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Internationale
                                 Genève, le 19 septembre 1998

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VIOLENCES

(AFP, Le Matin, El Khabar, Le Quotidien d'Oran 19.9) - Trois islamistes
armés ont été tués par les forces de sécurité dans la nuit du 17 au 18
septembre  à Boumerdès (est d'Alger) et Mascara (sud-ouest). Deux islamistes
armés, faisant partie d'un groupe de quinze, ont été tués à Beni Amrane,
porteurs d'armes appartenant à des "gardes communaux" assassinés dans la
région. Un islamiste armé a été tué à Mascara lors d'un ratissage des forces
de sécurité qui  encerclent un groupe armé d'un vingtaine d'hommes dans le
mont de Beni Chougrane.

(AP, AFP 19.9) Un attentat à la bombe a fait au moins 29 morts et 110
blessés le 18 septembre  sur  le marché de Zaroura dans la périphérie de
Tiaret, selon les hôpitaux. La majorité des victimes sont de sexe masculin
et près de la moitié étaient des enfants, selon la  même source. Le bilan
officiel des forces de sécurité s'établit à 26 morts et 125 blessés, dont 39
dans un état grave alors que la presse donne des bilans allant jusqu'à  plus
de 30 morts. Cinq des blessés admis à l'hôpital Youssef-Damerdjii de Tiaret
ont succombé à leurs blessures et deux autres sont décédés après leur
admission à Rélizane, précisait-on toujours de source hospitalière.
L'attentat n'a pas été revendiqué. Le ministre de l'Intérieur Mostéfa
Benmansour s'est rendu samedi sur les lieux de l'attentat accompagné du
ministre des Affaires religieuses Bouabdellah Ghlamallah et du directeur
général de la Sûreté nationale Ali Tounsi.Les forces de sécurité ont
déclenché un vaste ratissage pour essayer de retrouver ses auteurs. En
outre, l'armée encercle depuis plusieurs jours un groupe armé dans les monts
de Beni Chougrane, près de Mascara, selon deux quotidiens.

(AFP 19.9) Le chef d'état major de l'armée algérienne, le général Mohamed
Lamari, a ordonné le 19 septembre aux militaires d'intensifier leurs
opérations contre les islamistes armés en prévision de l'élection
présidentielle anticipée prévue en février prochain.  "Vous serez appelés à
vous mobiliser davantage (...) pour mettre en échec les visées terroristes,
par l'intensification des opérations de rétablissement de l'ordre public,
simultanément avec la mise en place de dispositifs à même d'assurer
protection et sécurité à  la prochaine consultation électorale", a déclaré
le général Lamari, qui s'est adressé aux militaires  dans un "ordre du jour"
publié dans la revue de l'armée El-Djeich et repris par l'Agence de presse
officielle APS en leur affirmant que "Grâce à votre action déterminée et
résolue, les criminels, traîtres à la Nation, sont aujourd'hui sérieusement
affaiblis et acculés dans des zones de plus en plus réduites".



POLITIQUE

(APS 18.9) L'agence officielle de presse APS a réagi aux critiques d'Amnesty
International à l'égard du rapport de la commission de l'ONU sur l'Algérie
en mettant en cause l'organisation (et les autres ONG de défense des droits
de l'Homme). Selon l'agence, pour qui "les pouvoirs publics et le peuple
algeriens ont accueilli avec serenite les idees forces developppees dans le
rapport de la mission onusienne", Amnesty International "veut coute que
coute imposer ses theses". L'agence officielle accuse l'organisation d'avoir
tenté de "teleguider le panel onusien des son arrivee a Alger" et de " faire
la demonstration du peu de credit qu'elle accorde a d'eminentes
personnalites et a leur liberte d'action et de pensee, tant qu'elles ne
s'inscrivent pas dans le giron de (ses) "certitudes". L'APS accuse les ONG
d'avoir "pour principale preoccupation (...) la destabilisation, evidemment
vaine, de l'Algerie".

(AFP 19.9)  Le Front des forces socialistes (FFS) a dénoncé dans un
communiqué le 19 septembre le rapport de la "mission d'information" de l'ONU
sur l'Algérie, rapport demandant notamment à la communauté internationale
d'aider ce pays dans sa lutte contre le "terrorisme" (sous-entendu :
islamiste)."Le FFS dénonce fermement ce rapport qui fait l'impasse sur la
tragédie que vit le peuple algérien", affirme les socialistes algériens,
pour qui il s'agit d'un " rapport partial destiné à soutenir, et plus encore
à blanchir, le pouvoir en place en lui accordant un satisfecit, véritable
caution à la poursuite de la politique d'éradication avec son cortège de
victimes". Le FFS appelle les "instances internationales et à leur tête le
secrétaire général de l'ONU" à "une observation permanente et vigilante de
la situation des droits de l'Homme" en Algérie et à "une médiation en faveur
d'un processus de paix et de réconciliation nationale". Le FFS a estimé
d'autre part que l'annonce par le président Liamine Zéroual d'une élection
présidentielle anticipée et sa décision de ne pas s'y présenter était une
"démission  provoquée" par "les chefs militaires qui violent une fois de
plus la constitution".

(AP 19.9)  Le Premier ministre marocain Abderrahmane Youssoufi a refusé le
19 septembre d'impliquer l'Algérie dans le règlement du conflit du Sahara
occidental, "dossier que nous considérons comme réglé''. Le chef du
gouvernement marocain s'est aussi dit attristé par la qualité des relations
entre son pays et l'Algérie. ``J'ai honte de cette situation'', a-t-il
souligné, en appelant à la réouverture des frontières terrestres entre le
Maroc et l'Algérie, fermées depuis 1994 suite à l'attentat de Marrakech, en
août de la même année qui avait fait deux morts.


SOCIETE

(AFP 19.9) - L'eau potable sera distribuée aux habitants du département
d'Alger un jour sur trois à partir du 1er octobre, a annoncé le 19 septembre
l'entreprise publique de distribution d'eau EPEAL, sans préciser combien
d'heures par jour désigné l'eau sera disponible. Elle a justifié cette
nouvelle mesure par la nécessité de reconstituer les réserves d'eau entamées
durant l'été au cours duquel les restrictions avaient été allégées.Avant
l'été, les Algérois recevaient de l'eau un jour sur quatre durant quelques
heures. A l'ouest, où l'eau est encore plus rare, elle ne coulait dans les
robinets qu'une fois par semaine. Il n'a pas plu en Algérie depuis le début
du mois d'août, lorsque des orages avaient provoqué des inondations dans
l'est et des dégats aux récoltes.


                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
http://www.mygale.org/06/troubles/ecosoc.htm (archives économiques et sociales)
http://www.mygale.org/06/troubles/politiqu.htm (archives politiques)
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                                 Genève, le 18 septembre 1998

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VIOLENCES


GROUPES ARMÉS

(AFP 18.9)  L'Algérien Djamel Lounici, coordonnateur présumé de réseaux
islamistes en Europe, a refusé de se présenter le 18 septembre à son procès
à Naples, où il est jugé depuis le 20 février pour trafic d'armes et de faux
papiers. Lors de précédentes audiences, Lounici avait obtenu le droit de se
rendre seul à son procès par ses propres moyens, mais, par mesure de
sécurité, la cour d'appel de Milan avait décidé le 17 septembre d'autoriser
le voyage uniquement sous escorte. Djamel Lounici pourrait être interrogé
lors de la prochaine audience, fixée au 23 octobre, selon son avocat.
Présenté par les polices européennes comme l'organisateur de l'acheminement
d'armes vers les maquis algériens entre 1992 et 1995, Lounici est jugé à
Naples avec onze autres personnes, neuf Algériens, un Marorain et un
Tunisien. Deux d'entre eux sont en fuite. Ils comparaissent également pour
trafic d'armes et de faux papiers. Durant l'audience du 18 septembre,  trois
accusés algériens,, tout en refusant de répondre aux questions, ont délivré
une déclaration spontanée, notamment Othman Derambi, porte-parole du FIS
(Front islamique du salut) en Italie et beau-père de Djamel Lounici, qui a
rappelé être arrivé en Italie il y a quatre ans comme réfugié politique et a
affirmé qu'il avait toujours agi "en toute transparence et jamais dans la
clandestinité". Othman Derambi, à l'instar des deux autres prévenus qui ont
parlé devant le tribunal, Farid Aider et Lhadi Bendebka, a contesté des
écoutes téléphoniques présentées par l'accusation et qui constituent
l'"un des seuls éventuels éléments de preuves", selon la défense. M. Derambi
a déclaré que la traduction de ces conversations en arabe, réalisée par un
Libanais, avait été erronée, selon lui, car l'arabe parlé au Moyen-Orient
est sensiblement différent de celui
parlé en Afrique du Nord.  Selon les avocats de la défense, aucune arme n'a
été trouvée chez les accusés et seuls des faux papiers ont été saisis durant
l'enquête. "Dans l'immigration clandestine, c'est ce qui arrive souvent", a
déclaré Me De Stefano. Djamel Lounici avait d'abord été accusé à Naples de
terrorisme mais aucun indice sur de
potentielles actions contre l'Etat italien n'avait été trouvé, avait indiqué
l'accusation en avril, précisant que la justice italienne ne pouvait le
poursuivre pour des soupçons concernant un autre pays.


POLITIQUE

(AP 18.9) Tout en saluant sur les ondes de la RAI les bonnes relations entre
l'Italie et l'Algérie, le ministre algérien des Affaires étrangères Ahmed
Attaf a accusé le 17 septembre  la communauté religieuse italienne de
Sant'Egidio d'ingérence dans les affaires intérieures algériennes. La
Communité de Sant' Egidio a à plusieurs reprises ces dernières années tenté
de réunir autour d'une table tous les protagonistes de la crise algérienne.
Les discussions à Rome ont inclus des représentants du FIS (Front islamique
du salut, dissous), mais jamais des représentants du GIA (Groupe islamique
armé). La communauté a été accusée par M. Attaf de ``se mêler de ce qui ne
la regarde pas''.
La Communauté a rejeté le 18 septembre les accusations formulées la veille
par le ministre : "Il n'y a jamais eu d'ingérence'', s'est défendu Mario
Marazziti, l'un des porte-parole de la communauté religieuse. Fondée en
1968, cette dernière a notamment joué avec succès un rôle de médiation dans
les conflits au Mozambique et au Guatemala.


ECONOMIE


SOCIETE


CULTURE


DROITS DE L'HOMME

(AFP 18.9)  La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) a
estimé le 18 septembreque le rapport de l'ONU sur l'Algérie constituait "un
chèque en blanc au régime". La FIDH déplore "l'analyse partielle" effectuée
par le panel de l'ONU, qui a séjourné en Algérie du 22 juillet au 4 août.
"Il est particulièrement préoccupant que le panel n'ait pas su prendre la
mesure de la réalité des méthodes et des pratiques mises en oeuvre
systématiquement par les autorités et leurs agents" pour lutter contre la
violence armée qu ravage l'Algérie depuis 1992, estime la FIDH, qui
souligne, dans un communiqué publié à Paris, que "les exécutions sommaires,
la torture systématique, les disparitions forcées, les détentions
arbitraires" font notamment partie de ces méthodes, alors que "la question
est posée" de la "responsabilité" des autorités dans les massacres.  S'"il
ne s'agit évidemment pas de mettre sur le même plan les violations des
droits de l'Homme  imputables aux autorités et les actes barbares des
terroristes (...), il est tout à fait choquant de minimiser comme le fait le
panel, l'ampleur des victimes". "Les victimes sont égales dans la douleur de
l'assassinat terroriste, sous le chalumeau de la torture comme sous
n'importe quelle exaction quel qu'en soit l'auteur. Prétendre le contraire,
ainsi que l'insinue le rapport,  (est une) insulte aux mères des "enlevés"
(disparus)", ajoute la FIDH, pour qui la "revendication d'une enquête
internationale, sur place, d'experts indépendants" et "ayant les moyens de
leur investigation reste plus que jamais d'actualité".


PRESSE, MEDIA, COMMUNICATION


SOLIDARITE


ASILE, IMMIGRATION


FRANCE/ALGERIE

(Reuters 18.9) - La troisième semaine du procès de 138 islamistes présumés
s'achève le 18 septembre à Fleury-Mérogis dans une ambiance de polémique
alourdie par une
intervention du juge d'instruction Gilbert Thiel, qui a instruit le dossier
avec Jean-Louis
Bruguière, et met en doute dans un entretien avec le quotidien "Libération"
la "bonne foi" des avocats qui ont quitté l'audience dès le premier jour,
mais estime aussi que le choix de la salle d'audience n'était pas "la
meilleure décision". "L'instruction a duré plus de trois ans. Pendant tout
ce temps, les avocats ont eu le loisir de déposer des demandes d'actes ou
d'annulation de la procédure. Qu'ils montrent aujourd'hui leurs écritures en
ce sens : elles sont fort rares",a déclaré le juge, qui a également estimé,
concernant  le choix d'un gymnase de l'administration pénitentiaire comme
salle d'audience, qu'en
"choisissant un lieu dont la symbolique ne pouvait échapper à personne, on a
introduit (...) un sujet de polémique de plus dans un dossier déjà bien
difficile".  Le procès doit durer jusqu'à fin octobre. Il s'est résumé,
depuis le départ des avocats et le refus de
la plupart des prévenus de comparaître, à la lecture du dossier dans une
salle vide par le président Bruno Steinmann. Mohamed Chalabi et ses 137
co-prévenus sont suspectés d'avoir implanté en France des réseaux de soutien
logistique aux maquis algériens. Ils encourent dix ans de prison au maximum
pour association de malfaiteurs terroriste.


SUISSE/ALGERIE


BIBLIOGRAPHIE

YB
Comme il a dit lui - Chroniques au vitriol d'Algérie
Lattès, Paris, 1998


AGENDA



SITES INTERNET




                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
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La Conseillère aux Etats (Sénatrice) genevoise (socialiste) Christiane
Brunner a déposé le projet de "recommandation" suivante au parlement suisse,
proposition agendée pour la séance du 1er octobre du Conseil des Etats
(Chambre haute du parlement). Contrairement à ce que laisse supposer sa
définition, une recommandation acceptée par le Conseil des Etats est
contraignante pour le Conseil fédéral (gouvernement).


Recommandation 98.3275

Femmes algériennes : octroi d'office de l'admission provisoire individuelle

Déposée par Christiane Brunner le 22 juin 1998 au Conseil des Etats

Texte :
Le Conseil fédéral est invité à déclarer que le statut actuel de la femme en
Algérie expose toutes les femmes algériennes à de graves préjudices. Dans le
cadre de l'examen des motifs individuels de persécution, leur statut doit
donc être considéré comme étant un facteur prépondérant justifiant d'office
et sans exception un besoin de protection, soit une admission provisoire
individuelle fondée sur la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des
étrangers.

Le Conseil fédéral est invité à déclarer que le renvoi des femmes
algériennes est contraire aux engagements pris par la Suisse lors de la
ratification de la Convention de l'ONU de 1979 sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Développement
1. Le Conseil fédéral à, jusqu'à ce jour, considéré que les préjudices ou
les craintes de préjudices de la population algérienne n'étaient pas
pertinents au regard du droit d'asile pour le motif, d'une part, que la
population algérienne n'était pas victime d'actes de persécutions imputables
aux organes de l'Etat algérien et, d'autre part, pour le motif que les
groupes islamistes n'exerçaient pas un pouvoir quasi étatique.

Le Conseil fédéral a également, jusqu'à ce jour, considéré que l'exécution
des renvois vers l'Algérie était en principe licite, raisonnablement
exigible et possible, la situation dans laquelle se trouvait le pays n'étant
pas comparable à celle d'une guerre civile ni à une situation de violence
généralisée touchant l'ensemble du territoire national pour une durée
indéterminée. Le Conseil fédéral estime dès lors qu'il n'est pas justifié de
renoncer de manière systématique au renvoi de tous les ressortissants de ce
pays, en d'autres termes qu'il n'est pas justifié de leur accorder le statut
de personnes à protéger, l'admission provisoire collective.

Le Conseil fédéral a toutefois précisé que si l'instruction de la demande
d'asile révélait la vraisemblance de motifs individuels de persécution par
des autorités étatiques ou par des tiers, soit un besoin individuel de
protection, il était renoncé à l'exécution du renvoi au profit d'une
admission provisoire individuelle.

2. Les femmes ont les principales victimes de la situation qui prévaut en
Algérie, la plus grave menace à laquelle elles doivent faire face est
l'islamisation du pays.

L'annulation des élections dont le FIS était sorti vainqueur puis la
dissolution du FIS ont conduit à l'émergence de nombreux groupes armés
d'opposition qui se définissent comme des groupes islamistes ce qui a
contribué à une forte tendance à l'islamisation du pays.

Le Code de la Famille, basé sur la Sharia (loi islamique), adopté en 1984
par l'Assemblée nationale algérienne, n'en a acquis que plus de poids. Ce
code autorise par exemple la polymagie (jusqu'à 4 épouses), établir la
supériorité du mari sur l'épouse et son droit de la répudier. Les dirigeants
islamistes ont au surplus promulgué divers décrets et édits religieux qui
sont non seulement discriminatoires à l'égard des femmes mais également qui
consacrent le droit de porter atteinte à leur liberté, à leur intégrité
physique et psychique, voire à leur vie, et qui sont donc clairement
contraires à la Convention européenne des droits de l'être humain.

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  Pascal Holenweg, Genève (holenweg@...)
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ALGERIE
Rapport du Groupe de personnalités éminentes
  juillet-août 1998


                             CINQUIÈME PARTIE

                           OBSERVATIONS FINALES

Avant de conclure le présent rapport, nous tenons à remercier tous les
Algériens que nous avons
rencontrés pour leur coopération et leur soutien. Les autorités algériennes
ainsi que tous les
Algériens avec lesquels nous nous sommes entretenus nous ont accueillis
cordialement et nous leur
sommes reconnaissants de tous les efforts qu'ils ont déployés pour que notre
séjour porte ses fruits.

En guise d'observations, nous tenons à déclarer, en premier lieu, que nous
rejetons catégoriquement
le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations. Le terrorisme a été
condamné sans équivoque
par la communauté internationale et est illégal au regard du droit
international. L'Algérie mérite le
soutien de la communauté internationale dans les efforts qu'elle déploie
pour combattre ce
phénomène.

Nous condamnons de même toute forme d'extrémisme ou de fanatisme qui
pourrait être invoquée
pour justifier les actes de terrorisme. Rien ne saurait justifier le
terrorisme. Nous sommes convaincus
que la société algérienne est capable d'exprimer des vues politiques et d'en
débattre dans le cadre
de la légalité.

En deuxième lieu, les efforts déployés pour combattre le terrorisme doivent
s'inscrire dans le cadre
de la légalité, de la proportionnalité et du respect des droits fondamentaux
de la population
algérienne. Les forces de police, de sécurité et d'autodéfense devraient
être tenues d'observer les
règles les plus strictes afin de convaincre la population algérienne et la
communauté internationale
dans son ensemble que l'état de droit prévaut en Algérie. C'est en
renforçant la démocratie et en
assurant mieux le respect des droits de l'homme que l'on pourra combattre le
terrorisme.

Nous estimons que l'Algérie mérite le soutien de la communauté
internationale dans l'application des
grandes lignes de la stratégie qui nous a été exposée pour consolider les
institutions démocratiques,
relever les défis économiques, juguler le terrorisme, et maintenir la
sécurité sous réserve du respect
scrupuleux de l'état de droit et des droits de l'homme dans la pratique de
tous les jours.

Nous pensons qu'il est indispensable de renforcer le pluralisme démocratique
et l'élément civil dans
les institutions gouvernementales, ce qui peut maintenant être fait.

En troisième lieu, nous estimons que des efforts énergiques doivent être
faits pour implanter dans la
société et toutes les instances publiques la légalité et le respect de
l'état de droit ainsi que pour
encourager une plus grande ouverture politique. Il importe de s'employer de
façon résolue à changer
les mentalités dans l'appareil judiciaire, dans les institutions chargées de
faire respecter les droits de
l'homme, dans la police et dans l'armée, ainsi que dans l'ensemble du corps
politique algérien.

En quatrième lieu, nous estimons qu'il est tout à fait possible d'accélérer
le rythme de la privatisation
de l'économie algérienne. La privatisation libérera les énergies créatrices
du peuple algérien,
contribuera à dynamiser davantage l'économie et aidera à dégager les
ressources nécessaires pour
s'attaquer à des problèmes sociaux tels que le taux de chômage élevé, les
pénuries de logement et la
diminution du revenu par habitant. Par ailleurs, il est d'une importance
cruciale que le Gouvernement
envisage sérieusement de lancer des programmes de réforme sociale de nature
à réduire le sentiment
de désespoir qui, d'après ce que nous avons appris, est très répandu parmi
de nombreux jeunes
Algériens. À moins qu'elle ne s'attaque d'urgence et de façon efficace à ces
problèmes sociaux
urgents, l'Algérie risque de connaître, à l'avenir, encore davantage de
tensions et de bouleversements
sociaux.

En cinquième lieu, la communauté internationale devrait envisager des moyens
ou programmes de
coopération et manifester, par son soutien, sa solidarité avec l'Algérie
dans les efforts que ce pays
déploie pour chercher à résoudre les problèmes pressants qu'il connaît.
L'Algérie aura besoin du
soutien de la communauté internationale pour mettre en oeuvre ses programmes
politiques et
économiques et mener sa lutte antiterroriste, tels qu'ils sont exposés dans
le présent rapport. Le pays
aura tout particulièrement besoin d'un soutien pour s'attaquer aux problèmes
sociaux dont seront
étroitement tributaires la stabilité interne et le progrès dans les années à
venir. Si la situation en
Algérie se détériore, des répercussions très négatives pourraient en
découler dans la région
méditerranéenne, en Europe et dans la communauté internationale.

En sixième lieu, une redynamisation et un renforcement plus poussés des
institutions algériennes
chargées de la promotion et de la protection des droits de l'homme ainsi que
l'examen rapide des
plaintes concernant les arrestations arbitraires, les exécutions
extrajudiciaires et les disparitions
seraient autant de mesures allant dans la bonne direction.

Il conviendrait enfin que les autorités algériennes étudient les mesures qui
pourraient être prises pour
améliorer la transparence de leurs décisions ainsi que le dialogue et la
communication avec les
citoyens algériens.



                                  Mário Soares
                                    Président

                                Inder Kumar Gujral
                                    Membre

                               Abdel Karim Kabariti
                                    Membre

                                Donald McHenry
                                    Membre

                                   Simone Veil
                                    Membre

                                  Amos Wako
                                    Membre
                              Le 10 septembre 1998





                                   Annexe I

   LISTE DES PERSONNES AVEC LESQUELLES LE GROUPE S'EST ENTRETENU
                ET DES LIEUX OÙ IL S'EST RENDU EN ALGÉRIE

                            22 JUILLET-4 AOÛT 1998

Mercredi 22 juillet
  Arrivée; réception du Groupe à l'aéroport par le Ministre des affaires
étrangères, M. Ahmed Attaf
Réunion d'organisation avec le Ministre des affaires étrangères à l'hôtel
Sofitel
Rencontre avec le Ministre des affaires étrangères au Ministère des affaires
étrangères

Jeudi 23 juillet
Rencontre avec le Premier Ministre, M. Ahmed Ouyahia
Rencontre avec le Ministre de la justice, M. Mohamed Adami
Rencontre avec le Ministre de l'intérieur, M. Mustapha Benmansour

Vendredi 24 juillet
Rencontres avec :
M. Kheireddine Ameyer, rédacteur en chef de La Tribune
Maître Miloud Brahimi, Président honoraire de la Ligue algérienne des droits
de l'homme
Mme Dalilah Taleb, députée, Association nationale Rassemblement action jeunesse
Maître Ali Yahia Abdel Nour, Président de la Ligue pour la défense des
droits de l'homme
M. Saïd Bouaqba, rédacteur en chef d'Ach-Chourouq

Samedi 25 juillet
Rencontre avec Mme Louisa Hanoune, Parti des travailleurs
Réunion au Ministère de la défense

Dimanche 26 juillet
Rencontres avec :
M. Saïd Saadi, Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD)
M. Ahmed Djeddai, Secrétaire général du Front des forces socialistes (FFS)
M. Redha Malek, ancien Premier Ministre, Alliance nationale républicaine (ANR)
M. A. Outoudert, rédacteur en chef de Liberté
Mme Salima Al Ghezali, rédactrice en chef de La Nation
Me Moustapha Bouchachi, avocat et professeur d'université

Lundi 27 juillet
Visite à la prison de Serkadji
Rencontre avec le Procureur général
Rencontre avec des prisonniers
Visite sur les lieux du massacre de Benimessous
Rencontres avec des survivants du massacre et des voisins des victimes

Mardi 28 juillet
Rencontre avec le Ministre des affaires étrangères
Rencontre avec le Ministre des finances, M. Abdelkrim Harchaoui
Rencontre avec M. Tahar Benbaïbeche, Rassemblement national démocratique

Mercredi 29 juillet
Visite au Parlement :
Rencontre avec M. Abdelkader Bensalah, Président de l'Assemblée nationale
Rencontre avec M. Bachir Boumaza, Président du Conseil de la Nation
Rencontre avec le Président du Haut Conseil islamique et l'évêque d'Oran
Rencontre avec le Président de l'Observatoire national des droits de
l'homme, M. Rezzag Barra

Jeudi 30 juillet
Visite sur les lieux du massacre de Tlemcen
Rencontre avec des survivants du massacre et des parents de victimes
Rencontre avec le Wali de Tlemcen
Visite à Oran
Rencontre avec le Wali d'Oran

Vendredi 31 juillet
Visite à Wilaya de Tizi Ouzou
Rencontre avec des élus de la Wilaya de Tizi Ouzou
Visite à la ville de Bejaïa
Rencontre avec le Wali de Bejaïa
Rencontre avec le Ministre des affaires étrangères

Samedi 1er août
Rencontre avec Me Mohamed Tahri, avocat
Rencontre avec Mme Leïla Aslaoui, ancienne Ministre
Rencontre avec les familles de personnes disparues
Rencontre avec des survivants du massacre et des parents des victimes

Dimanche 2 août
Rencontre avec Mme Khalida Messaoudi
Rencontre avec M. Boudiaf Ahmed Reda, Président de l'Association nationale
du Barreau
Rencontre avec Mme Saïda Benhabyles, porte-parole de l'Alliance nationale
des associations
féminines, et un groupe de représentantes d'organisations féminines
Rencontre avec le Président de la Confédération générale des opérateurs
économiques algériens
Rencontre avec M. Mahfoud Nahnah, Président du Mouvement de la société pour
la paix (MSP)

Lundi 3 août
Rencontre avec S. E. M. Liamine Zéroual, Président de la République
Visite à Ghardaïa

Mardi 4 août
Départ d'Algérie





                                   Annexe II

                 LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS AU GROUPE

         I. DOCUMENTS FOURNIS PAR LE GOUVERNEMENT ALGÉRIEN
                   ET PAR D'AUTRES SOURCES OFFICIELLES

     - Projet de programme indicatif pour la visite du Groupe chargé de
réunir des éléments
d'information en Algérie

     - Constitution algérienne

     - Programme du Gouvernement, tel qu'approuvé le 17 août 1997 par
l'Assemblée populaire
nationale

     - Programme du Gouvernement (13 juillet 1998)

     - Ministère des finances, "Réformes économiques et d'ajustements
structurels en Algérie :
Programme et résultats" (juillet 1998)

     - Ministère de l'intérieur : Recueil des textes législatifs se
rapportant aux élections (Mars 1997)

     - Ministère de la justice :

     - Liste de 68 affaires traitées par les juridictions militaires ayant
trait à des infractions commises
par certains éléments des forces de l'ordre dans le cadre de
l'accomplissement d'un service
commande.

     - Etat illustratif des procédures judiciaires engagées contre les
auteurs de déàpassements
[membres de gardes communales, de groupes de légitime défense et de services
de sécurité qui
avaient commis des abus et des infractions (ce tableau vise les 68 personnes
accusées
d'infractions)];

     - Documents relatifs 1) aux abus et dépassements (commis par des
gardiens communaux, des
groupes de légitime défense ou des membres des services de sécurité) et aux
assassinats collectifs
(commis par les groupes terroristes) susceptibles de donner lieu à des
poursuites, et 2) contrôle de
la police judiciaire.

