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#562 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
Date: Jeudi 1. Juin 2006  9:17
Sujet: Les Brèves du bis - 24 mai 2006
belsocinfos
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----- Original Message -----
From: CBCS
Sent: Wednesday, May 24, 2006 6:06 PM
Subject: Les Brèves du bis - 24 mai 2006

Si vous ne pouvez pas lire cette lettre d'information, merci de cliquer sur ce lien.



24 mai 2006

 

 

Vous appréciez la newsletter du CBCS. Pour être certain de ne pas la manquer, nous vous conseillons d'ajouter l'adresse suivante info@... à votre carnet d'adresses, afin qu'elle ne soit pas considérée comme spam.

 

 

Sommaire

 

1. Une nouvelle Fondation dans le secteur de la jeunesse en difficulté : la Fondation Gustave Stoop

2. L'Aide à la jeunesse sortira-t-elle renforcée de l'émotion médiatique du meurtre de Joe ?

3. Fonds Social Européen pour les Organismes d'Insertion SocioProfessionnelle bruxellois : amélioration notable du préfinancement

4. Autorisation du cumul de l'allocation aux personnes handicapées et d'un revenu professionnel et amélioration de la procédure de calcul de l'allocation

5. Sommaire du n°208 d'Alter Echos

6. Sommaire du n°48 de l'Observatoire

7. Nouvelle brochure : Tout savoir sur la sécurité sociale

8. "Bénévoles, volontaires, militants, et les autres", un nouveau n° de la Revue Nouvelle et une rencontre organisée le 27 mai 2006

9. 2ième Midi de la géronto, organisé le 1ier juin 2006 par Senior Innovation

10. Un colloque sur l'habitat groupé des seniors, organisé le 8 juin 2006 par le CPAS de Woluwé Saint-Lambert, à l'occasion des 25 ans de l'antenne Andromède

11. Regards prospectifs sur l'associatif bruxellois, une rencontre irisée organisée le 9 juin 2006 par le CBCS

12. Un temps d'échange informel consacré à la maltraitance des personnes âgées organisé le 14 juin 2006 par la LBFSM

13. Alter Educs donne rendez-vous à ses lecteurs

14. (Re)découvrez Belsoc.org

 

 

 

1. Une nouvelle Fondation dans le secteur de la jeunesse en difficulté : la Fondation Gustave Stoop

La Fondation, inaugurée le jeudi 18 mai 2006, est le fruit et la suite logique de longues années de travail et d'investissement de Gustave Stoop dans le milieu associatif bruxellois. Ce que Gustave Stoop a apporté en innovations et changements durables est pour tous un gage d'espoir. La Fondation portera cet espoir aux générations futures en aidant à concrétiser des projets initiés par ou pour les jeunes.

 

La Fondation Gustave Stoop a pour but de soutenir toute initiative individuelle ou collective d'aide aux personnes en difficulté et particulièrement les jeunes. Elle s'attachera en priorité aux projets émanant d'associations ou de personnes actives à Bruxelles ou autour de Bruxelles et ce, en dehors de toute considération politique ou confessionnelle.

Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation dispensera les moyens financiers et humains nécessaires à la réalisation de :

q       tout projet d'observation et/ou de recherche permettant d'identifier et de répondre aux manques en matière de promotion sociale ou de prévention,

q       toute initiative permettant à des jeunes en difficulté, défavorisés ou handicapés, de devenir acteurs de leur propre vie, de créer leurs propres ressources ou de concrétiser un rêve,

q       toute initiative citoyenne contribuant au mieux-être,

q       toute campagne d'information, de prévention ou d'éducation,

q       toute action faisant mieux connaître la fondation et ses missions,

q       toute association ou collaboration avec des institutions ou organismes ayant un but similaire,

q       toute initiative individuelle conforme au but précité.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, acquérir tous biens meubles ou immeubles, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

 

La Fondation Gustave Stoop a été créée le 27 avril 2006 par l'auberge de jeunesse Sleep Well - Espace du Marais asbl et le Rotary Club de Bruxelles. Elle prend la forme juridique de "fondation privée" dans le respect de la loi du 2 mai 2002 concernant les asbl et les fondations. Son siège social est établi rue du Damier 23 à 1000 Bruxelles.

 

Le conseil d'administration est constitué de représentants du Sleep Well- Espace du Marais asbl et du Rotary Club de Bruxelles :

-        Cécile van Hecke/Poupart

-        Georgette Emery

-        François Kumps

-        René Monet

-        Robert de Mûelenaere 

 

Les dossiers de candidature (questionnaire complété et pièces annexes si nécessaire) peuvent être envoyés (au choix) :

-        par e-mail : contact@...

-        par courrier postal : Fondation Gustave Stoop - à l'attention de Cécile van Hecke - Rue du Damier 23 - 1000 Bruxelles. Dans ce cas, le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires (annexes comprises).

Afin de faciliter la présentation des candidatures, les projets doivent être présentés à l'aide d'un questionnaire type qui peut être téléchargé et imprimé à partir du site internet de la fondation, à la page : www.fondationgustavestoop.be/projets

Le conseil d'administration examinera plusieurs fois par an les demandes introduites.

 

Contacts :

Cécile van Hecke, pour la Fondation Gustave Stoop

cecile.vanhecke@...

02/226.57.25

Catherine Froidebise, pour le secrétariat de Gustave Stoop

catherine.froidebise@...

02/226.57.25

 

 

2. L'Aide à la jeunesse sortira-t-elle renforcée de l'émotion médiatique du meurtre de Joe ?

La sur-médiatisation du meurtre de Joe, tué pour son baladeur numérique, aura peut-être des effets positifs sur le secteur de l'Aide à la jeunesse, chroniquement sous-financé. En effet, après avoir aiguisé le sentiment d'insécurité en annonçant un durcissement sécuritaire de notre démocratie par plus de caméras et de policiers dans les rues, une série de mesures, dont l'impérieuse nécessité était connue de longue date mais la concrétisation sans cesse reculée par manque de programmation budgétaire, va se mettre en place.

