Chers amis, Par un récent arrêt du 20 septembre 2006 (pourvoi n° 05- 10.781, M. Jacques X. c. Société Système U, SA), la première chambre civile de la...
Bonjour à tous, Doctorante en droit international public et travaillant sur le recours à l'arbitrage par les organisations internationales, je vous écris ...
Chers Amis, Nous nous permettons de vous signaler un arrêt du 4 août 2006 (4P.105/2006) rendu par le Tribunal fédéral suisse sur recours de droit public...
Would anybody from the list know if and where the recent Telenor v. Hungary ICSID case could be obtained. Only an abstract of the case prepared by Arnold &...
Laurent Niddam
laurent.niddam@...
19. Octobre 2006 10:40
1124
I would also be very much interested in having a full copy of that award. Many thanks and kind regards, J. Ahdab ... From: arbitrage-adr@......
Ahdab, Jil
jahdab@...
19. Octobre 2006 12:56
1125
Dear Laurent: Have you visit the following site?: http://ita.law.uvic.ca/documents/SummaryofTelenorvHungaryAward.DOC I hope it can help you. Best regards....
OHADA.com news: OHADA Arbitration / GICAM International Conference - Douala, November 16 and 17, 2007 We are pleased to inform you that the Centre for...
Bonjour à tous, Pour information, je viens de découvrir que le rapport faisant le bilan 2005 du service de médiation du Forum des droits sur l'internet...
Bonjour, Pour information, la CJCE a rendu le 26 octobre dernier un arrêt touchant à l'arbitrage. Elle estime que "La directive 93/13/CEE du Conseil, du 5...
Je serai absent(e) du 30/10/2006 au 02/11/2006. En mon absence, je vous remercie de faire suivrer vos messages à Stéphanie FOURNIER : sfournier@......
emartineau@...
31. Octobre 2006 0:22
1135
I will be out of the office starting 30-10-2006 and will not return until 06-11-2006. For any urgent matters please contact Mark Crosse....
Yves Gillard
ygillard@...
31. Octobre 2006 0:53
1136
Chers tous, Je vous prie de trouver ci-joint le programme du congrès relatif à la protection et à la promotion du commerce et de l'investissement...
Ahdab, Jil
jahdab@...
6. Novembre 2006 18:25
1137
*** Before acting on this email or opening any attachment you are advised to read the Eversheds disclaimer at the end of this email *** Chers Amis, Le Comité...
Chers Membres de la liste, Un colloque sur "l'évaluation irrévocable à dire d'expert ou l"expertise-arbitrage"" se tiendra le 25 janvier 2007 à la Maison...
Chers tous, Je me permets de vous signaler un article qui paraîtra dans le prochain Bulletin ASA à ce sujet : Michael Schöll: Réflexions sur...
Scherer Matthias
mscherer@...
15. Novembre 2006 12:05
1141
<blocked::http://www.iccwbo.org/> Dear All, Please find attached the brochure of the 26th Annual Meeting of the ICC Institute of World Business Law on the...
MEILHAC Mélanie
melanie.meilhac@...
15. Novembre 2006 19:58
1142
Bonsoir, la Cour de cassation a rendu un intéressant arrêt le 12 octobre dernier (arrêt n°04-19.062, Sté Same Deutz group SPA c. Sté Motokov France)...
Chers Amis, peut-être une précision utile au sujet du message de Gilles Cuniberti : la question est (était) celle de savoir si muni d'une sentence arbitrale...
jgbetto
jgbetto@...
16. Novembre 2006 10:00
1144
Chers Amis, Je tenais à vous informer que la sentence rendue le 13 septembre 2006 sous les auspices du CIRDI dans l'affaire Telenor Mobile Communications AS...
Chers Amis, Je vous prie de bien trouver trouver ci-joint la dernière livraison de la lettre Investment Treaty News dirigée par Luke Peterson. Je viens de...
