Déclaration conjointe

 

Un atelier de validation de la feuille de route sur la mise en Å“uvre des
recommandations du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur les formes
contemporaines d’esclavage s’est tenu à Nouakchott du 30 au 31 janvier
2012. Cet atelier a regroupé des représentants du Gouvernement, des
Nations-Unies, de la Société Civile et des Partenaires. En dépit du fait que
les travaux furent forts utiles, nous tenons à partager les
éléments qui suivent avec le public afin de maintenir le cap et d’éviter
que le combat contre l’esclavage ne se vide de sa substance juridique.

Les organisations des droits humains ont souhaité la prise en compte des
révisions suivantes :
la possibilité desdites organisations de se porter partie civile dans les
affaires pour pratiques  esclavagistes.
1.     la révision en hausse des peines encourues par les personnes
coupables de pratiques esclavagistes.
2.     l’augmentation des indemnisations des victimes.

Les victimes d’esclavage ont besoin de conseil car ils renoncent facilement à
leur droit sous l’influence des maîtres et de leurs proches. Dans
notre pays, un voleur de téléphone portable peut écoper d’une peine
allant de 3 à 5 ans de prison alors que la peine d’un esclavagiste,
n’excède jamais 2 ans.

Les magistrats représentants le Ministère de la Justice ont fait bloc pour
refuser ces révisions souhaitées. Cette position a crée une tension avec les
représentants des organisations non-gouvernementales dans le groupe de travail
numéro un. Ceci empêcha le groupe de compléter ses travaux
et de valider les aspects de la feuille de route relatifs à la révision
de la loi 048-2007 incriminant l’esclavage et les pratiques
esclavagistes.

Devant cette situation, les organisations de défense des droits humains ayant
participé à cet atelier :

-S’indignent de ce manque de volonté d’éradiquer le fléau de
l’esclavage.
-S’insurgent contre les efforts œuvrant pour une stagnation de la lutte
pacifique contre
 l’esclavage.
          -Appellent à la raison et au dépassement pour débarrasser
la Mauritanie de ce mal qui compromet son unité et son développement.
          -Recommandent une révision partielle de la loi 048-2007,
pour mieux préciser les
concepts, mettre fin à l’amalgame en supprimant la mention « présumé
esclave » et corriger qu’il incombe aux personnes qui exploitent
d’autres et faisant objets de plaintes -  et non aux victimes - d’apporter
la preuve qu’il ne s’agit pas de relation esclavagiste.
          -Recommandent fortement des amendements à la loi afin de
donner aux organisations de
défense des droits humains, spécialisées dans la question de
l’esclavage, le droit de se joindre à l’action publique comme partie
civile pour ne pas continuer à limiter leurs actions à la dénonciation
des infractions et à l’assistance aux victimes.
          -Proposent la création d’un fonds de garantie pour les
esclaves semblable à celui
qui est prévu dans la loi sur le terrorisme dans son article 12.
            -Exigent que si l’on procède dans la loi à
l’énumération des différentes pratiques de l’esclavage      moderne,
que l’esclavage traditionnel par ascendance soit également  mentionné
-Suggèrent la prise des dispositions requises pour activer l’article 12 de la
loi 0482007concernant
 les agents de la force publique qui ne donnent pas suite aux dénonciations de
pratiques
 esclavagistes qui sont portées à leur connaissance.


Le 12 février 2012-01-14


Pour
l’AMDH                                    \
                         Me Fatimata M’Baye ,
présidente


Pour l’AFCF                               
                               Aminétou mint
Ely, présidente


Pour
SOS-Esclaves                                  \
                   Boubacar Messaoud, président


Pour le
CSVVD                                     Â\
 Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â  Lala Aïcha Cheikhou Ouédrago,
présidente


Pour la
LMDH                                      \
                      Me Mine Ould Abdoulah, président

      
Pour
l’IRA                                    Â\
 Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â  Birame Dah Ould
Abeïd, président


Pour l’ ONG Secours
Net                                      Â\
 Â Â  Malick Fall,
président                               


Pour le
FONADH                                     \
                 Mamadou Sarr, secrétaire exécutif

[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]