     - Recueil d'articles sur la justice et les affaires liées au terrorisme
parus dans la presse algérienne
en 1997

     - Recueil d'articles sur la justice et les affaires liées au terrorisme
parus dans la presse algérienne
au premier trimestre 1998

     - Recueil d'articles sur la justice et les cas de dépassements parus
dans la presse algérienne de
janvier à juin 1998

     - Rapports annuels du Médiateur de la République : mars 1996 à mars 1997
et mars 1997 à
mars 1998

     - Premiers matériaux exploratoires pour une vision prospective globale
de la démarche
institutionnelle spécifique du Médiateur de la République (non daté)

     - Résumé de l'étude internationale du Médiateur de la République (non daté)

     - Recueils d'articles parus dans la presse, sur la violence criminelle
terroriste et le traitement
judiciaire des cas de dépassements, présenté par l'Observatoire national des
droits de l'homme,
premier semestre 1998 (Alger, juillet 1998)

     - Lettre d'Alger datée du 27 juillet 1998, adressée au Président du
groupe, M. Soares, par M.
Rezzag-Bara, Président de l'Observatoire national des droits de l'homme,
accompagnée de pièces
jointes parmi lesquelles un document intitulé "Les droits de l'homme en
Algérie : Réponse de
l'Observatoire national des droits de l'homme à Amnesty International et à
la Fédération
internationale des droits de l'homme"

     - Fiches d'information sur les cas de dépassements à l'encontre de
citoyens, communiquées au
Groupe par le Président de l'Observatoire national des droits de l'homme à
la suite de leur rencontre
du 29 juillet 1998

     - Lettre d'Alger datée du 3 août 1998, adressée au Président du Groupe,
M. Soares, par M.
Rezzag-Bara, Président de l'Observatoire national des droits de l'homme,
accompagnée de
statistiques concernant les demandes présentées à l'Observatoire

     - Lettre datée du 3 août 1998, adressée au Président du Groupe, M.
Soares, par M.
Rezzag-Bara, Président de l'Observatoire national des droits de l'homme, à
Alger, donnant des
renseignements sur une liste "de 240 personnes disparues ou détenues
illégalement après avoir été
arrêtées ou enlevées"

     - Lettre de Tizi Ouzou datée du 31 juillet 1998, adressée au Groupe par
l'Assemblée populaire
de la Wilaya de Tizi Ouzou, à laquelle étaient joints un rapport à
l'intention du Groupe sur quelques
atteintes aux droits de l'homme et dépassements des services de sécurité
(liste de 13 victimes
d'exécution extrajudiciaire; liste de trois affaires d'enlèvement et de
disparition; autres affaires) et
d'autres documents (concernant notamment des plaintes portées contre la
gendarmerie et des
patriotes)

     - Quatre bandes vidéo (VHS) du débat général du Parlement (Assemblée
populaire nationale) sur
la situation sur le plan de la sécurité (2 juin 1998)

     - Document du Conseil de la Nation sur l'organisation de ses services
administratifs et techniques
(non daté)

     - Document du Conseil de la Nation présentant l'institution (janvier 1998)

     - Ambassade d'Algérie à Lisbonne : recueil d'articles parus dans la
presse entre le 3 et le 12 juillet
1998 sur la visite du Groupe de personnalités éminentes chargées de réunir
des éléments
d'information sur la situation en Algérie


            II. DOCUMENTS FOURNIS PAR DES PARTIS POLITIQUES
                          ET AUTRES INTERVENANTS

     - Lettre de Mme Louisa Hanoune (Parti des travailleurs), datée du 28
juillet 1998, présentant un
complément d'information sur sa rencontre avec le Groupe, notamment une
liste de 203 disparus et
une liste de questions posées au Gouvernement sur les disparitions, à
l'Assemblée nationale

     - Mémorandum adressé au Groupe par le Mouvement de la société pour la
paix (MSP),
accompagné d'une documentation (Alger, 2 août 1998)

     - Documents présentés par le Front des forces socialistes (FFS), dont
une liste de 180 affaires de
disparition ou de détention illégale à la suite d'une arrestation ou d'un
enlèvement

     - Aperçu sur la situation en Algérie présenté par le Rassemblement pour
la culture et la
démocratie (RCD) (Alger, 26 juillet 1998)

     - Mémorandum daté du 30 juillet 1998, adressé au groupe par M. El
Hachemi Cherif, Secrétaire
général du Mouvement démocratique et social (MDS)

     - Lettre d'Alger datée du 28 juillet 1998, adressée au Président du
Groupe, M. Soares, par M.
Tarik Mira, député de Bejaïa et chargé des relations internationales au RCD,
relative à des articles
supposément antisémites publiés dans le journal du FFS

     - Lettre de Tizi Ouzou datée du 31 juillet 1998, présentant un rapport
du groupe RCD de
l'Assemblée populaire de la Wilaya de Tizi Ouzou à l'intention du Groupe

     - Lettre datée du 21 juillet 1998, adressée au Groupe par M. A. Merbah,
Président du
Rassemblement patriotique républicain (RPR)

     - Lettre de Constantine datée du 27 juillet 1998, adressée aux membres
du Groupe par le Front
des Algériens démocrates (FAD)

     - Mémorandum du FAD (non daté)

     - Lettre d'Alger datée du 27 juillet 1998, adressée au Président du
Groupe, M. Soares, par M.
Ch. Taleb, Président du Parti national pour la solidarité et le
développement (PNSD)

     - Documents présentés par Mme Dalila Taleb, députée : questions posées
au Gouvernement à
l'Assemblée nationale, lettre du Ministre de la solidarité nationale sur
l'aide aux familles victimes du
terrorisme, et deux affaires de violation des droits de l'homme

     - Liste du Collectif des familles de disparus (dont font partie Mmes
Amari, Benkara et Dahmani
et MM. Bourenane, Labdi et Boumezoud), présentée par Mme Dalila Taleb,
députée. Figurent dans
la liste les affaires concernant 239 personnes qui auraient disparu ou qui
seraient séquestres après
arrestation ou enlèvement.


             III. DOCUMENTS FOURNIS PAR DES ORGANISATIONS
                         NON GOUVERNEMENTALES

     - Télécopie datée du 5 août 1998, adressée au Président du Groupe, M.
Soares, à Lisbonne par
Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de
l'homme, Human Rights
Watch et Reporters sans frontières

     - Amnesty International, Algeria: Fear and Silence: A Hidden Human
Rights Crisis; 19 novembre
1996, Index Amnesty International : MDE 28/11/96

     - Amnesty International, Algeria: Civilian Population caught in a Spiral
of Violence; 18 novembre
1997. Index Amnesty International : MDE 28/23/97

     - Amnesty International, Algeria: A Human Rights Crisis; Index Amnesty
International : MDE
28/6/97

     - Amnesty International, Algeria: Three statements : 15/04/98; 07/04/98;
26/02/98

     - Human Rights Watch, Algeria: Neither Among the Living nor the Dead.
State-sponsored
"Disappearances" in Algeria. Vol. I, No 1, février 1998

     - Human Rights Watch, Algeria: Elections in the Shadow of Violence and
Repression. Vol. 9, No
4, juin 1997

     - Lettre datée du 16 juillet 1998 (Paris), adressée par Driss El Yazami,
Chargé de mission à la
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme au Président du
Groupe, M. Soares, à
Lisbonne, communiquant des rapports de la Fédération internationale des
droits de l'homme, ainsi
qu'un mémorandum du Vice-Président de la Ligue algérienne de défense des
droits de l'homme
(affiliée à la FIDH) daté du 10 juillet 1998 et adressé au Secrétaire
général de l'Organisation des
Nations Unies et aux membres du Groupe

     - Télécopie datée du 3 août 1998 adressée aux membres du Groupe par M.
Khalili,
communiquant une lettre datée du 30 juillet 1998 adressée par Reporters sans
frontières au
Président Zéroual à propos de l'interdiction de l'hebdomadaire El Borhane

     - Lettre datée du 27 juillet 1998, adressée au Président du Groupe par
le Directeur de El
Borhane, à propos de l'interdiction de son hebdomadaire

     - Communiqué de presse du CICR No 98/28 concernant les activités du CICR
en Algérie

     - Mémorandum sur les droits de l'homme soumis au Président du Groupe, M.
Soares, par M. Ali
Yahia Abdelnour, Président de la Ligue algérienne pour la défense des droits
de l'homme
(LADDH), 24 juillet 1998

     - Lettre datée du 30 juillet 1998 (Tizi Ouzou), adressée aux membres du
Groupe par la Section
de Tizi Ouzou de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme,
et documents joints
dont une liste non exhaustive de 376 personnes disparues ou arrêtées en
Algérie (remise au Groupe
par Mme Dalila Taleb)

     - Syndicat national des avocats/Comité des avocats constitués, familles
des victimes et des
détenus de la prison de Serkadji, Ligue algérienne pour la défense des
droits de l'homme, "Rapport
préliminaire sur le massacre de Serkadji perpétré le 21 février 1995",
Alger, 3 juillet 1995 (pièces
jointes)

     - Télécopie datée du 23 juillet 1998, transmettant une lettre ouverte
aux membres du Groupe par
"les Algériens pour la légalité et les droits de l'homme en Algérie" (pièce
jointe)

     - Télécopie datée du 20 juillet 1998, adressée au Président du Groupe,
M. Soares, à Lisbonne,
communiquant une lettre adressée aux membres du Groupe par Algeria Watch
(Allemagne),
proposant un certain nombre de questions et de problèmes que pourrait
soulever le Groupe pendant
sa mission en Algérie

     - Lettre datée du 25 juillet 1998 (Alger), adressée aux membres du
Groupe par le Collectif des
familles de disparues

     - Document soumis par l'association RACHDA sur "Les femmes algériennes :
entre le code de la
famille et la barbarie du FIS"

     - Lettre datée du 29 juillet 1998 (Alger), adressée au Président du
Groupe, M. Soares, par M.
A. Benlakhder, Association El-Irchad Oua El-Islah

        - Lettre datée du 25 juillet 1998, adressée à Mme Simone Veil par Mme
Benhabyles,
Présidente du Mouvement féminin de solidarité avec la femme rurale et
porte-parole de l'Alliance
nationale des associations féminines

     - Télécopie datée du 30 juillet 1998, communiquant une lettre adressée
au Président du Groupe,
M. Soares, par le Président de l'Association Algérienne Enfance et Familles
d'Accueil Bénévole, et
documents joints

     - Télécopie datée du 22 août 1998 (Columbus, Ohio), adressée au
Président Soares et au
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par Solidarity of
Algerians in America
(Salam) concernant le rapport du Groupe sur la situation en Algérie

         - Lettre ouverte datée du 14 juillet 1998, adressée aux membres du
Groupe par le Comité
international pour la paix, la démocratie et les droits de l'homme en Algérie

     - Dossier soumis par M. Rabah Amroun, Association nationale des victimes
civiles de la Guerre
de libération nationale

     - Lettre datée du 26 juillet 1998 (Alger), adressée aux membres du
Groupe par le Mouvement
culturel berbère/Congrès mondial Amazigh concernant les droits culturels et
linguistiques en Algérie,
et document joint sur ce sujet

     - Collectif pour l'abrogation de la loi relative à l'arabisation en
Algérie, Press Book, juin 1998

     - Lettre datée du 22 juillet 1998, adressée au Président du Groupe, M.
Soares, par l'Association
algérienne pour la défense de la langue arabe, et des documents joints

     - Lettre datée du 6 août 1998 (Alger), adressée au Président du Groupe,
M. Soares, par M.
Djamel Labidi, Vice-Président de l'Association algérienne de la défense de
la langue arabe

     - Lettre datée du 21 juillet 1998, adressée au secrétariat du Groupe par
Mme Zazi Sadou,
porte-parole du Rassemblement algérien des femmes démocrates

                 IV. DOCUMENTS FOURNIS PAR DES ORGANES
                    OU ORGANISMES DES NATIONS UNIES

     - Note d'information, en date du 7 juillet 1998, sur la situation des
droits de l'homme en Algérie,
fournie par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
avec le deuxième
rapport périodique présenté par l'Algérie au titre du Pacte international
relatif aux droits civils et
politiques, CCPR/C.101/Add.1 (rapport de l'État Partie)

     - Note d'information sur la situation des droits de l'homme en Algérie
et les mécanismes
(conventionnels et extraconventionnels) des Nations Unies chargés de
surveiller le respect des droits
de l'homme, fournie par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de
l'homme, 16 juillet
1998

     - Note d'information sur la situation en Algérie et ses effets sur les
femmes, fournie par la Division
de la promotion de la femme

     - Note d'information sur la situation des enfants en Algérie, fournie
par l'UNICEF

     - Observations finales du Comité des droits de l'homme :
Algérie-CCPR/C/79/Add.1 (25 septembre 1992)

     - Observations finales du Comité contre la torture :
    Algérie-A/52/44, paragraphes 70 à 80 (18 novembre 1996)

     - Observations finales du Comité des droits de l'enfant :
CRC/C/Add.76 (18 juin 1997)

     - Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et
culturels :
Algérie-E/C.12/1995/17 (28 décembre 1995)

     - Rapport du Rapporteur spécial, M. Bacre Waly Ndiaye, présenté en
application de la
résolution 1997/61 de la Commission des droits de l'homme
     - E/CN.4/1998/68/Add.1 (19 décembre 1997)

     - Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou
involontaires -- E/CN.4/1998/43
(12 janvier 1998)

     - Rapport du Rapporteur spécial, M. Abid Hussain, présenté en
application de la résolution
1997/38 de la Commission des droits de l'homme
     - E/CN.4/1998/40 (28 janvier 1998)

     - Rapport du Rapporteur spécial, M. Niger S. Rodley, présenté en
application de la résolution
1997/38 de la Commission des droits de l'homme
     - E/CN.4/1998/38 (24 décembre 1997)

     - Comité des droits de l'homme, soixante-deuxième session. Examen des
rapports présentés par
les États Parties en vertu de l'article 40 du Pacte. Observations finales du
Comité des droits de
l'homme. CCPR/C/79/Add.95.


            V. DOCUMENTS FOURNIS PAR DES PARTICULIERS, ETC.

     - Télécopie datée du 2 août 1998 (Courtetelle), adressée au Président du
Groupe, M. Soares,
par M. Amar Kebaili et communiquant une liste de 15 personnes qui auraient
disparu à Ras El Oued
le 22 juillet 1994

     - Liste de 632 personnes disparues soumise le 2 août 1998 par Mohamed
Tahri, avocat à la
Cour, agréé près la Cour suprême (Alger)

     - Documents soumis par Me Brahimi, dont des extraits de la loi sur les
crimes économiques

     - Déclarations des familles de personnes présumées disparues faites le
22 septembre 1997
(soumises par Me Tahri)

     - Fiches signalétiques sur des personnes présumées disparues (y compris
des photographies) et
autres pièces concernant des personnes présumées disparues soumises par Me
Tahri

     - Lettre (non datée) adressée au Président du Groupe, M. Soares, par Mme
Zoulikha Tandjaoui
concernant la disparition présumée de son mari le 11 juin 1995, et pièce jointe

     - Dossier sur Ahcène N. Ferhat Bourenane disparu en juillet 1995 (soumis
par la famille)

     - Dossier sur Saibi Haddi disparu en 1994 (soumis par sa famille)

     - Lettre datée du 29 mars 1996 (Alger) adressée au Médiateur de la
République par M.
Chabane Abdelkader au sujet de la disparition présumée de son fils Ahmed
Chabane en décembre
1994 (soumis par la famille)

     - Dossier soumis par un pétitionnaire qui soutient avoir été harcelé
après avoir dénoncé des
pratiques illégales au travail

     - Télécopie datée du 3 août 1998, adressée par M. Mahmoud Khelili, et
communiquant une lettre
de Mme Benkerimi demandant au Groupe de faire la lumière sur la disparition
présumée de son fils
le 30 mai 1996

     - Deux témoignages sur la torture, dont une lettre manuscrite, soumis
par Me Tahri, et une lettre
datée du 29 juillet 1998 (Alger) adressée au Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies
(avec copie à Amnesty International et à M. Soares) par M. Rouabhi Khelil

     - Dossier sur Ahmed Amour, détenu à la prison de Serkadji, (soumis par
Me Brahimi). Le
Groupe s'est également entretenu avec M. Amour à la prison de Serkadji.

     - Lettre manuscrite datée du 2 août 1998 (Alger), adressée au Président
du Groupe, M. Soares,
par Salim Bourenane, Aissa Mezine, Mohand-Said Saibi, Houria Ben Abdellah,
Messaouda
Benkara, Abdelkader Chabane, (représentants des familles de personnes
disparues) informant le
Groupe qu'ils avaient été filmés à la sortie de l'hôtel Sofitel après leur
rencontre avec le Groupe.

     - Dossier sur Mustapha Benkara qui aurait disparu en mars 1994 (soumis
par la famille)

     - Dossier sur Soltani Said qui aurait disparu en mars 1996 (soumis par
la famille)

     - Dossier sur Mohamed Attab qui aurait disparu en juin 1996 (soumis par
Me Brahimi et par la
famille)

     - Télex daté du 1er août 1998, adressé au Groupe par M. Mohamed Benkorichi

     - Dossier présenté par M. Benyoucef Molouk sur son affaire, et pièces
jointes

     - Lettre adressée au Président du Groupe, M. Soares, par M. Boucif
Sellal, ancien Président de
la Chambre de commerce de la wilaya d'Ain Temouchent au sujet de la
fermeture d'établissements
touristiques dans sa wilaya, et pièces jointes

     - Lettre datée du 14 juillet 1998, adressée aux membres du Groupe par M.
Anwar Haddam au
nom du FIS et reproduisant en annexe le rapport de M. Haddam, représentant
du FIS à
Washington, sur le FIS et la crise algérienne, mai 1998

     - Télécopie datée du 2 août 1998, adressée par le Bureau d'information
du FIS à Washington au
Président du Groupe, M. Soares, à Lisbonne, et communiquant une lettre datée
du 1er août 1998
adressée au Président du Groupe par M. Anwar N. Haddam, membre du FIS, et
les pièces jointes
ci-après : FIS Conseil de coordination à l'étranger; communiqué No 5;
"Lettre ouverte aux membres
du Comité de l'information de l'Organisation des Nations Unies".

     - Télécopie datée du 4 août 1998, adressée au Président du Groupe, M.
Soares, à Lisbonne, et
communiquant une lettre ouverte "d'Europe" datée du 3 août 1998 adressée par
le Front islamique
du salut au chef et aux membres de la délégation des Nations Unies

     - Déclarations des dirigeants du FIS dissous sur les droits des femmes

     - Document adressé au Président et aux membres du Groupe (reçu à
Lisbonne le 10 août 1998)
à partir du Danemark par M. Brahim Taouti, exposant son analyse des aspects
juridiques de l'état
d'urgence actuellement en vigueur en Algérie, et pièces jointes

     - Télécopie datée du 25 juillet 1998, adressée au Président du Groupe,
M. Soares, par M.
Abdessalem Gouellour, ancien candidat indépendant aux élections législatives
de 1991

     - Cassette vidéo (VHS) intitulée "Algerian Atrocities: Triangle of
Death, The Perpetrators
Uncovered. A Glimpse at the Horror (ITN/CBS).



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  Pascal Holenweg, Genève (holenweg@...)
  "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
(René Char)

  COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
  CP 343 CH-1211 Genève 4    Tel./Fax (22) 735.88.27
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Liste de débat et d'information :
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ALGERIE
Rapport du Groupe de personnalités éminentes
  juillet-août 1998


                             QUATRIÈME PARTIE

                    INFORMATIONS RÉUNIES PAR LE GROUPE

              1. Démocratisation et structure générale des pouvoirs publics


L'Algérie a vécu ces dernières années des changements importants. Elle a
désormais un président
élu, un parlement élu où sont représentés 10 partis politiques, et une
deuxième chambre, le Conseil
de la Nation. Le Parlement est le lieu de débats animés. En principe, la
séparation existe entre le
pouvoir exécutif, l'armée et le pouvoir judiciaire. Toutefois, certains
Algériens pensent que l'armée
joue encore un rôle important dans la conduite des affaires publiques et
qu'elle exerce encore une
influence déterminante.

Les élections présidentielles du 16 novembre 1995

Des élections présidentielles ont eu lieu le 16 novembre 1995, opposant
quatre candidats. Liamine
Zéroual a remporté les élections avec 61,43 % des suffrages, contre 25,38 %
à Mahfoud Nahnah,
9,29 % à Said Sadi et 3,78 % à Noureddine Boukrouh. La participation
électorale, selon le Ministre
de l'intérieur, a été de 74,92 %. Le Gouvernement algérien a souligné que la
tenue de ces élections
-- malgré une campagne menée par les extrémistes ou les terroristes pour
appeler au boycottage --
était un succès majeur.

Les élections législatives du 5 juin 1997

Des élections législatives ont eu lieu le 5 juin 1997, avec une
participation électorale officielle de 65
% des 16,8 millions d'électeurs du pays.

Le parti politique nouvellement constitué sous le nom de Rassemblement
national démocratique
(RND), considéré comme "le parti du Président", a remporté 155 des 380
sièges de l'Assemblée
populaire nationale avec 46,5 % des suffrages. Certains partis se sont
plaints que le scrutin avait été
entaché d'irrégularités. Dans un rapport, des observateurs électoraux ont
estimé que le scrutin n'avait
pas présenté de "garanties suffisantes de neutralité et de transparence",
mais ils n'ont rien trouvé à
redire aux bureaux de vote où ils se sont rendus.

Un nouveau gouvernement de coalition, dominé par le RND, a été formé le 25
juin, Ahmed Ouyahia
conservant son portefeuille de Premier Ministre. Le Cabinet comportait des
ministres du FLN et du
Mouvement de la société pour la paix (MSP).

Les élections provinciales et locales du 23 octobre 1997

Le 23 octobre 1997, se sont déroulées des élections aux conseils provinciaux
et municipaux. Le
RND a remporté 896 des 1 779 sièges à pourvoir dans les provinces (wilaya).
Dans les conseils
locaux, le RND a remporté plus de la moitié des 13 126 sièges. Cette large
victoire a été suivie de
manifestations, où il a été affirmé que les élections étaient une mise en
scène du RND.

Les deux tiers des membres de la chambre haute -- le Conseil de la Nation --
étant élus par les
membres des assemblées locales, les élections locales ont eu pour résultat
de faire remporter par le
RND 80 des 96 sièges à y pourvoir, devant le FLN (10 sièges), le FFS (4
sièges) et le MSP (2
sièges). Le dernier tiers des sièges (48 sièges) a été pourvu par des
membres nommés par le
Président le 27 décembre 1997.

Le Parlement

Nous nous sommes rendus au Parlement et nous nous sommes entretenus avec le
Président
Abdelkader Bensalah et les membres du Bureau de l'Assemblée nationale. Tous
les partis
représentés à l'Assemblée ne sont pas représentés à son bureau, certains
ayant refusé de l'être. Le
Président de l'Assemblée nous a expliqué que l'Assemblée avait un mandat
législatif et de
surveillance. Les débats sont télévisés en direct. Le Parlement a abordé en
1997 des problèmes
importants et actuels. Il a par exemple organisé un débat, au cours duquel
il a posé des questions sur
la situation de la sécurité dans le pays, et examiné le problème de près.

Le Président de l'Assemblée a ajouté que le regroupement des institutions
constitutionnelles du pays
avait pour conséquence que les discussions entre Algériens se déroulaient
désormais au Parlement
plutôt que dans la rue. Depuis un an que le Parlement était en place, on
avait des preuves tangibles
que la coopération rendait possibles le dialogue et la réconciliation.

Nous nous sommes entretenus également avec le Président Bachir Boumaza et
certains des
membres de la deuxième chambre du Parlement (le Conseil de la Nation). Le
Président nous a dit
que l'Algérie faisait actuellement face à deux formes de violence : la
violence du langage dans le
discours politique, et la violence du terrorisme et de l'action visant à
l'éliminer. Le Président du
Conseil de la Nation, homme d'État à la longue carrière, qui a participé à
la lutte pour
l'indépendance de l'Algérie, s'est félicité de l'intérêt porté par la
communauté internationale à son
pays et de la présence du Groupe. Pour lui, les Algériens, enracinés dans
leur histoire et leur culture,
devaient enrichir leur société en défendant les valeurs universelles et en
approfondissant le processus
démocratique. Il fallait inculquer la culture des droits de l'homme à la
population, et cela prendrait du
temps. C'était déjà un tournant important que le Gouvernement algérien ait
invité le Groupe à se
rendre sur place et examiner la législation du pays.

Le Président de la deuxième chambre estimait par ailleurs que, pour
l'essentiel, la lutte antiterrorisme
devait servir à renforcer et consolider le processus démocratique, afin que
les pouvoirs publics et la
population puissent se rapprocher et progresser ensemble. L'action militaire
seule n'offrait pas de
solution au problème du terrorisme. La démocratie et la prospérité
économique étaient de bien
meilleures armes. Au fur et à mesure qu'elles progresseraient, le terrorisme
s'étiolerait et la violence,
qui touchait surtout les régions pauvres et mal desservies, disparaîtrait.

                        2. Problèmes économiques et sociaux


Bien que les cours du pétrole ne cessent de baisser, l'Algérie a
sensiblement amélioré sa situation
macroéconomique ces dernières années. Toutefois, en plus du lourd fardeau
imposé par le
terrorisme, les problèmes économiques et sociaux qu'elle connaît sont
immenses et ses chances de
rétablir la stabilité et l'ordre seront directement fonction de sa capacité
de remédier à ses principaux
problèmes sociaux, comme le chômage, particulièrement élevé parmi les
jeunes, la pression
démographique due à l'augmentation de la population, la pénurie de logements
et le déclin des
services sociaux.

Les hydrocarbures demeurent le fondement de l'économie algérienne puisqu'ils
représentent 90 %
des exportations et 65 % des recettes de l'État. Le développement de ce
secteur demeure prioritaire
et attire un volume important d'investissements étrangers, en raison
notamment de la situation
géographique favorable des zones pétrolières dans le sud, peu peuplé et
moins touché par les
problèmes de sécurité. On prévoit des investissements de 22 milliards de
dollars entre 1998 et
2002.

Les experts prévoient une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4 %
par an pendant la
période 1998-2002, contre 1,5 % en 1993-1997. Les privatisations ont démarré
lentement et
devraient progresser au même rythme. Selon le Ministère algérien des
finances, le service de la dette
représente maintenant 30 % des recettes, contre 90 % en 1993. Le taux
d'inflation est de 5,3 %. Au
début de 1998, les taux d'intérêt étaient de 10,25 % pour les crédits
d'exploitation et de 8,5 % pour
les crédits d'investissement.

Compte tenu des difficultés économiques, du terrorisme et des problèmes
sociaux majeurs que
connaît le pays, la situation devrait être suivie de près. Si le prix du
pétrole demeure faible, la marge
de manoeuvre sera limitée. Les possibilités de troubles sociaux et
d'instabilité politique sont donc
bien réelles.

Les autorités algériennes reconnaissent que la crise économique et la baisse
des revenus réels ainsi
que les mesures d'austérité prises pour faire face à la situation
macroéconomique ont, au niveau
microéconomique, créé un taux de chômage élevé et une pénurie de logements
pour de nombreux
Algériens.

Nombre de nos interlocuteurs ont insisté sur le fait qu'en raison de la
crise économique et sociale
que connaissait l'Algérie, la situation des jeunes était particulièrement
préoccupante. Après la chute
sévère des cours du pétrole durant la deuxième moitié des années 80, le
revenu annuel par habitant
avait diminué de près de 1 000 dollars. Les familles avaient donc vu leur
revenu baisser brutalement
en même temps que les possibilités économiques diminuaient. Pour la grande
majorité des jeunes
Algériens, les chances de trouver un emploi étaient très faibles et un
sentiment général de frustration
prévalait parmi eux.

Conjuguées à la lenteur du développement économique, l'insécurité et la
situation sur les marchés
internationaux pourraient être très préjudiciables à l'Algérie.

Infractions économiques

Lors de notre visite à la prison de Serkadji, nous avons rencontré un grand
nombre de personnes
détenues depuis longtemps -- certaines depuis plus de deux ans et demi --
sans avoir été jugées.
Ces détenus nous ont déclaré qu'ils avaient été arrêtés en vertu de lois
réprimant les fautes de
gestion et le détournement de deniers publics. Tous, au moment de leur
arrestation, travaillaient pour
des entreprises publiques.

Ils nous ont déclaré que, bien qu'ils aient été arrêtés depuis longtemps,
leurs dossiers étaient toujours
à l'instruction et ils n'avaient pas encore été jugés. Ils n'avaient aucune
idée du temps qu'il leur
faudrait encore attendre en détention pour être jugés. Nombre d'entre eux se
sont plaints de ne pas
savoir de quoi on les accusait, quand ils seraient jugés et quand ils
pourraient retrouver leurs familles
et leurs proches.

