arbitrage-adr : Messages : 1220-1249 sur 1673

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1220	Chers amis, Trois arrêts importants ont été rendus ces dernières semaines par les juridictions françaises. On appellera donc l'attention des abonnés de ...	Thomas Clay thomas@...	9. Mai 2007 18:49
1221	Chers membres du Réseau, Ceux qui désirent être au courant de l'actualité de l'arbitrage dans les pays arabes peuvent consulter ci joint, en dossier...	Ibrahim NAJJAR najjaria	10. Mai 2007 15:41
1222	Une première : la CCI inaugure une formation à l'ADR pour les professionnels du commerce international Les 16, 17 et 18 avril 2007, la Chambre de commerce...	MEILHAC Mélanie melanie.meilhac@...	14. Mai 2007 13:24
1223	* Before acting on this email or opening any attachment you are advised to read the Eversheds disclaimer at the end of this email * La CCI a annoncé ce...	Degos, Louis degosl	21. Mai 2007 17:20
1224	Chers tous Le Tribunal fédéral suisse vient de rendre une décision qui devrait intéresser les utilisateurs des IBA Rules on the Taking of Evidence in...	Scherer Matthias mscherer@...	22. Mai 2007 10:14
1225	Pour information, en complÃ©ment du mail qu'a adressÃ© aux membres de la liste Louis Degos ces derniers jours. Bien amicalement, Alexandre Hory Global...	Alexandre Hory alexandrehory	24. Mai 2007 7:03
1226	Bonjour, Je me pose la question suivante : Soit un contrat passé entre la société "A" et la société "B" via un intermédiaire spécialisé "I". "I" a pour...	Jean-Yves Grondin jygrondin	24. Mai 2007 7:03
1227	Cher monsieur, Pour votre information, je traite de la question dans la premi partie de mon ouvrage Complex arbitrations :Multiparty, Multicontract,...	Bernard Hanotiau bernard.hanotiau@...	24. Mai 2007 7:13
1228	Cher Maître, Merci de votre contribution. C¹est la solution évidente qui vient naturellement à l¹esprit. Je crains, malgré tout, que le droit des...	Jean-Yves Grondin jygrondin	25. Mai 2007 7:35
1229	Chers tous, Le Cirdi vient d'annoncer que la Bolivie lui a notifié le 2 mai dernier sa volonté de dénoncer la Convention de Washington. Cette dénonciation...	Manciaux Sebastien.Manciaux@...	25. Mai 2007 11:25
1230	Chers confrères, Je tiens à vous signaler que la dénonciation de la Convention de Washington par la Bolivie, annoncé le mois dernier au sommet de...	Alfredo De Jesus O. adejesuso	25. Mai 2007 17:30
1231	Chers membres de la liste, Que pensez vous sur la question de la durée de la mission de l'arbitre. Doit elle, en cas de non stipulation des parties être...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	26. Mai 2007 10:12
1232	Chers Amis, Je vous fais suivre, pour information, la livraison du jour d'ITN, la lettre animÃ©e par Luke Peterson. En rÃ©ponse Ã une question posÃ©e par l'un...	Alexandre Hory alexandrehory	27. Mai 2007 16:44
1233	Cher Monsieur, La question qui vous préoccupe (à savoir le régime de la durée de l'arbitrage) est certainement l'une des plus convenues de la science de...	Sadjo ousmanou sa2_ousmanou@...	28. Mai 2007 13:19
1234	IMPORTANT NEW OPINION APPLYING NEW YORK CONVENTION ARTICLE V(1)(e) RECOGNIZING EFFECT OF SET ASIDE BY COMPETENT AUTHORITY OF A STATE WITH PRIMARY JURISDICTION...	John H. Rooney, Jr. JRooney@...	29. Mai 2007 7:15
1235	Très important l'arret de la Cour de Columbia. Dans une sentence le Conseil de l'État avait annulé un jugement arbitral en déclarant d'office la nullité...	JUAN PABLO CARDENAS jpcm2001	29. Mai 2007 16:43
1236	Chers collègues, Je fais des recherche sur les sentence d'accord-partie en particulier sur la question de savoir si elles peuvent faire l'objet d'une...	Sébastien Lootgieter s.lootgieter@...	31. Mai 2007 22:26
1237	Cher Monsieur, Voici quelques références (dans le désordre) que vous avez peut-être dores et déjà trouvées : - B. Hanotiau, "Sur le bon usage des...	Ahdab, Jil jahdab@...	1. Juin 2007 9:27
1238	et pour continuer la liste: Lörcher, Enforceability of Agreed Awards in Foreign Jurisdictions, Arbitration International. 2001, 275 Gabrielle Natter-Bass,...	Scherer Matthias mscherer@...	1. Juin 2007 10:20
1239	Bonjour, Toute sentence arbitrale a vocation a être exécutée à l'amiable sans faire l'objet d'une ordonnance d'exequatur si toutes les parties à...	Elsa Khneisser khneisserelsa	1. Juin 2007 10:21
1240	Bonjour, La sentance ou l e règlement amiable dûment signé par les parties lors d'un arbitrage ou tout simplement d'une médiation peuvent être homologués...	david langman davidlangman	1. Juin 2007 10:26
1241	Certains Etats quittent le CIRDI, d'autres viennent de signer la convention de Washington! Selon le site du CIRDI, la Serbie a signé la convention de ...	Walid Benhamida walidbenhamida@...	1. Juin 2007 14:59
1242	Chers abonnés, La saison des concours d’arbitrage touche à sa fin et, en tant que responsable de l’association des étudiants du Master Professionnel...	sonia Ben-Reguiga bgirl_xs	2. Juin 2007 7:13
1243	Chers confrères, caros colegas, Just a quick reference to an interesting (and in my view correct) decision of US Court of Appeals for the District of Columbia...	Jan KLEINHEISTERKAMP kleinheister...	4. Juin 2007 10:10
1244	Chers collègues, A priori il n'y aurait pas raisons de traiter une sentence d'accord-partie differemment d'une sentence "contentieuse", du moins entre les...	Sébastien Lootgieter s.lootgieter@...	4. Juin 2007 14:25
1245	Cher Monsieur, Je me trouve (malheureusement) confronté à une situation de ce type et je crains que, personne (notamment les auteurs de la Convention de NY...	Ahdab, Jil jahdab@...	4. Juin 2007 14:40
1246	Chers abonnés, Ce mail pour vous informer que le vendredi 20 Avril 2007 a eu lieu à l’amphithéâtre CRRAE-UEMOA à Abidjan (Cote d’Ivoire), la...	tsakadikomi@... tsakadikomi	6. Juin 2007 17:13
1247	Chers membres de la liste, de discussions échangées sur une autre liste de diffusion il ressort d'une part que la dénonciation par un Etat de la Convention...	Manciaux Sebastien.Manciaux@...	7. Juin 2007 15:05
1248	Comme vous pouvez le constater, je pense que l'article 72 de la Convention de Washington est de nature Ã permettre aux investisseurs de se prevaloir de BITs,...	Fernando Mantilla-Ser... fmantilla@...	7. Juin 2007 15:45
1249	Pour compléter les emails de S. Manciaux et de Fernando Mantilla-Serrano, voici une reproduction des emails échangés sur la question d retrait de la Bolivie...	Walid Benhamida walidbenhamida@...	7. Juin 2007 19:49

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