Renforcement des SAJ et des SPJ

Les services de prise en charge sont engorgés. Et de nombreuses situations empirent à cause de leur manque de disponibilité. Plusieurs des services existants seront donc renforcés. Ainsi, les services d'aide à la jeunesse (SAJ) et les services de protection de la jeunesse (SPJ), portes d'entrée vers les services d'aide disponibles, doivent-ils être plus accessibles.

Réorganisation de l'accueil d'urgence

Les services d'urgence figurent parmi les plus dépassés. Trois initiatives pour y remédier: la promotion du placement en famille d'accueil, l'ouverture de 7 300 places d'urgence en institutions (des lits inoccupés, leurs titulaires étant suivis à l'extérieur par les éducateurs de la structure), et l'élargissement des horaires des services d'accueil d'urgence (les CAU seront ouverts 365 jours par an).

Enfin, les mineurs pris en charge sont trop souvent ballottés d'un service à l'autre. Pour instaurer un système de référent unique, un dossier de liaison sera notamment créé pour chaque jeune.

Pour mieux gérer les placements, la Cellule d'information et de coordination (Cioc) devra communiquer aux magistrats les places disponibles dans tous les services (et plus seulement Everberg et les IPPJ comme aujourd'hui).

Volet protectionnel

Le suivi à la sortie des IPPJ sera renforcé et les places, dans ces structures, réservées aux seuls cas qui les nécessitent vraiment. Dix places en régime fermé supplémentaires pour des séjours de 42 jours maximum seront créées en IPPJ.

Les prestations éducatives d'intérêt général seront encouragées. Des mesures réparatrices seront proposées, mettant en contact le jeune violent et sa victime.

Stage parental

Un stage parental sera mis en place.  L'idée, c'est d'organiser plusieurs séances de deux ou trois heures, individuelles et collectives, avec des gens formés (éducateurs, psychologues...) qui s'étaleront sur deux à trois mois. Il s'agira de faire prendre conscience de ce qu'est la parentalité et comment l'assumer. Ce sera un cheminement et un encadrement des parents face à la dégradation du parcours de leur enfant.

300 emplois

Le dispositif adopté en matière d'aide à la jeunesse nécessite 300 emplois à temps plein. Ceux-ci doivent être financés pour partie en fonds propres par la Communauté française, ainsi que par le gouvernement fédéral (stage parental et médiation) et par les Régions (la Région wallonne doit confirmer son feu vert à 150 aides à l'emploi, on n'espère pas grand chose de la Région bruxelloise pour ne pas crisper un peu plus encore les relations avec les néerlandophones, et, on le sait, la CoCoF est sans le sous). Les premiers éducateurs devraient arriver dès septembre. Priorités: les Sas, le travail de libération de lits en institutions, et les SAJ et SPJ.

Réactions

Le secteur de l'Aide à la Jeunesse est nuancé face au plan du gouvernement de la Communauté française.

Il y a enfin des moyens supplémentaires apportés à l'aide à la jeunesse, a indiqué Pascal Rigot, Président de la FIPE.

Parmi les mesures positives apportées par le plan, M. Rigot souligne le renforcement des SPJ (Service de Protection Judiciaire), des SAJ (Service d'Aide à la jeunesse) et des services d'aide en milieu ouvert (AMO).

Il approuve également les nouvelles missions données à la Cellule d'information et de coordination (CIOC), à laquelle s'adressent les magistrats pour placer un jeune.

M. Rigot déplore par contre l'augmentation du nombre de places en IPPJ (Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse). L'augmentation de l'offre risque d'entraîner une augmentation de la demande, a-t-il souligné. Il craint également que l'encadrement éducatif de ces jeunes enfermés soit insuffisant.

Le représentant des services d'Aide à la jeunesse se dit également opposé à la coordination des dispositifs de prise en charge des jeunes en difficulté au sein des communes. Il y a de fortes chances de voir se développer autant de pratiques différentes qu'il y a de communes, avec les risques d'électoralisme et de clientélisme que cela comporte. Le régulateur ne peut être autre que la Communauté française, par le biais d'inspecteurs ou autres, a-t-il expliqué.

Quant au stage parental, M. Rigot n'y croit pas du tout. Un stage parental obligatoire, sans l'adhésion des parents et avec une sanction à la clé, ne peut qu'amener à un renforcement de la précarité, a-t-il commenté.

Citoyenneté responsable dans les écoles

Un second volet du plan concerne le milieu scolaire.  Plusieurs initiatives concernent la lutte contre le décrochage scolaire. D'autres visent à accroître la participation des jeunes dans la société. Un manuel de référence d'éducation à la citoyenneté sera fourni aux élèves et à leurs profs. Et toutes les écoles (fondamentales et secondaires) seront incitées à mener au moins un projet dans ce domaine. Une note envisage également de consacrer au moins un quart de l'horaire imparti aux cours de religion ou de morale à l'éducation à une citoyenneté responsable.

(A.W., avec Belga, La Libre Belgique et Le Soir)

 

 

3. Fonds Social Européen pour les Organismes d'Insertion SocioProfessionnelle bruxellois : amélioration notable du préfinancement

C'est entre fin avril et début mai que les opérateurs d'ISP bruxellois ont perçu le préfinancement FSE 2006 (soit une avance de trésorerie équivalente à 9 mois de cofinancement). Il aura donc fallu 4 mois, un seul de plus qu'escompté, pour qu'ils perçoivent le montant qui leur avait été octroyé.

Une nette amélioration au regard de 2005 où 8 mois avaient été nécessaires pour que l'ensemble des asbl obtienne l'avance de trésorerie. Saluons à ce titre la ténacité et l'efficacité dont ont su faire preuve la Ministre Françoise Dupuis et son Cabinet dans le suivi de ce dossier.

Les regards sont maintenant tournés vers la prochaine programmation 2007-2013. Le budget européen tel qu'adopté par le Conseil de l'UE et le Parlement Européen se traduit pour la Belgique par une diminution de 9,8% par rapport à 2000-2006. Si une diminution est prévisible, son ampleur dépendra des négociations entre les entités fédérées.

