Bonjour,

je n'ai pas les moyens de m'offrir un avocat. J"ai besoin de
connaitre avec certitude si mon projet est légal ou non. Je sollicite
donc ici une personne de droit compétente assez aimable pour répondre
à ma question.

Ce que je sais :
La loi n 95-96 du 1 février 1995 art. 13 Journal Officiel du 2
février 1995 dit :

- Elle interdit les systèmes de ventes pyramidale ou il faut payer
pour adhérer au système et être rémunéré en recrutant des nouveaux
adhérents sur plusieurs niveaux.
- Elle interdit également les systèmes où l'adhésion est déguisée en
achat de quelconque dossiers.....


Mon projet est le suivant :

Je souhaiterais ouvrir ma boutique web vendant certains articles de
loisirs. Pour développer mes ventes j'aimerais demander l'aide
de "WEBvendeurs" où les commissionnements seraient étalés sur
plusieurs niveau de parrainage. Vous comprenez ainsi le vendeur 1
touches des commisions sur ses 5 filleuls, puis des commissions sur
les filleuls de ses filleuls, etc....

Ainsi, avec les multiples niveaux de commissionement les vendeurs
peuvent gagner beaucoup, ma société vends beaucoup plus de
marchandises et plus vite.

Chers experts, qu'en pensez vous?