UEMOA à Abidjan (Cote d’Ivoire), la...	tsakadikomi@... tsakadikomi	6. Juin 2007 17:13
1247	Chers membres de la liste, de discussions échangées sur une autre liste de diffusion il ressort d'une part que la dénonciation par un Etat de la Convention...	Manciaux Sebastien.Manciaux@...	7. Juin 2007 15:05
1248	Comme vous pouvez le constater, je pense que l'article 72 de la Convention de Washington est de nature Ã permettre aux investisseurs de se prevaloir de BITs,...	Fernando Mantilla-Ser... fmantilla@...	7. Juin 2007 15:45
1249	Pour compléter les emails de S. Manciaux et de Fernando Mantilla-Serrano, voici une reproduction des emails échangés sur la question d retrait de la Bolivie...	Walid Benhamida walidbenhamida@...	7. Juin 2007 19:49
1250	Chers membres de la liste, Je fais une recherche sur l'application de l'arbitrage dans le milieu du droit du consommateur, en particulier concernant la...	Luiz Gustavo M. Moser gustavo.moser@...	8. Juin 2007 16:01
1251	Cher Monsieur, Je crois que la question a fait l'objet de nombreux écrits en droit américain, bien qu'aucune référence précise ne me vienne à l'esprit...	Mathieu Maisonneuve chezmat	8. Juin 2007 18:19
1252	The MALAYSIAN HISTORICAL SALVORS SDN, BHD v. MALAYSIA Award on Jurisdciton was rendred on May 17, 2007. This ICSID award is available on the internet at this...	Walid Benhamida walidbenhamida@...	8. Juin 2007 19:00
1253	Cher Sébastien, La thèse de la caducité de la clause contenant l’offre d’arbitrage Cirdi me paraît très intéressante. Je ne suis pas en mesure de...	Alfredo De Jesus O. adejesuso	9. Juin 2007 13:28
1254	Chers Tous, Je suis toujours convaincu que les investisseurs peuvent utiliser contre la Bolivie le mécanisme supplémentaire du CIRDI et que la référence...	Walid Benhamida walidbenhamida@...	9. Juin 2007 16:43
1255	Cher Monsieur, Je vous signale également la contribution récente (2006) de Xavier Favre-Bulle dans les Mélanges Bernd Stauder, intitulée "Arbitrage et ...	erikahasler	11. Juin 2007 22:51
1256	Chers membres de la liste, j'espère que Walid ne m'en voudra de ne pas partager ses vues sur la question. 1) Une procédure d'arbitrage Cirdi est si...	Manciaux Sebastien.Manciaux@...	12. Juin 2007 8:01
1257	Bonjour, Je me pose les questions suivantes relatives à une recherche sur l'obligation d'information et de divulgation de l'arbitre dans le cas de nominations...	fzslaoui	12. Juin 2007 8:09
1258	Cher Monsieur, En complément de mon précédent message et de celui d'Erika Hasler, permettez-moi d'ajouter deux références qui se sont récemment...	Mathieu Maisonneuve chezmat	12. Juin 2007 8:24
1259	Confidential ________________________________________ Bonjour, Oserai-je vous inviter à lire ma note parue sur le sujet à la Revue de l'arbitrage 2005, p....	Henry, Marc Marc.Henry@...	12. Juin 2007 8:24
1260	Cher Sébastien, * * *Je serai d'accord avec S. Manciaux si la clause du TBI se réfère explicitement à l'application de la Convention de Washington. Mais...	Walid Benhamida walidbenhamida@...	12. Juin 2007 11:56
1261	Chers abonnésJ'ai le plaisir de vous informer de la conférence organisée par l'Association des Juristes en Arbitrage qui aura lieu le 21 juin 2007 dans les...	sonia Ben-Reguiga bgirl_xs	12. Juin 2007 23:16
1262	Chers membres de la liste, Apparemment dans le même esprit que le retrait de la Bolivie du CIRDI mais avec peut être, une autre approche, Le gouvernement de...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	13. Juin 2007 6:53
1263	Permettez-moi d'ajouter des éléments supplémentaires : - Judgment of the Court of Appeal of Québec rendered on May 30, 2005 in case [2005] R.J.Q. 1448 (on...	Fabien Gélinas, Pr... fabien.gelinas@...	13. Juin 2007 18:08
1264	Regardez ces liens Arbitration Scorecard 2007: Top 50 Treaty Disputes http://www.law.com/jsp/article.jsp?id=1181639136817 Arbitration Scorecard 2007: Top 50...	Walid Benhamida walidbenhamida@...	14. Juin 2007 0:15
1265	Le 11 juin 2007, le tribunal arbitral ALENA a rejeté, à la majorité, la demande de la société UPS contre le Canada en application du chapitre 11 de ...	Walid Benhamida walidbenhamida@...	14. Juin 2007 0:15
1266	Monsieur, Je travaille actuellement sur la médiation et les mode alternatifs de reglement des litiges en matière de droit de la consommation. Je me permets...	stephanie smatt stephanie_smatt	14. Juin 2007 14:17

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