L'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dit notamment:
"Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé,
son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation,
l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services
sociaux nécessaires..."
Mais la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Libertés Fondamentales, qu'on nous vend comme quelque chose de très avancé et
qui est devenue le loi du plus haut niveau français en matière de Droits de
l'Homme, n'en parle point.
A première vue, on peut se dire que ça n'a rien à voir avec le harcèlement au
travail. Mais c'est faux car, avec tout le respect dû à la Cour Européenne des
Droits de l'Homme garante de la Convention, sans l'article 25 précité l'être
humain ne vaut pas cher et il n'y a pas de garde-fou au dumping social.
Rappelons que cette Convention européenne est l'oeuvre du monde politique, dont
la responsabilité est très lourde.
Voir:
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=30481
Un "oubli" de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Avec l' "Europe" et les "droits de l'homme" à la manière européenne, si j'ose
dire, on nous en met plein la vue. Mais combien de citoyens ont examiné de près
la Convention Européenne dite "de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Libertés Fondamentales" ? Ce texte, http://www.echr.coe.int/Fr/BasicTexts.htm ,
qui à présent se trouve placé à un niveau institutionnel supérieur au droit
français, constitue un véritable "strict minimum" pour que "tout le monde"
puisse le signer. Qu'avons nous à gagner à cette "construction européenne" ?
Ladite Convention ne prévoit même pas un revenu minimum pour chacun supérieur
au minimum vital.
Plusieurs articles récents s'interrogent sur le fonctionnement des instances
européennes telles que la Cour Européenne des Droits de l'Homme, notamment :
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=30473
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=29712
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=29843
et, dans un post plus ancien, j'avais fait remarquer que la Cour Européenne des
Droits de l'Homme n'est pas une émanation de l'Union Européenne mais du Conseil
de l'Europe, voir :
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=25513
Il en est de même de la Convention qui à présent régit les Droits de l'Homme au
plus niveau chez nous. Un texte tellement "minimal", qu'il ne recueille même
pas l'idée de base de l'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme :
http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé,
son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation,
l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services
sociaux nécessaires...
(fin de l'extrait)
et, par conséquent, aucun Etat membre du Conseil de l'Europe ne peut être
sanctionné ni empêché d'y adhérer pour un manquement à cette obligation.
Ce qui arrange bien les milieux financiers partisans d'un rapprochement rapide
entre l'Union Européenne et la Russie, un pays membre du Conseil de l'Europe
mais où le salaire minimum est inférieur au minimum vital :
http://fr.rian.ru/rian/index.cfm?prd_id=427&msg_id=4980916&startrow=41&date=2004\
-10-18&do_alert=0
2004-10-18 15 :50 * RUSSIE * GOUVERNEMENT * DOUMA * SALAIRE MINIMUM *
Le salaire minimum en Russie augmente lentement mais sûrement
MOSCOU, 18 octobre - RIA Novosti. Le gouvernement de la Fédération de Russie et
la Douma d'Etat sont d'accord pour estimer qu'à partir du 1er juillet 2005 le
salaire minimum devra constituer 900 roubles (un peu plus de 30 dollars)...
(...)
Le vice-premier ministre Alexandre Joukov a ... [que] "Le gouvernement considère
que l'alignement du salaire minimum sur le minimum vital est un objectif
prioritaire"... [et] a noté que le règlement de cette question dépendrait
également de l'état de l'économie de la Russie. "Si les rythmes prévus de
croissance sont atteints et que l'objectif de doublement du PIB est réalisé, il
sera alors possible de régler la question de l'augmentation du salaire minimum"
(fin de l'extrait)
Le gouvernement russe, qui reconnaît officiellement que les revenus des
travailleurs n'atteignent pas le minimum vital, semble évaluer ce minimum à
environ 40 euros par mois, mais ce calcul paraît très optimiste.
On lit qu'au Brésil un salaire minimum de 60 euros ne permet pas de manger à sa
faim. Et doit-on considérer que les SMIC de 100 ou 200 euros des pays qui ont
récemment rejoint l'Union Européenne permettent d' "assurer sa santé, son
bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement,
le logement, les soins médicaux ainsi que pour [la partie payante des] services
sociaux nécessaires" ? Rien n'est moins sûr.
Luis Gonzalez-Mestres
le 27/12/2004 à 13h12
P.S. A propos du "minimum vital" russe
Il semble qu'à présent le minimum vital estimé en Russie soit d'environ 80 euros
par mois, ce qui ne change rien au fond de mon article car dans ce cas le
salaire minimum russe se situe à un quart du minimum vital. Voir :
http://fr.rian.ru/rian/index.cfm?prd_id=128&do_alert=0&date=2004-04-27&msg_id=42\
51307
http://fr.rian.ru/rian/index.cfm?prd_id=427&msg_id=4980916&startrow=41&date=2004\
-10-18&do_alert=0
http://fr.rian.ru/rian/index.cfm?prd_id=428&msg_id=5162696&startrow=1&date=2004-\
12-02&do_alert=0