Il nous a été dit que dans bon nombre de cas les accusés avaient été pris
pour cible soit parce qu'ils
avaient été nommés à leurs postes par des régimes antérieurs, soit parce
qu'ils en savaient trop, soit
encore parce que la transparence leur tenait à coeur. Pour certains ces
cadres étaient les boucs
émissaires de la mauvaise gestion des dirigeants ou avaient été victimes de
règlements de compte
entre clans politiques. Le Gouvernement, quant à lui, nous a dit que les
intéressés avaient été arrêtés
et inculpés dans le cadre de la campagne qu'il menait afin de lutter contre
la corruption et de
responsabiliser les entreprises. Quels que soient les motifs, il importe au
plus haut point de régler
rapidement ces affaires.

Un avocat que nous avons rencontré nous a dit qu'il s'agissait là d'un des
problèmes les plus aigus
concernant l'état de droit dans la société algérienne contemporaine. Selon
lui, quelque 1 200
personnes étaient concernées par ces pratiques; elles avaient été arrêtées
et demeuraient longtemps
en détention, jusqu'à trois ans dans certains cas, sans être jugées. Il
comprenait que le
Gouvernement doive sévir contre les personnes impliquées dans la corruption,
mais il estimait dans le
même temps que nul ne devrait demeurer aussi longtemps en détention sans
être accusé et sans avoir
aucune idée du temps qu'il lui faudrait attendre avant d'être jugé. Un des
détenus avec lequel nous
nous sommes entretenus avait été directeur d'une grande banque algérienne.
Il était détenu depuis
quatre mois et il nous a déclaré qu'il ne savait pas du tout pourquoi il
avait été arrêté ni combien de
temps sa détention allait encore durer.

Le Président et un représentant de l'Association du barreau algérien nous
ont dit que l'une des
raisons pour lesquelles les poursuites engagées contre les auteurs
d'infractions économiques tardaient
à aboutir était que les magistrats saisis des affaires n'étaient pas assez
capables et que l'on manquait
de spécialistes tels qu'enquêteurs rompus aux investigations sur les délits
économiques.

Sans nous prononcer en quelque manière que ce soit sur la culpabilité ou
l'innocence des accusés,
nous avons évoqué, avec le Ministre des finances, la situation des détenus
pour infractions
économiques incarcérés pendant de longues périodes sans avoir été jugés, et
lui avons mentionné le
cas du banquier. Le Ministre a répondu que, comme dans de nombreux autres
pays, le
Gouvernement devait agir contre les personnes soupçonnées de corruption. En
ce qui concerne le
banquier, le Ministre a déclaré que ceux qui avaient pris la décision de
l'arrêter et de l'incarcérer
devaient avoir de bonnes raisons pour ce faire.

                                 3. Terrorisme


Au cours des deux dernières années, la population civile a été la cible des
terroristes comme jamais
auparavant, avec des massacres systématiques dans les campagnes. Bon nombre
des victimes sont
des femmes et des enfants. En 1997 et au début de 1998, les massacres ont
été particulièrement
fréquents -- souvent un par jour. Les villageois sont massacrés de façon
extrêmement brutale,
poignardés, décapités et mutilés à l'aide de couteaux, de machettes et de
scies, certains avaient été
abattus par balles, d'autres brûlés vifs dans l'incendie de leurs maisons.
Ces massacres auraient fait
plusieurs milliers de victimes.

Tous ceux que nous avons rencontrés ont sévèrement condamné le terrorisme.
Le Gouvernement est
convaincu qu'il a brisé le véritable terrorisme et que les terroristes sont
aux abois. Bon nombre de
nos interlocuteurs estiment que la situation sur le plan de la sécurité
s'est améliorée depuis 1994, et
que le plus gros du terrorisme est maintenant passé, bien que des
terroristes aient continué de
frapper surtout dans certaines régions difficiles d'accès et dans des
hameaux isolés. Des
représentants du Gouvernement nous ont dit qu'il restait environ 3 600
terroristes dans le pays et
qu'il s'agissait plutôt désormais de banditisme. Pour les citoyens
indépendants avec lesquefs nous
avons parlé, la responsabilité de la violence incombe aux extrémistes
radicaux. D'autres doutent que
les terroristes soient vraiment vaincus.

Visite à Benimessous

Le 27 juillet, nous nous sommes rendus sur le site d'un massacre près de
Benimessous, aux environs
d'Alger. Dans une maison située à l'écart de la commune, 53 personnes ont
été massacrées et 23
blessées; des jeunes filles avaient été enlevées par les terroristes. Le
général qui nous accompagnait,
et qui est venu sur les lieux la nuit du massacre, nous a dit que huit
seulement des personnes qui
avaient commis les atrocités en question étaient toujours en liberté et
qu'une autre était détenue à la
prison de Serkadji. Le chef du groupe terroriste avait été tué 10 jours
auparavant.

Le général nous a expliqué que des mesures systématiques avaient été prises
pour protéger les
populations rurales et isolées après les massacres d'août 1996 en les
regroupant. La famille
concernée par ce massacre avait refusé le regroupement qui lui avait été
proposé.

L'un des chefs terroristes ayant participé à l'attaque aurait déclaré,
lorsqu'il a été arrêté, qu'ils avaient
l'habitude de s'approvisionner en nourriture auprès de cette famille.
Celle-ci n'avait donc jamais
pensé qu'elle serait attaquée. Le général qui nous accompagnait nous a dit
que cette famille était
devenue riche soudainement, sans qu'on sache comment, et qu'elle avait pu
ainsi monter une
entreprise de transport.

Le général nous a montré la topographie de la région, en nous expliquant
comment les terroristes
avaient attaqué la famille au milieu de la nuit en venant de différentes
directions, comment l'armée
avait été alertée alors que le massacre avait déjà commencé, pourquoi
l'armée et la gendarmerie
n'avaient pu l'empêcher et ce qui avait été fait pour en retrouver et en
éliminer les auteurs. Il y avait
des habitations relativement proches, mais la topographie devait être prise
en considération. Des
bombes avaient en outre été lancées pour arrêter l'armée, et les attaquants
avaient coupé l'électricité.
Les fermiers voisins n'avaient pu intervenir eux-mêmes, les terroristes
ayant posé des explosifs, mais
ils avaient prévenu les forces de sécurité dont le poste de commandement se
trouvait à quelques
kilomètres.

En réponse aux questions que nous lui avons posées, le général a expliqué
que les groupes
terroristes communiquaient entre eux à l'aide de talkies-walkies. Selon lui,
il restait 3 200 terroristes
opérant sur l'ensemble du territoire algérien. La stratégie utilisée par les
forces de sécurité pour lutter
contre le terrorisme reposait sur le renseignement. Chaque fois qu'elles
capturaient un terroriste
vivant, elles s'efforçaient de recueillir le maximum d'informations, ce qui
expliquait sans doute que les
terroristes préfèrent être tués sur place qu'être pris vivants.


Visite sur les lieux du massacre d'Ain Khalil

Le 30 juillet, nous nous sommes rendus sur les lieux d'un massacre qui
s'était produit dans la nuit du
25 au 26 juillet dans le village d'Ain Khalil près de la ville de Tlemcen,
pratiquement sur la frontière
avec le Maroc. Il s'agit d'un village de bergers situé dans un paysage de
vallées et de montagnes qui
dégagent une impression de paix. La terreur avait néanmoins frappé. Douze
personnes avaient été
massacrées, dont six enfants, trois femmes et trois hommes. Trois personnes
avaient été blessées et
cinq femmes, dont une mariée, enlevées.

Le Groupe a appris lors d'une réunion avec la gendarmerie que durant la nuit
du 25 au 26 juillet trois
groupes de terroristes se déplaçant à pied étaient arrivés dans le village à
23 h 45. Il s'est avéré par
la suite qu'un berger d'un village voisin, qui avait été reconnu par l'un
des survivants, les avait aidés à
arriver jusqu'au village. L'intéressé s'était enfui avec les terroristes.
Trois terroristes avaient été tués.
Les autres s'étaient enfuis dans les âpres montagnes voisines.

Les terroristes avaient attaqué trois maisons du village. Ils avaient
utilisé des explosifs et des
grenades. Entendant les explosions, les gendarmes de la ville la plus proche
étaient arrivés dans le
village à 0 h 15 et étaient parvenus à maîtriser la situation en une heure
et quart. Les recherches
avaient commencé à 5 h 15.

Le village était un de ceux qui avaient été armés pour se défendre.
Trente-six habitants, dont 35
étaient présents la nuit en question, étaient armés. On leur avait dit
comment réagir si le village était
attaqué, de manière à donner le temps aux forces de sécurité de venir à leur
secours.

Le Groupe s'est rendu dans deux des maisons qui avaient été attaquées et
s'est entretenu avec les
occupants, qui étaient encore sous le choc. Le toit de la première maison
avait été détruit à l'explosif
et il y avait des traces d'incendie. L'un des occupants de la maison nous a
dit que les terroristes
étaient entrés par le toit en tirant des coups de feu après avoir fait
sauter celui-ci à l'aide d'explosifs.
Ils avaient coupé l'électricité avant d'entrer. La maison était privée de
lumière. Le père de l'intéressé,
âgé de 78 ans et aveugle, avait été tué. Sa femme avait pris la fuite. Il
avait riposté et avait réussi à
mettre les terroristes en fuite.

Le toit de la deuxième maison dans laquelle nous nous sommes rendus, qui
était accolée à la
première, avait aussi été détruit à l'explosif. Les terroristes avaient
opéré de la même manière. Il y
avait aussi eu des morts parmi les habitants de cette maison. Les survivants
éplorés nous ont
demandé : "Comment des êtres humains peuvent-ils commettre des actes aussi
sauvages et
barbares?"

                                     * * *

                    4. Droits de l'homme et libertés fondamentales

Dans le souci de mieux garantir le respect des droits de l'homme, deux
institutions ont été mises en
place depuis 1992 :
     - L'Observatoire national des droits de l'homme, institué, le 22 février
1992, est chargé de
promouvoir et de surveiller le respect des droits de l'homme.

     - Le Médiateur de la République. Le Bureau du Médiateur a été créé en
1996. Toute personne
peut s'y adresser, même si elle a épuisé toutes les voies de recours, si
elle considère qu'elle a été
lésée par le mauvais fonctionnement d'une institution publique.

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a examiné en juillet 1998
le deuxième rapport
présenté par l'Algérie au titre du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques. Dans les
conclusions qu'il a formulées à l'issue de cet examen, le Comité a noté que
la création d'un
observatoire national des droits de l'homme et la nomination d'un médiateur
de la République étaient
des facteurs positifs. Il a également pris note avec satisfaction de la
création du Comité national pour
la protection et la promotion de la femme et de la participation accrue des
femmes à la vie publique.

Simultanément, le Comité des droits de l'homme a condamné avec horreur les
massacres
systématiques d'hommes, de femmes et d'enfants perpétrés dans un grand
nombre de villes et de
villages. Il s'est aussi déclaré profondément préoccupé par le fait que les
femmes étaient victimes non
seulement de meurtres mais également d'enlèvements, de viols et d'actes
d'une violence extrême.

Nous avons reçu des informations et de la documentation de sources diverses,
y compris de
nombreuses organisations non gouvernementales, selon lesquelles des
violations des droits de
l'homme continuaient de se produire en Algérie. Il s'agissait notamment de
disparitions,
d'internements arbitraires, d'exécutions extraordinaires et d'actes de torture.

a) Disparitions

Il nous a été dit que le nombre estimatif des personnes portées disparues
allait de 2 000 à 20 000.
L'Observatoire national des droits de l'homme avait reçu depuis 1994 quelque
3 100 plaintes
émanant des familles de disparus. Nous avons reçu des informations relatives
à des cas de
disparitions et rencontré des personnes qui nous ont demandé de l'aide pour
obtenir des
informations sur le sort de membres de leur famille qui avaient disparu.
Nous avons reçu de sources
diverses des listes de personnes disparues et en avons porté une, comprenant
230 noms, à
l'attention du Président de l'Observatoire national des droits de l'homme,
dont nous avons reçu la
réponse le jour où nous avons quitté Alger. Nous avons également reçu
d'autres listes de cas de
disparitions et des informations détaillées de parents de disparus. Nous
soumettons ces pièces au
Secrétaire général.

Il ressort de certains des éléments d'information qui nous ont été
communiqués que certaines des
personnes portées disparues avaient été arrêtées ou emmenées par des agents
de la sécurité ou de la
force publique, ou à tout le moins vues avec eux. D'après d'autres sources,
certaines des personnes
portées disparues se seraient ralliées aux terroristes. Il importe, en tout
état de cause, que ce
problème soit traité de façon coordonnée.

Face aux allégations concernant des disparitions, les autorités ont déclaré
que les intéressés
pouvaient être partis à l'étranger ou avoir rejoint des groupes de
terroristes dans les montagnes. Les
familles des disparus avec lesquelles les membres du Groupe se sont
entretenus ont toutefois indiqué
que les intéressés avaient été arrêtés et que certains d'entre eux avaient
été vus dans différents lieux
de détention. Le Président de l'Observatoire national des droits de l'homme
a reconnu que ses
services avaient établi une liste d'affaires dans lesquelles les données
recueillies étaient
contradictoires, mais que le mandat de l'Observatoire ne s'étendait pas
au-delà du rassemblement de
l'information.

b) Torture


Il nous a été dit à plusieurs reprises que les personnes arrêtées étaient
souvent retenues par la police
pendant de longues périodes avant d'être présentées au magistrat chargé de
l'enquête. Au cours de
cette période, mauvais traitements et torture seraient fréquemment
pratiqués. Certains des juristes
avec lesquels nous nous sommes entretenus ont déclaré que les personnes
soupçonnées de
terrorisme étaient systématiquement soumises à de mauvais traitements et
torturées, ce que les
autorités démentent. Quand nous nous sommes rendus à la prison de Serkadji,
un prisonnier nous a
dit qu'il avait été torturé par la police pendant qu'il était en garde à vue
et que sa femme avait subi
des traitements dégradants sous ses yeux. Les autorités de la prison ont
confirmé qu'il continuait à
être traité pour des blessures à la jambe.

Le Président de l'Association du barreau algérien nous a informés que
l'Association avait
recommandé que des avocatssoient présents à tous les stades du processus
judiciaire, notamment au
moment de l'arrestation des prévenus et durant leur interrogatoire par la
police. Elle avait également
proposé que les détenus soupçonnés d'avoir commis des infractions
économiques soient mis en
liberté sous caution dès lors que l'instruction requiert de longues enquêtes
et expertises.

                                     * * *

D'après certaines informations, il y aurait de nombreux cas de détention
arbitraire, de torture --
traitement auquel les personnes soupçonnées de terrorisme seraient
fréquemment soumises -- et
d'exécutions extrajudiciaires sans que le pouvoir judiciaire intervienne
pour exercer un contrôle. On
a cité le cas de magistrats qui auraient délibérément fermé les yeux sur des
preuves crédibles de
tortures infligées à des détenus par des membres de la police.

Il nous a également été dit que ni l'Observatoire national des droits de
l'homme ni les deux ligues non
gouvernementales algériennes pour les droits de l'homme n'avaient, en
l'état, de crédibilité.

Pour certains, seul un parlement véritablement souverain pourrait aider à
faire la lumière sur toutes
les questions touchant les exécutions extrajudiciaires, les disparitions et
la torture. À ce sujet, il nous
a été mentionné que le Parlement n'était en place que depuis un an et que le
statut de membre du
Parlement avait seulement été défini depuis que le Groupe se trouvait en
Algérie. Cela expliquerait
que les questions posées par des membres du Parlement concernant les abus et
atteintes aux libertés
n'auraient pas été traitées jusqu'ici avec le sérieux qui aurait dû s'imposer.

Nous avons demandé au Président de l'Assemblée et aux membres du Bureau,
lorsque nous nous
sommes entretenus avec eux, quels étaient les mécanismes de contrôle mis en
place pour que la
police, l'armée ou les forces d'autodéfense ne commettent pas d'abus. Le
Parlement avait-il discuté
des allégations formulées à ce propos? Avait-il demandé que les allégations
fassent l'objet
d'enquêtes systématiques? Le Président de l'Assemblée nationale nous a
répondu que tous les
membres de l'Assemblée souhaitent le respect de la justice, du droit et de
la Constitution. Des
questions sont posées oralement et par écrit par les parlementaires, ce qui
permet d'interroger le
Gouvernement sur la situation en matière de sécurité, des cas de
disparitions et des mesures prises
pour prévenir les abus.

Le Président de l'Assemblée nationale a ajouté que le Parlement était
habilité à enquêter. Deux
commissions d'enquête ont récemment été créées pour traiter des questions
concernant le processus
électoral et l'immunité parlementaire.

Lors de notre rencontre avec le Président de l'Observatoire national des
droits de l'homme nous lui
avons demandé des précisions sur la façon dont l'Observatoire veillait au
respect des droits des
citoyens, et sur ce qui était fait pour enquêter sur les allégations
relatives à des violations des droits
de l'homme. Le Président a déclaré que pour le moment, avec le terrorisme
qui sévissait dans le
pays, la faculté pour chacun de jouir de ses droits de citoyen et d'exercer
ses droits démocratiques
constituait la question la plus importante. Il a toutefois ajouté que
l'Observatoire avait reçu des
plaintes concernant des abus des forces de l'ordre.

En réponse aux questions que nous lui avons posées au sujet du nombre de
plaintes reçues et des
mesures prises, le Président a répondu que l'Observatoire avait pour mission
d'observer et non
d'effectuer des enquêtes -- il ne mène donc pas d'enquêtes, directement.
Lorsqu'il reçoit des
plaintes, il demande aux autorités de procéder aux enquêtes nécessaires. Il
a néanmoins déclaré
qu'en 1996, 988 cas de disparition lui avaient été signalés. Dans 337 cas,
les intéressés auraient été
arrêtés chez eux. L'Observatoire renvoyait ces affaires à la gendarmerie. Le
Président a insisté sur le
fait que c'était aux institutions en place qu'il appartenait de donner suite
aux plaintes présentées, et
qu'on ne pouvait pas créer d'institutions distinctes des institutions
judiciaires. Il serait toutefois
envisagé de mettre en place une institution expressément chargée d'examiner
les allégations
concernant les disparitions.

Un juriste que nous avons entendu a souligné que les terroristes en Algérie
étaient coupables de
crimes contre l'humanité en raison des actes de barbarie dépravés qu'ils
faisaient subir à des civils
innocents. Une femme, membre du Parlement, personnalité connue pour son
action en faveur des
droits de la femme, a utilisé les mêmes termes pour caractériser le terrorisme.

Ni l'un ni l'autre n'ont contesté que des agents du Gouvernement s'étaient
rendus coupables de
violations des droits de l'homme, mais ils se sont élevés énergiquement
contre toute comparaison
entre leurs excès et les crimes commis par les terroristes. Ils ont
également déclaré que les
organisations non gouvernementales internationales s'occupant des droits de
l'homme faisaient une
erreur fondamentale en mettant les deux sur le même pied et en refusant de
reconnaître que le
Gouvernement était engagé dans une lutte à mort avec des terroristes odieux.
Il a même été dit qu'en
mettant les crimes contre l'humanité sur le même pied que les violations des
droits de l'homme, les
organisations non gouvernementales internationales s'occupant des droits de
l'homme encourageaient
les terroristes à poursuivre leurs crimes abominables.

En raison de l'importance de la question, nous voudrions citer ici l'un de
nos interlocuteurs qui n'est
engagé dans aucun parti :

"Les crimes commis par les terroristes islamiques sont des crimes contre
l'humanité. Il arrive que les
gouvernements commettent des violations des droits de l'homme. Mais les
actes commis par les
groupes terroristes islamiques sont des crimes contre l'humanité. En
Algérie, le pouvoir en place n'est
pas vraiment démocratique et nous luttons contre lui pour renforcer la
démocratie. Cela ne veut pas
dire pour autant que nous souhaitons le voile afghan. Je vous dis ceci en
tant que femme. Nous ne
pouvons pas dialoguer avec ces terroristes. Nous ne pouvons pas condamner
les femmes à subir
leur vision de la société. Nous ne voudrions pas être obligés de vivre de
cette façon."

                                 5. Les médias


Nous avons rencontré des journalistes et directeurs de journaux, avec
lesquels nous avons examiné
les questions liées à la liberté d'expression et des moyens d'information.
Il nous a été dit que la
situation s'était considérablement améliorée par rapport à ce qu'elle avait
été sous le régime du parti
unique.









@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@
  Pascal Holenweg, Genève (holenweg@...)
  "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
(René Char)

  COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
  CP 343 CH-1211 Genève 4    Tel./Fax (22) 735.88.27
  www.mygale.org/06/troubles                  www.home.ch/~spaw1265
                           www.le-village.com/kiosque/Troubles
Liste de débat et d'information :
http://www.onelist.com/subscribe.cgi/Forum-socialiste

@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@

ALGERIE
Rapport du Groupe de personnalités éminentes
  juillet-août 1998


TABLE DES MATIÈRES


INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : ACTIVITÉS DU GROUPE

DEUXIÈME PARTIE : BREF HISTORIQUE DES ÉVÉNEMENTS, 1954-1992

TROISIÈME PARTIE : L'APPROCHE TRIDIMENSIONNELLE ADOPTÉE PAR LE
GOUVERNEMENT POUR GÉRER LA SITUATION EN ALGÉRIE
     A. Situation politique
     B. Situation économique et sociale
     C. Sécurité

QUATRIÈME PARTIE : INFORMATIONS RÉUNIES PAR LE GROUPE
     1. Démocratisation et structure générale des pouvoirs publics
     2. Problèmes économiques et sociaux
     3. Terrorisme
     4. Droits de l'homme et libertés fondamentales
         a) Disparitions
         b) Torture
     5. Les médias
     6. Diversité
     7. Situation des femmes
     8. Situation des enfants

CINQUIÈME PARTIE : OBSERVATIONS FINALES

ANNEXE I

ANNEXE II

                               INTRODUCTION


Le 29 juin 1998, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies,
S. E. M. Kofi Annan, a
fait paraître l'annonce suivante : "À l'invitation du Gouvernement algérien,
le Secrétaire général a
établi aujourd'hui un Panel de personnalités éminentes ayant pour mandat de
recueillir des éléments
d'information sur la situation en Algérie. Le Panel établira ensuite un
rapport à l'intention du
Secrétaire général qui le rendra public. Le Gouvernement algérien s'est
engagé à assurer aux
membres du Panel l'accès libre et entier à toutes les sources d'information
dont ils pourraient avoir
besoin dans l'exercice de leurs fonctions en vue d'avoir une vision claire
et une perception précise
des réalités algériennes d'aujourd'hui dans toutes leurs dimensions."

Le Groupe était composé des personnalités suivantes : M. Mário Soares,
ancien Président du
Portugal (Président); M. I. K. Gujral, ancien Premier Ministre de l'Inde; M.
Abdel Karim Kabariti,
ancien Premier Ministre et Ministre de la défense de la Jordanie; M. Donald
McHenry, ancien
Représentant permanent des États-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation
des Nations Unies;
Mme Simone Veil, ancienne Ministre d'État de la France et ancienne
Présidente du Parlement
européen; et M. Amos Wako, Ministre de la justice du Kenya.

Le Groupe s'est rendu au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New
York, le 8 juillet 1998,
pour s'entretenir avec le Secrétaire général et d'autres hauts responsables
de l'Organisation,
notamment le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Il a
ensuite séjourné à
Lisbonne, du 20 au 22 juillet, pour organiser la mission. À Lisbonne comme à
New York, il s'est
entretenu avec des experts internationaux spécialistes de l'Algérie. Le
Groupe s'est ensuite rendu en
Algérie, où il a séjourné du 22 juillet au 4 août 1998.

Après avoir quitté Alger, le Groupe a de nouveau séjourné à Lisbonne, les 5
et 6 août, pour tenir de
nouvelles réunions et élaborer son rapport. Il a ensuite approuvé le présent
rapport à l'intention du
Secrétaire général.

Nous étions conscients, en abordant notre tâche, d'avoir pour mission de
réunir sur la situation en
Algérie des informations permettant d'en donner une image plus claire, dans
l'espoir d'aider par là les
Algériens à progresser dans la paix, l'harmonie et la justice. Nous
percevions notre mission comme
complémentaire mais distincte des procédures spéciales du programme des
Nations Unies relatif aux
droits de l'homme.

Durant notre séjour en Algérie, nous avons organisé notre programme au fur
et à mesure de nos
travaux et nous nous sommes mis directement en rapport avec les personnes et
les organisations que
nous souhaitions rencontrer. Nous avons pris les dispositions nécessaires
pour que nos
collaborateurs puissent recevoir des messages du public, et nous nous sommes
efforcés d'y donner
suite dans toute la mesure possible. Le manque de temps nous a toutefois
empêchés de répondre à
beaucoup de ces messages. Nous n'avions pas les moyens de mener nos propres
investigations, et
n'étions pas mandatés pour le faire.


                              PREMIÈRE PARTIE

                            ACTIVITÉS DU GROUPE

Durant notre séjour en Algérie, nous avons procédé à un grand nombre
d'auditions de personnes de
toutes tendances : personnalités gouvernementales; représentants de partis
politiques -- y compris
certains membres de l'opposition --, de la société civile, des organismes de
défense des droits de
l'homme, des organisations féminines, des médias et des institutions
religieuses; membres de familles
de victimes du terrorisme et de personnes disparues; et simples citoyens.
Nous nous sommes aussi
rendus dans différentes régions du pays, sur des sites qui avaient été le
théâtre de massacres et dans
une prison. On trouvera à l'annexe I une liste des personnes avec lesquelles
nous nous sommes
entretenus et des lieux où nous nous sommes rendus. L'annexe II contient une
liste des documents
qui nous ont été soumis.

Cependant, en dépit de nos souhaits, nous n'avons pas pu rencontrer
certaines personnes, soit faute
de temps, soit faute de disponibilité des intéressés. Il s'agit notamment de
Mme Fatiha Boudiaf,
veuve de l'ancien Président Mohamed Boudiaf, et de l'archevêque d'Alger, Mgr
Henri Teissier, qui
étaient à ce moment-là tous deux à l'étranger.

En outre, nous avons été approchés par de nombreuses personnes avec
lesquelles, faute de temps,
nous n'avons pas pu nous entretenir. Nous les remercions d'avoir pris la
peine de nous contacter et
espérons qu'elles comprendront qu'il ne nous a pas été possible de donner
suite à leur demande.

Par ailleurs, nous n'avons pu avoir accès à certaines personnes, et à
certains lieux, en raison de la
position prise par les autorités algériennes. Soucieux d'écouter les
différents courants d'opinion de la
société algérienne, nous aurions souhaité rencontrer M. Abassi Madani et M.
Ali Belhadj,
respectivement Président et Vice-Président du Front islamique du salut
(FIS), parti dissous en mars
1992 par décision de justice, mais les autorités algériennes nous ont fait
savoir que les intéressés
relevaient de la catégorie des personnes sortant du cadre de la légalité, M.
Madani étant encore
soumis à des restrictions juridiques et M. Belhadj se trouvant en prison --
dans un lieu dont le
Groupe n'a pu avoir connaissance. Nous avons alors exprimé le voeu de nous
entretenir avec M.
Abdelkader Hachani, qui appartient au même parti et qui est censé mener une
vie de simple citoyen
à Alger. Les autorités nous ont fait savoir qu'elles y étaient opposées, les
droits de l'intéressé étant
soumis à des restrictions.

À notre demande de rencontrer le Directeur général de la Sûreté générale, le
colonel Ali Tounsi, il
nous a été répondu que c'était impossible parce qu'il n'était pas à Alger.
Les autorités nous ont
proposé de rencontrer son supérieur, le Ministre de l'intérieur, que nous
avions déjà rencontré. Nous
voulions aussi nous entretenir avec des représentants du mouvement culturel
berbère à Tizi Ouzou,
mais il nous a été dit que la situation en matière de sécurité ne le
permettait pas. Les autorités nous
ont déclaré que ce mouvement s'était scindé en groupes antagonistes; si nous
le souhaitions, nous
pouvions les contacter directement. Des raisons de sécurité ont été
également invoquées lorsque
nous avons voulu nous rendre au domicile du chanteur berbère assassiné,
Matoub Lounes, ainsi que
sur le site d'un massacre perpétré deux jours auparavant dans la région de
Blida. En ce qui concerne
la maison de Matoub Lounes, on nous a dit qu'elle n'était pas "une source
d'informations".

Enfin, certaines des personnes que nous aurions souhaité rencontrer ont
refusé. Il s'agit notamment
des dirigeants du Front de libération nationale (FLN) et de l'ancien Premier
Ministre, Mouloud
Hamrouche. Celui-ci a indiqué qu'il n'avait rien de significatif à dire au
Groupe.