Qu'en sera-t-il pour la région bruxelloise ? Quelles répercussions le retard, dû à la négociation entre les Etats membres, aura-t-il dans la mise en ouvre nationale des Fonds structurels ? Un appel à projets et des décisions d'agrément sont-ils envisageables avant la fin de l'année pour pouvoir mettre en place à nouveau un mécanisme de préfinancement structurel ?

La FéBISP espère que la Ministre Françoise Dupuis saura, comme précédemment, faire prévaloir les intérêts du public (stagiaires en formation professionnelle qui sont demandeurs d'emploi bruxellois) et parvenir à son objectif d'une augmentation durable de 15% de l'offre de formation ISP.

 

Renseignements :

Pierre-Alain Gerbeaux – Attaché "politiques de l'emploi" à la FéBISP

Tél. : 02 537 72 04

gerbeaux@...

http://www.febisp.be/

 

 

4. Autorisation du cumul de l'allocation aux personnes handicapées et d'un revenu professionnel et amélioration de la procédure de calcul de l'allocation

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, le Conseil des Ministres fédéral a approuvé, en deuxième lecture, deux projets d'arrêtés royaux.. Le premier modifie l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d'allocations aux personnes handicapées. Le second modifie l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

L'objectif du premier projet est d'accroître le taux d'emploi des personnes handicapées en permettant le cumul d'un revenu professionnel avec l'allocation de remplacement de revenus (ARR). Le second projet accélère la procédure administrative de calcul des allocations pour personnes handicapées en cas de cumul avec un revenu professionnel.

Dans la réglementation actuelle, une personne handicapée peut cumuler son allocation avec un revenu professionnel mais l'abattement des revenus professionnels n'est que de 10 %. Les 90 % restants viennent en déduction de l'allocation. Ce système n'encourage donc pas la recherche d'emploi.

Le projet relève significativement le taux d'immunisation des revenus professionnels sur l'allocation de remplacement de revenus.

L'abattement actuel de 10% est remplacé par un abattement progressif :

- 50% pour les revenus professionnels situés entre 0 et 4.000 euros,

- 25 % pour ceux situés entre 4.000 et 6.000 euros.

 

La procédure de calcul de l'allocation de remplacement de revenus, en cas de cumul avec des revenus professionnels, a par ailleurs été adaptée. Actuellement, lorsque la personne handicapée débute une activité professionnelle, son allocation de remplacement de revenus est maintenue jusqu'à ce que l'administration dispose de l'avertissement extrait de rôle établissant le montant des revenus perçus dans le cadre de cette activité. En pratique, cela peut prendre deux ans pour calculer l'abattement lié aux revenus professionnels. Dans la majorité des cas, la Commission d'aide sociale renonce à la récupération des sommes perçues indûment pendant cette période.

Le projet prévoit la mise en place d'une procédure de calcul plus rapide qui garantira une plus grande sécurité juridique aux personnes handicapées. Les échanges électroniques de données via la banque carrefour (Dimona et Dmfa) seront utilisés afin de fournir à la DG personnes handicapées les renseignements utiles concernant les revenus professionnels des personnes handicapées. Dans l'attente de la décision de la DG personnes handicapées révisant l'allocation, elles pourront cumuler l'intégralité de leur allocation de remplacement de revenus avec leurs revenus professionnels. Elles percevront ensuite une allocation calculée sur base des nouveaux taux d'immunisation. Dans le cadre de cette réforme, la Direction générale "Personnes handicapées" met en oeuvre le mécanisme de l'"allocation dormante", qui permet à l'allocataire ne pouvant prétendre aux allocations de chômage ou aux indemnités de maladie après une période de travail, de recouvrer rapidement ses allocations, sans devoir suivre la procédure applicable aux nouvelles demandes.

Via une campagne d'information, les personnes handicapées, les associations d'insertion professionnelle ainsi que les Fonds communautaires chargés de l'intégration des personnes handicapées seront mis au courant du nouveau système et des conséquences du non respect de ce qui est prévu dans le nouveau système.

 

Pour plus d'informations:

Service de presse du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Avenue des Arts 7

1210 Bruxelles

M. Karim Ibourki (F)

Tél. : 02/220.20.38 - 0475/53.33.41

karim.ibourki@...

 

Service de presse de la Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Rue Lambermont 2

1000 Bruxelles

Mme Véronique Riche-Wyffels (F)

Tél. : 02/233.83.36 - 0476/22.32.02

veronique.riche@...

Mme Ella Ellesse (F)

Tél. : 02/233.81.73

ella.ellesse@...

 

 

5. Sommaire du n°208 d'Alter Echos

http://www.alterechos.be/sommaire.php

 

 

6. Sommaire du n°48 de l'Observatoire

http://www.revueobservatoire.be/parutions/48/dossier.htm

 

 

7. Nouvelle brochure : Tout savoir sur la sécurité sociale

La version 2006 de la brochure "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale" est en ligne. Editée par le Service Public Fédéral Sécurité sociale, elle peut être téléchargée gratuitement.
Le document s'adresse aux néophytes, qui y découvriront quantité d'explications sur les mécanismes et les champs d'application de la sécu. Mais les personnes intéressées par des matières plus spécifiques y trouveront également l'essentiel de l'information actualisée concernant leur domaine.

Téléchargez la brochure "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale", 64p., (pdf)

 

 

8. "Bénévoles, volontaires, militants, et les autres", un nouveau n° de la Revue Nouvelle et une rencontre organisée le 27 mai 2006

À l'occasion de la sortie de son nouveau numéro (n° 5/mai 2006) et de la parution de "Connaître est agir. Portraits et paysage" et de "Plus jamais seuls : le phénomène du portable", de Miguel Benasayag (en collaboration avec Angélique Del Rey), la Revue nouvelle a le plaisir de vous inviter à une rencontre-débat avec Miguel Benasayag et Angélique Del Rey.

 

 

S'engager aujourd'hui : comment agir dans la société contemporaine ?

