On peut encore trouver sur la Toile les textes anciens, antérieurs à la loi dite de "modernisation sociale" (???), concernant le harcèlement sexuel. Exemple...
Cette loi définissait le harcèlement sexuel dans son "livre II annexe" via le nouvel article << Du harcèlement sexuel Art. 222-33. - Le fait de harceler...
Cette loi complétait la loi précedente du 22 juillet 1992, voir par exemple: http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesintegraux/volume5/5232-l92-1179.htm Loi no...
Avant, c'était très clair: les lois de 1992 s'intitulaient "relatives à l'abus de pouvoir en matière sexuelle". Les "décideurs" de 2001 n'en ont pas...
La question du désaveu d'avocat se pose de plus en plus souvent. Il faut savoir qu'une telle action est recevable devant n'importe quelle juridiction, mais...
Luis Gonzalez-Mestres Président de l'ACHP Association Contre le Harcèlement Professionnel http://www.ifrance.com/achp Portable: 0620601187 Communiqué de...
Luis Gonzalez-Mestres Président de l'ACHP Association Contre le Harcèlement Professionnel http://www.ifrance.com/achp achp@... Portable: 0620601187 ...
Il faudra revenir plus en détail sur cette affaire, mais il semble bien que la "loi contre le harcèlement" n'ait pas suffisamment développé la question du ...
Vu passer: http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=29712 Sur le site de la CEDH, http://www.echr.coe.int , on peut trouver des choses très savantes...
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=30074 La "décision type" de la Cour de Cassation Le justiciable français d'après-guerre s'estimait...
Depuis deux décennies on assiste à une détérioration progressive des conditions de vie et de travail de la population. Ce n’est pas fini car, bien au ...
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=30473 Quand le juge français de la CEDH y défend l'Etat français Les juges de la Cour Européenne des...
L'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dit notamment: "Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, ...
