arbitrage-adr : Messages : 1204-1233 sur 1673

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1204	Forwarded from James Bridgeman ... De : James Bridgeman, Barrister at Law, Chartered Arbitrator Envoyé : jeudi 5 avril 2007 10:50 I am organising and...	Cedric Manara jahjus	5. Avril 2007 12:29
1205	Chers amis, M. le professeur Th. Le Bars et moi-mÃªme organisons Ã l'UniversitÃ© de Caen un colloque intitulÃ© "Regards croisÃ©s sur l'autoritÃ© de la chose...	Mathias Audit myriade12000	5. Avril 2007 13:45
1206	[English follows] L'Université de Louvain a remis à la Commission (DG SanCo) un rapport sur les procédures alternatives aux procédures judiciaires par...	Cedric Manara jahjus	6. Avril 2007 15:12
1207	Chers membres de la liste, Nous vous informons que le CIRDI parraine avec le Secrétariat de la Charte de l'Energie et l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de...	Eobadia@...	6. Avril 2007 17:33
1208	Could I bring to the attention of the list a symposium on this important subject, which will be held at the Peace Palace in the Hague on May 10-11? The...	dr. johnson alanscottus	7. Avril 2007 0:40
1209	Bonjour, Un établissement public marocain à caractère industriel et commercial peut-il compromettre? Autrement dit, peut-on lui opposer une clause...	jfdelavenne	13. Avril 2007 7:59
1210	Cher Monsieur, La droit marocain de l'arbitrage trouve son assise dans le Code de procédure civile (CPC) qui ne distingue pas entre l'arbitrage interne et ...	HORCHANI Ferhat horchani.ferhat@...	14. Avril 2007 17:32
1211	Cher Monsieur, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui m'est très utile. Un EPIC émanant de l'Etat marocain ne pourrait pas compromettre? Bien...	jf delavenne jfdelavenne	16. Avril 2007 11:19
1212	Bonjour, bien que les données de l'affaire ne soient pas complètes, il me semble que l'on peut avancer en faveur de l'opposabilité de la clause d'arbitrage...	Manciaux Sebastien.Manciaux@...	16. Avril 2007 12:52
1213	Cher Monsieur, Non ce n'est pas ce que je voulais dire. Un EPIC émanant de l'Etat peur compromettre comme l'Etat lui même d'ailleurs.Je pensais seulement à...	HORCHANI Ferhat horchani.ferhat@...	16. Avril 2007 15:35
1214	Bonjour, A la question de savoir si un EPIC marocain à le droit de compromettre, la réponse est affirmative. Il n'ya pas de texte qui l'affirme. En revanche...	Mostefa TRARI-TANI mostrari2005	16. Avril 2007 17:59
1215	Bonjour à tous, un intéressant arrêt vient d'être rendu par la Cour de cassation concernant le régime international de l'article 1153-1 du code civil...	gilles cuniberti gcuniberti2000	18. Avril 2007 16:10
1216	Chers Amis, Vous me permettrez d’apporter une petite contribution au débat lancé par Jean-François Delavenne, en complément des différents messages...	Alexandre Hory alexandrehory	20. Avril 2007 13:53
1217	Bonjour, Que peut-on bien dire ou ecrire encore aprés le point qui vient d'etre fait par monsieur le Pr HORY sur ce sujet trés délicat,entre autres,du droit...	EH. Mame GNING garentic	22. Avril 2007 15:07
1218	Chers Confrères, chers Amis, Le Tribunal fédéral a publié sur internet les considérants de son arrêt du 22 mars admettant le recours contre la sentence...	Laurent Hirsch laurent.hirsch@...	23. Avril 2007 7:04
1219	Bonjour, La "Gazette de la Chambre" n°13, lettre d'information électronique de la CAMP, Chambre arbitrale maritime de Paris, est disponible au...	Jean-Yves Grondin jygrondin	24. Avril 2007 6:02
1220	Chers amis, Trois arrêts importants ont été rendus ces dernières semaines par les juridictions françaises. On appellera donc l'attention des abonnés de ...	Thomas Clay thomas@...	9. Mai 2007 18:49
1221	Chers membres du Réseau, Ceux qui désirent être au courant de l'actualité de l'arbitrage dans les pays arabes peuvent consulter ci joint, en dossier...	Ibrahim NAJJAR najjaria	10. Mai 2007 15:41
1222	Une première : la CCI inaugure une formation à l'ADR pour les professionnels du commerce international Les 16, 17 et 18 avril 2007, la Chambre de commerce...	MEILHAC Mélanie melanie.meilhac@...	14. Mai 2007 13:24
1223	* Before acting on this email or opening any attachment you are advised to read the Eversheds disclaimer at the end of this email * La CCI a annoncé ce...	Degos, Louis degosl	21. Mai 2007 17:20
1224	Chers tous Le Tribunal fédéral suisse vient de rendre une décision qui devrait intéresser les utilisateurs des IBA Rules on the Taking of Evidence in...	Scherer Matthias mscherer@...	22. Mai 2007 10:14
1225	Pour information, en complÃ©ment du mail qu'a adressÃ© aux membres de la liste Louis Degos ces derniers jours. Bien amicalement, Alexandre Hory Global...	Alexandre Hory alexandrehory	24. Mai 2007 7:03
1226	Bonjour, Je me pose la question suivante : Soit un contrat passé entre la société "A" et la société "B" via un intermédiaire spécialisé "I". "I" a pour...	Jean-Yves Grondin jygrondin	24. Mai 2007 7:03
1227	Cher monsieur, Pour votre information, je traite de la question dans la premi partie de mon ouvrage Complex arbitrations :Multiparty, Multicontract,...	Bernard Hanotiau bernard.hanotiau@...	24. Mai 2007 7:13
1228	Cher Maître, Merci de votre contribution. C¹est la solution évidente qui vient naturellement à l¹esprit. Je crains, malgré tout, que le droit des...	Jean-Yves Grondin jygrondin	25. Mai 2007 7:35
1229	Chers tous, Le Cirdi vient d'annoncer que la Bolivie lui a notifié le 2 mai dernier sa volonté de dénoncer la Convention de Washington. Cette dénonciation...	Manciaux Sebastien.Manciaux@...	25. Mai 2007 11:25
1230	Chers confrères, Je tiens à vous signaler que la dénonciation de la Convention de Washington par la Bolivie, annoncé le mois dernier au sommet de...	Alfredo De Jesus O. adejesuso	25. Mai 2007 17:30
1231	Chers membres de la liste, Que pensez vous sur la question de la durée de la mission de l'arbitre. Doit elle, en cas de non stipulation des parties être...	Anis Bettaieb bettaieb_anis	26. Mai 2007 10:12
1232	Chers Amis, Je vous fais suivre, pour information, la livraison du jour d'ITN, la lettre animÃ©e par Luke Peterson. En rÃ©ponse Ã une question posÃ©e par l'un...	Alexandre Hory alexandrehory	27. Mai 2007 16:44
1233	Cher Monsieur, La question qui vous préoccupe (à savoir le régime de la durée de l'arbitrage) est certainement l'une des plus convenues de la science de...	Sadjo ousmanou sa2_ousmanou@...	28. Mai 2007 13:19

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