Samedi 27 mai 2006 à 15 heures

Facultés St Louis – Auditoire 101

bd du Jardin Botanique 43 – 1000 Bruxelles

 

Inscriptions

Prix : 3 euros (gratuit pour étudiant, chômeur, pensionné)

Joëlle Kwaschin

Rédactrice en chef

La Revue nouvelle, Mensuel culturel et sociopolitique

Bd Général Jacques 126 - 1050 Ixelles

Tél. & fax : 32 (0)2 640 31 07

joelle.kwaschin@...

 

 

9. 2ième Midi de la géronto, organisé le 1ier juin 2006 par Senior Innovation

Les problématiques intergénérationnelles à Bruxelles dans divers domaines: logement, secteur éducatif, garde d'enfants etc

Intervenante : Céline Fremault, parlementaire bruxelloise CDH.

 

Le 1er juin  2006 de 12h à 14h

Espace du Marais

23 rue du Damier

1000 Bruxelles

 

Infos et inscription :

Paf 10 EUR – inscription obligatoire  par mail à info@... ou au 02 779 04 88, validée après virement au compte 310-1960755-83.

www.seniorinnovation.com

Sandwiches et boissons prévus.

 

 

10. Un colloque sur l'habitat groupé des seniors, organisé le 8 juin 2006 par le CPAS de Woluwé Saint-Lambert, à l'occasion des 25 ans de l'antenne Andromède

1981 – 2006 : Vingt-cinq ans de l'Antenne Andromède

Pour célébrer cet anniversaire, le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) de Woluwe-Saint-Lambert organise un colloque, ce jeudi 8 juin 2006 à l'Hôtel communal de Woluwe-Saint-Lambert (Avenue Paul Hymans, 2 - 1200 Bruxelles)

L'après-midi, les habitants de l'Antenne Andromède ouvrent leurs portes aux participants du colloque et à tous ceux qui souhaitent leur rendre visite.

 

Depuis 25 ans, l'Antenne Andromède permet aux seniors de combiner les avantages de la vie à domicile avec un environnement sécurisant et de remédier au sentiment de solitude.

Pour cela, le CPAS a aménagé, avenue Andromède, six appartements de cinq chambres chacun. Chaque appartement dispose d'un jardinet.

Les habitants organisent leur vie ensemble. Les assistantes sociales et les aides familiales accompagnent chaque personne et chaque groupe au quotidien et soutiennent ainsi la liberté de chacun et la vie communautaire.

 

L'accès au colloque est gratuit et ouvert à tous. 

Pour en faciliter l'organisation, pourriez-vous annoncer votre participation à l'adresse e-mail : jacqueline.destree@... ou au n° de tél : 02.777.75.11

 

Programme du colloque

8h30 Accueil des participants

8h45 Introduction

Jacqueline Destrée Laurent Présidente du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert

L'Antenne Andromède : 25 ans d'expérience de petites unités de vie pour personnes âgées. Quelles perspectives ?

Marie-Claire Giard assistante sociale, responsable de l'Antenne Andromède

9h15 Facteurs de bien-être et d'accessibilité des habitats groupés 

Caroline Guffens et Valentine Charlot, fondatrices de l'ASBL Le bien vieillir et chercheuses pour la Fondation Roi Baudouin

9h45 Les habitats groupés dans le réseau gérontologique : quelle place ? Quel projet de société ? 

Xavier Leroy, professeur émérite de gérontologie, administrateur de Abbeyfield Belgium

10h15 In deze stad wil ik ouderwordend wonen

Kris Desmet, Directeur van het Seniorencentrum

10h45 Pause

11h15 Table ronde

Animée par Marie-Pierre Delcour, directrice d'Infor-Home.

Participants à la table ronde : des habitants de l'Antenne Andromède, "Entre Voisins",  maison Abbeyfield, "Les Jardins du Béguinage", Mme Marchi, représentant la maison kangourou Dar Al Amal.

12h30 Conclusions

Jacqueline Destrée-Laurent Présidente du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert

12h45 Pause déjeuner

15h00 Portes ouvertes à l'antenne Andromède.

 

 

11. Regards prospectifs sur l'associatif bruxellois, une rencontre irisée organisée le 9 juin 2006 par le CBCS

A l'occasion de la parution du Bruxelles Informations Sociales (bis n°157, juin 2006) "Regards prospectifs sur l'associatif bruxellois", le CBCS organise une rencontre irisée, conférence-débat, sur ce thème.

Entre septembre 2005 et janvier 2006, le CBCS a pris l'initiative de mener une réflexion prospective de, et sur les associations bruxelloises, et en particulier celles qui sont actives sur les terrains du social, de la santé et de l'insertion socioprofessionnelle.

Douze interlocuteurs significatifs de l'associatif bruxellois, pour la plupart représentants de fédération et responsables d'association ont été individuellement interviewés, puis conviés à deux tables rondes afin de favoriser une démarche collective de réflexion prospective à propos des enjeux de l'action des associations à Bruxelles.

 

Nous vous invitons à cette rencontre irisée afin de partager les réflexions et d'amplifier les débats sur ce thème :

 

Vendredi 9 juin 2006 de 12h à 14h

La Maison du livre

24-28 rue de Rome

1060 Saint-Gilles

 

Trois axes de questionnement et de réflexion ont été au centre des entretiens individuels et des deux tables rondes :

- Premier axe : Le terrain social, le public des associations, les attentes et besoins des usagers.

- Deuxième axe : Le travail des associations, les moyens et modes d'organisation.

- Troisième axe : Le contexte institutionnel, les relations avec les pouvoirs publics et les modes de financement.

 

Orateur :

Abraham Franssen du Centre d'études sociologiques des FUSL.

Animatrice :

Catherine Reynaerts, vice-présidente du CBCS, professeure au département social de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

 

Info et inscription (gratuite mais souhaitée) :

Muriel Maldague

CBCS asbl

Av. Voltaire 135

1030 Bruxelles

Tel. : 02/644 04 81

mmaldague@...