                              DEUXIÈME PARTIE

                 BREF HISTORIQUE DES ÉVÉNEMENTS, 1954-1992


Le 1er novembre 1954, le principal mouvement nationaliste algérien, le FLN,
a déclenché la lutte
pour l'indépendance. Un accord de cessez-le-feu a été conclu en mars 1962 et
l'indépendance
proclamée en juillet 1962.

En août 1962, le Gouvernement provisoire algérien a transféré ses pouvoirs
au Bureau politique du
FLN et, en septembre, une assemblée nationale constituante a été élue, sur
la foi d'une liste unique
de candidats du FLN, et la République algérienne a été proclamée. Un nouveau
gouvernement a été
constitué, avec M. Ahmed Ben Bella au poste de Premier Ministre.

Un projet de constitution prévoyant un régime présidentiel ayant le FLN
comme parti unique a été
adopté le 28 août 1963. En septembre 1963, la Constitution a été approuvée
par référendum et M.
Ben Bella a été élu Président. En juin 1965, le Ministre de la défense, le
colonel Houari
Boumedienne, a déposé M. Ben Bella à l'issue d'un coup d'État militaire.
L'ancien Président a été
emprisonné, puis autorisé à partir en exil.

En juin 1975, M. Boumedienne a annoncé une série de mesures tendant à
instaurer un système
socialiste, maintenant l'Islam comme religion d'État et prévoyant une
nouvelle constitution ainsi que
des élections présidentielle et parlementaire (pour une assemblée populaire
nationale). Une charte
nationale a été adoptée par référendum, en juin 1976, par 98,5 % des
électeurs. En novembre, la
nouvelle constitution, reprenant les principes de la Charte, a été approuvée
par voie de référendum.
En décembre, M. Boumedienne a été élu Président par 99,38 % des votants.

Après la mort du Président Boumedienne en décembre 1978, le colonel Chadli
Ben Djedid,
commandant de la région militaire d'Oran, lui a succédé. Dans les deux
années qui ont suivi, le
Président Chadli et son gouvernement ont progressivement renoncé à la
politique économique
socialiste suivie par le Président Boumedienne.

Le rythme de la libéralisation de l'économie et de la refonte de l'appareil
d'État s'est accéléré au
cours de la période qui a suivi l'effondrement des cours du pétrole en
1985/86. En 1987, face à la
baisse des prix du pétrole et à l'augmentation de la dette extérieure de
l'Algérie, le Gouvernement a
pris des mesures d'austérité et commencé à supprimer les contrôles étatiques
sur divers secteurs de
l'économie. L'accélération de l'action menée pour ouvrir l'économie aux lois
du marché s'est
accompagnée de mesures favorisant le pluralisme politique. L'Algérie est
demeurée un pays à parti
unique jusqu'en 1989.

Après sa réélection, en 1984, le deuxième mandat du Président Chadli a été
marqué par des
périodes de troubles, particulièrement en 1986 et en 1987. La gravité du
chômage, la hausse des
prix et les pénuries de produits essentiels résultant des mesures
d'austérité ont provoqué, en 1988,
une série de grèves conduites par l'Union générale des travailleurs
algériens (UGTA) et, en octobre
de la même année, des émeutes ont éclaté à Alger avant de s'étendre à Oran
et Annaba. L'état
d'urgence a été décrété pendant six jours et, selon des sources officielles,
159 personnes ont été
tuées et 3 500 arrêtées au cours des affrontements avec les forces
gouvernementales.

Confronté à ces troubles, le Président Chadli a proposé un certain nombre
d'amendements à la
Constitution visant à permettre à des candidats n'appartenant pas au FLN de
se présenter aux
élections. Ces réformes ont été approuvées en novembre 1988. En février
1989, une nouvelle
constitution consacrant la fin de l'État socialiste à parti unique a été
approuvée par référendum, ce
qui a permis la constitution de partis politiques autres que le FLN.

D'autres textes législatifs adoptés en juillet 1989 ont encore réduit le
contrôle de l'État sur
l'économie, permis le développement des investissements par des sociétés
étrangères et mis fin au
monopole d'État sur la presse. Malgré ces changements, les grèves et les
émeutes se sont
poursuivies durant l'année 1989, pour protester contre la corruption
présumée de certains
responsables et l'incapacité du Gouvernement à améliorer les conditions de
vie. Un nouveau Premier
Ministre, Mouloud Hamrouche, a été désigné pour succéder à Kasdi Merbah. Un
programme de
libéralisation économique a été annoncé et les premières élections
municipales et départementales
multipartites, prévues pour décembre, ont été reportées à juin 1990.

Aux élections locales du 12 juin, auxquelles ont participé divers partis
[dont le FLN, le
Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et le Front des forces
socialistes (FFS)], le
FIS a recueilli 55 % des suffrages, contre 32 % seulement pour le FLN. En
juillet, le Président
Chadli a accepté les exigences du FIS qui réclamait des élections générales
anticipées. Une amnistie
générale a été proclamée et l'ancien Président Ben Bella a été autorisé à
rentrer de son exil.

En avril 1991, le Président Chadli a annoncé que les premières élections
générales dans le cadre du
multipartisme auraient lieu en juin. Le FIS a fait valoir qu'une élection
présidentielle devrait être
organisée simultanément, ou peu de temps après, et, pour protester contre la
loi électorale proposée
par le Premier Ministre, M. Mouloud Hamrouche, a suscité une grève de durée
illimitée et des
manifestations en exigeant la démission du Président Chadli. Des
affrontements violents se sont
produits face à cette situation, le Président Chadli a décrété l'état
d'urgence et reporté la tenue des
élections générales. Environ 700 membres et sympathisants du FIS ont été
arrêtés, parmi lesquels le
Président de ce parti, Abassi Madani, et le Vice-Président, Ali Belhadj.
Mouloud Hamrouche a été
remplacé par Sid Ahmad Ghozali au poste de Premier Ministre.

Après l'adoption d'une loi électorale aux termes de laquelle le nombre des
sièges à l'Assemblée a été
porté de 295 à 430 et l'âge minimum pour être éligible ramené de 35 à 28
ans, des élections
législatives ont été organisées en décembre 1991, le deuxième tour étant
prévu pour le 16 janvier
1992. Au premier tour, qui a permis de pourvoir d'emblée 231 des 430 sièges,
le FIS a obtenu 188
sièges (47,5 % des voix), le FFS 25 sièges, le FLN 15 sièges et les
indépendants 3 sièges.

Par décret présidentiel du 4 janvier 1992, l'Assemblée populaire nationale a
été dissoute et, le 11
janvier, le Président Chadli a démissionné. Le Haut Conseil de sécurité a
annulé le second tour de
scrutin et, le 14 janvier, un Haut Comité d'État (HCE) de cinq membres a été
nommé pour assurer
les fonctions d'une présidence collégiale jusqu'à l'expiration en 1993 du
mandat de M. Chadli.

Au début de février 1992, alors que le pays connaissait des flambées
sporadiques de violence et de
terrorisme, les forces de sécurité ont investi les bureaux du FIS. Le HCE a
déclaré l'état d'urgence
pour 12 mois et, en mars, le FIS a été officiellement dissous par décision
de la Cour suprême.

Le 26 août 1992, l'explosion d'une bombe à l'aéroport d'Alger a marqué un
changement des
méthodes terroristes. Les actes de violence ont visé non seulement les
forces de sécurité, des
membres du Gouvernement et des personnalités de la société civile mais
également, de façon
aveugle, la population civile.

Les manoeuvres politiques et les tentatives de réconciliation se sont
poursuivies, sur un fond
d'escalade de la violence dans tout le pays, si bien qu'en décembre 1992, en
période de grave crise
économique et sociale, le couvre-feu a été imposé dans la capitale et dans
les six départements
avoisinants. En février 1993, l'état d'urgence a été prolongé pour une durée
indéterminée.


                              TROISIÈME PARTIE

      L'APPROCHE TRIDIMENSIONNELLE ADOPTÉE PAR LE GOUVERNEMENT
                    POUR GÉRER LA SITUATION EN ALGÉRIE

Au cours de nos entretiens, le Président Zéroual et les principaux
responsables du Gouvernement
nous ont exposé de la façon suivante les politiques et les stratégies qui
sont menées simultanément
sur trois fronts : premièrement, réaliser un consensus politique et
poursuivre la consolidation des
institutions politiques et la mise en place du cadre nécessaire à l'état de
droit; deuxièmement, gérer la
crise économique marquée par une lourde dette extérieure, qui est désormais
maîtrisée; et
troisièmement, maintenir l'ordre et, plus particulièrement, combattre le
terrorisme. L'objectif
consistait à renforcer l'état de droit afin de garantir le plein respect des
droits de l'homme.

Nous avons fait observer qu'il fallait prendre également en compte d'autres
aspects de la situation :

1) La nécessité d'effacer les séquelles de 30 ans de dictature du parti
unique et d'une économie
centralisée, sans méconnaître les grandes difficultés que soulève cette
mutation;

2) Clarifier les rapports entre le Gouvernement civil élu et l'armée. Nous
avons insisté sur la
nécessité d'une véritable répartition des pouvoirs entre le Président, les
militaires et les héros de la
révolution afin de parvenir à une situation où le gouvernement élu par le
peuple soit l'autorité
incontestée du pays;

3) Enfin, se préoccuper de la question fondamentale de l'équilibre à trouver
entre l'adhésion de la
grande majorité des Algériens à la religion musulmane et les lois
applicables dans la sphère publique.
C'est là une question délicate qui doit être réglée par les Algériens
eux-mêmes. La façon dont
l'Algérie abordera cette question, qui concerne une société déjà très
diversifiée, aura des
répercussions sur l'unité du pays. Toutefois, nous estimons utile d'en faire
mention dans la mesure où
elle divise profondément la société algérienne et revêt actuellement une
particulière acuité avec le
débat sur les modifications à apporter au code de la famille.


                              A. Situation politique

Dans les exposés qu'ils ont faits, le Président Zéroual et les responsables
ont évoqué la situation qui
prévalait en 1993-1994. Il y avait à l'époque un grand nombre de partis
politiques aux opinions
antagonistes, dont certains refusaient tout dialogue avec les autres.
L'Algérie n'avait ni président élu,
ni parlement, ni assemblée locale élue. Il n'y avait qu'un conseil de
transition.

Avant son élection à la magistrature suprême, le Président Zéroual avait
tenté d'instaurer un dialogue
politique avec les dirigeants du parti dissous, le FIS, auxquels il avait
demandé de satisfaire à deux
conditions primordiales : premièrement, le respect de la Constitution et des
lois de la République;
deuxièmement, la condamnation et le refus de la violence comme moyen
d'atteindre des objectifs
politiques. Les dirigeants du FIS avaient catégoriquement rejeté ces deux
conditions.

Le Président avait néanmoins poursuivi ses efforts avant d'arriver à la
conclusion que ses
interlocuteurs n'avaient pas l'intention de participer à un dialogue
sérieux. Il avait donc clos ce
dossier et n'était pas prêt à l'ouvrir de nouveau en ce qui concerne le FIS,
désormais interdit. Le
Président avait alors entamé un dialogue avec les autres partis, qui avait
abouti, en mai 1996, à une
plate-forme de réconciliation qui proposait des réformes constitutionnelles
devant être discutées et
approuvées par une "Conférence d'entente nationale" avant de faire l'objet
d'une consultation
populaire ou d'un référendum.

Deux séries de négociations sur la réconciliation nationale ont été
organisées. Quatre commissions
mixtes ont été créées et la "Conférence d'entente nationale" a entériné les
propositions
d'amendements constitutionnels, qui ont été par la suite approuvées par 84,6
% des voix lors d'un
référendum organisé le 28 novembre 1996. Le taux de participation au
référendum a atteint 79,8 %,
malgré les menaces des extrémistes.

Les principaux changements apportés à la Constitution algérienne et
approuvés par référendum ont
été les suivants :

     - Le préambule de la Constitution stipule que les "composantes
fondamentales" de l'identité du
peuple algérien sont "l'islam, l'arabité et la berbérité";

     - La notion de "parti" est reconnue, mais les partis créés sur une base
"religieuse, linguistique,
raciale, sexuelle, corporatiste ou régionaliste" sont interdits. La
propagande fondée sur ces éléments
est également interdite.

Autres changements apportés à la Constitution :

     - L'islam a été maintenu comme "religion de l'État" et un Haut Conseil
islamique, doté d'un rôle
consultatif, a été créé;

     - Le mandat du Président de la République est renouvelable une fois;

     - Le Président est autorisé à légiférer par décret en dehors des
sessions de l'Assemblée nationale
et en cas de situation d'urgence. Il nomme le Premier Ministre, le
Secrétaire général du
Gouvernement, le Gouverneur de la Banque d'Algérie, les juges, les
responsables de la sécurité et
les walis (préfets). Au cas où le budget n'est pas adopté par le Parlement
dans un délai de 75 jours,
le Président peut le promulguer;

     - Un système bicaméral a été introduit avec une Assemblée populaire
nationale (APN), dont les
membres sont élus au suffrage universel direct, et le Conseil de la Nation,
dont le Président de la
République nomme un tiers des membres tandis que deux tiers sont élus au
suffrage indirect. Le
nombre total de sièges du Conseil de la Nation doit être égal ou inférieur à
la moitié des sièges de
l'Assemblée populaire nationale;

     - Tout amendement à la Constitution qui porterait atteinte à la nature
républicaine de l'État, à
l'islam, en tant que religion de l'État, ou à la langue arabe en tant que
langue officielle est interdit;

     - La liberté de commerce et d'industrie est garantie.


                         B. Situation économique et sociale


Un volet essentiel de la stratégie exposée par le Président et les autres
responsables a consisté à
entreprendre de profondes réformes économiques pour passer d'une économie
planifiée à une
économie de marché et prendre en charge les problèmes économiques auxquels
était confronté le
pays depuis la chute brutale des prix du pétrole au cours de la deuxième
moitié des années 80. Les
autorités ont coopéré avec le Fonds monétaire international (FMI) et le
Gouvernement a lancé un
processus de privatisation.

Le Gouvernement a décidé de ne pas renouveler son accord avec le FMI, tout
en demeurant en
contact étroit avec lui et en poursuivant les politiques économiques qu'il
avait lancées.

Le Gouvernement s'est employé également à intégrer l'économie algérienne à
celle de ses partenaires
régionaux, ainsi qu'à l'Union européenne et à l'économie internationale de
manière générale.
L'Algérie a réussi à gérer sa dette extérieure et ses réserves en devises
s'élèvent à 9 milliards de
dollars.

Dans le domaine social, les autorités algériennes ont reconnu que le taux de
l'emploi n'avait
malheureusement pas suivi le rythme d'augmentation rapide de la
main-d'oeuvre. La situation s'est
aggravée du fait des mesures d'austérité et du processus de réformes
économiques. D'après les
données officielles, on comptait, au début de 1994, 27 % de chômeurs sur une
population active
d'environ 6,5 millions. À la fin de 1996, 2,2 millions de personnes, soit
28,3 % (chiffres officiels) de
la main-d'oeuvre active, étaient sans emploi, parmi lesquelles 80 % de moins
de 30 ans. Le nombre
de chômeurs devrait atteindre 3 millions d'ici à l'an 2000.

Les autorités qui accordent une attention particulière au coût social des
mesures d'austérité
économique s'apprêtent à lancer des programmes visant la création de 1,2
million d'emplois et la
construction de 800 000 logements d'ici à l'an 2000.

                                  C. Sécurité

Terrorisme

Il s'agit du troisième front sur lequel le Président et le Gouvernement ont
dû prioritairement faire
porter les efforts. Après le début du processus de transition vers une
démocratie pluraliste et une
économie de marché en 1988, certaines forces ont essayé d'exploiter les
difficultés sociales et
économiques pour s'opposer au processus démocratique, en recourant notamment
à la terreur et au
crime. Le Front islamique du salut (FIS), en particulier, s'était mis hors
la loi en créant des groupes
armés, prenant pour cible de leurs attaques terroristes le peuple algérien.
Les groupes armés ont
trouvé des appuis en Algérie et à l'étranger. Il y a des preuves que
certains pays et groupements,
bien connus pour leur soutien du terrorisme, apportent un appui financier,
matériel et refuge aux
terroristes.

Le terrorisme est passé par quatre stades : au début, il était dirigé contre
les forces de sécurité et les
employés des services publics; dans un deuxième temps, il visait les
intellectuels, les journalistes, les
avocats, les artistes et les étrangers; puis il s'est attaqué à
l'infrastructure du pays -- ponts, écoles,
voies ferrées, installations électriques, etc.; enfin dans son stade actuel
toute la population est visée.
S'il a ses racines en Algérie, le terrorisme a également des liens dans
d'autres pays; cela dit, le
terrorisme algérien serait spécifique, en ce qu'il ne poursuivrait aucun
objectif particulier.

Compte tenu de cette situation, l'état d'urgence a été proclamé le 9 février
1992, puis prorogé sine
die le 6 février 1993 en raison de la persistance des activités terroristes.
Les autorités avaient, le 30
septembre 1992, créé des "tribunaux spéciaux" habilités à connaître des
affaires de terrorisme.
L'acte de terrorisme a été défini comme étant "toute violation de la
sécurité de l'État, de l'intégrité
territoriale du pays ou de la stabilité et du fonctionnement normal des
institutions ayant pour objet de
semer la terreur parmi la population et de créer un climat d'insécurité au
moyen d'attaques visant des
personnes ou des biens".

Entre octobre 1992 et octobre 1994, les tribunaux spéciaux ont jugé 13 770
personnes et acquitté 3
661 (25 %) d'entre elles. Ils ont prononcé 1 661 peines de mort, dont 1 463
par contumace, ainsi
que 8 448 peines d'emprisonnement.

Les forces de sécurité ont procédé à des interpellations systématiques en
vue d'interrogations après
la proclamation de l'état d'urgence le 9 février 1992. Six mille sept cent
quatre-vingt-six des 8 891
personnes interrogées avaient été placées dans des centres d'internement
créés dans le sud du pays.
Les détenus avaient été relâchés progressivement à partir de mai 1992 et les
centres d'internement
seraient maintenant fermés.

Du fait des enseignements tirés de la lutte antiterroriste sur le plan
judiciaire, les procédures
judiciaires ont été réunifiées en 1995, par l'abolition des tribunaux
spéciaux et l'abrogation du décret
sur le terrorisme et la subversion. Qualifiés par la loi, les "crimes de
terrorisme et de subversion"
relèvent désormais des tribunaux ordinaires. Cependant, des juristes que
nous avons rencontrés
nous ont indiqué que ces tribunaux ordinaires avaient acquis bon nombre des
particularités des
tribunaux spéciaux, ce qui a pour effet, nous ont-ils dit, que de nombreux
actes sont considérés
comme des actes terroristes, alors que ce n'est peut-être pas le cas.

Le chef d'état-major de l'armée, le général Lamari, que nous avons rencontré
avec ses adjoints,
nous a exposé les contraintes auxquelles les forces de sécurité s'étaient
heurtées lors de l'apparition
du terrorisme. L'armée et la gendarmerie avaient toutes les deux des
effectifs assez réduits. L'armée,
constituée pour 80 % de jeunes appelés, n'était pas formée aux questions de
sécurité intérieure. Il
avait fallu y remédier et combler cette lacune. Dans cette perspective, une
garde communale avait
été constituée, qui fonctionnait conformément aux règles de droit et
relevait de l'autorité du Ministre
de l'intérieur.


Groupes d'autodéfense/patriotes

Nous avons été informés que, avec la montée du terrorisme, la population
civile, notamment dans les
zones rurales ou dans les montagnes, était exposée de plus en plus à des
actes de violence et de
brutalité gratuits. La population des villages et communes visés avait
demandé qu'on l'autorise à
posséder et à détenir des armes et des munitions afin de pouvoir se
défendre. C'est pour répondre à
cette demande qu'une loi prévoyant la création de groupes d'autodéfense dans
les villages et les
communes avait été promulguée. Elle autorise chaque ménage à posséder une
arme et quelques
munitions. Les groupes d'autodéfense opéraient sous les ordres de l'armée,
ou de la gendarmerie si
celle-ci était plus proche. Chaque ménage était tenu de rendre compte des
munitions qui lui avaient
été fournies et de ne les utiliser que pour se défendre.

Si le Gouvernement avait réussi à contrer, voire à éliminer, le terrorisme,
c'était en grande partie
grâce à l'existence de ces groupes d'autodéfense. Le Gouvernement pense
qu'il reste environ 3 600
terroristes éparpillés dans des régions isolées. Le chef d'état-major des
forces armées, le général
Lamari, nous a dit que les attaques terroristes avaient cessé dans 99 % des
endroits où des groupes
d'autodéfense avaient été créés. Il a précisé que les "patriotes" -- il
s'agit des anciens combattants
qui ont participé à la lutte pour l'indépendance -- constituent l'ossature
de ces groupes.

On nous a dit que les groupes d'autodéfense ont certes joué un rôle décisif
dans la lutte contre la
violence extrémiste, mais qu'ils auraient également commis parfois des excès
à l'encontre de la
population civile. Compte tenu du climat régnant en Algérie, caractérisé à
la fois par une transition
vers une société ouverte et une lutte contre le terrorisme, nous nous sommes
enquis des mesures et
procédures de surveillance prévues pour éviter que les groupes d'autodéfense
ne commettent des
abus. Les autorités ont répondu que ces groupes opéraient sous les ordres de
la gendarmerie, ou
des forces armées si ces dernières étaient plus proches.

Certains de ceux à qui nous avons parlé nous ont dit que le Gouvernement
devait réagir plus
efficacement au terrorisme et donner suite de manière plus appropriée aux
allégations faisant état
d'excès commis par les forces de sécurité. Nous avons demandé à plusieurs
reprises quelles étaient
les dispositions en vigueur pour empêcher ces forces de commettre des excès,
comment elles étaient
appliquées et quels étaient les résultats. Dans l'ensemble, nous n'avons
reçu que des réponses
générales. Les autorités nous ont toutefois fourni, à titre d'exemple, des
listes d'environ 140 cas dans
lesquels des mesures avaient été prises contre des membres des forces de
sécurité. Nous pensons
qu'il s'agit d'un domaine dans lequel le Gouvernement devrait améliorer la
transparence.

Nous avons rencontré un groupe d'autodéfense lorsque nous sommes allés dans
le village d'Igujdal,
en Kabylie. Des notables, des membres du groupe d'autodéfense et la
population du village étaient
présents. Des membres du groupe d'autodéfense nous ont fait savoir qu'ils
avaient dû faire face à la
violence extrémiste pendant six ans. Leur village avait été attaqué et ils
avaient été obligés de se
défendre avec leurs propres armes. Après qu'ils eurent repoussé les
attaques, les autorités étaient
venues leur offrir leur aide. Ils avaient alors créé un groupe d'autodéfense
dans le village. Le groupe
était dirigé par un comité et, chaque nuit, certains de ses membres
montaient la garde dans le village.

Lorsque nous leur avons demandé s'ils approuvaient la façon dont le groupe
d'autodéfense était
organisé, ils ont tous répondu par l'affirmative. Un membre du groupe a
toutefois fait observer que,
bien que la grande majorité d'entre eux aient fait partie du groupe pendant
presque six ans sans
recevoir de dédommagement, certains membres étaient payés en secret par les
autorités. Lorsque
nous nous sommes enquis des modalités de paiement, on nous a répondu que les
paiements se
faisaient par l'intermédiaire du bureau régional. Le Président de
l'assemblée régionale, qui était
présent, a reconnu que, lorsque l'assemblée régionale avait voté le budget,
elle avait décidé de ne
pas ouvrir de crédit pour ces paiements; toutefois, le Ministre de
l'intérieur avait annulé cette
décision.

Nous avons demandé si les villageois pensaient que leur sécurité serait
menacée si les groupes
d'autodéfense étaient abolis; ils ont répondu qu'ils ne savaient pas ce qui
se passerait si la violence
extrémiste se poursuivait. L'un d'eux a dit : "Nous en avons marre de la
violence extrémiste".


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  Pascal Holenweg, Genève (holenweg@...)
  "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
(René Char)

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Internationale
                                 Genève, le 17 septembre 1998

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VIOLENCES

(AP 17.9) Moins d'une semaine après l'annonce du départ anticipé du
président Liamine
Zéroual, des habitants des régions de l'ouest, du centre-nord et de l'est de
l'Algérie joints sur place ont révélé jeudi une intensification des
ratissages des forces de sécurité dans des zones et de ``fiefs'' du Groupe
islamique armé (GIA).

Ainsi, quatre islamistes armés ont été tués au cours d'un accrochage dans la
nuit de du 15 au 16 septembrei entre Déllys et Cap Djinet (Kabylie maritime)
à une centaine de kilomètres à l'ouest d'Alger, ont rapporté des habitants.
Un lot d'armes et de munitions a été saisi dans cette région considérée
comme le fief de Hassan Hattab, "émir" dissident du GI.

(AFP, Le Matin 17.9)  L'"émir" (chef) d'un groupe armé d'Annaba et un de ses
lieutenants ont été tués le 15 septembre par les forces de sécurité dans
cette ville, selon "Le Matin", qui   précise que cet émir, du nom de Farfar,
qualifié de "sanguinaire", a été "neutralisé" dans la cité du 5 juillet
également appelée "les Hongrois". Un troisième homme aété blessé et a réussi
à s'enfuir.

Un ratissage a été déclenché le 16 septembre dans la région de Mamounia,
près de Mascara (400km à l'ouest d'Alger). Selon des habitants, l'artillerie
lourde est employée par les forces de sécurité contre deux réduits distincts
du GIA.

Lors d'un ratissage dans la localité d'El Barid, près de Sidi Bel Abbès
(440km à l'ouest
d'Alger) un jeune berger de 12 ans, enlevé par un groupe armé, a été
retrouvé égorgé près de son troupeau. Le berger et son troupeau avaient été
enlevés lundi par un groupe armé avec deux de ses camarades. L'un des
ravisseurs a été abattu par les forces de sécurité.

Les forces de sécurité n'ont fait aucun commentairesur l'ensemble de ces
ratissages, ni communiqué de bilan sur les éventuelles pertes dans ses rangs.


GROUPES ARMÉS

(AFP 17.9)  L'Algérien Djamel Lounici, coordonnateur présumé de réseaux
islamistes en Europe, sera présent vendredi à la reprise de son procès à
Naplesoù il est jugé depuis février pour trafic d'armes et de faux papiers.
La précédente audience, au cours de laquelle Lounici devait être interrogé,
était prévue le 15 mai, mais avait été reportée en raison d'une grève des
avocats. Onze autres personnes --neuf Algériens, un Marocain et un
Tunisien-- sont jugés à Naples depuis le 20 février. Deux d'entre elles sont
en fuite et tous les autres sont aux arrêts domicilaires, à l'instar de
Lounici, qui l'est à Milan. Selon son avocat, le dossier d'accusation est
vide et les seuls éléments sont des fragments d'écoutes téléphoniques en
arabe où sont évoquées des armes, mais dont l'interprétation prête à
confusion. Lounici avait d'abord été accusé de terrorisme, puis
d'"association de malfaiteurs à fin de  transport" et de trafic "d'armes et
de faux papiers d'identité".  L'accusation de terrorisme avait dû être
abandonnée car il n'était pas possible de prouver qu'il y avait un risque
d'attentat contre l'Italie et qu'il est impossible en Italie de poursuivre
pour des soupçons qui concernent d'autres pays Selon les polices
européennes, Lounici a organisé l'acheminement d'armes vers les maquis
algériens entre 1992 et 1995. Il a été condamné en France, par défaut, à 5
ans de prison en janvier 1997 pour trafic d'armes. L'Italie a accepté
d'extrader Lounici vers la France après qu'il aura été jugé définitivement
pour les faits qui lui sont reprochés dans la péninsule.  Lounici était
arrivé en Italie en 1994 où il a épousé la fille de Othman Derambi,
porte-parole du FIS en Italie et co-accusé dans le procès de Naples. Arrêté
en mai 1995, sur mandat international de la France, et incarcéré à la prison
de Novare, près de Milan, il a obtenu les arrêts domiciliaires en décembre
1997 après plusieurs grèves de la faim.


