Maroc : Chakib El-Khayari, nouvelle victime de l’arbitraire




Chakib El-Kheyari, Président de l’association Rif des droits de l’homme
(ARDH) et membre du Conseil Fédéral du Congrès Mondial Amazigh (CMA), a été
condamné le 24 juin 2009 par le tribunal de première instance de Casablanca,
à une peine de 3 ans de prison ferme et 753.930 DH (soit 68000 €) d’amende.
Chakib El-Kheyari a été arrêté à son domicile à Nador (nord du Maroc) le
18 février dernier et mis en détention à la prison Okacha de Casablanca. La
justice marocaine le poursuivait pour les motifs suivants :
- «outrage envers les corps constitués», parce qu’il a dénoncé
publiquement le trafic de drogue et la corruption dans lesquels seraient
impliqués de hauts responsables de la police, de la gendarmerie, de l’armée
et de l’administration ;
- «percevoir des sommes d’argent de parties étrangères pour mener une
campagne médiatique visant à nuire et à discréditer les efforts déployés
par les autorités marocaines dans la lutte contre le trafic de drogue». En
tant que président de l’association Rif des droits de l’homme, Chakib
El-Kheyari a rédigé des articles de presse et accordé des entretiens à des
médias espagnols et hollandais, il a participé à un reportage de la chaine de
TV française M6 consacré au trafic de drogue entre le nord du Maroc et
l’Espagne, et a participé au premier forum mondial sur les «cultures
déclarées illicites», qui s’est déroulé en janvier 2009 à Barcelone. Ce
faisant, Chakib El-Kheyari n’a fait qu’utiliser l’arme de l’information
afin d’attirer l’attention de toutes les parties concernées, y compris le
roi du Maroc à qui il a adressé une lettre, sur les graves manquements des
services de l’Etat chargés de la
lutte contre la corruption et le commerce illégal de la résine de cannabis.
En même temps, il n’a cessé d’alerter l’opinion publique sur l’état
de grande pauvreté dans lequel sont maintenus les paysans rifains et de plaider
courageusement en faveur de la légalisation de la production de cannabis au
Maroc ;
- «infraction au code des changes et dépôt de fonds dans une banque
étrangère sans l’autorisation de l’Office des changes». En fait, Chakib
El-Kheyari a ouvert un compte bancaire à Melilla (ville espagnole située à
proximité de Nador) dans lequel il possédait 222 Euros au moment de son
arrestation, provenant notamment de la rémunération d’articles qu’il a
rédigés pour des journaux espagnols et de remboursements de ses frais de
voyages pour participer à des conférences auxquelles il était invité en
Europe.
Sur le plan juridique, Chakib El-Kheyari a été condamné en vertu de
l’article 265 du code pénal qui prévoit que «l'outrage envers les corps
constitués est puni conformément aux dispositions de l'article 263» du même
code. Celui-ci stipule que «est puni de l'emprisonnement d'un mois à un an et
d'une amende de 250 à 5.000 dirhams, quiconque, dans l'intention de porter
atteinte à leur honneur, leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité,
outrage dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice, un
magistrat, un fonctionnaire public, un commandant ou agent de la force publique,
soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d'objet quelconque, soit par
écrit ou dessin non rendus publics».
Or, Chakib El-Kheyari n’a fait que dire publiquement ce qui est de notoriété
publique au Maroc. Pour preuve, les autorités marocaines ont procédé au
début de l’année 2009, à l’arrestation de 109 personnes impliquées dans
le trafic de drogue, dont les 2/3 sont des membres des services de sécurité de
l’Etat. Ce coup de filet accrédite donc parfaitement les affirmations du
Président de l’association Rif des droits de l’homme. Et en définitive, il
est évident que ceux qui nuisent à l’image du Maroc, ce ne sont point les
militants qui luttent pour l’état de droit, mais bien les responsables
impliqués dans les activités de corruption et de narcotrafic.
Concernant la prétendue infraction au code des changes, le juge s’est appuyé
sur le Dahir (loi) du 30/08/1949 relatif à la répression des infractions à la
réglementation des changes, qui prévoit que «les infractions ou tentatives
d'infraction à la réglementation des changes sont punies d'un emprisonnement
d'un mois à cinq ans et d'une amende de 50 000 francs à 100 millions de
francs».
Or, le Dahir n° 1-59-358 du 17/10/1959 relatif aux avoirs à l’étranger ou
en monnaies étrangères, indique dans son article 9 que «lorsque les biens et
avoirs à déclarer par une même personne ne dépassent pas au total une valeur
de vingt-cinq mille (25000) francs, leur propriétaire est dispensé de
l'obligation de déclaration». Or la somme de 222 Euros que possède Chakib
El-Kheyari sur son compte bancaire à Melilla, est largement inférieure au
seuil de déclaration fixé par la loi.
Par ailleurs, dans le cadre de son adhésion à l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC), le Maroc a largement libéralisé son économie et allégé sa
réglementation sur les changes.. Ainsi, la Circulaire n° 1606 du 21/09/1993 de
l’Office des Changes (établissement sous tutelle du ministère de
l’économie et des finances) prévoit que «l'importation de devises par les
marocains résidents est libre et n'est soumise ni à déclaration auprès des
services douaniers, ni à la justification à ces derniers de l'origine des
fonds».
Il est pour le moins curieux que le tribunal de Casablanca n’ait tenu compte
que du texte datant de la période coloniale (signé par un certain Alphonse
Juin), ignorant la législation plus récente, comme l’ont d’ailleurs
signalé les avocats de la défense dans leurs plaidoiries. Chakib El-Kheyari
n’a donc commis aucune infraction à la réglementation marocaine sur les
changes, et les atteintes à la crédibilité du Maroc sont plutôt dues aux
violations des droits humains et des libertés fondamentales, à la corruption
qui gangrène les institutions de l’Etat et au caractère véreux de certains
responsables chargés de la lutte contre le trafic de drogue.