 

 

12. Un temps d'échange informel consacré à la maltraitance des personnes âgées organisé le 14 juin 2006 par la LBFSM

En préalable et à l'occasion de la 1ère Journée mondiale contre la maltraitance des personnes âgées, la Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale vous convie à un temps d'échange informel sur ce thème :

 

14 juin 2006, 11h30-13h30,

Rue du président 53-55

1050 Bruxelles

 

Inscriptions et informations :

Isabelle Boniver, coordinatrice "personnes âgées"

Tel. : 0486 15 87 88

 

Par cette invitation et la rencontre qu'elles proposent, la Coordination Personnes âgées de la Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale soutient la 1ère Journée mondiale (15 juin 2006) de la prise de conscience de la maltraitance des adultes âgés.  Elle est initiée par le Réseau International pour la Prévention de la maltraitance des adultes âgés (INPEA).

A cette occasion, il n'y aura pas une manifestation en particulier, mais des centaines de petits évènements comme le nôtre, nous l'espérons, en Belgique et dans le monde.

Cette journée mondiale de conscientisation est solidaire du plan international d'action des Nations Unies visant à considérer l'importance des abus subis par les personnes âgées comme étant un problème de santé publique et de droits de l'homme.

 

La Coordination Personne âgée, rassemblant praticiens, intervenants et aînés, existe depuis plus de 15 ans.  Elle offre aux travailleurs de terrain la possibilité de réfléchir ensemble aux multiples facettes du travail avec les personnes âgées.

Ces réflexions communes rassemblent différents secteurs ou réalités en lien avec les personnes âgées : homes, soins à domicile, formations, travail de réseau, actions socioculturelles, volontariat, et ce, en lien avec le secteur de la santé mentale.

Différents thèmes et approches diversifiées de cette pratiques particulière ont ainsi pu s'élaborer : pistes intergénérationnelles, modules de formation, réalités des maisons de repos, citoyenneté active, multiples questions de coordination des services, relevé des carences des structures sociales de base etc.

L'ensemble de cette analyse permet ainsi de promouvoir et de refléter le travail avec les personnes âgées, de diffuser nos valeurs de praticiens et de s'ouvrir à de nouvelles perspectives.

Depuis bientôt 3 ans, la coordination a vu ses débats et réflexions cliniques rapidement évoluer vers la délicate question de la maltraitance des aînés.

 

A travers ses écrits, ses réflexions et les recommandations des participants, le groupe de travail désire s'associer à la 1ère journée mondiale de prise de conscience de la maltraitance des aînés en interpellant le tout public, les professionnels et nos décideurs politiques sur ce sujet sensible qui commence seulement avec lenteur et difficultés à être ouvertement abordé dans nos sociétés.

Nous désirons favoriser une meilleure compréhension des abus, négligences et maltraitances à l'encontre des personnes âgées en organisant un temps de rencontre informelle d'échanges et de croisement de pratiques de réseau afin d'aider à la libération de la circulation de la parole autour de ce thème encore tabou ou simplement méconnu par le grand public.

Cette rencontre permettra à la coordination et à ses participants issus des secteurs de la santé et du social, de poursuivre et d'ouvrir le débat sur des pistes et propositions concrètes.

 

 

 

Alter Educs donne rendez-vous à ses lecteurs

 

Bonjour,

Nous vous rappelons que pour mieux connaître vos besoins et vos souhaits en matière d'information professionnelle, Alter Educ vous invite à deux tables rondes :

·         Bruxelles : 31 mai de 14h à 16h.
ULB, Bâtiment de sociologie
avenue Jeanne 44
1050 Bruxelles

Nous serons heureux et réellement intéressés de vous y accueillir, de vous écouter. Ce sera l'occasion également de prendre un verre et une collation ensemble.

Pour vous inscrire et obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez prendre contact avec Xavier Bodson:
tél. : 02 541 85 20
xavier.bodson@...

 

 

(Re)découvrez www.belsoc.org

 

Chaque jour, BelSoc vous propose non seulement la Une de La Libre (et celle du journal Le Soir dans l'ASsistant) ,

mais également les informations juridiques de Droit Belge, la Revue de Presse belge du jour, les informations générales

d' Actualités Google Belgique (ainsi des nouvelles internationales, économiques, culturelles, etc), et

- depuis cette semaine - deux nouvelles rubriques mises à jour heure par heure : "Social Belgique" et
"
Le monde des travailleurs sociaux" qui - toujours grâce à Google Actualités - relèvent les principaux articles de presse
traitant de ces sujets parmi 500 sources francophones. 

La home-page reprend également les nouvelles de
BelSoc Infos, bien entendu, ainsi que les news "citoyens" du Portail fédéral

Belgium.be

N'oublions pas, enfin, la rubrique "Toute l'actualité ici !" (partie supérieure gauche de la page d'accueil), dont le
menu vous oriente vers une cinquantaine de sources d'informations potentielles.

 

Pour l'actualité, sociale ou autre, rendez-vous donc sur http://belsoc.org !

En outre, les possesseurs d'un GSM dernière génération découvriront que le site http://belsoc.org, de par la simplicité
de sa structure, est aisément consultable sur un téléphone mobile donnant accès à Internet.

Une fois arrivé sur le site, vous avez le choix entre "
menu" et "ecran".

La première option (partie supérieure de la page d'accueil) vous donne accès directement à
BelSoc Infos ou encore
au
Répertoire et à son moteur de recherche ("Chercher").

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Contact : info@...

 

L'alimentation des brèves du bis est réalisée en collaboration avec le Centre de documentation et de coordination sociales (CDCS) et l'Agence Alter.

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#563 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
Date: Jeudi 1. Juin 2006  9:13
Sujet: Les Brèves du bis - 31 mai 2006
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----- Original Message -----
From: CBCS
Sent: Wednesday, May 31, 2006 3:58 PM
Subject: Les Brèves du bis - 31 mai 2006

Si vous ne pouvez pas lire cette lettre d'information, merci de cliquer sur ce lien.



31 mai 2006

 

 

Vous appréciez la newsletter du CBCS. Pour être certain de ne pas la manquer, nous vous conseillons d'ajouter l'adresse suivante info@... à votre carnet d'adresses, afin qu'elle ne soit pas considérée comme spam.