POLITIQUE

(Hijra 18.9) Dans un communiqué signé de son porte-parole, Ahmed Zaoui, le
"Conseil de Coordination à l'étranger" du FIS qualifie de "nouveau coup
d'Etat" la démission du président Zéroual et considère que "ceux qui se sont
fourvoyés dans les élections truquées de novembre 1995 et les suivantes, en
se faisant porter candidats aux
supercheries électorales successives (...) auront (appris) qu’ils comptaient
pour du vent dans le véritable échiquier des décideurs militaires". "Comme
ses devanciers Ben Bella, Chadli et Boudiaf, Zéroual, tout général qu’il
est, a sauté du strapontin sur lequel il se croyait fortement assis. Il est
remercié sans gloire, s’il ne sera pas demain arrêté et
mis en résidence surveillée, voire liquidé comme ses deux prédécesseurs",
écrit Ahmed Zaoui, qui accuse le président démissionnaire d'avoir fait "le
sale boulot des généraux" et d'avoir  "servi de couverture en bonne
conscience aux assassinats aveugles de dizaines de milliers d’Algériens",
d'avoir "affamé le peuple algérien en signant et appliquant à la lettre les
conditions inhumaines du FMI, jetant à la rue près d’un million de
travailleurs algériens" et d'avoir "vendu les entreprises algériennes à tous
les maffieux du régime au dinar symbolique". Pour le CCFIS, après le "coup
d'Etat" que représente la démission de Liamine Zéroual, "personne ne peut
faire l’impasse sur les revendications fondamentales du Front Islamique du
Salut", notamment "la mise à l’écart des généraux,
la fin de l’hégémonie militaire sur les affaires du pays et son devenir, le
retour du FIS, la paix civile".

(APS 17.9) La centrale syndicale UGTA a salué le 15 septembre la decision de
Liamine Zéroual d'abréger son mandat, décision dont elle estime qu'elle
constitue le passage ''vers une deuxieme République''.

(AP, APS, AFP, Humanité, TG 17.9) L'ancienne ministre française Simone Veil,
qui a participé à la mission d'information des Nations unies en Algérie, a
répondu le 17 septembre aux critiques de certaines organisations
humanitaires en affirmant que le rapport ne fait pas preuve de complaisance
à l'égard du gouvernement algérien et ne lui donne pas "un blanc-seing" en
ne mettant pas sur le même plan le terrorisme islamiste et les "infractions"
commises par le gouvernement. Simone Veil a rappelé que la mission était une
"mission d'information et non pas une mission d'enquêt" et que ses membres
en savaient les "limites", notamment le fait qu'elle ne disposait"d'aucun
pouvoir d'enquête et n'était pas libre de ses mouvements".

L'Instance exécutive du Front islamique du salut  à  l'étranger a rejetéle
17 septembre le rapport de la mission qui, aux yeux du FIS, "discrédite" ses
auteurs. "Le rapport de l'ONU est très décevant, il manque de neutralité et
occulte volontairement la passivité plus que douteuse du pouvoir devant les
massacres de civils", a déclaré à l'AFP le porte-parole officiel de
l'Instance Abdelkrim Ould Adda. Ce rapport qui "occulte aussi les centaines
de disparitions discrédite la mission (de l'ONU) aux yeux des Algériens",
a-t-il ajouté.

Le ministre algérien des Affaires étrangères a affirmé le 16 septembre que
le rapport de la mission onusienne était ''plus honnete'' que ''les
pseudo-analyses d'Amnesty
international qui a honteusement deserte le camp nord de la defense des
droits de l'homme pour s'investir dans un combat politique douteux''. Le
ministre a estime, d'autre part, que le rapport mettra fin aux controverses
relatives aux droits de
l'hommes et aux ''suites a donner'' au rapport lui-même, dont il a rappelé
qu'il ''n'a pas un caractere contraignant''.

Le Président de la Fédération Internationale des ligues des droits de
l'Homme, Patrick Baudoin, a pour sa part déclaré qu'on ne pouvait "qu'être
choqué par les conclusions du rapport, qui font une distinction de principe
entre la violence terroriste et celle exercée par le pouvoir" alors qu'"il
n'y a pas de bonnes et de mauvaises violations des droits de l'Homme". "En
prononçant (un) verdict clément, la mission incite le régime algérien à
persister dans la même voie : celle de marchands d'illusion", et "donne au
pouvoir une sorte d'immunité morale : désormais, à chaque fois que sera
proposée une commission d'enquête sur l'Algérie, le pouvoir brandira le
rapport Soarès", regrette Patrick Baudoin, qui rétière néanmoins la demande
d'"une véritable commission d'enquête, technique et juridique, dégagée de
toute pression internationale".

La mission onusienne a été extrêmement prudente dans ses recommandations, et
ne demande pas l'envoi d'une commission d'enquête internationale, comme le
revendiquent en Algérie le FFS (Front des forces socialistes) ou la Ligue
algérienne de défense des droits de l'homme d'Ali Yahia Abdenour.

Texte (en français) du rapport de la mission de l'ONU en Algérie  :
http://www.un.org/french/newlinks/dpi2007/contents.htm


ASILE, IMMIGRATION

La Conseillère aux Etats (Sénatrice) genevoise (socialiste) Christiane
Brunner a déposé le 22 juin un projet de "recommandation" suivante au
parlement suisse, proposition agendée pour la séance du 1er octobre du
Conseil des Etats (Chambre haute du parlement). Contrairement à ce que
laisse supposer sa définition, une recommandation acceptée par le Conseil
des Etats est contraignante pour le Conseil fédéral (gouvernement).

Le texte de la recommandation de Christiane Brunner est le suivant :
Le Conseil fédéral est invité à déclarer que le statut actuel de la femme en
Algérie expose toutes les femmes algériennes à de graves préjudices. Dans le
cadre de l'examen des motifs individuels de persécution, leur statut doit
donc être considéré comme étant un facteur prépondérant justifiant d'office
et sans exception un besoin de protection, soit une admission provisoire
individuelle fondée sur la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des
étrangers.

Le Conseil fédéral est invité à déclarer que le renvoi des femmes
algériennes est contraire aux engagements pris par la Suisse lors de la
ratification de la Convention de l'ONU de 1979 sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination à l'égard des femmes.


SITES INTERNET

Texte du rapport de la mission de l'ONU en Algérie  :
http://www.un.org/french/newlinks/dpi2007/contents.htm


                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
http://www.mygale.org/06/troubles/ecosoc.htm (archives économiques et sociales)
http://www.mygale.org/06/troubles/politiqu.htm (archives politiques)
http://www.mygale.org/06/troubles/ffs.htm (textes, documents et prises de
positions du Front des Forces Socialistes)

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Subject:Algeria: UN Panel report a whitewash on human rights (AI
INDEX: MDE 28/32/98)

* News Release Issued by the International Secretariat of Amnesty
International *
AI INDEX: MDE 28/32/98
16 SEPTEMBER 1998

Algeria: UN Panel report a whitewash on human rights

"The report of the UN panel?s recent visit to Algeria made public today,
blatantly fails to address the key issues concerning the human rights
crisis," Amnesty International said today.

Set up by the UN Secretary General Kofi Annan and led by ex-Portuguese
President Mario Soares, the panel visited Algeria on an
?information-gathering? mission, but had no human rights component and no
power of investigation in its mandate.

"In a country beset by violence, where tens of thousands of people have
been killed and more continue to be killed every day, such an initiative
was meaningless without a human rights mandate", stated Amnesty
International.

The lack of a human rights mandate is particularly regrettable in the light
of the UN Secretary General?s stated commitment to including a human rights
component in all UN activities.

The panel?s own admission, at the outset of the report,  that they had
"neither the means nor the mandate to conduct investigations",  that they
were not allowed by the Algerian authorities to meet certain people or
visit certain places, and that the authorities responded to their specific
questions with general remarks illustrates the limitations of this mission.
The tendency in the report to repeat the government analysis of "terrorism"
and to gloss over human rights abuses by government forces further
undermines its credibility.

The panel?s visit to the notorious Serkadji Prison, where at least 96
prisoners were massacred in 1995, shows its failure to confront crucial
aspects of the human rights situation.  In a country where close to 20,000
people are detained on charges of "terrorism", the panel only met with one
prisoner accused of  "terrorism" and focused its visit on prisoners accused
of economic crimes.  Such an approach is astonishing especially given that
no international organization or human rights expert had previously been
allowed into this or any other prison.

In quoting the conclusions of the UN Human Rights Committee, issued during
the panel?s visit to Algeria, the UN panel conspicuously fails to mention
that Committee?s condemnation of grave violations by government forces,
including torture, "disappearances" and extrajudicial executions and the
lack of investigations into these abuses.

"Such disregard by the UN panel for the conclusions of a UN expert human
rights body further illustrates how the report is permeated by double
standards", Amnesty International said.

Like previous political initiatives of this kind, notably visits by the EU
Troika and by the European Parliament at the beginning of this year, the UN
panel?s visit was irrelevant to the human rights situation in Algeria.
Massacres of civilians, targeted and indiscriminate killings and bomb
attacks, and other crimes have continued since the UN delegation?s visit.
In the last few days alone more than 50 civilians have been killed.

The readiness of the Algerian authorities to accept a UN political
initiative such as the visit of this panel, with a restricted mandate and
no investigative powers, stands in stark contrast with their persistent
refusal to allow access to UN human rights experts and to international
human rights organizations.

"From a human rights perspective the visit of this UN panel was a whitewash
and is no substitute for an independent investigation into the human rights
crisis in the country, which is long overdue", concluded Amnesty
International.

The panel?s recommendations to the Algerian authorities include: to hold to
strict standards of accountability law-enforcement, security and
self-defence forces; to work resolutely to change the mentality in the
judiciary, the institutions responsible for upholding human rights and in
the police and army; and to give expeditious attention to complaints of
arbitrary detention, extrajudicial executions and "disappearances".

"Pending an independent investigation the implementation of these
recommendations would go some way to addressing the human rights crisis in
Algeria", added the organization.
  ...ENDS/
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VIOLENCES

(AFP, Le Matin 16.9) Un homme a été tué et sa femme blessée le 13 septembre
lors de l'attaque de leur maison par un groupe armé, près de Thénia.

(AFP, El Acil, El Khabar 16.9) Huit islamistes armés ont été tués le 15
septembre par les forces de sécurité dans l'Algérois : quatre à Bentalha et
quatre autres près de Dellys.

(AFP 16.9) Deux attentats à la bombe commis dans la nuit du 14 au 15
septembre à Sidi Yahia, près de Tiaret, ont fait deux blessés. Un groupe
armé d'une vingtaine d'hommes qui tentait d'attaquer le village d'Ouled
Yahia a été repoussé par les milices locales. Deux personnes ont été
blessées dans l'attaque.


POLITIQUE

(AP 16.9) Le Premier ministre Ahmed Ouyahia, dont la démission avait été
évoquée par la presse algéroise le 15 septembre, a été chargé le 16 par le
président Zéroual du suivi et de l'organisation des élections
présidentielles anticipées de février 1999, et a été désigné à la tête de la
"Commission de préparation et d'organisation des présidentielles" -ce qui
l'exclut de la liste des "présidentiables". En outre, son gouvernement
restera en fonction jusqu'à l'échéance électorale (avec Ahmed Ouyahia à sa
tête).

(AFP 15.9) Mahfoud Nahnah a salué comme un "pas positif vers l'avenir" la
décision de Liamine Zéroual d'écourter son mandat présidentiel et de
convoquer des élections anticipées. "C'est la première fois qu'un chef
d'Etat arabe annonce son intention de quitter le pouvoir de façon anticipée,
tout en prnant ses distances des baings de sang", a affirmé le dirigeant du
MSP-Hamas à une chaîne de télévision française. Mahfoud Nahnah a qualifié de
"prématurée" sa propre candidature à l'élection présidentielle et a indiqué
que son parti n'avait pas encore pris de décision à ce sujet mais était en
mesure de présenter trois ou quatre candidats, y compris une femme, à
l'élection.

(AP, Reuters, AFP, APS, Sawt El-Ahrar 16.9) Le rapport de la mission
d'information des Nations Unies sur l'Algérie a été officiellement rendu
public le 16 septembre. Dans les conclusion de ce texte de 30 pages, la
mission estime que l'Algérie mérite le soutien de la communauté
internationale dans les efforts qu'elle déploie pour combattre le
terrorisme,  "sous réserve du respect scrupuleux de l'état de droit et des
droits de l'homme dans la pratique de tous les jours". Les rapporteurs
dénoncent toute forme "d'extrémisme ou de fanatisme qui pourrait être
invoquée pour justifier des actes de terrorisme" et déplore les violences
des forces de sécurité, tout en refusant de les comparer à celles des
groupes armés.  La ``mentalité'' de ses forces de sécurité doit résolument
changer, estime le rapport, qui relève qu'"ont été cités les cas de
magistrats qui auraient fermé les yeux devant des preuves crédibles de
tortures pratiquées dans les prisons de la police". Sans accuser le
gouvernement d'avoir un rôle dans les attentats, la mission d'information
souligne dans le même temps que la lutte antiterroriste doit ``s'inscrire
dans le cadre de la légalité'' et du ``respect des droits fondamentaux de la
population algérienne''. Les ``forces de police, de sécurité et
d'autodéfense devraient être tenues d'observer les règles les plus strictes
afin de convaincre la population algérienne et la communauté internationale
dans son ensemble que l'Etat de droit prévaut en Algérie'', poursuit le
rapport. "Il est indispensable de renforcer le pluralisme démocratique et
l'élément civil dans les institutions gouvernementales algériennes'',
recommandent les membres de la mission, tout en prônant de changer ``de
façon résolue'' les ``mentalités dans l'appareil judiciaire, dans les
institutions chargées de faire respecter les droits de l'Homme, dans la
police et dans l'armée, ainsi que dans l'ensemble du corps politique
algérien''. Le rapport considère que "les forces de police, de sécurité et
d'auto-défense devraient être tenues d'observer les règles les plus strictes
afin de convaincre la population algérienne et la communauté internationale
dans son ensemble que l'état de droit prévaut en Algérie". "C'est en
renforçant la démocratie et en assurant mieux le respect des droits de
l'Homme que l'on pourra combattre le terrorisme", souligne le rapport, qui
affirme également que le gouvernement algérien doit "accélérer le rythme de
la privatisation" de l'économie et "lancer des programmes de réforme sociale".

Les membres de la mission ont regretté certaines entraves mises à leur
travail par les autorités algériennes. Ils déplorent en particulier de ne
pas avoir pu rencontrer les dirigeants du Front islamique du salut (FIS),
Abassi Madani et Ali Belhadj, ou les responsables des mouvements culturels
berbères. Des diplomates ont expliqué que les divergences d'opinion au sein
de la commission ont empêché cette dernière de condamner plus sévèrement le
régime algérien. Ainsi l'ancienne ministre française de la santé Simone Veil
a souhaité que le rapport soit moins critique, selon des diplomates et des
responsables d'organisations de défense des droits de  l'Homme. Elle a ainsi
ajouté ses propres commentaires sur certains sujets dans le rapport, qui ont
été mis en
italique pour bien montrer qu'ils ne traduisaient pas l'opinion de
l'ensemble de la commission.

Le rapport de la commission de l'ONU "apporte une meilleure perception de la
réalité du pays", a estimé le 16 septembre le ministre des Affaires
étrangères Ahmed Attaf, qui a précisé que le document de la mission
d'information de l'ONU "ne comporte aucun mécanisme de suivi" et a minimisé
la portée des critiques de la mission concernant les atteintes aux droits de
l'Homme attribuées aux membres des services de sécurité, en les qualifiant
d'"actes individuels et limités et non d'une politique". Pour le ministre,
le rapport de la mission "a apporté à la communauté internationale des
clarifications sur la situation en Algérie, notamment sur la sécurité et sur
ceux qui sont derrière les massacres".

Pour sa part, Amnesty International a sévèrement critiqué le rapport et a à
nouveau réclamé une enquête indépendante sur la situation des droits de
l'Homme en Algérie, que "le rapport (...) ne parvient pas, de manière
flagrante, à aborder". Pour Amnesty, l'initiative même de la mission
onusienne était "dénuée de sens sans un mandat concernant les droits de
l'homme", et la visite de la mission "a été une mise en scène (qui) ne peut
en aucun cas se substituer à une enquête indépendante, et qui tarde, sur la
crise des droits de l'Homme" en Algérie. Amnesty déplore que la mission
n'ait comporté aucun spécialiste des droits de l'Homme, qu'elle n'ait pas eu
pour mandat d'enquêter, qu'elle n'ait pas pu réellement rencontrer des
détenus politiques lors de sa visite à la prison Serkadji et n'ait
"rencontré qu'un seul prisonnier" détenu sous l'accusation de terrorisme,
alors qu'elle rencontrait des détenus accusés de crimes économiques et
détenus dans un établissement où "aucune organisation internationale ou
expert des droits de l'Homme" n'avait été admis avant eux (ni dans "toute
autre prison").

L'un des membres de la mission, l'ambassadeur américain Mc Henry, interrogé
par l'AFP, a nié que la mission ait "blanchi" le gouvernement algérien et
souligné que la mission n'avait "ni le mandat, ni le temps, ni l'expertise"
pour enquêter sur la situation des droits de l'Homme en Algérie, mais que la
mission avait néanmoins "couvert la question". "Un des problèmes sur
l'Algérie est qu'il y a des gens qui passent tellement de temps sur les
droits de l'Homme qu'ils en oublient les autres problèmes (alors que)
d'autre part, le gouvernement algérien passe trop de temps sur les autres
problèmes et oublie les droits de l'Homme". L'ambassadeur a souligné qu'il
s'agissait d'une "première mission" qui a "fourni une base équilibrée pour
toute suite que le gouvernement algérien ou l'ONU voudrait lui donner".
Quant à Mario Soarès, chef de la mission, et que la rumeur dit avoir voulu
un rapport plus critique à l'égard de l'Algérie que celui finalement rendu,
il a déclaré que la mission avait "travaillé dans le cadre du respect total
des lois et de la souveraineté algériennes".


FRANCE/ALGERIE

  (AP, 16.9 ) -- Les cinq personnes interpellées mercredi à Paris par la
brigade criminelle dans le cadre d'une enquête portant sur l'agression dont
avait été victime l'adjoint du recteur de la mosquée de Paris ont été
remises en liberté vers 19h. Aucune charge n'a été retenue contre ces quatre
Algériens et ce Marocain, qui avaient occupé par le
passé différentes fonctions au sein de la mosquée de Paris.  Le 28 mai
dernier, Mahjoub Bentebria, 44 ans, directeur de l'administration générale
de la mosquée de Paris, avait été surpris dans le parking souterrain de son
immeuble du 13e arrondissement par
deux hommes. L'un d'entre eux était encagoulé. L'ajoint du recteur Boubakeur
avait été roué de coups à l'aide d'une barre de fer et défiguré au cutter.


                                 voir aussi :
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http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
http://www.mygale.org/06/troubles/ecosoc.htm (archives économiques et sociales)
http://www.mygale.org/06/troubles/politiqu.htm (archives politiques)
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                                 Genève, le 15 septembre 1998

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VIOLENCES

(AP, La Tribune 15.9) Le bilan du massacre perpetré par un groupe armé dans
la nuit du 13 au 14 septembre à Zougala, près d'Aïn Sbaa, dans la région
d''Aïn Defla, s'éléverait à 37 morts (dont 12 enfants et au moins trois
femmes) et deux blessés selon "La Tribune", à 38 morts selon "Le Matin"
Treize des victimes font partie de la même famille.  La petite localité a
été investie dans la nuit par un groupe d'une trentaine d'hommes armés, qui
se sont attaquée à un quartier de petits pavillons, entourés d'une clôture
et surveillés en permanence, le gardien ayant été la première victime de
l'attaque.


POLITIQUE

(AP 15.9) Selon l'agence de presse AP qui a pu se procurer une copie du
rapport de la commission de l'ONU qui s'est rendue en Algérie du 22 juillet
au 4 août ("Commission Soarès",) ce rapport demande au gouvernement algérien
de mieux contrôler ses forces de sécurité, accusées d'avoir participé à
certains massacres et d'avoir commis nombre de "bavures"  (exécutions
sommaires, disparitions, tortures etc...). Le rapport appelle également la
communauté internationale à accroître ses efforts pour lutter contre le
terrorisme en Algérie.

(Liberté, Le Monde, AFP 15.9) Le Premier ministre Ouyahia annoncerait sa
démission le 16 septembre lors d'un Conseil des ministres, annonce "de
sources crédibles" le quotidien "Liberté". La décision en aurait été prise
sitôt l'annonce par le président Zéroual de sa propre décision d'abréger son
mandat. "Tout indique la fin proche du gouvernement" Ouyahia, écrit le
quotidien, qui fait état de "réunions impromptues avec les cadres" des
différents ministères, présidées par les différents ministres. Un nouveau
gouvernement de "techniciens" succéderait à celui d'Ahmed Ouyahia. Ce
nouveau gouvernement serait présidé par l'ancien ministre des Finances Ahmed
Benbitour et pourrait être formé avant la fin du mois (le gouvernement
actuel expédiant les affaires courants d'ici là). Par sa démission, Ahmed
Ouyahia tenterait à la fois de "prendre de vitesse ses alliés" du MSP-Hamas
et du FLN, qui auraient l'intention de quitter le gouvernement et de rompre
la coalition gouvernementale pour mieux se profiler aux présidentielles
anticipées, et de profiler sa propre candidature à la présidence. "Ouyahia
part sans présenter son bilan ni ses projets. Il lui sera au moins épargné
les attaques que s'apprêtaient à lancer contre lui non seulement
l'opposition mais aussi sa propre famille politique", écrit "Liberté".

Les partis politiques tentent quant à eux de se mettre en "ordre de
bataille" pour l'échéance électorale, sans se faire pour la plupart d'entre
eux d'illusions excessives sur leurs chances de la remporter. Le FLN et le
MDS ont convoqué leurs directions respectives pour le 17 septembre. Le MSP
et Nahda sont en "sessions ouvertes" de leurs directions. La Parti des
Travailleurs a agendé une "conférence des cadres" et demande la tenue d'un
"congrès national algérien" pour "instaurer d'abord la paix, ensuite aller
aux élections". Quant au Front des Forces Socialistes, il réunira son
Conseil national le 17 septembre

Pour le président de la Ligue algérienne des droits de l'Homme
(indépendante), Abdennour Ali Yahia, la décision de Liamine Zéroual cache en
réalité un "coup d'Etat de Cour", et la question est désormais de savoir
laquelle des deux tendances au sein de l'armée va l'emporter, "les
militaires qui veulent éliminer les islamistes du champ politique -y compris
les islamistes qui siègent aujourd'hui au gouvernement-, ou les militaires
partisans d'un dialogue avec les islamistes ?"

Le département d'Etat américain a souligné le 14 septembre l'importance que
les USA attachaient à la tenue d'une élection présidentielle "libre et
équitable" en Algérie. Le porte-parole du département, James Rubin, a assuré
que le gouvernement américain "suivrait de près le développement de ce
processus".


                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
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                                 Genève, le 14 septembre 1998

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VIOLENCES

(AFP, AP 14.9) Selon un rapport de l'Observatoire national des droits de
l'Homme (ONDH, officiel), 4643 personnes ont été tuées en 1997 en Algérie,
dont 4143 en milieu rural,  dans 554 attentats, et 706 personnes sont
portées disparues. Le rapport fait état de 34 cas de "décès suspects" : 24
dans la rue, sept dans les locaux des services de sécurité, deux à la
frontière marocaine et un dans un hôpital. 43 plaintes ont été déposées pour
des "dépassements" policiers (autrement dit : des bavures ou des
brutalités). Le rapport évoque le cas d'une jeune fille de 16 ans,
assassinée par des policiers après une tentative de viols. S'agissant des
706 disparus, ils ont été enlevés dans 71 cas par des personnes
non-identifiées, interpellées dans 232 cas par des militaires ou des
policiers. 500 dossiers de disparitions ont pu, selon l'ONDH, recevoir des
réponses, dont 366 cas de personnes n'ayant pas été interpellées par la
police ou l'armée, 62 cas de telles interpellations (sans que l'on sache si
les personnes ont ou non été retrouvées), 23 cas de personnes en prison, 23
cas de personnes arrêtées puis libérées et 16 cas de personnes enlevées par
des groupes non identifiés. Le rapport de l'ONDH ne prend en compte que les
victimes des "attentats" (y compris les massacres de population civile), et
ne donne aucune évaluation des pertes subies lors de leurs affrontements par
les groupes islamistes armés d'une part et les forces de sécurité d'autre
part.

(AP, APS 13.9, 14.9) Deux attentats à la bombe simultanés ont tué quatre
personne et blessé une cinquième dans deux localités de  la région de
Laghouat, Aflou et Sidi Bouzid, près d'Aflou, le 13 décembre.

Quatre personnes, membres de la même famille, dont deux enfants, ont été
massacrées à un faux barrage routier à Ouled Benabdelkader, dans la région
de Chlef, le 12 décembre.

Un groupe armé a attaqué une famille près de Laghouat le 12 décembre, tué le
père et blessé la mère.

Près de Mascara, deux membres d'une milice anti-islamiste déguisés en
islamistes armés ont attaqué et blessé à coup de hache un couple de
vieillards pour les rançonner.

A Constantine, le 13 décembre, le gérant d'un café du quartier de Mansourah
a été tué dans un attentat à la bombe. Cinq personnes ont été blessées (des
consommateurs), dont deux gendarmes.

(AP 14.9) 27 personnes ont été massacrées dans la nuit du 13 au 14 septembre
près d'Aïn Defla.

(AP 14.9) Quatre personnes, dont trois vigiles enlevés une semaine
auparavant sur la route Oran/Marnia par un groupe armé, ont été retrouvées
égorgées le 13 septembre.


POLITIQUE

(AFP 14.9) Le porte-parole de l'instance exécutive du FIS à l'étranger,
Abdelkrim Ould Adda, a qualifié le 14 septembre de "démission déguisée" la
décision de Liamine Zéroual d'abréger son mandat. Cette décision serait
selon Abdelkrim Ould Adda la manifestation de l'"impuissance" du président
algérien à résoudre la crise, et le porte-parole du FIS invite son
successeur à emprunter "la seule voie possible, celle d'une solution
politique négociée sans exclusion, c'est-à-dire avec le FIS".

(APS, La Tribune, El Watan, Liberté 14.9) Le "parti présidentiel" RND a
convoqué pour le 21 septembre une réunion de son Conseil national, qui
fixera la date du congrès de désignation de son candidat à la succession de
Liamine Zéroual. Un premier candidat à l'élection présidentielle s'est
annoncé en la personne de Redouane Hamidou, secrétaire général du "Mouvement
pour la jeunesse et la démocratie". Par ailleurs, selon "Liberté", les deux
partenaires du RND dans la coalition gouvernementales, le FLN et le
MSP-Hamas, envisageraient de quitter cette coalition. Quant au Premier
ministre Ouyahia, il envisagerait de déposer sa démission dans les "tous
prochains jours" afin de provoquer "la mise en place d'un gouvernement de
technocrates dont la seule mission (serait) de préparer les élections
présidentielles". Quant au Premier ministre, s'il n'était pas candidat à la
succession de Liamine Zéroual, il pourrait retrouver son poste après
l'élection du nouveau président.


ECONOMIE

(APS 13.9) L'indice des prix à la consommation (établi pour la région du
Grand Alger) a enregistré une hsusse moyenne de 4,9 % pour les huit premiers
mois de 1998, et de 5,1 % entre août 1997 et août 1998. Pour le seul mois
d'août, cependant, la hausse moyenne des prix a été de 2,2 % (de 3,6 % pour
les produits alimentaires).


FRANCE/ALGERIE

(AFP 14.9) Le gouvernement français s'est contenté de "prendre acte" de la
décision du président Zéroual d'écourter son mandat. La porte-parole du
ministère français des Affaires étrangères a affirmé que la France ne
"commentait jamais des décisions de politique intérieure".

(Reuters 14.9) Le procès du réseau islamiste présumé dit "réseau Chalabi"
est entré le 14 septembre à Fleury Mérogis dans sa troisième semaine,
toujours en l'absence de la plupart des prévenus et de la plupart des
avocats. Seuls deux prévenus libres ont pu être interrogés normalement, mais
il s'agissait de suspects secondaires au rôle sans importance.

(AFP 14.9) L'ancien ministre français Simone Veil, membre de la mission de
l'ONU en Algérie à l'été 1998, a appelé le 14 septembre à aider les
Algériens "contre le terrorisme, contre les fanatiques, contre (un)
islamisme de haine qui veut imposer sa loi" et dont "les actes terroristes
complètement gratuits" ne peuvent être comparés avec "ce qui peut être fait
pour lutter contre" par les forces gouvernementales, même si, reconnaît
Simone Veil,  des excès ont été commis. Simone Veil a rendu hommage aux
femmes algériennes et a souhaité qu'elles constituent "une force" pour
"soutenir un candidat" lors des prochaines élections présidentielles.


