Je ne fais pas partie d'institutions arbitrales "fermées". Aussi ma réponse serait-elle certainement différente. Je considère que le fait d'entretenir avec...
Je partage entièrement votre point de vue. L'extrait cité ne l'était qu'à titre purement informatif, sans aucune prétention analytique. S'il est important...
Bonjour, Voici un "abstract" d'un article qui promet d'etre bien interessant. Cordialement, Jan Kleinheisterkamp ... Assistant Professor of Law HEC School of...
Chers amis, Le calendrier a parfois des hasards qui permettent d'opérer des rapprochements d'arrêts. A quinze jours d'intervalle, la Cour de cassation et la...
Thomas Clay
thomas@...
4. Juin 2006 17:33
1028
Chers amis, Voici un article publié le 5 juin par le Financial Times et qui comporte quelques informations sur la thématique qui nous réunit dans ce groupe....
Investment Treaty News (ITN), June, 15 2006 Published by the International Institute for Sustainable Development (http://www.iisd.org/investment/itn) ... ...
Source : The Independent By Saeed Shah Published: 15 June 2006 The majority shareholder in Yukos, the Russian oil company crippled by the Kremlin, has ...
Chers amis, La Première chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre quatre arrêts en date du 7 juin 2006 qui viennent clarifier quelques principes...
Laure BERNHEIM
laure.brnm@...
16. Juin 2006 14:13
1032
Pour information. Cordialement, AH This message is in MIME format. Since your mail reader does not understand this format, some or all of this message may not...
Toujours pour information. Bien amicalement, AH This message is in MIME format. Since your mail reader does not understand this format, some or all of this...
Avec les compliments de Jean-Louis Delvolvé Message Avec les compliments de Jean-Louis Delvolvé...
Cabinet Delvolvé &...
delvolve.et.rouche@...
19. Juin 2006 8:48
1035
Chers amis, En prolongement du message adressé par Mlle Laure Bernheim le 16 juin dernier (message n° 1031) présentant quatre arrêts rendus le 7 juin par ...
Thomas Clay
thomas@...
20. Juin 2006 18:10
1036
Je voudrais d'abord profiter de ce mail pour remercier Thomas Clay de sa "veille juridique" des décisions de nos juridictions internes en matière...
Sebastien Manciaux
Sebastien.Manciaux@...
21. Juin 2006 9:22
1037
... En effet, comme cela ressort du message de Thomas Clay, le tribunal arbitral était composé de trois arbitres, dont l'un avait été nommé par le...
Jérôme ortscheidt
jeromeortscheidt@...
22. Juin 2006 6:56
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Bonjour à tous, Il me semble en effet que l'arrêt ne se prononce pas du tout sur la question de savoir si les arbitres doivent ou non recueillir l'avis des...
KESSEDJIAN Catherine
Catherine.Kessedjian@...
22. Juin 2006 8:47
1039
Chers amis, Les arrêts indiqués sur cette liste suscitant intérêt et réaction — ce dont on ne peut que se réjouir car cette liste est faite pour ça...
Thomas Clay
thomas@...
22. Juin 2006 14:10
1040
Bonjour, Voici une information concernant le "4th CENTRAL/DIS Summer Academy on International Commercial Arbitration 2006 and 1st CENTRAL/DIS Summer Academy on...
bonjour, je suis Karima AIT MHAND, je suis étudiante marocaine en derniere année de licence en droit privé en français, mention droit des affaires et je...
Bonjour, En réponse au courrier de Mlle Karima Ait Mhand, la Cour Suprême de Rabat, Maroc, dispose d'un Centre de Publication et de Documentation Judiciaire,...
Bonjour, je m'adresse à vous car je voudrais savoir si vous connaissiez jurisprudence international concernant l'examen que fait l'arbitre sur les preuves,...
Question intéressante - Il y a de nombreuses publications qui pourraient vous être utiles dont Les IBA Rules on the Taking of Evidence in International...
Scherer Matthias
mscherer@...
11. Juillet 2006 9:47
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Cher tous, Un groupe de travail de l'IBA effectue en ce moment une étude sur les conflits d'intérêts à la lumière des IBA Guidelines on Conflicts of...
Scherer Matthias
mscherer@...
16. Juillet 2006 15:39
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Mon Cher Matthias, Je suis heureux que tu aies envoyé ce questionnaire à la liste car j'étais sur le point de poser une question à ce sujet. Il me semble ...
Deprived farmers fight back A group of dispossessed Zimbabwean farmers is about to take a case for compensation to an international tribunal. This move could...