BRAVO !!! Cette nouvelle me fait extrêmement plaisir. Cet ajout est formidable. Il y a longtemps que je souhaitais cela. Les juristes ne sont pas tous...
1926
de_lege_feranda
30. Juillet 2008 18:38
Pour ce qui est du droit canadien..Je ne peux me prononcer et aucun commentaire ... mais de manière générale .... et si c'était en France, le "pacta sunt...
1927
de_lege_feranda
30. Juillet 2008 19:10
Bonjour à tous Idée très intéressante .. Même si elle n'est pas sans danger si elle devait se généraliser ... En effet, comme cette entreprise n'est ni...
1928
serge albert jokung
jokungserge
2. Août 2008 16:41
bonjour à tous, Il est certain que le bailleur a le droit de pouvoir décider de qui peut être son locataire en mettant des conditions prècises pour la...
1929
Sebastien
autorepresen...
15. Août 2008 14:08
Bonjour, J'ai un cas délicat... Je suis en Asie et j'ai rencontré hier une personne détenue depuis 4 ans dans un centre de détention de l'immigration (pays...
1930
Rivard, Marco
marco.rivard@...
15. Août 2008 14:30
Bonjour, Je ne connais rien dans ce genre d'intervention, mais des membres de Avocats sans frontières pourraient peut-être vous donner des pistes...
1931
Rivard, Marco
marco.rivard@...
27. Janvier 2009 20:11
Bonjour à tous, Est-ce que quelqu'un sait comment il se fait que sur les sites de Canlii et Juribistro, les lois fédérales sont à jour au 28 janvier 2008...
1932
Rivard, Marco
marco.rivard@...
27. Janvier 2009 20:18
Je constate que j'ai fait une erreur en écrivant: "D'ailleurs à cet égard, il y a lieu de mentionner que sur Canlii et Juribistro la date de mise à jour...
1933
Marc Gelinas
mgelinas@...
10. Février 2009 16:09
Bonjour, Je suis allé faire un petit tour au Legatech (décrit comme étant "The Most important legal technology events of the year") à New York la semaine...
1934
Dominic Jaar
jaardo
10. Février 2009 16:25
Dommage qu’on ne s’y soit pas croisé... J’y offrais une conférence sur les problèmes liés à l’administration de la preuve électronique dans les ...
1935
Rivard, Marco
marco.rivard@...
3. Avril 2009 21:19
<<linformation-juridiquemobile.url>> Innovation très intéressante du CAIJ: Avec le CAIJ|mobile, le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) devient...
1936
noum666
22. Septembre 2009 19:05
Bonjour, Je suis en copropriété dans un duplex. Nous souhaitons enlever un mur porteur pour le remplacer par des colonnes. Nous avons fait venir un...
Bonjour, Deux personnes me signalent qu'en allant sur le site web des Signets du juriste quebecois à l'adresse http://www.obiter2.ca/ ... ce n'est pas la page...
1939
Rivard, Marco
marco.rivard@...
22. Septembre 2009 19:25
Rebonjour, Je viens de parler à mon hébergeur Internet et il me dit que le problème est probablement chez lui, mais qu'il ne comprend pas ce qui se passe....
1940
Hughes-Jehan Vibert
hjmav
26. Septembre 2009 10:54
Bonjour la liste, Le 18e Congrès annuel de l'Association allemande d’informatique juridique s'est terminé hier à l'Université de la Sarre. Le nombre de...
1941
Rivard, Marco
marco.rivard@...
28. Septembre 2009 15:36
WOW ! Bravo Hughes pour ce prix d'envergure !!! Je te remercie pour avoir pris la peine de nous en faire part sur Obiter2. Jurispedia est un projet formidable...
1942
simquebec
28. Septembre 2009 20:48
Bonjour, quelqu'un pourrait-il m'expliquer le terme du délai de prescription? Je ne comprend pas l'essence de l'explication dans le code civil du Québec.. ...
1943
Pierre Cloutier
cloutip
29. Septembre 2009 13:18
Content de voir qu'il y a un petit regain d'activités sur Obiter2. Voici 3 questions précises auxquelles je vous demanderais de répondre si, évidemment,...
1944
Dominic Jaar
jaardo
29. Septembre 2009 13:41
Bonjour, 1 - Compte tenu de la politique de formation obligatoire en vigueur, croyez-vous que le Barreau devrait accentuer son programme de formation en ligne...
1945
Pierre Cloutier
cloutip
29. Septembre 2009 15:45
Merci de vos réponses. Cela me rassure et me réconforte - particulièrement pour les points 2 et 3. Sur le point 2, il y a plusieurs années que j'ai cela...
1946
jean-paul buffelan-la...
jpbl@...
4. Octobre 2009 17:44
La prescription est un mode d'acquisition ou d'extinction d'un droit par l'écoulement d'un certain laps de temps dans les conditions fixées par la loi. On...
Il me fait plaisir de souligner le déverrouillage du site www.noslangues.com, qui rend disponible les immenses ressources linguistiques du gouvernement...
1949
Marc Bernard
mbernard30
11. Octobre 2009 1:35
C'est vraiment une excellente nouvelle. Marc Bernard ________________________________ De : Pierre Gagnon <pierogy@...> À : Obiter2@... ...
1950
Alain Lavoie
lavoieirosof...
11. Octobre 2009 2:19
En fait, l’url pour accéder au site est : http://www.noslangues-ourlanguages.gc.ca/index-fra.php ou http://btb.termiumplus.gc.ca/ Il s’agit d’une...
1951
Renaud, Johanne
renaud_johanne
13. Octobre 2009 12:54
Je vous signale qu'il y a une erreur dans l'adresse du portail linguistique. En fait, c'est : http://www.noslangues.gc.ca/ Johanne Renaud Services juridiques ...
1952
Rivard, Marco
marco.rivard@...
13. Octobre 2009 13:54
WOW! Très impressionnant. Pour l'instant, je n'ai pu qu'y jeter un coup d'oeil rapide, mais je suis déjà ébloui. J'ai hâte d'ajouter cette ressource aux "...
1953
god_nad
20. Octobre 2009 13:50
J'essaie de trouver des définitions bien précise comme un bien individualisé, la rétention, une obligation cessible etc . On avait indiqué dans mon cours...
1954
Jules Gaudet
julesgaudet
20. Octobre 2009 14:38
Bonjour à tous, Nous publions, en version électronique, le Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, de Me Michel Filion. Il contient plus de 7 600...