                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
http://www.mygale.org/06/troubles/ecosoc.htm (archives économiques et sociales)
http://www.mygale.org/06/troubles/politiqu.htm (archives politiques)
http://www.mygale.org/06/troubles/ffs.htm (textes, documents et prises de
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Date: Sun, 13 Sep 1998 18:02:05 -0500 (CDT)
From: rzow@...

we are interested in obtaining this very good documentary series. it had
five episodes which traced the history of the war in a thoughtful and
balanced manner. originally shown on British tv in 1984 i believe.

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                                 BULLETIN D'INFORMATIONS SUR L'ALGERIE
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                                 Genève, le 13 SEPTEMBRE 1998

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VIOLENCES

(APS 11.9) Un attentat à la bombe a fait au moins un mort et dix blessés le
10 septembre à Larbaa, dans la région de Blida.

(APS 11.9) Un attentat à la bombe a fait au moins trois morts et
quarante-quatre blessés, dont 13 grièvement, le 11 septembre à Gdyel, dans
l'Oranais.

(AFP 13.9) Quatre personnes ont été assassinées par de présumés islamistes
armés dans la nuit du 12 au 13 septembre à Ouled Benabdelkader, dans la
région de Chlef, après avoir été interceptées sur la route.

(AFP 13.9) Deux attentats à la bombe simultanés ont fait au moins deux morts
chacun (au moins quatre morts et un blessé en tout) le 13 septembre dans la
région de Laghouat, à Aflou et à Sidi Bouzid.

(AFP 13.9) Au moins une personne a été tuée et cinq blessées le 13 septembre
dans un attentat à la bombe à Constantine.


POLITIQUE

(AFP, Liberté 13.9) Les partis politiques algériens se sont tous mis à
préparer les échéances imposées par l'abréviation du mandat présidentiel de
Liamine Zéroual, et ont généralement réagi négativement à la décision du
président. Le bureau national de Nahda (islamistes) se dit "perplexe et
surpris" et demande le report de la date de l'élection présidentielle,
prévue avant la fin février. Le Parti des travailleurs (extrême-gauche)
considère que "Zéroual ne devait pas se retirer" et qu'il aurait "fallu
désamorcer d'abord les bombes sociales, des droits de l'Homme et de la
langue". Le PT donne "la priorité au retour de la paix avant toute autre
préoccupation" et demande à Liamine Zéroual de convoquer "un congrès
national algérien regroupant les partis et les institutions, y compris les
corps constitués, les personnalités influentes, pour ouvrir une issue
positive au peuple algérien et sortir l'Algérie de la violence". Le
Mouvement démocratique et social (MDS) (gauche) considère que le départ de
Liamine Zéroual manifeste l'échec de la démarche qui l'avait amené à la tête
de l'Etat et remet en cause "l'alliance islamo-conservatrice" en ouvrant la
voie à "une alternance républicaine et démocratique". Le MDS en profite pour
exiger "le renvoi immédiat du gouvernement islamo-conservateur de Ouyahia et
la mise en place d'un gouvernement de sauvegarde de la République pour
préparer l'élection présidentielle". Le MSP-Hamas se dit "en consultation
avec les autres partis et la société civile" pour évaluer les conséquences
de la décision présidentielle, que le FLN se contente de dire "respecter".
Le FLN a convoqué son Bureau politique le 13 septembre pour décider de la
stratégie à suivre. Le RCD a exprimé sa "grande surprise".  Enfin, le FFS
considère que la démission de fait de Liamine Zéroual démontre que "les
tenants du pouvoir réel ne siègent pas dans les institutions élues" et que
"*le processus de sortie de crise préconisé par le Pouvoir depuis le Coup
d'Etat de janvier 1992, et présenté comme une démission du Président"
d'alors (Chadli Bendjedid), "a échoué". Le FFS met en garde "tous les
acteurs politiques et sociaux contre toute fuite en avant qui précipiterait
le pays dans le chaos". Seul le Parti du Renouveau algérien (PRA) exprime sa
satisfaction du départ de Liamine Zéroual, qui "vient de donner une raison
d'espoir pour les Algériens et créer une opportunité de sortie de la crise
pour le pays".

L'élection présidentielle prévue pour avant la fin février 1999 devra être
convoquée au plus tard 60 jours avant la date du scrutin. Les candidats
auront 15 jours après la publication du décret de convocation (qui lui-même
doit être publié 15 jours après la convocation officielle) pour présenter
leur dossier, soit un programme électoral et soit 75000 signatures de
citoyens recueillies dans au moins 25 wilayas, soit 600 signatures d'élus
recueillies elles aussi dans au moins 25 wilayas. La campagne électorale
officielle commence trois semaines avant la date du scrutin et s'achève deux
jours avant cette date.

La question se pose désormais du sort du Premier ministre Ouyahia, candidat
potentiel à la succession du président, mais fort impopulaire. Selon
"Liberté", la "logique voudrait" que le Premier ministre démissionne pour ne
pas géner les derniers mois de présidence de Liamine Zéroual et préserver
ses propres chances de lui succéder. Resterait alors à trouver un nouveau
Premier ministre, pour six mois. Les candidats ne semblent pas se bousculer.

En outre, le retrait annoncé de Liamine Zéroual portant également sur sa
fonction de ministre de la Défense (qu'il assurait en même temps que celle
de président), elle met l'armée en première ligne de la situation. Les
conditions et les raisons mêmes de la décision de Liamine Zéroual ne sont
pas éclaircies. Le quotidien "Liberté" donne deux motifs plausibles à cette
démission : "Ouyahia et Betchine", c'est-à-dire l'impopularité de son
Premier ministre et les attaques lancées contre son conseiller par le clan
de son rival, le général Lamari. Liamine Zéroual aurait selon le journal
pris sa décision le 9 septembre lors d'une réunion de près de six heures
avec "la hiérarchie militaire et des responsables du Conseil
constitutionnel". Le général Lamari, chef d'Etat-major, était présent à
cette réunion. Il reste à savoir si la décision de retrait a été prise par
Liamine Zéroual lui-même ou lui a été imposée. Dans le premier cas, elle
serait d'une certaine manière une manifestation de "résistance" face à l'un
des clans de l'armée; dans le second cas, il s'agirait d'un "Coup d'Etat en
douceur".


                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
http://www.mygale.org/06/troubles/ecosoc.htm (archives économiques et sociales)
http://www.mygale.org/06/troubles/politiqu.htm (archives politiques)
http://www.mygale.org/06/troubles/ffs.htm (textes, documents et prises de
positions du Front des Forces Socialistes)

En cas de défaillance du serveur sur le site Mygale, nos pages sont
également atteignables sur leS siteS
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  Pascal Holenweg, Genève (holenweg@...)
  "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
(René Char)

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Notre commission diffuse désormais, presque quotidiennement et par courrier
électronique, un bulletin reprenant quelques unes (celles que nous jugeons
les plus importantes, ou les plus exemplaires) des informations que nous
recevons ou que nous diffusons par ailleurs.

Si vous souhaitez recevoir (gratuitement, bien sûr) ce bulletin, faites-le
nous savoir en envoyant simplement un message en ce sens au soussigné
(holenweg@...).

De la même manière, un bulletin d'information spécifique sur l'Algérie est
diffusé. Vous pouvez également y souscrire.

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Message reçu de "Algeria-watch" :

La galère de l'exil
algeria-watch, mai 1998

algeria-watch dispose de nombreux témoignages de personnes qui, après leur
fuite d'Algérie, ont essayé de trouver refuge dans des pays arabes. Ces
tentatives, que nous avons résumées dans ce petit rapport, montrent bien que
les gouvernements des pays arabes ne garantissent pas une protection aux
réfugiés algériens. Dans ces pays la procédure d'asile politique n'est
généralement pas institutionnalisée. Dans le meilleur des cas, les réfugiés
sont tolérés tout en étant à la merci des velléités politiques du "pays
d'accueil", s'ils ne sont pas d'emblée interdits d'entrée ou bien refoulés
sur l'Algérie.

"Cela fait cinq ans que je suis en fuite et j'ai traversé de nombreux pays à
la recherche d'un lieu où je me sente en sécurité. J'étais en Tunisie,
Libye, au Yémen, Soudan, en Turquie et maintenant je suis en Syrie. On nous
pourchassent, on nous jette en prison, nous enlève nos papiers et plus
encore on nous refoule, dans un pays tiers ou directement vers l'Algérie.
J'espère maintenant qu'un pays occidental donnera suite à ma demande d'asile"

L'interruption du processus électoral en 1992 et les grandes opérations
d'arrestation ont poussé de nombreux algériens - dans leur majorité des
membres ou sympathisants du FIS - à fuir vers les pays voisins, la Tunisie
et la Libye. L'entrée en Tunisie ne nécessite pas de visa et la permission
de séjour y est de trois mois. Nombreux sont les Algériens qui ont fui la
persécution en Algérie et qui séjournent en Tunisie sans autorisation de
séjour. Ils y vivent dans une situation précaire, dépendant soit du soutien
de leur famille en Algérie ou se débrouillant tant bien que mal sur place
car ils ne peuvent ni travailler officiellement, ni faire d'études, ni louer
un appartement en leur nom. Mais ce qu'ils craignent le plus, ce sont les
fréquents contrôles d'identité dans la rue et les activités des services
secrets algériens en Tunisie. Entre temps un accord de réadmission a été
conclu entre les gouvernements algérien et tunisien et le gouvernement
tunisien refoule sur l'Algérie et vice-versa, des opposants tunisiens sont
refoulés d'Algérie vers la Tunisie.

Dans les premières années qui ont suivi l'arrêt des élections, des milliers
d'Algériens ont fuit vers la Libye et un grand nombre d'entre eux a pu
s'établir, trouver du travail et se sentir en sécurité. Mais dès 1995 les
autorités algériennes et libyennes ont intensifié leur coopération en
matière sécuritaire et la situation pour les réfugiés a radicalement changé.
D'après les informations répercutées par des personnes ayant fuit la Libye,
des centaines de personnes auraient été convoquées sous prétexte de
vérification de papiers. Elles auraient été emprisonnées et près de 130
auraient été refoulées tandis que d'autres se trouveraient encore en
détention. Les autorités Libyennes auraient confisqué les papiers d'identité
de certains ressortissants algériens qui ne peuvent depuis ni quitter le
pays, ni trouver un travail régulier.
Selon une lettre adressée à la FAF (Fraternité algérienne de France) et
reprise par un journal allemand (TAZ, 09.05.97), des centaines d'Algériens
auraient été embarqués par camion vers un endroit inconnu de Tripoli et de
là, transférés vers les camps de prisonniers de Bou Slim, Ain Sahra, Hausat
al-Inab, Tadschoura, as-Saha al-Khadra, et Hai al-Falah. De l'extérieur ces
camps ressembleraient à des usines ou des écoles. A Ain-Sahra se
trouveraient près de 300 détenus et 200 à Bou Slim. Les conditions
d'internement sont catastrophiques mais le plus insupportable, ce seraient
les interrogatoires et séances de torture nocturnes. Un premier groupe
d'internés aurait été refoulé sur l'Algérie peu avant la rédaction de ladite
lettre. Le sort des autres internés n'est pas connu.
Il n'est pas connu non plus si d'autres opérations de refoulement ont eu
lieu. Il est certain que la situation pour les réfugiés algériens reste
précaire par le fait des activités des services secrets tant libyens
qu'algériens et l'incertitude quant à de nouvelles mesures arbitraires
d'arrestation ou d'expulsion.

Les autorités soudanaises interdisent aux Algériens l'entrée au Soudan.
Puisque sur le plan international ce pays a la réputation de soutenir les
"organisations terroristes", les autorités évitent les compromissions du
fait de tolérer des membres de partis islamistes comme réfugiés. Les
quelques personnes qui ont, malgré les difficultés d'entrée, séjourné au
Soudan, rapportent que les conditions de vie sont difficilement
supportables: la situation matérielle est catastrophique car les
possibilités de travail sont quasi-inexistantes et un soutien de l'extérieur
n'est pas prévu.

L'entrée au Yémen nécessite pour les ressortissants algériens un visa, ce
qui d'emblée exclut un grand nombre de réfugiés. Il y a tout de même des
ressortissants algériens qui sont allés au Yémen et qui, malgré leur visa,
ont été arrêtés et emprisonnés. Leurs papiers ont été confisqués et ils ont
été interrogés par les autorités jéménites. Des réfugiés se trouveraient
algériens en prison, attendant leur expulsion. Néanmoins il leur est laissé
l'option d'aller dans un autre pays que l'Algérie, mais comme il leur
incombe de fournir la somme nécessaire pour l'achat du billet d'avion, ils
attendent dans les prisons. Une fois les moyens financiers réunis, beaucoup
choisissent la Syrie.

L'entrée en Syrie ne nécessite pas de visa. Des milliers de ressortissants
algériens ont fuit vers ce pays. Une fois installés, nombreux sont ceux qui
ont fait venir leur famille. Les possibilités d'accès aux moyens financiers
sont limitées d'une part en raison du manque d'emplois et d'autre part du
fait que les pièces d'identité expirées ne sont pas prolongées ou
renouvelées par le consulat algérien en Syrie. Sans papiers valables, il est
difficile de louer un logement, d'entreprendre des démarches
administratives, de se déplacer à l'intérieur de la Syrie et d'une façon
générale de résider dans ce pays légalement. Les communautés en exil sont
sévèrement observées par les services secrets syriens très vigilants, et une
quelconque activité politique est pratiquement impossible. Malgré toutes ces
difficultés, les réfugiés algériens se sentaient en sécurité.
La situation allait changer après la visite du président algérien Zeroual en
Syrie, fin de l'été 1997. Débuteront les contrôles par des membres des
services de sécurité aux domiciles des réfugiés algériens mais aussi dans la
rue. Les policiers vérifiant dans la rue les papiers de personnes suspectes
d'être algériennes, procéderont même par liste. Certains sont convoqués par
les services de sécurité (Moukhabarat), à d'autres seront confisqués les
papiers d'identité. Des Syriens employant des algériens auraient été
convoqués par les services syriens et mis en garde.

Les autorités syriennes confisquent souvent les pièces d'identité de
ressortissants algériens en provenance de pays voisins. Lorsqu'ils ne sont
pas placés directement en détention au fin du refoulement, ils sont
astreints à se présenter régulièrement chez les autorités. Lorsqu'ils sont
en détention, ils doivent fournir eux-mêmes la somme nécessaire pour l'achat
du billet d'avion qui les transportera en Algérie.

Il est connu que les autorités syriennes avaient déjà refoulé des
ressortissants algériens vers l'Algérie avant la visite de Zeroual. Mr Ali
Yahia Abdennour, avocat et président de la Ligue Algérienne de Défense des
Droits de l'Homme, avait signalé lors de sa visite en Allemagne en avril
1997 que quatre réfugiés expulsés de Syrie vers l'Algérie avaient été portés
disparus. Ils réapparurent après quatre mois de détention durant lesquelles
ils avaient été torturés.

La situation se détériore après la dite visite de Zeroual, entraînant
l'arrestation d'un nombre inconnu de ressortissants algériens, emmenés à des
endroits inconnus, sans contact avec l'extérieur.
Quelques personnes arrêtées et emprisonnées sont connues:
Des membres de service de sécurité sont venues arrêter A.M. en plein milieu
de la nuit. Il été emprisonné pendant 7 mois à un endroit inconnu avant
d'être expulsé début avril 1998. Son épouse et ses quatre enfants sont
restés en Syrie et se trouvent depuis dans une situation très difficile,
sans ressources, et ne survivant qu'avec l'aide de la communauté algérienne.
A la même période, un couple fut arrêté et emprisonné. La femme accoucha en
prison et s'y trouvait encore en mai 1998 avec un petit enfant et le
nouveau-né qui souffre de crises d'asthme dans une atmosphère empestée par
la fumée de tabac.

A partir de septembre 1997 de nombreux hommes ont été arrêtés, dont quelques
uns bénéficient de la protection du Haut Commissariat aux Réfugiés (les noms
sont connus). Ainsi début Avril 1998 les autorités syriennes ont refoulé
trois de ces détenus vers l'Algérie. L'un d'entre eux se trouvait sous la
protection du HCR. Peu de temps après trois autres personnes ont été
refoulées vers l'Algérie. En mai nous ne disposions pas d'informations sur
leur sort une fois arrivés à Alger. A ce moment là, les familles n'étaient
pas informées de leur arrivée en Algérie plus d'un mois auparavant.

Entre temps (août 1998), près de 60 réfugiés algériens auraient été refoulés
par les autorités syriennes vers l'Algérie.

"Je suis arrivée il y a deux semaines en Syrie. Je me portais bien en
Algérie, j'avais un cabinet médical et je gagnais bien ma vie. Mon mari, un
officier, avait, avec un groupe d'officiers, déserté et se tenait caché. Il
y a six mois environ quelques uns de ce groupe disparurent. Mon mari aussi a
disparu. Peu après j'ai reçu une convocation du tribunal militaire. Je n'y
suis pas allée et j'ai organisé ma fuite. Ne m'ayant pas trouvé, ils
menacent mon frère. Maintenant, je suis ici et j'ai peur, je crains qu'on ne
me renvoie dans les bras de ceux qui me recherchent."

Pour éviter que les ressortissants algériens ne fuient la répression et la
terreur en Algérie, il est nécessaire de contribuer à l'élaboration d'une
solution pacifique du conflit. Mais sous les conditions actuelles, les
gouvernements arabes et occidentaux doivent reconnaître le danger
qu'encourent un grand nombre d'Algériens et d'Algériennes et leur garantir
enfin une protection.

algeria-watch

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  Pascal Holenweg, Genève (holenweg@...)
  "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
(René Char)

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DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A LA NATION
M. Liamine Zeroual, a prononcé hier soir, un discours à l'adresse de la
nation, retransmis en direct
par la télévision algérienne, dont voici le texte intégral.

'Bismillahi errahmani
errahim oua salat oua
salam âla achraf
el-moursaline"
''Citoyens, citoyennes"
Tout d'abord je tiens à exprimer le
plaisir renouvelé que j'éprouve à
chaque fois que s'offre à moi l'hon-neur
de m'adresser à notre grand
peuple, un peuple grand par sa
manière d'administrer, à chaque
phase cruciale de sa riche histoire,
la preuve irréfutable de son patrio-tisme
légendaire, de sa patience
imperturbable et de son indéfectible
détermination à forger lui-même son
propre destin national ce sont-là des
qualités qui forcent le respect de
notre peuple et ce sont également là
des qualité qui distinguent les gran-des
nations et peuples ayant tou-jours
su marquer de leur sceau le
cours de l'histoire humaine. En
m'adressant récemment à la nation,
lors de la commémoration de la
journée du 20 Août, j'avais souligné
que l'œuvre de redressement natio-nal
était le fruit exclusif des efforts
et des sacrifices de tout le peuple
algérien et un acquis indiscutable
pour tous ses enfants. A cette occa-sion,
j'avais invité l'ensemble des
Algériens et des Algériennes à pré-server
et à consolider en perma-nence
cette charge précieuse qui
leur était dorénavant confiée, une
charge lourde de sens eu égard aux
énormes efforts fournis et aux
incommensurables sacrifices
consentis pour que vive d'abord et
avant tout l'Algérie, cette Algérie
pour laquelle, hier déjà, s'étaient
sacrifiés les meilleurs de ses enfants.
A cette occasion, j'avais également
tenu à exprimer toute l'importance
accordée, dans l'exercice du mandat
que m'a confié notre digne peuple, à
la préservation et à la mise en œuvre
de la plénitude des règles de la
démocratie pluraliste irrévocable-ment
établie en Algérie, ainsi qu'à la
mise en œuvre de l'intégralité des
principes de l'Etat de droit que
l'ensemble des Algériens et des Algé-riennes
sont continuellement appelés
à consolider.
''Citoyens, citoyennes"
Je tiens à rappeler ces vérités
essentielles à un moment où l'Algé-rie
entame une phase nouvelle dans
la consolidation de l'œuvre de
redressement national, initiée voilà
de cela près de cinq ansÊ: une phase
nouvelle rendue aujourd'hui possi-ble
grâce à la déterminante aspira-tion
du peuple algérien souverain à
bâtir des institutions démocratiques
capables de survivre véritablement
aux aléas des événements et à la
passion des hommes. Depuis le
recouvrement de son indépendance
et de sa souveraineté acquises au
prix de lourds sacrifices, la société
algérienne aura connu de profondes
mutations. S'il est incontestable
d'attester que notre pays a connu
une phase d'édification qui a enre-gistré
de nombreuses et grandes réa-lisations,
aux acquis précieux, il est
tout aussi incontestable d'attester
que le système politique de notre
pays n'avait pas suivi les exigences
qu'imposait l'évolution de notre
société. Ce déphasage, entre la
société et l'Etat, a été aggravé par
les conséquences d'autres erreurs et
pratiques néfastes qui ont sérieuse-ment
entamé la crédibilité des insti-tutions
du pays au point d'en ébran-ler
la stabilité. Face à cette situation
critique, dominée par la question
primordiale de légitimité et de crédi-bilité
des institutions, le traitement
préconisé à ce titre, avait conduit à
des errements et dérapages dange-reux
au point de menacer les fonde-ments
même de l'Etat et le devenir
de toute une nation. Face à cette
situation critique, dominée par la
question primordiale de légitimité et
de crédibilité des institutions, le trai-
Tement préconisé à ce titre avait
conduit à des errements et dérapa-ges
dangereux au point de menacer
les fondements mêmes de l'Etat et le
devenir de toute une nation.
"Citoyens, citoyennes"
C'est à cette grave situation que
s'était retrouvée confrontée l'Algérie
et c'est à cette même situation que
devaient faire face les instances
issues de la Conférence de consen-sus
national, tenue en janvier 94,
pour conduire les affaires du pays
durant une période transitoire fixée
à trois années. L'évaluation de cette
situation avait permis de mettre en
relief les aspects pertinents de la
crise que traversait l'Algérie comme
elle a également permis de fixer les
objectifs prioritaires à atteindre.
C'est par l'adhésion de l'ensemble
des forces représentant la société
que l'œuvre de redressement natio-nal
devait catalyser la confiance
nécessaire pour transcender les
contingences partisanes et orienter
tous les efforts vers le dépassement
de la crise comme elle devait égale-ment
mobiliser toutes les énergies et
potentialités pour propulser le pays
sur la voie de la démocratie et du
progrès. C'est dans cet esprit que le
dialogue national a été engagé à
l'effet de restaurer une situation
détériorée et pour que la société
puisse elle-même, dans un cadre
plus approprié, déterminer ses pro-pres
choix et les exprimer librement,
sans contrainte aucune, afin
d'instaurer un système national nou-veau
en harmonie avec les aspira-tions
de la société algérienne. C'est
là une conviction profonde que j'ai
déjà exprimée, dans mon discours
d'investiture en qualité de Président
de l'Etat, le 31 janvier 1994. C'est à
travers cette démarche sereine, fon-dée
sur un dialogue engagé en
direction de toutes les forces politi-ques,
hormis celles qui se sont
exclues d'elles-mêmes, que notre
pays a réussi à accomplir des pas
décisifs sur la voie du redressement
national. C'est par les vertus de ce
même dialogue que notre pays a
réussi à sceller, en septembre 96,
l'entente nationale autour des prin-cipes
cadres du pluralisme politique,
à consolider les fondements du choix
démocratique et à se doter d'institu-tions
légitimes.
"Citoyens, citoyennes"
Si par un passé récent, encore
bien présent dans la conscience
nationale, l'Algérie allait être sacri-fiée
sur l'autel d'une prétendue
démocratie, aujourd'hui le moins
que l'on puisse dire est que ce chaos
savamment programmé s'est effacé à
la faveur d'un retour une stabilité
globale ou fleurissent déjà les indi-ces
fort prometteurs d'une démocra-tie
pluraliste conforme aux aspira-tions
légitimes des Algériens et des
Algériennes, une stabilité arra-chée
au prix de sacrifices incom-mensurables
et dont le mérite pre-mier
et dernier revient à notre
peuple qui a su, avec beaucoup de
lucidité et de courage, en assurer
l'avènement. Voilà de cela presque
cinq ans, l'Algérie était sous
l'empire d'un vide institutionnel
alarmant, à la merci d'une grave
asphyxie économique structurelle,
confrontée à une situation sociale
des plus précaires, sous l'emprise
d'un terrorisme des plus abjects et
en face d'une scène internationale
très sélective et des plus exigeantes.
Telle était la situation délicate qui
prévalait dans notre pays lorsque le
destin a voulu que je sois investi des
charges de Président de l'Etat, une
lourde et délicate charge que ma
conscience et mes convictions
m'avaient dictée, en ce temps-là,
d'accepter en raison de la phase très
grave que traversait notre chère
patrie. Par-delà les données et les
chiffres qui peuvent illustrer, en
toute objectivité, tout l'écart qui
sépare la situation que je viens de
décrire comparée à celle que nous
vivons à présent, il est primordial,
pour nous tous, de tirer les leçons
nécessaires de la situation passée
afin d'épargner définitivement
l'Algérie du risque de revivre le
drame atroce qu'elle a connu. Tel
est l'enseignement qu'il faut retenir
de ce drame national qui, par la
grâce de Dieu et la volonté du peu-ple,
commence à s'éloigner pour
laisser place à un espoir renaissant
et un avenir confiant. La simulta-néité
des défis multiples auxquels a
fait face l'Algérie, aussi bien sécuri-taire,
politique, économique que
social et les résultats enregistrés
renseignent sur l'ampleur de la crise
mais également et surtout sur les
efforts fournis et les sacrifices
consentis par le peuple algérien, un
peuple qui n'a jamais accepté la
soumission au chantage ni encore
moins la capitulation devant la
menace, un peuple qui a toujours
décidé de forger lui-même son pro-pre
devenir national comme en
témoigne et en témoignera encore
longtemps l'histoire. L'histoire
retiendra également la sincérité, le
désintéressement et l'engagement de
tout un chacun durant cette période
de grande tourmente nationale.
L'Algérie souffrante se rétablit gra-duellement
et avance sereinement
aujourd'hui vers des horizons pro-metteurs
avec l'espoir conquis de
consolider et de promouvoir davan-tage
les grands acquis démocrati-ques
qu'elle a péniblement et chère-ment
payés, des acquis dorénavant
clairement consacrés et codifiés
dans la Constitution du 28 novembre
96 et des institutions aujourd'hui,
telles que le peuple les a adoptées,
bien établies.
'Citoyens, citoyennes"
Des circonstances historiques
ont fait que l'Algérie connaisse une
des plus graves crises à laquelle elle
n'a jamais été confrontée aupara-vant.
Ces mêmes circonstances ont
fait que je sois appelé par le devoir
national pour assumer les hautes
fonctions de Président de l'Etat,
dans des conditions particulièrement
difficiles et pour que, par la suite, je
sois consacré Président de la Répu-blique
grâce à la précieuse
confiance que m'a témoignée la
majorité du peuple algérien.
Aujourd'hui, alors que je m'adresse
à vous, l'Algérie est bien loin de ces
menaces et dangers qui la guet-taientÊ;
bien plus, l'Algérie est arri-vée
à parachever définitivement son
édifice institutionnel, à rétablir ses
équilibres macroéconomiques, à
offrir un climat propice à l'améliora-tion
des conditions sociales, à jugu-ler
le spectre du terrorisme abject et
à reconquérir graduellement sa
place naturelle dans le concert des
nations.
Ces pas importants que notre
pays vient de franchir sont le fruit
d'efforts accomplis, avec une grande
modestie et un sens élevé des res-ponsabilités,
par des hommes et des
femmes mus, en cela, par l'unique et
majeur souci de propulser l'Algérie
au rang des pays stables, forts et
prospères. A cette occasion, je sou-haite,
tout d'abord et une nouvelle
fois, m'incliner avec une grande
humilité et une intense ferveur à la
mémoire de tous ceux qui ont offert
le sacrifice suprême pour que vive
l'Algérie, un sacrifice qui constitue
dorénavant un repère fondamental
dans la conscience nationale, un
repère que nul n'a le droit moral
d'occulter dès lors qu'il s'agit du
devenir de l'Algérie. A tous ceux-là
et à l'instar de leurs aînés, martyrs
d'hier, je leur renouvelle le grand
respect et la considération éternelle
que ne cessera de leur vouer la
Nation algérienne tout entière.
C'est ici, pour moi, l'occasion
d'exprimer un vibrant hommage, en
votre nom à tous, à ces dignes fils de
l'Algérie, à ces protecteurs inlassa-
bles de la patrie que forment les élé-ments
de l'Armée nationale popu-laire
et des différents corps de sécu-rité
qui ont su ériger un mur
hermétique face à la menace du
péril. C'est là un hommage qui
exprime la reconnaissance sincère
du peuple et constitue un sentiment
de grande fierté pour la République.
Ce même hommage est également
adressé à ces nombreuses forma-tions
politiques, organisations et
associations nationales qui, forte-ment
conscientes des enjeux et des
intérêts réels du pays, ont contribué
avec discernement et sincérité à
soustraire l'Algérie aux affres d'une
grave crise et n'ont jamais, par
ailleurs, manqué de manifester un
effort soutenu pour l'instauration et
la consolidation de la démocratie
pluraliste dans notre pays. Je vou-drais
saisir cette occasion pour
encourager nos médias nationaux à
persévérer davantage dans l'effort
de toujours mieux informer objecti-vement
et dans la transparence et
d'apporter ainsi leur contribution
qualitative à la pérennité de la
démocratie dans notre pays, que
tous nos médias nationaux trouvent
ici l'expression de toute ma considé-ration
pour les efforts déployés à
l'effet de promouvoir une informa-tion
à la hauteur des défis
qu'affronte l'Algérie. Sans nul doute,
l'Algérie a pu, grâce à la démarche
de redressement national, mettre en
place des mécanismes et des procé-dures
irréversibles lui permettant de
se doter d'institutions démocrati-ques,
véritablement dépositaires de
la volonté légitime et souveraine du
peuple algérien. C'est également en
cela que le peuple a remporté une
grande victoire, celle d'avoir pu
jeter les bases d'un nouvel ordre
politique, un ordre nouveau dans
lequel l'alternance au pouvoir est
devenue une réalité irréfutable et
une pratique dorénavant incontour-nable.
C'est conforté par les avancées
remarquables qu'enregistre l'Algérie
dans la réalisation de son projet
démocratique et c'est ayant foi dans
les vertus de l'alternance au pouvoir
que j'estime être maintenant venu le
moment propice d'engager notre
pays dans une autre étape qualita-tive
du processus de redressement
national, une autre étape qualitative
qui devra inéluctablement sécréter
des comportements nouveaux et des
attitudes responsables à même de
conforter durablement les règles et
les usages qu'exige la pérennité de
la démocratie en Algérie. Comme ce
fut le cas pour la période de transi-tion
qui a vu sa durée réduite d'une
année à la faveur d'un retour réussi
au processus électoral, aujourd'hui
j'ai également décidé en toute âme
et conscience de réduire la durée de
mon mandat présidentiel à la faveur
de l'avènement d'une nouvelle ère
dans la pratique politique à l'ombre
de laquelle l'Algérie ne pourra que
réaliser d'autres précieuses avan-cées
démocratiques. C'est précisé-ment
dans cet esprit que j'annonce
solennellement aujourd'hui, devant
vous, Algériens et Algériennes, ma
décision d'organiser des élections
présidentielles anticipées avant la
fin du premier bimestre de l'année
1999 afin de permettre au peuple
algérien souverain d'élire, une nou-velle
fois et en toute liberté, le pre-mier
magistrat du pays. Par cette
décision que je viens d'annoncer,
c'est tout l'esprit sincère de la
démarche de redressement national
qui s'exprime car au-delà du prin-cipe
de l'alternance au pouvoir,
consacré du reste par notre Consti-tution,
j'estime être venu le moment
opportun de concrétiser ce principe
cardinal de la démocratie et ce en
l'appliquant à la première et plus
haute institution du pays. A ce titre,
et dans la perspective de ces élec-tions
présidentielles anticipées que
j'ai décidé d'organiser sans pour
autant m'y porter candidat et ce
pour que le principe de l'alternance
au pouvoir prenne toute sa significa-tion,
les responsables des partis
politiques seront incessamment
conviés, comme cela a toujours été
de coutume, à des rencontres pour
être consultés sur les modalités et
conditions liées à cette consultation
électorale.
'Citoyens, citoyennes"
L'étape que vient de franchir
l'Algérie aura été très riche en
enseignement malgré le coût élevé
que notre pays a dû payer et les
sacrifices que notre nation a dû
consentir, une nation à laquelle
incombe aujourd'hui la lourde
charge morale de tirer toutes les
leçons nécessaires de ce passé
récent à l'effet de se prémunir doré-navant
de tous les risques qui peu-vent
mettre en danger le pays. A cet
effet, l'Algérie d'aujourd'hui, qui
entame une ère nouvelle, a surtout
besoin de puiser sa force dans
l'unité de ses rangs, dans le rassem-blement
de l'ensemble de ses enfants
autour d'objectifs nationaux déter-minants,
dans l'adhésion participa-tive
de tous les citoyens à la gestion
des affaires publiques, dans la soli-darité
agissante de l'ensemble des
forces politiques avec la riche diver-sité
de leurs opinions, dans la pro-motion
des compétences et enfin
dans la mise en valeur des énergies
et des potentialités que recèle notre
pays.
'Citoyens, citoyennes"
Durant toutes ces années, j'ai
déployé tous les efforts et œuvré
pour honorer au mieux de mes capa-cités
la précieuse confiance dont m'a
investi le peuple algérien animé
exclusivement en cela par l'intérêt
suprême du pays. Le peuple demeu-rera
seul juge des actes et des réali-sations
de tout un chacun et je
demeurerai, pour ma part, responsa-ble
devant le peuple de tous les actes
et initiatives que j'ai jugés utiles de
prendre dans l'intérêt du pays et ce
depuis que j'ai assumé les responsa-bilités
de chef de l'Etat algérien en
réponse à l'appel du devoir national.
Aujourd'hui, alors que l'Algérie se
dirige vers cet important rendez-vous
électoral, je continuerai natu-rellement,
à assumer, avec la même
détermination et la même convic-tion,
la plénitude de mes responsabi-lités
constitutionnelles et ce, jusqu'à
l'élection du nouveau Président de
la République. Enfin, je saisis
l'opportunité que m'offre ce message
à la nation pour lancer un appel à
l'ensemble des Algériens et des Algé-riennes
pour leur demander de
veiller à faire de cette prochaine
consultation électorale une opportu-nité
pour l'expression renouvelée de
leur volonté souveraine. Dans ce
contexte, j'invite également, le peu-ple
algérien à redoubler de vigi-lance
et à fructifier, dans la durée,
les précieuses avancées démocrati-ques
qu'il est en train de réaliser.
L'avenir de l'Algérie est devant elle
et rien ne doit diminuer de sa déter-mination
à avancer vers des hori-zons
bien plus prometteurs, c'est là,
la meilleure manière d'honorer la
mémoire de nos vaillants martyrs,
ceux d'hier et d'aujourd'hui, afin que
demain soit fait de cette Algérie
forte par sa stabilité, rayonnante,
par sa démocratie, prospère par son
économie et solidaire par sa justice
sociale. Cette Algérie pour laquelle
beaucoup de nos meilleurs enfants
ont offert le sacrifice suprême.
Aujourd'hui, le mot vous revient une
nouvelle fois et c'est à vous, Algé-riens
et Algériennes, qu'il appartient
d'honorer cette mémoire éternelle et
de réaliser ce rêve sacré.
Vive l'Algérie gloire et éternité à
nos vaillants martyrs oua salam
alaïkoum oua rahmatou allah
itaala oua barakatouhou


