Les incitations à la démission "pour votre bien", lorsque vous êtes victime de
harcèlement au travail, doivent être traitées avec la plus grande prudence.
Evidemment, si vous avez trouvé ailleurs un travail qui vous donne satisfaction,
vous pouvez changer d'emploi (tout en respectant les préavis et autres clauses)
et poursuivre pour harcèlement votre ancien employeur. Mais en général, ce n'est
pas le cas et si vous démissionnez c'est vous qui avez les torts, au point:

- si vous êtes fonctionnaire, de vous retrouver radié(e) des cadres sans aucune
compensation, et il faut encore que l'administration accepte votre démission;
dans le cas contraire, vous serez radié(e) pour abandon de poste et
l'administration peut même vous réclamer des indemnités;

- si vous avez un contrat de travail de droit privé, de risquer de vous
retrouver sans droit aux ASSEDIC car vous n'êtes pas "involontairement privé(e)
d'emploi"; voir le Code du Travail dont l'article L351-1 est très clair:


<< Article L351-1

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)

(Loi nº 79-32 du 16 janvier 1979 Journal Officiel du 17 janvier 1979)

(Loi nº 79-32 du 16 janvier 1979 Journal Officiel du 17 janvier 1979)

(Ordonnance nº 84-106 du 16 février 1984 art. 1 Journal Officiel du 17 février
1984 date d'entrée en vigueur 1ER AVRIL 1984)

(Ordonnance nº 84-198 du 21 mars 1984 art. 1 Journal Officiel du 22 mars date
d'entrée en vigueur 1er AVrIL 1984)

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur
conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi , aptes au travail
et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les
conditions fixées au présent chapitre. >>

(fin de citation)



Et méfiez vous de ceux qui vous disent que ce n'est pas grave, qu'ils vont "vous
arranger ça" en justice ou ailleurs. Très peu de démissions s'avèrent
"rattrapables" à la fin des courses. Il faut que les évidences contre votre
employeur soient écrasantes et qu'il ressorte du dossier que vous ne pouviez
rien faire d'autre que de démissionner. Malheureusement, la perception que la
victime peut avoir de ce genre d'évidences n'a rien à voir avec celle qu'en ont
les juges, et il faut faire très attention.

Surtout que l'arrêt maladie préventif est là pour ça si vous ne pouvez plus
tenir, et que vous pouvez demander à la Sécu (ou aux instances qui la gèrent
dans votre cas) d'ouvrir une procédure en vue de la reconnaissance de son
imputabilité à l'employeur. Ou déclarer un accident de travail dans certains
cas, ou faire intervenir le médecin du travail (ou de prévention), l'Inspection
du Travail (ou celle de l'administration). Ou attaquer aussitôt votre employeur
aux Prud'hommes ou au Tribunal Administratif (avec recours gracieux préalable le
cas échéant), voire même au Pénal, etc. etc... Et les juges vous demanderont
pourquoi vous n'avez pas fait tout ça, pourquoi fallait-il absolument
démissionner: dans la plupart des cas, la démission ne résiste pas à cette
simple question. D'autant plus que les juges risquent de vous faire remarquer
que la vie est dure partout, et qu'il faut savoir être un peu endurant.


Certes, il y a eu récemment dans le privé des cas où la rupture de contrat par
l'employeur, considérant le salarié comme démissionnaire suite à un refus de sa
part de reprendre le travail, a été analysée par les juges en licenciement sans
cause réelle et sérieuse. Mais lorsqu'on examine le contenu des arrêts de la
Cour de Cassation, on constate qu'il y a eu des erreurs juridiques de la part de
l'employeur. Si vous envoyez à votre employeur une lettre disant: "Je ne peux
pas reprendre le travail parce qu'on me harcèle", il n'a pas le droit de se
borner à "prendre acte de votre démission". Il doit enquêter pour voir si vous
êtes harcelé(e) et si c'est si grave. Mais s'il vous convoque à un entretien
préalable de licenciement et qu'il vous licencie par la suite en disant que vous
n'êtes pas harcelé(e), ou que ce n'était pas grave au point de justifier un
refus de reprendre le travail et qu'il a fait le nécessaire mais que vous vous
obstinez, là il est dans son droit du point de vue de la procédure. Vous aurez
alors la tâche extrêmement ardue de prouver que vous deviez faire face à une
situation extrême. Une fois que le Cour de Cassation s'est prononcée, vous
pouvez faire confiance au conseil juridique de votre patron : les erreurs
deviendront rares.

Et, si vous envoyez une lettre de démission, alors la Cour de Cassation dit que:

" Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison
de faits qu’il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit
d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la
justifiaient, soit, dans le cas contraire, d’une démission."

Voir, pour quelques exemples:

http://fr.groups.yahoo.com/group/dumping_social/message/148

A nouveau, la tâche du salarié démissionnaire devient ensuite très difficile et
ils est rare qu'il obtienne gain de cause. Ne vous laissez pas berner par
l'exhibition des quelques affaires remportées par des salariés. Renseignez-vous
aussi sur le grand nombre de celles qui sont perdues ou abandonnées en cours de
route par le salarié. Celles-là, on n'en parle guère.


Si la personne chargée de votre défense ou d'une tâche analogue vous pousse à la
démission, soi-disant pour préserver votre santé, votre famille, etc... il faut
faire attention et voir la question de près, car ce n'est pas forcément pour
votre bien. Vous devez demander d'autres avis et bien réfléchir avant de prendre
une décision. Et au besoin, changer de défenseur, conseiller...

Evidemment, lorsqu'on établit un planning sur le nombre d'heures qu'on est prêt
à consacrer à un dossier de harcèlement, ce n'est pas commode d'avoir une
affaire "in vivo" où la personne reste sur le lieu du travail et demande
constamment conseil et aide, voire même des interventions. C'est beaucoup plus
simple de rechercher une situation où le contrat de travail se trouve
définitivement rompu, et alors on ne doit plus réagir à une réalité quotidienne
aux rebondissements imprévisibles, l'affaire étant devenue un débat "post
mortem" qui demande beaucoup moins d'efforts. Alors, attention aux mobiles réels
de ce genre de conseils qui poussent à la démission.