 

 

Sommaire

 

1. L'aide forcée aux sans-abri, un projet de loi à débattre !, un communiqué de la FCSS

2. Les Assises de l'Ambulatoire et le Pacte associatif en discussion, le 5 mai dernier, au Parlement francophone

3. La violence dans les médias, un nouveau numéro des Politiques sociales

4. Une information sur la problématique des sans-papiers, organisée le 28 juin 2006 par la FCSS, l'AMA et la FLCPF

5. L'Agence Alter recrute un Webmaster

 

 

 

1. L'aide forcée aux sans-abri, un projet de loi à débattre !, un communiqué de la FCSS

LA PROPOSITION DE LOI DITE "MAYEUR" vise à mettre en place un dispositif de secours d'urgence pour les personnes sans-abri, dispositif qui permet aux CPAS d'agir dans certaines conditions sans le consentement de la personne lorsqu'elle encourt un péril grave.

A l'initiative du Président du CPAS de Bruxelles Yvan Mayeur, ce projet de loi est né dans l'urgence suite au décès de deux sans abri durant l'hiver 2006. N'ayant fait l'objet d'AUCUNE CONCERTATION PRÉALABLE avec les associations de terrain actives dans l'aide aux sans-abri, ce projet de loi est aujourd'hui sévèrement critiqué tant sur la forme et la méthode adoptée pour son élaboration que sur le fond.

La Fédération des Centres de Service Social, après un examen attentif, estime que cette proposition ne peut entrer en application en l'état. Il y aurait lieu de prendre en compte les initiatives associatives en la matière et d'étudier avec elles la possibilité de proposer d'autres solutions qui ne feraient pas revenir à la loi sur le vagabondage tout en permettant aux personnes visées de vivre, de se soigner et de mourir dans la dignité et la liberté.

En effet, l'AIDE FORCÉE pose des questions complexes et sensibles sur le plan éthique, juridique et méthodologique. Une telle loi peut avoir des conséquences sur l'identité du travail social en opérant un glissement de la NOTION DE CONFIANCE VERS CELLE DE CONTRAINTE. Par ailleurs, on peut imaginer les RISQUES DE DÉRIVE SÉCURITAIRE si des garanties fortes ne sont pas respectées.

La FCSS, la FCSSB, les CASG et les CAP soutiennent la pétition lancée par les associations de ce secteur, demandant le RETOUR À UN DÉBAT DÉMOCRATIQUE.

 

Vous trouverez la PÉTITION SUR LE SITE INTERNET de d'Espaces de Parole : http://www.webzinemaker.com

 (cliquez sur le lien "espace de parole").  La proposition de loi et un argumentaire critique sont développés sur ce même site.

 

 

2. Les Assises de l'Ambulatoire et le Pacte associatif en discussion, le 5 mai dernier au Parlement francophone

Le 5 mai 2006, le Ministre-Président du Collège francophone était interpellé à propos des Assises de l'Ambulatoire et du Pacte associatif.

 

Lire les pages 10 à 16 du compte-rendu analytique :

http://www.accf.irisnet.be/upload/File/comptes_rendus/11%20(2005-2006)%20CR.pdf

 

 

3. La violence dans les médias, un nouveau numéro des Politiques sociales

Le dernier n° de la revue "LES POLITIQUES SOCIALES" vient de sortir de presse !

LA VIOLENCE DANS LES MEDIAS n'est pas la même dans tous les pays mais partout elle fait l'objet d'une attention continue, notamment en ce qui concerne l'analyse de contenu et le traitement statistique.

Est-elle pour autant à censurer ?

 

Informations :

Pour commander ce numéro, une seule adresse :

beauduin@...

(prix 12 euros + frais de port)

 

 

4. Une information sur la problématique des sans-papiers, organisée le 28 juin 2006 par la FCSS, l'AMA et la FLCPF

 

 Droits fondamentaux, travail social, cadre légal, actualité belge et enjeux globaux

 Le 28 juin 2006 de 13h30 à 16h30

Espace du Marais
Rue du Damier 23 à 1000 Bruxelles

Rencontre organisée par la Fédération des Centres de Service Social, la Fédération laïque des Centres de Planning familial et l'Association des Maisons d'Accueil

 

Beaucoup de travailleurs sociaux rencontrent des grandes difficultés dans l'accompagnement des sans papiers.

Les tensions entre droits de l'individu, déontologie du travail social et cadre légal sont difficilement gérables et posent de nombreuses questions.

Cette rencontre vise à donner une information sur l'évolution des législations, sur le mouvement actuel des sans-papiers dans les églises et la place qu'y occupent certains centres de service social et enfin, sur les enjeux globaux dans lesquels la problématique s'inscrit. 

 

Intervenants :

Anne-Françoise Bastin (Aide aux Personnes Déplacées, Liège)

Anne Dussart (Caritas International)

Pierre-Arnaud Perouty  (Ligue des Droits de l'Homme)

Président de séance : Charles Lejeune (Fédération des Centres de Service Social)

 

La rencontre est ouverte aux travailleurs des différents secteurs de l'action socio-sanitaire en Wallonie et à Bruxelles

L'entrée est gratuite.

 

Merci de confirmer votre inscription avant le 19 juin 2006 à la FCSS :

Faïza Zaghlal

FCSS

rue Gheude, 49

1070 Bruxelles

Fax : 02/223 37 74

faiza.zaghlal@...

 

 

5. L'Agence Alter recrute un Webmaster

http://www.alter.be/fr/agrandir.php?news=14193&origine=home

 

 

 

 

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#564 De: "UF Tiscali" <universitedesfemmes@...>
Date: Mercredi 31. Mai 2006  9:08
Sujet: Manifestation nationale des femmes et enfants sans papiers.
universitedesfemmes@...
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MANIFESTATION NATIONALE

des femmes et enfants sans papiers

ce samedi 10 juin  à 14 heures

 

Rassemblement Maison communale de Schaerbeek, Place Collignon

 

 

Amies, amis,

 

Nous relayons (en attaché) l’appel des femmes sans papiers qui occupent l’église Sainte Suzanne.

 

Elles  sont à l’initiative de la manifestation nationale de protestation pour leur  régularisation et contre les conditions de vie particulièrement pénibles, voire dangereuses que vivent les femmes sans papiers et donc sans droits les plus élémentaires : droit au logement, à la santé, au travail, à la dignité et la sécurité pour elles et leurs enfants.