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  Pascal Holenweg, Genève (holenweg@...)
  "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
(René Char)

  COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
  CP 343 CH-1211 Genève 4    Tel./Fax (22) 735.88.27
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                                 Commission Socialiste de Solidarité
Internationale
                                 Genève, le 12 septembre 1998

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                                 Une liste de débat, d'informations diverses,
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VIOLENCES

(AP 12.9) Des bombardements par des mortiers artisanaux ("heb-heb") ont été
effectués à plusieurs reprises entre le 7 et le 12 septembre par des GIA sur
Larbaa. Ces bombardements ne semblent pas avoir fait de victimes.


POLITIQUE

(AFP, AP, Reuters, Liberté Corr. 11.9, 12.9) L'annonce par le président
Zéroual de l'abréviation de son mandat présidentiel et de l'organisations
d'élections présidentielles anticipées avant fin février 1999 (la date du 25
février a été avancée officieusement) a  surpris les partis politiques et
l'opinion publique en Algérie, même si des rumeurs couraient depuis
plusieurs semaines sur une possible décision de ce type. Liamine Zéroual n'a
donné aucune raison de sa décision, sinon la volonté de "donner à
l'alternance au pouvoir une concrétisation réelle", mais les observateurs
considèrent qu'il avait été doublement "fragilisé" dans les derniers mois, à
la fois par les attaques menées contre son conseiller, le général Betchine,
et par des problèmes de santé. Le climat social s'est en outre récemment
aggravé, avec la volte-face du syndicat unique UGTA qui, après avoir soutenu
le programme du candidat Zéroual, a rompu les discussions avec son Premier
ministre au début septembre et laisse planer la menace d'une grève générale.
Enfin, les derniers mois ont été marqués par les violentes émeutes qui ont
secoué la Kabylie, la polémique sur les "disparitions" et la persistance du
terrorisme.

Dans son intervention, le président a plaidé pour "la consolidation de la
démocratie pluraliste en Algérie" et pour que son pays réalise "d'autres
précieuses avancées démocratiques". Liamine Zéroual, premier président élu
dans un scrutin pluraliste, est le troisième président algérien successif à
ne pas terminer son mandat, après la démission forcée de Chadli Bendjedid et
l'assassinat de Mohammed Boudiaf.

Le président ayant décidé de rester à son poste jusqu'à l'élection de son
successeur, et ne démissionnant donc pas, il évite en tous cas une
présidence intérimaire qui aurait été assurée selon la Constitution par le
président du Conseil de la Nation (Sénat), Bachir Boumaza, ancien ministre
des présidents Ben Bella et Boumediène, accusé d'autoritarisme. Le délai de
l'intérim (deux mois maximum) n'aurait en outre pas permis aux candidats
potentiels de se préparer à l'élection et de mener campagne. Le risque était
grand de voir les partis d'opposition boycotter une élection présidentielle
organisée dans un délai de deux mois, et de décrédibiliser cette élection
par leur boycott. La décision du président Zéroual laisse cinq mois pour
préparer les candidatures, l'élection et mener campagne. Un candidat doit
receuillir au moins 75000 signatures d'électeurs dans au moins 24 wilayas
pour pouvoir se présenter. Le président a annoncé que les chefs des partis
seraient consultés sur les préparatifs de l'élection présidentielle et a
"encouragé" la presse à "informer objectivement et dans la transparence pour
apporter sa contibution qualitative à la pérennité de la démocratie en Algérie".

Aucune personnalité proche du pouvoir ne semble émerger pour succéder au
président Zéroual, élu en novembre 1995 avec plus de 60 % des suffrages au
premier tour. Au sein de l'actuel "parti présidentiel", le RND, on semble
avoir été pris de court par la décision présidentielle (alors que le parti
avait mis sur pied une stratégie de succession "normale" pour l'an 2000). Au
cas où la successeur de Liamine Zéroual ne serait pas issu des rangs du RND,
l'hypothèse d'élections anticipées en cascade (législatives et locales)
pourrait prendre corps, le RND étant largement sur-représenté dans toutes
les instances politiques algériennes. Au sein du parti présidentiel actuel,
trois "papables" semblent émerger : le Premier ministre Ouyahia, qui
disposerait du soutien de Liamine Zéroual mais est fort impopulaire et
semble avoir perdu le soutien de l'UGTA; ensuite, l'ancien Premier ministre
Mokdad Sifi, leader de la tendance "moderniste" du RND, soutenu par les
cadres du parti; enfin, le Secrétaire général du parti, Tahar Benbaïbèche,
soutenu par la base du parti et les organisations de la "famille
révolutionnaire" (anciens combattants, enfants d'anciens combattants et de
victimes de la guerre d'indépendance, organisations de jeunesse et de
retraités de l'ancien système du parti unique. La direction du RND s'est
réunie le 12 septembre pour essayer de trouver le candidat idéal et de le
"propulser" à la candidature.

Au sein de l'opposition, les choses ne sont pas plus claire,  les chances de
l'emporter dans une élection présidentielle au scrutin majoritaire étant
faibles, même si plusieurs partis d'opposition ont à leur tête des hommes
incontestés à ce poste (Mahfoud Nahnah pour les islamistes du MSP, Saïd Sadi
pour le RCD, par exemple). La situation est par contre plus compliquée pour
le FLN, divisé et sans personnalité incontestable à sa tête, et dans une
certaine mesure également pour le FFS, dont le fondateur et président,
Hocine Aït Ahmed, vit  à l'étranger. Le FFS dispose cependant avec Ahmed
Djeddaï, Premier Secrétaire national, d'un candidat potentiel déjà connu. De
toutes façons, aucun candidat d'aucun parti d'opposition ne peut espérer
l'emporter si une coalition d'opposition la plus large possible ne se forme
pas. Une telle coalition sera difficile à mettre sur pied pour la mouvance
islamiste (divisée entre le MSP et Nahda), et plus difficile encore pour la
mouvance démocrate, dont les principaux partis (le FFS et le RCD) semblent
irréductiblement concurrents et opposés sur les orientations stratégiques,
aucun des deux n'envisageant de se "sacrifier" au profit d'un candidat de
l'autre (resterait d'ailleurs à savoir qui devrait se "sacrifier" pour qui,
et en fonction de quels critères). Une hypothèse évoquée envisage dès lors
une double candidature de l'opposition démocrate, l'une soutenue par la
mouvance "républicaine" (RCD, ANR et ex-Ettahadi), l'autre par la mouvance
"socialiste" (FFS et Parti des Travailleurs). Dans cette hypothèse, les
chances de l'un ou l'autre candidat du camp "démocrate" de l'emporter sur un
candidat du RND, voire même du FLN ou de la mouvance islamiste (si elle
s'unifie) sont à peu près nulles, même si l'élection se déroulait sans
aucune fraude.

Le retrait du président laisse en tous cas franchement face à face
"éradicateurs" et "réconciliateurs", entre lesquels il tentaient d'arbitrer
depuis son élection.

Si les commentateurs politiques et la presse donnent une large place à la
décision du président, la population y semble relativement indifférente. La
presse s'interroge sur les raisons de la décision présidentielles :
"Liberté" met en cause "le cénacle du pouvoir aux mille arcanes" qui a
précipité des "choses qui n'avaient même pas eu le temps de se stabiliser",
et considère que la décision présidentielle pourrait être "une erreur
d'appéciation aux conséquences imprévisibles".  "Le Matin" suggère un "Coup
d'Etat maquillé", considère que "tout est possible, le pire comme
l'inquiétant" et estime que "le poids des appareils semble être supérieur à
la force de la légitimité constitutionnelle", ce qui "repolonge (l'Algérie)
dans les ténèbres d'un passé récent". "La Tribune" parle d'un "président à
la mine défaite par la fatigue ou l'adversité". "Le Jeune Indépendant" se
demande du le président est "victime de ses proches ou de leurs adversaires
?" et suppose qu'il "préfère rendre le tablier" plutôt que d'être "l'otage
des clans". Quant à "L'Authentique" (proche du président Zéroual), il assure
que la "continuité de l'Etat" sera maintenue, "les engagements nationaux et
internationaux du pays tenus" et que la "seule incertitude" est de savoir
"qui sera le prochain président de la République ?".

(APS 9.9) Le Porte-parole du gouvernement, Hamraoui Habib Chawki, a affirmé
le 9 septembre l'"entière disponibilité" du gouvernement à rencontrer le
syndicat UGTA et à poursuivre avec lui le dialogue que l'UGTA a décidé de
suspendre en refusant de participer à la rencontre prévue avec le
gouvernement le 10 septembre.


ASILE

(Algeria.Watch) "Algeria Watch" démend l'information, donnée par le
quotidien algérien "El-Alam Essiassi" le 7 septembre, de l'extradition par
la Syrie vers l'Algérie de l'intellectuel islamiste algérien Tayeb Berghout.
Celui-ci a cependant été détenu pendant sept mois en Syrie, et aurait
effectivement du être expulsé vers l'Algérie, mais un "pays européen"
(qu'Algeria-Watch ne nomme pas) a accepté de l'accueillir, et il s'y trouve
depuis lors. Par contre, d'autres militants islamistes ont été expulsés de
Syrie vers l'Algérie, en particulier après la visite du président Zéroual à
Damas à la fin de l'été 1997. Selon le président de la Ligue algérienne de
Défense des droits de l'Homme (indépendante), Ali Yahia Abdennour, quatre
réfugiés expulsés de Syrie vers l'Algérie ont disparu pendant quatre mois
après leur expulsion, pour réapparaître ensuite. Ils auraient été torturés
pendant leur détention. Par ailleurs, plusieurs personnes expulsées de Syrie
vers l'Algérie bénéficiaient de la protection du Haut Commissariat des
Nations Unies aux Réfugiés (HCR), dont trois personnes expulsées en avril 1998.


SITES INTERNET

Articles et liens francophones sur l'Algérie :
http://services.worldnet.net/~geneviev/


                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
http://www.mygale.org/06/troubles/ecosoc.htm (archives économiques et sociales)
http://www.mygale.org/06/troubles/politiqu.htm (archives politiques)
http://www.mygale.org/06/troubles/ffs.htm (textes, documents et prises de
positions du Front des Forces Socialistes)

En cas de défaillance du serveur sur le site Mygale, nos pages sont
également atteignables sur leS siteS
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Bonjour
juste a titre d'information.
L'AFP a repris l'info qui suit d'un journal algerien que vous avez envoyee:

(AFP 7.9) 22 islamistes algériens ont été extradés par la Syrie vers
l'Algérie depuis le début de l'été, annonce le 7 septembre le quotidien
"El-Alam Essiassi". Ils s'agirait de responsables islamistes importants,
extradés après de difficiles négociations entre les services secrets des
deux pays. Le journal ne cite qu'un seul nom, celui de Tayeb Berghout,
"personnalité de la pensée politique et philosophique du mouvement islamiste
algérien". Les hommes extradés auraient été arrêtés en Syrie et au Liban et
auraient été extradés en deux fois, seize d'entre eux d'abord, six autres
ensuite.

Cette info est en partie fausse.

C'est faux que Tayeb Berghout aete extrade vers l'Algerie. Reconnu refugie
par l'UNHCR de Syrie, il a ete neanmoins detenu plus de 7 mois en Syrie pour
cause de refoulement . En Mai, alors qu'il fut emmene de la prison avec
d'autres detenus pour embarquer dans un avion vers l'Algerie, il a ete isole
des autres et retenu jusqu'a ce qu'un pays europeen accepte de l'accueillir.
Il se trouve en Europe depuis.
Par contre c'est vrai que des militants islamistes ont ete refoules sur
l'Algerie, il y a aussi des personnes reconnues par l'UNHCR entre eux.
(entre temps pres de 60 personnes ont ete refoulees depuis debut avril 1998).
Ce qui leur est advenu apres le refoulement n'est pas connu

Bonjour,
--
Le site <http://services.worldnet.net/~geneviev/> vous propose des
articles et des liens francophones sur l'Algerie, entre autre...
Pour faire le point sur les droits de l'homme :  algeria-watch en
français
--
Serge frey
L'avenir est à inventer, l'avenir est entre nos mains.
>>>>Actualité du site : Mobilisation Citoyenne pour la Fraternité dans
les Balkans<<<<<
-----------------------------Paix au
Kosovo----------------------------------

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                                 BULLETIN D'INFORMATIONS SUR L'ALGERIE
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Internationale
                                 Genève, le 11 septembre 1998

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VIOLENCES

(AFP 11.9) Quatre militaires ont été tués le 8 septembre dans une embuscade
tendue par un GIA à une patrouille à  Beni Amrane. Deux des membres du GIA
ont été tués dans l'affrontement.

(AFP 11.9) Une personne a été tuée et dix blessées dans un attentat à la
bombe commis dans la nuit du 10 au 11 septembre à Larbaa.

(AFP 11.9) Au moins trois personnes ont été tuées et 35 blessées, selon les
autorités, dans un attentat à la bombe commis le 11 septembre sur le marché
de Gdyel, dans l'Oranais.


POLITIQUE

(AFP 11.9) Le président Zéroual a annoncé le 11 septembre dans une
allocution radio-télévisée la tenue d'élections présidentielles anticipées
avant la fin du mois de février 1999. Le président a précisé qu'il ne serait
pas candidat à sa propre succession et qu'il assumerait sa tâche jusqu'à
l'élection de son successeur.


PRESSE, MEDIA, COMMUNICATION

(AFP 10.9) Le gouvernement algérien a adopté le 9 septembre l'avant-projet
du nouveau code de l'information, destiné à remplacer celui que les
journalistes avaient qualifié de "code pénal bis" tant il était restrictif à
l'égard de la liberté de la presse. Le nouveau code autorisera, s'il est
adopté par les deux Chambres du Parlement (auxquel il devrait être soumis
lors de la prochaine session), la création de télévisions et de radios
privées. Selon le porte-parole du gouvernement Habib Chawki Hamraoui, le
nouveau code devrait "conduire au désengagement des pouvoirs publics des
missions de régulation et de contrôle du secteur" au profit d'un "Conseil
supérieur de la communication", et "asseoir définitivement en Algérie la
liberté d'expression et d'information". Soumis à la discussion et à l'avis
des professionnels de la presse, le projet a été critiqué par plusieurs
journalistes, qui ont estimé qu'il restait très "coercitif", notamment en se
contentant de remplacer les peines de prison prévues dans l'ancien code pour
des "délirs de presse" par de très lourdes amendes, tout aussi dissuasives
-et potentiellement plus dangereuses pour la survie matérielle des journaux
privés.


                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
http://www.mygale.org/06/troubles/ecosoc.htm (archives économiques et sociales)
http://www.mygale.org/06/troubles/politiqu.htm (archives politiques)
http://www.mygale.org/06/troubles/ffs.htm (textes, documents et prises de
positions du Front des Forces Socialistes)

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Le président Zéroual annonce des élections présidentielles
       anticipées

       Ven 11 Sep 98 - 19h25 GMT

       ALGER, 11 sept (AFP) - Le président algérien Liamine Zéroual a annoncé
vendredi soir la
       tenue d'une élection présidentielle anticipée avant la fin du mois de
février 1999 dans un
       discours radio télévisé.

       Il a précisé qu'il ne serait pas candidat à cette consultation mais
qu'il continuerait à assumer
       sa tâche jusqu'à l'élection de son successeur.

                                                                  ©AFP 1998

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Internationale
                                 Genève, le 10 septembre 1998

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VIOLENCES

(Reuters, Liberté, AP 10.9) Cinq islamistes armés ont été tués le 8
septembre dans une embuscade tendue à un GIA d'une cinquantaine de membres
près de Chlef. Le quotidien "Liberté" qui donne l'information attribue
l'embuscade à une unité spéciale de l'armée, appuyée par des miliciens
anti-islamistes et des gardes communaux. Une cinquantaine de membres du GIA
seraient encerclée dans la forêt de Breira, près de Chlef.

(AP 10.9) Trois bergers ont été tués par un groupe armé le 8 septembre près
de Tlyjen, dans la région de Tebessa. Le groupe qui les a attaqué a emporté
leur troupeau.

(Reuters, Le Matin 10.9) Quatre soldats ont été tués dans une embuscade le 8
septembre, à l'est d'Alger.

(AP 10.9) Un attentat à la voiture piégée a été déjoué de justesse le 8
septembre à Tizi Ouzou.

(Reuters, El Acil 10.9) L'"émir" d'un GIA de Constantine, Zahir (Zoheir)
Souli, alias "Djihad", a été abattu le 9 septembre lors d'un accrochage avec
les forces de sécurité dans le quartier de Sidi Mabrouk, dans la banlieue de
Constantine.


DROITS DE L'HOMME

(AI-CH septembre 1998) L'avocat Rachid Mesli a passé plus de deux ans en
détention à la suite d'un procès entaché d'irrégularités. Il avait été
enlevé en juillet 1996 par des hommes armés, ultérieurement identifiés comme
membres des forces de sécurité. Plus de deux semaines ont passé avant qu'il
puisse voir un avocat et rencontrer sa famille. Pendant ce temps, tenu au
secret, il aurait été battu et menacé de mort.
En juillet 1997, Rachid Mesli a été condamné à trois ans de prison à la
suite d'un jugement qui violait clairement les règles internationales.
Acquitté du chef de participation à un groupe "terroriste", il fut néanmoins
condamné pour avoir "encouragé le terrorisme", bien que ce chef d'accusation
n'ait pas été mentionné pendant le procès. Le jugement a été prononcé à huis
clos.
Rachid Mesli dénonçait activement les violations des droits humains et
Algérie. Son cas montre que les autorités cherchent à intimider les avocats
de cette cause.
Amnesty International (Suisse) invite à s'adresser au Ministre algérien de
la Justice, M. Mohammed Adami, dans les termes suivants (avec copie à
l'Ambassade d'Algérie de votre pays -pour la Suisse : fax 031 352.62.68) :

Monsieur Mohammed Adami
Ministre de la Justice
8, place Bir Hakem
El Biar
DZ-ALGER
Algérie
Fax 00213 2 922 560

Monsieur le Ministre,

Il nous revient que l'avocat Rachid Mesli a été condamné en juillet 1997 à
trois ans de prison pour avoir "encouragé le terrorisme". Ce chef
d'accusation ne figurait pas dans les actes du procès. Me Mesli n'a donc pas
pu se défendre sur ce point.
Tout se passe comme si le tribunal n'avait pas voulu désavouer les forces de
sécurité qui l'avaient arrêté et brutalisé en juillet 1996.
De graves questions se posent sur le comportement des forces de sécurité
dans la lutte contre le terrorisme. Ce n'est pas ainsi que la République
Algérienne consolidera son image dans la communauté internationale.
Persuadés que vous en êtes conscients, et que de telles bavures ont pu
échapper à votre vigilance, nous vous prions instamment de faire le
nécessaire pour que le tort causé à Me Mesli soit redressé sans délai, et
que ce cas devienne exemplaire pour l'appareil de sécurité de l'Etat.
Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à notre haute considération.


                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
http://www.mygale.org/06/troubles/ecosoc.htm (archives économiques et sociales)
http://www.mygale.org/06/troubles/politiqu.htm (archives politiques)
http://www.mygale.org/06/troubles/ffs.htm (textes, documents et prises de
positions du Front des Forces Socialistes)

En cas de défaillance du serveur sur le site Mygale, nos pages sont
également atteignables sur leS siteS
http://www.home.ch/~spaw1265/
http://www.le-village.com/kiosque/Troubles



@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@
  Pascal Holenweg, Genève (holenweg@...)
  "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
(René Char)

  COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
  CP 343 CH-1211 Genève 4    Tel./Fax (22) 735.88.27
  www.mygale.org/06/troubles                  www.home.ch/~spaw1265
                           www.le-village.com/kiosque/Troubles
Liste de débat et d'information :
http://www.onelist.com/subscribe.cgi/Forum-socialiste

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L'avocat Rachid Mesli a passé plus de deux ans en détention à la suite d'un
procès entaché d'irrégularités. Il avait été enlevé en juillet 1996 par des
hommes armés, ultérieurement identifiés comme membres des forces de
sécurité. Plus de deux semaines ont passé avant qu'il puisse voir un avocat
et rencontrer sa famille. Pendant ce temps, tenu au secret, il aurait été
battu et menacé de mort.
En juillet 1997, Rachid Mesli a été condamné à trois ans de prison à la
suite d'un jugement qui violait clairement les règles internationales.
Acquitté du chef de participation à un groupe "terroriste", il fut néanmoins
condamné pour avoir "encouragé le terrorisme", bien que ce chef d'accusation
n'ait pas été mentionné pendant le procès. Le jugement a été prononcé à huis
clos.
Rachid Mesli dénonçait activement les violations des droits humains et
Algérie. Son cas montre que les autorités cherchent à intimider les avocats
de cette cause.
Amnesty International (Suisse) invite à s'adresser au Ministre algérien de
la Justice, M. Mohammed Adami, dans les termes suivants (avec copie à
l'Ambassade d'Algérie de votre pays -pour la Suisse : fax 031 352.62.68) :

Monsieur Mohammed Adami
Ministre de la Justice
8, place Bir Hakem
El Biar
DZ-ALGER
Algérie
Fax 00213 2 922 560

Monsieur le Ministre,

Il nous revient que l'avocat Rachid Mesli a été condamné en juillet 1997 à
trois ans de prison pour avoir "encouragé le terrorisme". Ce chef
d'accusation ne figurait pas dans les actes du procès. Me Mesli n'a donc pas
pu se défendre sur ce point.
Tout se passe comme si le tribunal n'avait pas voulu désavouer les forces de
sécurité qui l'avaient arrêté et brutalisé en juillet 1996.
De graves questions se posent sur le comportement des forces de sécurité
dans la lutte contre le terrorisme. Ce n'est pas ainsi que la République
Algérienne consolidera son image dans la communauté internationale.
Persuadés que vous en êtes conscients, et que de telles bavures ont pu
échapper à votre vigilance, nous vous prions instamment de faire le
nécessaire pour que le tort causé à Me Mesli soit redressé sans délai, et
que ce cas devienne exemplaire pour l'appareil de sécurité de l'Etat.
Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à notre haute considération.

