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Joseph Kabila et le Premier minstre Adolphe Muzito.
A l´époque, Eugène Diomi Ndongala, alors ministre des Mines, avait critiqué le caractère «léonin» de ce contrat.
Le gouvernement apprête plus de 20 millions Usd pour l´achat des véhicules destinés aux profs des établissements de l´ESU. Aucune publicité n´a cependant entourée ce marché public. Tout a été finalisé par voie de gré à gré, créant la désolation dans le rang des concessionnaires.1.380 professeurs des instituts supérieurs et universités de la République démocratique du Congo, notamment ceux répertoriés par le ministère de l´Enseignement supérieur et universitaire (ESU), attendent avec impatience les véhicules leur promis par le gouvernement. La pratique est désormais à la mode.
Ce geste de magnanimité du gouvernement s´est institué depuis, en jurisprudence. Aussi tout celui qui croit détenir un mandat public prétend en être bénéficiaire. Les députés et sénateurs, issus des élections de 2006, ont déjà goûté au miel suivis, tout récemment par les magistrats. Aujourd´hui, c´est au tour des professeurs des établissements publics de l´ESU à emboîter le pas.
Seulement, pour ce dernier marché public, les procédures ont été entourées d´une opacité indescriptible. La commande de ces engins roulants, confirment des sources concordantes, a été actionnée sans qu´au préalable un appel d´offre au public ne soit lancé. C´est par le gré à gré que le fournisseur sur lequel le gouvernement a jeté son dévolu s´est vu attribuer ce marché public de plus de 20 millions de dollars américains. Or, les concessionnaires en RDC, ils n´en manquent pas. Pourquoi avoir privilégié cette procédure décriée de tout temps ? Au gouvernement, on ne semble pas s´en soucier. Pour preuve, des sources généralement bien informées rapportent que les démarches pour le décaissement de la somme due pour cette commande en faveur d´un millier de professeurs de l´ESU seraient très avancées au niveau notamment des services impliqués dans la chaîne de la dépense publique, particulièrement ceux relevant des ministères des Finances et du Budget.
Entre le ministère de l´ESU, bénéficiaire de la commande, et le gouvernement, représenté en cela par les deux ministères clés de la chaîne de la dépense publique (Finances et Budget), toutes les étapes préliminaires de confirmation de la commande ont été vidées. Rien ne devait donc arrêter la machine. En effet, les dés ont été déjà faits pour ce marché public.
Pourtant, la commande de ces véhicules n´a été entourée d´aucune publicité comme recommandé dans le Code de passation des marchés publics. Tout s´est négocié dans le noir, sans que personne, même les concessionnaires des véhicules opérant à Kinshasa, ne soit au courant de l´existence d´une telle offre. Malheureusement, cette affaire entame l´image de la Commission d´adjudication des marchés publics et jette un sérieux discrédit sur ses autorités réputées exercer leurs fonctions en toute honnêteté. Par ailleurs, l´affaire fait couler beaucoup d´encre et de salive dans les milieux des concessionnaires des véhicules qui se sentent ainsi écartés injustement pour des raisons inexpliquées.
Les marchés publics dans le noir
La réglementation des procédures de passation des marchés publics en vigueur est obsolète, et bien propice à la corruption et autres tares. Premier à faire le constat, le gouvernement qui a présenté en juin 2009, à l´approbation de l´Assemblée nationale, un nouveau Code des marchés publics. Les raisons avancées par le ministre du Budget dévoilaient toute l´étendue des dégâts causés par un système dépassé et entretenant toute forme de dysfonctionnements. En dévoilant les mobiles de ce Code des marchés publics, l´on se rend bien compte de l´immensité des dommages collatéraux du système encore en vigueur dans l´attribution et le contrôle des marchés publics.
En février 2008, une mission de la Banque mondiale s´était prononcée sur le sujet, invitant le gouvernement à une profonde réforme du système de passation des marchés publics. En fait, l´arsenal juridique, constitué des ordonnances- lois 69-054 et 69-179 du 5 décembre 1969, paraît totalement inadapté au contexte actuel. Dans des Etats modernes, l´adjudication et l´appel d´offres sont des règles sacro-saintes en matière de passation des marchés - les arrangements de gré à gré étant considérés comme contraires aux principes de transparence et d´équité. Ce qui n´est pas évident pour la RDC où un nuage épais bloque toute lucidité et visibilité dans l´octroi et le contrôle des marchés publics.
En RDC, jusqu´à l´adoption d´un nouveau Code des marchés publics, tout se négocie presque dans la rue. On ne prend généralement connaissance d´un marché public que quand toutes les procédures ont été vidées et la commande exécutée. Il en a été ainsi pour divers marchés publics exécutés depuis quelque temps, essentiellement ceux portant sur les commandes des véhicules. Avec l´opération retour de commission, le gré à gré s´est imposé désormais comme seule voie d´attribution des marchés publics. Les démarches collatérales pour les exclus sont énormes et risquent de décourager les opérateurs qui pensent, malgré tout, que le gouvernement devait se ressaisir à temps pour ne pas envenimer la situation en faisant prévaloir dans la course aux marchés des règles saines, transparentes et justes pour une vraie compétition entre soummissionaires.
Faustin Kuediasala/Le Potentiel
