Le « carnet de santé des travailleurs » sera généralisé au 1er janvier 2013
Article paru le : Vendredi 3 Juillet 2009

A.C.
En attendant son vote définitif, le 23 juillet, un amendement issu du projet
de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de
l´environnement vient d´être adopté par le Sénat. Il vise à créer un
dispositif de suivi des expositions professionnelles aux substances et aux
conditions de travail nocives pour la santé.

« Les salariés exposés à des produits dangereux ont aujourd´hui beaucoup de
mal à obtenir des entreprises les informations nécessaires » pour leur
santé, explique Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), rapporteur de ce projet de
loi. Or, ces informations sont indispensables pour soigner à temps ceux qui
ont développé une maladie suite à une exposition dangereuse.

La demande de ces personnes, relayée par les syndicats, apparaît « d´autant
plus pertinente qu´elle permettra la conduite d´études épidémiologiques au
plan national, indispensables à la définition de politiques de prévention
efficaces », selon M. Sido.

Avant sa généralisation, prévue au 1er janvier 2013, ce « carnet de santé
des travailleurs » devrait être expérimenté dans certains secteurs
professionnels particulièrement exposés, sur des substances cancérigènes,
mutagènes ou toxiques. Selon la dernière enquête Sumer conduite par le
ministère du Travail, 13,5% des salariés (2 370 000 personnes) sont exposés
à des substances cancérigènes.

A plus long terme, l´exposition à d´autres substances et facteurs de
pénibilité, tels que le travail en milieu bruyant, pourrait également être
notifiée dans ce carnet. Le projet de loi prévoit aussi le perfectionnement
des fiches de données de sécurité existantes, ainsi qu´un renforcement du
suivi de l´exposition à des substances dangereuses en milieu professionnel,
« en concertation entre les partenaires sociaux et avec la contribution des
médecins du travail et des comités d´hygiène. »
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Notons que ce sont les mêmes ringards qui se penchent sur le DMP et sui
veulebnt du papier!
C'est vraiment à toutes ces choses qu'on s'paercoir qu'onest bein gouverné!


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