Les licenciements de salariés ayant été victimes d'accidents de travail
existent, surtout lorsque cet accident peut avoir été la faute de l'employeur et
que ce dernier cherche à "clore le dossier" pour ainsi dire. Il arrive alors que
le salarié aille directement devant le Conseil de Prud'hommes et y montre ses
feuilles d'accident de travail. La même chose se produit souvent lorsque le(a)
salarié(e) est tombé(e) malade suite à des maltraitances dont l'employeur est
responsable, notamment le harcèlement au travail.

A la fin des courses, le(a) salarié(e) peut se retrouver débouté(e) ou avec des
indemnités limitées à quelques mois pour licenciement sans cause réelle et
sérieuse. Pourtant, il (elle) pense s'être ou avoir été bien défendu(e).


Il faut rappeler, à ce stade, que le Conseil de Prud'hommes n'est pas l'instance
compétente pour conclure à la responsabilité de l'employeur dans une maladie ou
un accident de travail. Cette constatation est du ressort du Tribunal des
Affaires de Sécurité Sociale (TASS). C'est donc à la Sécurité Sociale et au TASS
qu'il faut s'adresser d'abord pour obtenir la reconnaissance de la faute
inexcusable de l'employeur, ce qui d'ailleurs ouvre le droit à indemnisation. On
peut saisir le Conseil de Prud'hommes tout en demandant un sursis à statuer dans
l'attente du résultat des démarches entreprises auprès de la Sécurité Sociale et
du TASS. Cette saisine est indispensable car autrement, a priori, un accident de
travail peut être imputable à l'employeur, au salarié ou à aucun des deux.

Et si pour établir la responsabilité de l'employeur il faut se référer à des
questions peu triviales en rapport avec le Code du Travail? L'application du
Code du Travail, on peut nous retorquer, c'est du ressort du Conseil de
Prud'hommes. Oui mais, outre la capacité d'enquête très importante du juge du
TASS, c'est pour cela qu'existe également l'Inspection du Travail dotée de
pouvoirs d'enquête en la matière comparables à ceux de la Police Judiciaire.

L'Inspection du Travail a pour mission de constater les violations du Code du
Travail et peut déférer le dossier à la Juridiction Pénale, laquelle est
habilitée à traiter les violations du Code du Travail comme des contraventions
(Tribunal de Police) ou des délits (Correctionnelle). Surtout si elles
aboutissent à des atteintes à la personne comme en témoignent, précisément, un
accident de travail ou une maladie.

Il est donc très important, outre la saisine des instances de Sécurité Sociale,
d'amener l'Inspection du Travail a jouer pleinement le rôle qui de droit est le
sien et de réclamer qu'elle fasse usage de toutes ses prérogatives en matière
d'enquête et de constatation.


Voir aussi:

http://fr.groups.yahoo.com/group/achp_communiques/message/5