La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (c. C-1.1) énonce l'équivalence juridique des documents quel que soit leur support...
Menard, Jean
Jean.Menard@...
7. Octobre 2004 19:26
1562
Nous nous sommes posés la question l'an passé, mais je ne sais pas ce qu'il en est: http://fr.groups.yahoo.com/group/Obiter2/message/1236 Il semble que M....
Bonjour à tous, Je me prépare à retourner à temps plein sur le marché de travail, et j'aimerais utiliser cette tribune pour lancer ma recherche. ci-joint...
Dans un but académique, je vous conseil fortement, Précis de droit, Henri Kelada. Je crois qu'il est disponible dans les coops étudiante des cégep et ...
Bonjour, Il y a plusieurs mois, j'ai constaté que la diffusion des lois du Québec sur le site des Publications du Québec ne fonctionnait pas bien si vous...
Bonjour! Félicitations encore pour ce groupe! J'aimerais savoir la légalité des enregistrements audios que l'on peu effectuer maintenant soi-même dans le...
Bonjour à vous tous,je ne suis peut-être pas dans le bon groupe mais je n'ai rien trouvé d'autre pour échanger sur le sujet qui m'intéresse. J'ai été...
Bonjour André, oui vous pouvez le faire selon certaines
conditions établies tant par le code civil que la jurisprudence. envoyez-moi votre adresse et je vous...
Bonjour, Il y a un nouveau moteur de recherche sur le site des Publications du Québec. Je crois qu'il ne fonctionne pas. En tout cas, il n'est pas fiable...
Rivard, Marco
marco.rivard@...
26. Octobre 2004 21:26
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Bonjour, Il y a une nouvelle collection de signets juridiques sur le site du CAIJ. Celle-ci est très bien conçue et très bien organisée. ...
Bonjour, je fais suivre un message concernant la nouvelle version de l'engin de recherche pour CanLII / IIJCan. Cette nouvelle version, beta, attend d'être...
Cher Me Rivard, Je vous sais gré de nous tenir informés. Merci. Estelle Thibault, avocate ... Venez visiter Canoë au http://www.canoe.qc.ca et obtenez vous...
Bonjour, Merci pour votre message. Je ne manquerai pas d'essayer ce nouveau moteur de recherche quand j'aurai le temps de le faire. Entre-temps, pourriez-vous...
Bonjour M. Viens Merci pour ce texte très intéressant que j'ai lu attentivement. Bonne chance pour le lancement de la phase 3 de Droit francophone. ...
Bonjour m. Viens, êtes-vous au courant si bientôt les décisions de la Régie du Logement seront accessibles? Merci à l'avance. Denis Beaudin ... écrit ......
Bonjour, Votre question atteint la limite de mes connaissances du projet CanLII. Je ne crois pas que c'est un projet planifié. J'ai fait une courte visite sur...
Bonjour, Les décisions de la Régie du logement ne sont accessibles que dans la banque Azimut sur le site commercial de SOQUIJ. J'imagine qu'il y a une...
Merci tout de même. À la régie du logement, c'est un régisseur qui y est nommé (avocat), et non pas un juge. Les décisions sont accessibles sur place,...
Bonjour m. Rivard, je le déplore aussi. Il est pour le moins
étrange que les décisions de tous les tribunaux soient accessibles, excepté la Régie du...
Je crois personnellement que vous avez raison. Je me demande par contre combien de décisions sont rendues annuellement ? Je sais que les décisions du...
Bonjour, Il y a 1521 décisions de la Régie du logement qui se trouvent sur Azimut pour la période de 1992 à aujourd'hui. Cordialemeent, Marco Rivard ... De...
Bonjour à tous, Je profite de l'occasion qui s'offre à moi par ce forum de discussion pour lancer un appel à tous: j'aimerais savoir si l'unE de vous ne...
Non pas réellement Pierre Lesage Tel 514-343-2160 ... De : Jean-François Paul: Mercure [mailto:mercurejeanfrancois@...] Envoyé : 5 novembre 2004 00:05 ...
Lesage Pierre
pierre.lesage@...
9. Novembre 2004 16:56
1585
Allez à http://www.avocat.qc.ca/avocat et choisissez la région (surtout Montréal évidemment) puis FISCAL - soit grand public ou affaires. Vous verrez que...
Je m'appelle Jocelyne. Je suis chimiste. Actuellement je m'interesse a une oportunite d'affaire. Le droit n'etant pas mon domaine, j'ai quelques petits soucis...
En fait, je n'avais pas envisagé m'abonner au REJB (puisque nous avons un abonnement Azimut) avant de voir l'annonce disant qu'on y ajouterait de la doctrine...
Rivard, Marco
marco.rivard@...
16. Novembre 2004 19:10
1590
Bonjour ou bonsoir à vous chère jgg, Si je me permetttais d'être un tantinet caustique, je dirais que l'opportunité de répondre à ces questions...
