Le 29 mai, les électeurs français ont rejeté le Traité Constitutionnel Européen estimant, notamment, qu'il opérait un nivellement par le bas contraire à nos acquis sociaux. Doit-on s'en étonner ?

Le soir même, on a vu la tête de CHIRAC. Et dans les jours qui ont suivi, la chiraquie a entrepris la casse du Code du Travail. Punition "logique", connaissant ce qu'est le milieu politique : "Vous trouvez que vous avez plus de droits que ce qu'on vous proposait ? Alors, on va supprimer ces droits...." C'est bien le style de "nos élites".

VILLEPIN a dit, en gros, qu'une situation d'urgence s'était créée et a même demandé à pouvoir légiférer par ordonnance, ce qui lui a aussitôt été accordé par un Parlement aussi indigné que lui du "comportement des français". C'est dans ce contexte que le Contrat Nouvelle Embauche a vu le jour. Une mesure à caractère très politique et qu'on peut raisonnablement considérer directement liée à l' "incident européen".

Lorsque les centrales syndicales ont saisi le Conseil d'Etat contre le Contrat Nouvelle Embauche, les citoyens et les travailleurs peuvent valablement estimer que cette institution était censée veiller tout particulièrement à la neutralité politique des magistrats. Seulement, le fonctionnement du Conseil d'Etat le prévoit-il ? Existe-t-il des lois, des règlements, sur cette question que le justiciable peut avoir de bonnes raisons de juger importante ? Tel ne semble pas être vraiment le cas, à en juger par le nombre de personnalités liées au monde politique, voire même provenant de cabinets de premiers ministres et de ministres, que l'on retrouve au sein de la Section du Contentieux.

Dès la diffusion, sur le site du Conseil d'Etat, de l'arrêt rendu hier rejetant les recours syndicaux contre le Contrat Nouvelle Embauche :

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0550.shtml

des internautes ont formulé quelques remarques sur son contexte politique :

- Le commissaire du gouvernement (magistrat censé formuler publiquement un avis indépendant) qui a demandé le rejet des recours est Christophe DEVYS, directeur de cabinet du Garde de Sceaux Marylise LEBRANCHU dans le dernier gouvernement de Lionel JOSPIN, voir :

http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/jospin_version3/fr/ie4/contenu/5867.htm#anchor2

- Le rapporteur de la formation de jugement sur ce dossier est Sébastien VEIL, dont on peut trouver un texte assez politique, défendant entre autres l'euro suite au résultat du référendum sur le TCE, sur le site de la Fondation (très "pro-Europe") Robert SCHUMAN, voir :

http://www.robert-schuman.org/supplement/questions_europe1.pdf

Avec tout le respect dû à la Haute Juridiction et à ces magistrats, et sans point vouloir mettre en cause ces derniers sur le plan personnel, force est de constater qu'ils paraissent proches de milieux politiques favorables (entre autres) au TCE. Voir, pour Marylise LEBRANCHU :

http://www.brest-ouvert.net/article1708.html

Ne serait-ce que pour sa tranquillité, le citoyen de base aurait pu sans doute espérer la désignation d'un commissaire du gouvernement et d'une formation de jugement plus éloignés de tous les enjeux politiques susceptibles d'entourer l'affaire du Contrat Nouvelle Embauche.

Justiciable
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