----- Original Message -----

From: Louis DEGOS

To: Arbitrage-ADR

Sent: Thursday, October 30, 2003 6:44 PM

Subject: [arbitrage-adr] Deux parutions importantes en matière d'arbitrage

Chers amis,

Je vous indique la parution de deux publications importantes en matière d'arbitrage et d'ADR :

- Un numéro spécial des Petites Affiches (n° 197 du 2 octobre 2003) intitulé "L'arbitrage, une question d'actualité", avec les contributions suivantes :
    - Pr. Roger Perrot : "Introduction", p. 3 ;
    - Pr. Thomas Clay : "L'efficacité de l'arbitrage", p. 4 à 12 ;
    - Pr. Eric Loquin : "Les garanties de l'arbitrage", p. 13 à 24 ;
    - Pr. Marie-Claire Rivier : "La réforme de la clause compromissoire", p. 26 à 31 ;
    - Pr. Roger Perrot : "L'arbitrage, une autre justice ?", p. 32 à 39.

- Le Recueil Dalloz s'enrichit d'une nouvelle chronique "Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges" qui fera le point, chaque année en octobre, sur l'actualité de cette matière. Elle est rédigée par le Professeur Thomas Clay et la première livraison, longue de 15 pages et couvrant plus de 20 décisions et un texte de loi, est parue dans le cahier n° 36 du Recueil, le 16 octobre 2003, p. 2468. Elle s'impose naturellement comme une référence incontournable du droit de l'arbitrage.

Amicalement.

Louis Degos.

 

 

B. MOREAU SCP d'Avocats au Barreau de Paris Law Firm at the Paris Bar www.bmoreau.com

Nota Bene : Les informations contenues dans le présent message et dans tous les fichiers électroniques qui y sont attachés, sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de la personne dont le nom apparaît ci-dessus et de toute autre personne spécifiquement autorisée à les recevoir. Si vous n’êtes pas la personne à qui ces informations sont destinées, nous vous informons qu’il est strictement interdit de les diffuser, de les utiliser ou d’en faire des copies. Si vous avez reçu ce message électronique par erreur, ou si des problèmes de transmission surviennent, nous vous remercions d'en aviser immédiatement l'expéditeur ou notre cabinet avocats@... ou de nous téléphoner au (33-1) 42.66.10.11. Attention : Tout message électronique est susceptible d'altération. B. MOREAU - SCP d'avocats - décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé ou falsifié.

Nota Bene : This message and its enclosures contain information which is privileged, confidential and protected from disclosure. If you are not the intended recipient of this E-Mail or any part of it, you should not disclose or disseminate the content to any person, nor use it or take copies. If you have received this communication in error, or if any problems occur with transmission, please contact Sender or avocats@... or call (33-1) 42.66.10.11. Careful : E-mails are susceptible to alteration. B. MOREAU - Law firm (SCP d'avocats) shall not be liable for the message if altered, changed or falsified.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*********************************************
Tout auteur d'un message sans rapport avec l'objet de cette liste de diffusion sera désabonné sans préavis.

Pour vous désabonner de ce groupe, envoyez un e-mail à :
arbitrage-adr-unsubscribe@...
En cas d'échec, envoyez un e-mail à l'un des modérateurs de la liste :
alexandre.hory@...
thomas.clay@...

L'utilisation du service Yahoo! Groupes est soumise à l'acceptation des Conditions d'utilisation et de la Charte sur la vie privée.