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  Pascal Holenweg, Genève (holenweg@...)
  "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
(René Char)

  COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
  CP 343 CH-1211 Genève 4    Tel./Fax (22) 735.88.27
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                                 BULLETIN D'INFORMATIONS SUR L'ALGERIE
                                 Commission Socialiste de Solidarité
Internationale
                                 Genève, le 9 septembre 1998

                         @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@

                                 Une liste de débat, d'informations diverses,
d'expression
                                 libre sur l'Algérie est ouverte à vos messages

                                 Pour y souscrire, rendez-vous sur :
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gerie

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APPEL URGENT

Le FFS nous transmet  une information inquiétante,  relative à l'intégrité
physique de Monsieur Mahieddine  Kessouar, un leader local du Front des
Forces Socialistes (FFS) enlevé la semaine dernière en Kabylie (Algérie) et
dont on est toujours sans nouvelles.

      1) LES FAITS

      Agé d'une cinquantaine d'années, Monsieur Mahieddine Kessouar est le
      Premier secrétaire du FFS, section d'Idjer, une commune de Kabylie.
      Dirigeant de grande valeur,très estimé par la population, il a été
      enlevé mardi 1er septembre 1998.

      Habitués à ses multiples déplacements qui l'éloignent régulièrement de
      son domicile durant plusieurs jours, ni sa famille ni ses amis ne sont
      inquiétés. Ce n'est qu'à la découverte de sa voiture vide, abandonnée
      sur une route de Kabylie, vendredi 4 septembre, que l'alerte a été
      donnée.

      Informées,les autorités ont été placées devant leurs responsabilités.

      2) UNE PISTE

      Les campagnes de pressions et de menaces proférées par les milices à
      l'encontre des militants et dirigeants du FFS désignent auprès de la
      population les groupes armés liés au pouvoir dont les miliciens qui
      opèrent dans la région. Cet enlèvement intervient quelques semaines
      après la mort du chanteur berbère Lounès Maatoub dont l'assassinat n'a
      toujours pas été élucidé.

      3) UNE NOUVELLE STRATEGIE

      Tout se passe comme si après l'échec de la tentative de
      destabilisation-normalisation de la Kabylie et la mise au pas du FFS,
      on s'attaque maintenant à des militants et dirigeants de base du FFS,
      dont la disparition peut paraître moins "spectaculaire" mais qui
      s'inscrit dans une nouvelle stratégie destinée encore une fois à
      déstabiliser le FFS, en terrorisant la population.

      4) Appel

       En la diffusant largement l'information sur la disparition Mahieddine
      Kessouar, vous contribuerez à le protéger.


      Contacts:

      A Alger au siège national du FFS:

      Ahmed Djeddaï, Premier Secrétaire National
      Samir Bouakouir,Secrétaire national à l'information et à la communication

      Tel: 00 212 - 59 48 86   ou    00212 - 59 33 13
      Fax: 00 212 - 59 11 45   ou    00212 - 59 20 80

      Email: 1) Privé: Jait@...
             2) Prof:  Jugurtha.Aitahmed@...


VIOLENCES

(AFP 9.9) Un homme a été tué et sa femme blessée lors d'un accrochage avec
un GIA à Aflou, près de Laghouat, le 7 septembre. L'homme s'était opposé à
une tentative d'incursion du groupe armé dans son village.

(AFP 9.9) Deux "patriotes" (membres d'une milice anti-islamiste) ont été
tués et un autre blessé le 8 septembre dans une embuscade tendue sous la
forme d'un "faux barrage" par un GIA à Aghbalou, près de Bouira.


ECONOMIE

(Liberté 9.9) Dans une déclaration rendue publique le 8 septembre, le
Secrétariat national de l'UGTA (Syndicat unique) annonce qu'il boycottera la
réunion prévue le 10 septembre avec le chef du gouvernement. L'UGTA dénonce
l'exploitation par le gouvernement de "l'esprit patriotique, la patience et
la retenue du syndicat pour licencier des milliers de travailleurs, fermer
des centaines d'entreprises publiques, affamer les familles algériennes,
rompre la relation de travail par la "dépermanisation" et la
contractualisation des travailleurs". Il reproche au gouvernement de ne pas
honorer ses engagements et affirme que les travailleurs sont "en droit et à
juste titre d'exiger la concrétisation de leurs revendications sociales et
économiques légitimes". L'UGTA se déclare prête à imaginer des "mesures
radicales". Le communiqué de l'UGTA, énumérant les thèmes de conflit avec le
gouvernement, cite à peu près tous les domaines sociaux et économiques :
pouvoir d'achat, emploi, dissolution des entreprises sans motif économique
crédible, sécurité sociales, retraites, salaires, relations de travail... Le
syndicat unique annonce une lutte de "résistance" face à une politique qui
selon lui a "montré ses limites et prouvl son échec et ses défaillances" et
déclare que les travailleurs ne sont "plus disposés à payer la facture
résultant de la mauvaise gestion des affaires sociales et économiques du
pays". Le secrétariat national de l'UGTA annonce la rupture du dialogue avec
le pouvoir et invite l'ensemble de ses unions de wilayas et de ses
fédérations à une réunion. Il appelle les travailleurs à la "vigilance" et à
la "mobilisation", annonce des "décisions" dans les prochains jours et
laisse planer (une fois de plus) le menace d'une grève générale.

(APS 8.9) Neuf sociétés privées ont déposé au ministère algérien des
Transports des "demandes d'agrément" pour la création d'une compagnie
aérienne (transport de passagers ou de fret)  ou d'une société de service
dans le domaine du transport aérien. Un permis d'exploitation a déjà été
délivré à la compagnie "Tassili Airlines", société mixte domiciliée à Hassi
Messaoud,  formée par la Sonatrach et Air Algérie, avec un capital de 700
millions de dinars (environ 70 mios FF, 17 millions FS). "Tassi Airlines"
envisage de transporter, dans un premier temps, 400'000 voyageurs et 900
tonnes de fret par an, et d'effectuer une cinquantaine de vols charters, ce
qui ferait de l'aéroport de Hassi Messaoud le second d'Algérie.

(APS 8.9) 21 projets de concession de terres agricoles publiques à des
investisseurs privés seront lancée d'ici à la fin 1998, a annoncé le
ministère algérien de l'Agrlculture. Chaque projet est situé dans une wilaya
différente. Six projets ont déjà été lancée depuis le début de l'année,
portant sur 299 concessions dans les wilayas de Gardhaia, Setif, Khenchela,
Mascara, Djelfa et Ouargla. Selon les autorités, ces concessions ont créé
environ 3000 emplois. Le programme gouvernemental prévoit la création de
500'000 emplois dans 47 wilayas, et porte sur 600'000 hectares.


SOCIETE

(APS 8.9) Le ministère algérien de l'Education nationale a pris en charge
près de 100'000 analphabètes durant l'année scolaire 97-98. Afin de ramener
le taux d'analphabétisme en dix ans à un "niveau acceptable", il faudrait
prendre en charge chaque année 250'000 à 300'000 analphabètes, indique le
ministère. 26 % de la population algérienne est illétrée, dont une majorité
de femmes (4,5 millions de 7,5 millions d'illétrés).


CULTURE

(AP 8.9) Les nouveaux programmes scolaires en vigueur dès l'actuelle rentrée
comportent pour la première fois depuis l'indépendance de l'Algérie,
l'enseignement de la littérature française (dès la première année de
collège). Les autorités se sont en outre engagées à introduire la langue
berbère dans l'enseignement (mais les programmes ne le prévoient pas
explicitement). Les militants berbères ont commencé à se concerter pour
définir un plan d'action à cet égard. Outre l'éducation civique, l'éducation
religieuse (islamique) est réintroduite au collège.


FRANCE/ALGERIE

(Libération 9.9) Le 8 septembre, l'audience du procès du "réseau Chalabi"
s'est déroulée à Fleury Mérogis en présence de 10 prévenus libres sur 11 et
de 3 prévenus détenus sur 27. Onze des 70 avocats de la défense ont fait
appel de la décision du président Steinmann de refuser la mise en liberté
provisoire des détenus. Une quarantaine de recours devant la Commission
européenne des droits de l'Homme ont été déposée par l'avocat Alain
Minkowski. 64 prévenus ont déposé une requête en "suspicion légitime" contre
le tribunal, requête qui, si elle était acceptée, aboutirait à renvoyer tout
le procès devant un nouveau tribunal. La pétition lancée contre le procès
par les avocats a reçu le soutien de la Ligue des droits de l'Homme, de
SOS-Racisme et du Syndicat de la Magistrature, outre 54 personnalités.



                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
http://www.mygale.org/06/troubles/ecosoc.htm (archives économiques et sociales)
http://www.mygale.org/06/troubles/politiqu.htm (archives politiques)
http://www.mygale.org/06/troubles/ffs.htm (textes, documents et prises de
positions du Front des Forces Socialistes)

En cas de défaillance du serveur sur le site Mygale, nos pages sont
également atteignables sur leS siteS
http://www.home.ch/~spaw1265/
http://www.le-village.com/kiosque/Troubles



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  Pascal Holenweg, Genève (holenweg@...)
  "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
(René Char)

  COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
  CP 343 CH-1211 Genève 4    Tel./Fax (22) 735.88.27
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http://www.onelist.com/subscribe.cgi/Forum-socialiste

@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@

Madame, Monsieur


      Je vous livre, une nouvelle fois, une information inquiétante,
      relative cette fois à l'intégrité physique de Monsieur Mahieddine
      Kessouar, un leader local du Front des Forces Socialistes (FFS) enlevé
      la semaine dernière en Kabylie (Algérie) et dont on est toujours sans
      nouvelles.

      1) LES FAITS

      Agé d'une cinquantaine d'années, Monsieur Mahieddine Kessouar est le
      Premier secrétaire du FFS, section d'Idjer, une commune de Kabylie.
      Dirigeant de grande valeur,très estimé par la population, il a été
      enlevé mardi 1er septembre 1998.

      Habitués à ses multiples déplacements qui l'éloignent régulièrement de
      son domicile durant plusieurs jours, ni sa famille ni ses amis ne sont
      inquiétés. Ce n'est qu'à la découverte de sa voiture vide, abandonnée
      sur une route de Kabylie, vendredi 4 septembre, que l'alerte a été
      donnée.

      Informées,les autorités ont été placées devant leurs responsabilités.

      2) UNE PISTE

      Les campagnes de pressions et de menaces proférées par les milices à
      l'encontre des militants et dirigeants du FFS désignent auprès de la
      population les groupes armés liés au pouvoir dont les miliciens qui
      opèrent dans la région. Cet enlèvement intervient quelques semaines
      après la mort du chanteur berbère Lounès Maatoub dont l'assassinat n'a
      toujours pas été élucidé.

      3) UNE NOUVELLE STRATEGIE

      Tout se passe comme si après l'échec de la tentative de
      destabilisation-normalisation de la Kabylie et la mise au pas du FFS,
      on s'attaque maintenant à des militants et dirigeants de base du FFS,
      dont la disparition peut paraître moins "spectaculaire" mais qui
      s'inscrit dans une nouvelle stratégie destinée encore une fois à
      déstabiliser le FFS, en terrorisant la population.

      4) Appel

       En la diffusant largement l'information sur la disparition Mahieddine
      Kessouar, vous contribuerez à le protéger.


                                         Avec mes meilleures salutations


                                                   Le 8 septembre 1998

                                                   Jugurtha Aït-Ahmed



      Contacts:

      A Alger au siège national du FFS:

      Ahmed Djeddaï, Premier Secrétaire National
      Samir Bouakouir,Secrétaire national à l'information et à la communication

      Tel: 00 212 - 59 48 86   ou    00212 - 59 33 13
      Fax: 00 212 - 59 11 45   ou    00212 - 59 20 80

      Email: 1) Privé: Jait@...
             2) Prof:  Jugurtha.Aitahmed@...




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  Pascal Holenweg, Genève (holenweg@...)
  "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
(René Char)

  COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
  CP 343 CH-1211 Genève 4    Tel./Fax (22) 735.88.27
  www.mygale.org/06/troubles                  www.home.ch/~spaw1265
                           www.le-village.com/kiosque/Troubles
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Madame, Monsieur


      Je vous livre, une nouvelle fois, une information inquiétante,
      relative cette fois à l'intégrité physique de Monsieur Mahieddine
      Kessouar, un leader local du Front des Forces Socialistes (FFS) enlevé
      la semaine dernière en Kabylie (Algérie) et dont on est toujours sans
      nouvelles.

      1) LES FAITS

      Agé d'une cinquantaine d'années, Monsieur Mahieddine Kessouar est le
      Premier secrétaire du FFS, section d'Idjer, une commune de Kabylie.
      Dirigeant de grande valeur,très estimé par la population, il a été
      enlevé mardi 1er septembre 1998.

      Habitués à ses multiples déplacements qui l'éloignent régulièrement de
      son domicile durant plusieurs jours, ni sa famille ni ses amis ne sont
      inquiétés. Ce n'est qu'à la découverte de sa voiture vide, abandonnée
      sur une route de Kabylie, vendredi 4 septembre, que l'alerte a été
      donnée.

      Informées,les autorités ont été placées devant leurs responsabilités.

      2) UNE PISTE

      Les campagnes de pressions et de menaces proférées par les milices à
      l'encontre des militants et dirigeants du FFS désignent auprès de la
      population les groupes armés liés au pouvoir dont les miliciens qui
      opèrent dans la région. Cet enlèvement intervient quelques semaines
      après la mort du chanteur berbère Lounès Maatoub dont l'assassinat n'a
      toujours pas été élucidé.

      3) UNE NOUVELLE STRATEGIE

      Tout se passe comme si après l'échec de la tentative de
      destabilisation-normalisation de la Kabylie et la mise au pas du FFS,
      on s'attaque maintenant à des militants et dirigeants de base du FFS,
      dont la disparition peut paraître moins "spectaculaire" mais qui
      s'inscrit dans une nouvelle stratégie destinée encore une fois à
      déstabiliser le FFS, en terrorisant la population.

      4) Appel

       En la diffusant largement l'information sur la disparition Mahieddine
      Kessouar, vous contribuerez à le protéger.


                                         Avec mes meilleures salutations


                                                   Le 8 septembre 1998

                                                   Jugurtha Aït-Ahmed



      Contacts:

      A Alger au siège national du FFS:

      Ahmed Djeddaï, Premier Secrétaire National
      Samir Bouakouir,Secrétaire national à l'information et à la communication

      Tel: 00 212 - 59 48 86   ou    00212 - 59 33 13
      Fax: 00 212 - 59 11 45   ou    00212 - 59 20 80

      Email: 1) Privé: Jait@...
             2) Prof:  Jugurtha.Aitahmed@...

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                                 Commission Socialiste de Solidarité
Internationale
                                 Genève, le 8 septembre 1998

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VIOLENCES

(AFP, Al Acil 8.9) Un homme de 25 ans a été égorgé le 6 septembre par de
présumés islamistes armés dans la région de Mascara.

(AFP 8.9) Au moins une personne a été tuée et quinze autre blessées (selon
un bilan officiel provisoire -un bilan hospitalier fait état de deux morts
et 15 blessés)  le 8 septembre dans un attentat à la voiture piégée au
marché de Rahouia, près de Tiaret.


SOCIETE

(AFP 8.9) Plus de 7 millions et demi de jeunes Algériens et plus de 300'000
enseignants ont pris le chemin de l'école, du collège et du lycée  le 8
septembre, alors que le ministère de l'Education nationale vient de décider
de nouvelles mesures, comme l'introduction de l'éducation civique dans les
programmes, de la première à la troisième année de l'école primaire (pour
être étendue ensuite aux autres années du primaire et du secondaire). Le
système des quotas pour le passe en classe supérieure a en outre été
supprimé et seules les notes devraient être prises en compte (avec
l'exigence d'une moyenne de 10 sur 20). Un baccalauréat national remplacera
en outre les deux épreuves (nord et sud du pays) en vigueur jusqu'à présent.
Le taux de réussite au baccalauréat est actuellement de 25 %, avec un
système de quotas permettant à un élève d'être reçu sans avoir la moyenne.
L'Algérie consacre 149 mias de dinars (soit environ 15 mias de FF, 3.7 mias
de FS, le quart de son budget) à l'éducation, mais abrite toujours plus de 7
millions d'analphabètes (dont une grande majorité de femmes) pour 30
millions d'habitants. Le gouvernement a décidé le 7 septembre de doubler les
crédits consacrés à la lutte contre l'analphabétisme, qui devraient
atteindre 60 millions de dinars (environ 6 mios de FF, 1,5 mios de FS).


FRANCE/ALGERIE

(AP, AFP 8.9) Le collectif d'une cinquantaine d'avocats assurant la défense
des 138 islamistes présumés membres du "réseau Chalabi" et jugée à
Fleury-Mérogis fait circuler depuis le 7 septembre une pétition contre la
poursuite de ce procès exceptionnel, auquell seuls une demie-douzaine
d'avocats acceptent encore d'assister. La pétition avait déjà recueuilli une
soixantaine de signatures le 8 septembre. Parmi les premiers signataires :
Danielle Mitterrand, Gilles Perrault, Jack Ralite, l'abbé Pierre, Noël
Mamère, Alain Lipietz, Fédo Sylla, André Téchiné, Pierre Vidal-Naquet, Siné
et Léon Schwartzenberg. Selon le texte de la pétition, "138 personnes sont
jugées depuis le 1er septembre à Fleury Mérogis dans des conditions qui ne
respectent ni le principe fondateur de la personnalisation des poursuites,
ni le droit à un procès équitable, ni les droits de la défense (...). Les
soussignés s'opposent à la tenue de tels procès de masse et demandent que
tout accusé soit jugé dans le respect des principes élémentaires de notre
état de droit". La pétition est oublée dans l'édition datée du 9 septembre
du "Monde".


                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
http://www.mygale.org/06/troubles/ecosoc.htm (archives économiques et sociales)
http://www.mygale.org/06/troubles/politiqu.htm (archives politiques)
http://www.mygale.org/06/troubles/ffs.htm (textes, documents et prises de
positions du Front des Forces Socialistes)

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  "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
(René Char)

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                                 Commission Socialiste de Solidarité
Internationale
                                 Genève, le 7 septembre 1998

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VIOLENCES

(AFP, Liberté 7.9) Sept islamistes armés auraient été tués le 5 septembre
par les forces de sécurité à Tadjemount dans une opération de ratissage de
l'armée. Selon "Liberté", ils faisaient partie du GIA "Katibat el-Hidjra oua
takir, sévissant dans "toute la région côtière Est de la wilaya de Chlef".

(Liberté 7.9) Un "patriote" (membre d'une milice anti-islamiste) a été tué
le 5 septembre dans la banlieue de Chlef par de présumés islamistes armés.

(AFP, Liberté 7.9) Deux personnes ont été tuées et trois blessées lors d'un
attentat à la bombe le 6 septembre contre le train Alger-Blida, à la hauteur
de Baba Ali.

(AFP 7.9) Deux personnes, dont une fillette, ont été tuées le 6 septembre à
Alger, place des Martyrs, dans une fusillade entre la police et un groupe de
présumés islamistes armés. Un policier a été blessé dans la fusillade qui
aurait fait également, outre les deux victimes civiles, un ou deux morts
parmi le GIA. Deux ou trois de ses membres auraient été arrêtés.

(AP 7.9) Cinq personnes ont été tuées et onze blessées dans un attentat à la
bombe commis dans la nuit du 6 au 7 septembre à Mechraa Sfaa, près de
Tiaret. L'attentat, non revendiqué, a été annoncé par les services de sécurité.


GROUPES ARMÉS

(AP 7.9) Dans un tract non encore identifié comme émanant réellement d'Antar
Zouabri, et diffusé dans les derniers jours à Alger, le GIA annonce une
"nouvelle offensive" dirigée "tant contre les traîtres de l'AIS" (Armée
islamique du Salut, bras armé du FIS, et qui a déclaré une trêve) "que
contre la junte militaire et ses valets".


ASILE, IMMIGRATION

(AFP 7.9) 22 islamistes algériens ont été extradés par la Syrie vers
l'Algérie depuis le début de l'été, annonce le 7 septembre le quotidien
"El-Alam Essiassi". Ils s'agirait de responsables islamistes importants,
extradés après de difficiles négociations entre les services secrets des
deux pays. Le journal ne cite qu'un seul nom, celui de Tayeb Berghout,
"personnalité de la pensée politique et philosophique du mouvement islamiste
algérien". Les hommes extradés auraient été arrêtés en Syrie et au Liban et
auraient été extradés en deux fois, seize d'entre eux d'abord, six autres
ensuite.


FRANCE/ALGERIE

(Reuters 7.9) La cinquième audience du procès de 138 islamistes présumés du
"réseau Cjhalabi" s'est ouverte le 7 septembre à Fleury-Morégis, en la seule
présence d'une quinzaine de prévenus libres et de trois prévenus détenus,
dont un Allemand mis en cause pour une tentative de vente d'armes et
d'explosifs. Martin Hofstetter a admis avoir tenté en 1995 de vendre de la
dynamite, des détonateurs et des armes à deux Tunisiens membres présumés du
réseau, mais a affirmé qu'il ignorait que ces armes étaient destinées aux
islamistes algériens.


                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
http://www.mygale.org/06/troubles/ecosoc.htm (archives économiques et sociales)
http://www.mygale.org/06/troubles/politiqu.htm (archives politiques)
http://www.mygale.org/06/troubles/ffs.htm (textes, documents et prises de
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  VIOLENCES

(L'Authentique 5.9) Un attentat à la bombe à détruit le mausolée de Sidi
Benabdelkader à Mamounia, près de Mascara, le 2 septembre. Les groupes armés
islamistes se sont déjà fréquemment attaqués aux mausolées d'hommes saints,
au nom de la "lutte contre le culte des morts".

(El Khabar 5.9) Deux agriculteurs ont été assassinés par un groupe armé à
Lagria, près de Médéa, le 2 septembre. Un troisième a été blessé dans
l'attaque, perpétrée par un groupe armé présumé islamiste fort d'une
quinzaine de membres.

(AFP 5.9) Deux personnes (deux frères) ont été tuées et une autre blessée
(leur père)  le 3 septembre à Tipaza dans un attentat à la bombe contre le
kiosque qu'ils exploitaient sur une plage. Le même jour, un viaillard a été
tué par l'explosion d'une mine enfouie sous un chemin d'Ouled Allal.


POLITIQUE

(AFP 3.9) Le président Zéroual a réclamé le 3 septembre à la tribune du
Sommet des Non-alignés, à Durban en Afrique du Sud, la "conclusion rapide,
sous les auspices des Nations Unies, d'une Convention internationale contre
le terrorisme" afin de développer la "coopération dans la lutte contre le
terrorisme, dans le respect de la légalité internationale". La Conférence
devrait adopter un document final appelant à une conférence internationale
sur le terrorisme, dont le Secrétaire général de l'ONU considère qu'elle
doit être "sérieusement considérée".


FRANCE/ALGERIE

(AP 2.9. Reuters 4.9) La plupart des avocats des 138 accusés du procès du
"réseau Chalabi" ont décidé le 4 septembre de ne pas revenir à l'audience et
ont demandé l'arrêt du procès. Seuls deux avocats, une trentaine de prévenus
libres et trois prévenus détenus étaient présents à l'ouverture de
l'audience. Le tribunal a malgré tout examiné les charges pesant sur trois
prévenus, lesquels étaient absents ainsi que leurs avocats. Le procès
devrait durer jusqu'à fin octobre, s'il n'est pas interrompu. Les avocats
réclament "l'arrêt de ce procès inéquitable et honteux, indigne d'un Etat
démocratique" et "artificiellement construit dans le seul but de mettre en
scène une justice spectacle". L'ouverture en France du procès des 138
présumés islamistes du "réseau Chalabi" n'a donné lieu à aucune réaction
officielle algérienne, et n'a suscité que peu de commentaires dans la presse
algéroise.

(Le Monde 5.9) Le ministère français de l'Intérieur a suspendu le 9 juillet
dernier l'émission "connaître l'islam", diffusée le dimanche matin sur la
chaîne publique France 2 dans le cadre des programmes religieux. Créée en
1981 à la demande du président Mitterrand, parraînée par l'islamologue
Jacques Berque, l'émission a été supprimée et sera remplacée, probablement
par une émission appelée "Vivre l'islam" et produite par une association
constituée sous le même nom à l'initiative du ministère de l'Intérieur.
L'émission supprimée semble résumer, écrit dans "Le Monde" Henri Tincq,
"tous les maux de l'islam en France" : ingérences étrangères, mainmise
affairiste, conflits de clans, attentisme des pouvoirs publics. "Connaître
l'islam" était parainnée par une association dirigée depuis sa création par
Zine Bentabed, 89 ans, qui avait été nommé président à vie de l'association
et n'a accepté de se retirer que le 10 juillet, non sans avoir exclu de
l'association Ahmed Baba-Miske, un diplomate mauritanien qui négociait la
répartition des cachets entre Bentabed, Hocine Raïs ("conseiller religieux"
de l'émission), Abdelhacq Guiderdoni (l'un des responsables algériensde la
Mosquée de Paris) et lui-même. L'association avait signé en 1990 un contrat
avec un homme d'affaire algérien, Abdelaziz Tolbi, président de "France
Méditerranée Productions" (EMP), bombardé producteur exécutif de l'émission,
dont la chaîne publique française considère qu'elle doit lui être fournie
gratuitement, avec pour contrepartie la signature du producteur exécutif au
générique -ce qui permet à Tobi, également producteur d'émissions enfantines
dans les émirats du Golfe, de renforcer sa position face aux autorités
locales. Dès 1994, l'émission religieuse musulmane de la télévision
française échappe à la fois au contrôle de l'association qui la parraine et
à celui de la chaîne de télévision, et se met à diffuser des reportages
promotionnels sur les pays du Golfe ou des librairies islamiques. En août
dernier, les téléspectateurs découvrent à l'image l'ancien attaché militaire
algérien en Irak, le colonel Hocine Senoussi, recouverti dans les affaires,
impliqué dans plusieurs scandales financiers et ami de Abdelaziz Tolbi. En
même temps, ils avaient pu régulièrement voir et entendre l'ancien ministre
algérien de l'Intérieur Abdelmajid Meziane, parent du colonel Senoussi et
candidat à la direction de la Mosquée de Paris. Les téléspectateurs étaient
d'ailleurs de moins en moins nombreux à suivre l'émission, et à sa
suppression celle-ci n'atteignait plus que 0,2 points d'audience (100'000
téléspectateurs), soit sept à huit fois moins qu'à ses débuts.
Zine Bentabed, président à vie de "Connaître l'islam", a pendant longtemps
bénéficié de protections politiques, de celle de Georges Dayan (ami de
François Mitterrand et natif d'Oran, comme Bentabed), de Maurice Benassayag
(ancien délégué du PS aux rapatriés) ou d'André Damien (conseiller aux
cultes de Charles Pasqua).  Une transaction financière avec le producteur
exécutif de l'émission est engagée par la chaîne de télévision pour qu'il
passe la main : elle aboutit à lui accorder environ 4,5 millions de FF et
permet son remplacement. Reste que ce long cafouillage illustre la faiblesse
de la représentation institutionnelle de l'islam en France, deuxième
religion du pays mais seule communauté religieuse importante à n'avoir pas
réussi à se doter d'institutions représentatives, alors que toutes les
communautés chrétiennes, la communauté juive et la communauté bouddhiste
disposent d'autorités reconnues.


AGENDA

Télévision :
MERCREDI 9 SEPTEMBRE à 20 heures 55 (heure de Paris) : "La Marche du Siècle"
: Algérie, la décennie sanglante (1988-1998)


                                 voir aussi :
http://www.mygale.org/06/troubles/algerie.htm (informations générales)
http://www.mygale.org/06/troubles/violence.htm (archives de la violence)
http://www.mygale.org/06/troubles/droits.htm (archives des droits de l'Homme)
http://www.mygale.org/06/troubles/ecosoc.htm (archives économiques et sociales)
http://www.mygale.org/06/troubles/politiqu.htm (archives politiques)
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