Ce qui ternit également la réputation de l’Etat marocain, c’est la
condamnation de Chakib El-Kheyari d’une manière aussi lourde qu’arbitraire,
c’est l’absence de poursuites judiciaires à l’encontre des hauts
responsables de l’Etat soupçonnés de collusion avec les narcotrafiquants et
le manque manifeste d’indépendance de la justice face au pouvoir exécutif.
La peine infligée à Chakib est juridiquement injustifiée et dans tous les
cas, largement disproportionnée. Elle ne vise rien d’autre qu’à
sanctionner un infatigable défenseur des droits humains, à restreindre la
liberté d’expression et d’opinion et à intimider l’ensemble des acteurs
de la société civile. Cela est contraire aux dispositions des instruments
internationaux de protection des droits de l’Homme ratifiés par le Maroc et,
en particulier, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
comme l’ont souligné un certain nombre d’ONG (Amnesty International, Human
Rights Watch, FIDH, IFEX, CERAI, Encod, APMM).
De leur côté, les membres du CMA condamnent fermement l’injustice qui vient
de frapper leur collègue Chakib et l’assurent de leur sympathie et de leur
soutien permanent.
Le Maroc ne peut pas avancer sur le chemin de la modernité en faisant taire les
citoyens qui agissent en faveur des libertés et de la démocratie. C’est
pourquoi le CMA lance un appel pressant aux citoyens et organisations amazighs,
à toutes les organisations démocratiques au Maroc et dans le monde, afin
qu’ils se solidarisent de manière massive et effective avec Chakib El-Kheyari
lors de son procès en appel.
Les organes des Nations Unies et de l’Union Européenne compétents en
matière de protection des défenseurs des droits de l’homme et de promotion
des principes démocratiques, sont également appelés à intervenir afin que la
justice au Maroc puisse s’exercer de manière indépendante et équitable.
Tous ensemble, exigeons l’arrêt des harcèlements policiers, judiciaires et
administratifs exercés à l’encontre des défenseurs des droits humains,
exigeons la libération de Chakib El-Kheyari !
P/le bureau du CMA


B. Lounes, Président




CMA
BP 124 – 108 rue Damremont 75018 Paris


www.congres-mondial-amazigh.org
congres.mondial.amazigh@...




[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été
supprimées]