----- Original Message -----

From: DE CARLINI Julie PREF92

To: CAZOR Gauthier -DDJS- ; SLIMANI Catherine (IA)

Cc: BESSON Maud PREF92

Sent: Thursday, May 28, 2009 4:06 PM

Subject: fiche pratique : nouveau dispositif concernant les mini-motos

Bonjour,

A compter du 2 juin 2009, un nouveau dispositif rend obligatoire la déclaration et l'identification des mini-motos ainsi que des mini-quads.

 Les propriétaires d'engins à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut par construction excéder 25 km/h doivent se soumettre

à cette obligation dans un délai de six mois. Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit avoir lieu dans les quinze jours suivant l'achat.

 Afin d'informer les usagers concernés sur les démarches à effectuer, vous trouverez ci-joint une fiche pratique à destination du public et expliquant la démarche.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir transmettre par vos réseaux cette fiche aux établissements scolaires et aux associations jeunesse, afin de garantir la plus grande diffusion possible auprès des publics concernés.

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement

Julie De Carlini
Service presse - préfecture des Hauts-de-Seine
01.40.97.22.60 / presse@...