Oui, parmi les femmes sans papiers, de nombreuses sont mères et nombreuses celles qui élèvent seules leurs enfants sans autre moyen, pour assurer leur subsistance, que le travail au noir, un travail d’exploitée, précaire, incertain, insécure, mal payé.

 

Nous appelons plus particulièrement les femmes, toutes les femmes, celles qui militent et celles qui ne militent pas, celles qui sont mères et celles qui ne le sont pas, celles qui participent aux associations et mouvements de femmes, les femmes politiques, les femmes syndiquées, les travailleuses, de montrer par leur présence leur solidarité avec les femmes sans papiers, femmes que seul le hasard a voulu que ce ne soit pas nous.

 

Nous vous demandons de diffuser largement leur appel - ci-joint en attaché.

 

 

Le COLFEN (Collectif femmes en noir contre les centres fermés et les expulsions).

 

 

 

 


#565 De: "Thierry Martin" <tmt7000@...>
Date: Vendredi 2. Juin 2006  13:53
Sujet: asbl DIGNITAS: appel pour une pétition de soutien
tmt7000@...
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PETITION DE SOUTIEN

A Madame Fadila LAANAN, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et
de la Jeunesse en Communauté française

Depuis sa création, l'asbl Dignitas a tant développé l’accueil
individuel des ménages que les activités collectives : ateliers
multimédia et créatifs (peinture, écriture, …), groupes de paroles,
événements festifs et citoyens, espaces de liberté de parole et de
réflexion, …

Dans le cadre du nouveau décret de la Communauté française, les avis
négatifs et incompréhensibles émis par l’administration quant à sa
reconnaissance en tant que service d’éducation permanente ont pour
effet la disparition de moyens pour la poursuite de ses actions et
amèneront à court terme des pertes d’emplois dans une région qui en a
pourtant cruellement besoin. Ils mettent en danger toute
l’association, reconnue au niveau fédéral pour son savoir-faire et sa
pertinence dans la lutte contre la pauvreté.

Un recours a été introduit contre cette décision.

Nous demandons, au travers de cette pétition, que DIGNITAS puisse
être reconnue en tant que service d’éducation permanente et puisse
bénéficier des aides nécessaires pour le maintien de ses activités et
la sauvegarde des emplois qu’elle a créés.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la pétition en ligne sur
notre site internet : www.dignitas.be <http://www.dignitas.be/>
(<http://www.dignitas.be/petition/petition.php>) et vous demandons de
la signer pour soutenir notre action.  Vous pouvez également
transmettre cet appel à vos amis, connaissances, collègues pour les
encourager à nous soutenir.



Thierry MARTIN
Président, co-fondateur
Philippe COUPLEUR
Directeur, co-fondateur

#566 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
Date: Lundi 5. Juin 2006  13:45
Sujet: COMMUNIQUE FCSS & FCSSB
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COMMUNIQUE FCSS & FCSSB

L’AIDE FORCÉE AUX SANS-ABRI

UN PROJET DE LOI À DÉBATTRE !

LA PROPOSITION DE LOI DITE « MAYEUR » vise à mettre en place un dispositif de

secours d’urgence pour les personnes sans-abri, dispositif qui permet aux CPAS

d’agir dans certaines conditions sans le consentement de la personne lorsqu’elle

encourt un péril grave.

A l’initiative du Président du CPAS de Bruxelles Yvan Mayeur, ce projet de loi est

né dans l’urgence suite au décès de deux sans abri durant l’hiver 2006. N’ayant

fait l’objet d’AUCUNE CONCERTATION PRÉALABLE avec les associations de terrain

actives dans l’aide aux sans-abri, ce projet de loi est aujourd’hui sévèrement critiqué

tant sur la forme et la méthode adoptée pour son élaboration que sur le fond.

La Fédération des Centres de Service Social, après un examen attentif, estime

que cette proposition ne peut entrer en application en l’état. Il y aurait lieu de

prendre en compte les initiatives associatives en la matière et d’étudier avec elles

la possibilité de proposer d’autres solutions qui ne feraient pas revenir à la loi sur

le vagabondage tout en permettant aux personnes visées de vivre, de se soigner et

de mourir dans la dignité et la liberté.

En effet, l’AIDE FORCÉE pose des questions complexes et sensibles sur le plan

éthique, juridique et méthodologique. Une telle loi peut avoir des conséquences sur

l’identité du travail social en opérant un glissement de la NOTION DE CONFIANCE

VERS CELLE DE CONTRAINTE. Par ailleurs, on peut imaginer les RISQUES DE

DÉRIVE SÉCURITAIRE si des garanties fortes ne sont pas respectées.

La FCSS, la FCSSB, les CASG et les CAP soutiennent la pétition lancée par les

associations de ce secteur, demandant le RETOUR À UN DÉBAT DÉMOCRATIQUE.

La FCSS, la FCSSB, les CASG et les CAP

Vous trouverez la PÉTITION SUR LE SITE INTERNET de d’Espaces de Parole : http://www.webzinemaker.com

(cliquez sur le lien « espace de parole »). La proposition de loi et un argumentaire critique sont développés sur ce même site.

Edit.Resp.:Betty Nicaise - Fédération des Centres de Service Social - 49, rue Gheude - 1070 Bruxelles - www.fcss.be


#567 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
Date: Lundi 5. Juin 2006  13:27
Sujet: Les Brèves du bis - édition spéciale du 01 juin 2006
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Les Brèves du bis - édition spéciale du 01 juin 2006

Si vous ne pouvez pas lire cette lettre d'information, merci de cliquer sur ce lien.



Regards prospectifs sur l'associatif bruxellois :

Un nouveau numéro de la revue Bruxelles Informations Sociales et une rencontre irisée organisée le 9 juin 2006 par le CBCS

 

 

Dans quelques jours, le n° 157 de la revue Bruxelles Informations Sociales sera dans votre boite aux lettres.  Sa sortie est soutenue par l'organisation d'une Rencontre irisée.

 

 

1. Regards prospectifs sur l'associatif bruxellois, une rencontre irisée organisée le 9 juin 2006 par le CBCS

A l'occasion de la parution du Bruxelles Informations Sociales (bis n°157, juin 2006) "Regards prospectifs sur l'associatif bruxellois", le CBCS organise une rencontre irisée, conférence-débat, sur ce thème.

Entre septembre 2005 et janvier 2006, le CBCS a pris l'initiative de mener une réflexion prospective de, et sur les associations bruxelloises, et en particulier celles qui sont actives sur les terrains du social, de la santé et de l'insertion socioprofessionnelle.

Douze interlocuteurs significatifs de l'associatif bruxellois, pour la plupart représentants de fédération et responsables d'association ont été individuellement interviewés, puis conviés à deux tables rondes afin de favoriser une démarche collective de réflexion prospective à propos des enjeux de l'action des associations à Bruxelles.

 

Nous vous invitons à cette rencontre irisée afin de partager les réflexions et d'amplifier les débats sur ce thème :

 

Vendredi 9 juin 2006 de 12h à 14h

La Maison du livre

24-28 rue de Rome

1060 Saint-Gilles

 

Trois axes de questionnement et de réflexion ont été au centre des entretiens individuels et des deux tables rondes :

- Premier axe : Le terrain social, le public des associations, les attentes et besoins des usagers.

- Deuxième axe : Le travail des associations, les moyens et modes d'organisation.

- Troisième axe : Le contexte institutionnel, les relations avec les pouvoirs publics et les modes de financement.

 

Orateur :

Abraham Franssen du Centre d'études sociologiques des FUSL.

Animatrice :

Catherine Reynaerts, vice-présidente du CBCS, professeure au département social de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

 

Info et inscription (gratuite mais souhaitée, des sandwiches sont prévus) :

Muriel Maldague

CBCS asbl

Av. Voltaire 135

1030 Bruxelles

Tel. : 02/644 04 81

mmaldague@...

 

 

2. Parution du n°157 (juin 2006) du Bruxelles Informations Sociales, édité par le CBCS

Juillet 2005 : Le CBCS publie son guide des membres, qui regroupent 74 principales organisations privées francophones de l'action sociale et de la santé ambulatoire en Région de Bruxelles-capitale ; il est à la fois un état des lieux, une photographie collective des membres du CBCS, mais aussi, ''un horizon d'attentes'', un panorama des attentes et espoirs de ceux-ci.

 

A sa lecture, un projet naît : prolonger les discussions entamées dans le guide ; amorcer les débats sur la vision d'avenir pour l'associatif social-santé bruxellois avec des membres du CBCS.

Ce projet rencontre les objectifs du CBCS qui sont, entre autres, de valoriser le monde associatif, d'informer, de rassembler et favoriser les lieux où germent les prises de conscience et leur élaboration politique, de susciter les rencontres, les débats.

 

L'aventure commence dès le mois d'août 2005 et se clôture en janvier 2006.

Première étape : entre août et octobre 2005, douze membres du CBCS, interlocuteurs significatifs de l'associatif bruxellois, pour la plupart représentants de fédération et responsables d'association, sont interviewés.

L'enquête tourne autour de trois axes : le public, le travail des associations et le contexte institutionnel ; elle porte sur les évolutions probables ou souhaitables, les besoins, les enjeux, les propositions, les transformations positives ou négatives, les difficultés des différents secteurs.

Moments riches, captivants, étonnants parfois ; échanges abondants, directs, jamais soporifiques avec des interlocuteurs curieux, enthousiastes, prolixes.

Deuxième étape : les tables rondes, aux mois de novembre 2005 et janvier 2006.  Après avoir dégagé les idées fortes des entretiens, le CBCS a donné rendez-vous aux douze participants autour de deux tables rondes successives afin de confronter leurs scénarios, de les mettre en débats.

 

Comme l'affirmait Christine Kulakowski, participante au projet : ''Je me rends compte comme c'est utile pour un secteur nouveau comme le nôtre (la cohésion sociale –NDLR) de participer à des tables rondes comme celles-ci et d'entendre les expériences des autres secteurs.''

Ces tables rondes ont permis, en outre, de rencontrer 'l'autre', de mieux connaître les autres secteurs, d'échanger différentes expériences, de mettre entre parenthèses ses réactions et défenses corporatistes, d'ébaucher 'des' propositions d'avenir pour l'associatif social-santé à Bruxelles, de souligner des enjeux communs, de réfléchir, tout simplement, ensemble, de construire des pistes d'interpellation.

 

Troisième et enfin, dernière étape : le présent numéro de notre revue (bis 157, juin 2006), compte-rendu de ces rencontres, dossier à la fois dense, fluide, où tout est dans tout, mêlé et imbriqué.

 

Merci à Abraham Franssen, sociologue aux Facultés universitaires Saint-Louis, pour son appui pédagogique. "'Le fait qu'il donne des outils, on voit que tout le contenu, on l'a ; simplement, on ne sait pas comment le mettre.'', ajoutait Charles Burquel, lors d'une table ronde.

Merci, également, à tous les participants au projet : Serge Zombeck, Ludovic Henrard, Thérèse Kempeneers, Solveig Pahud, Marc Mathieu, Marie Wargnies, Dany Vandroogenbroeck, Suzanne Beer, Gabriel Maissin, Christine Kulakowski, Carole Grandjean, Claude Moreau, Véronique Du Parc, Brigitte Meire, Charles Burquel, Bernard Devos, Charles Lejeune.

 

Muriel Maldague

CBCS asbl

Av. Voltaire 135

1030 Bruxelles

Tel. : 02/644 04 81

mmaldague@...

 

 

 

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#568 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
Date: Lundi 5. Juin 2006  14:48
Sujet: Un nouveau site portail consacré à la famille
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Un nouveau site portail consacré à la famille

La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes Handicapées, a présenté un nouveau site portail www.lesfamilles.be. Ce site est un outil de travail pour toute personne intéressée de près ou de loin par la politique familiale.

Le site donne un aperçu de tous les niveaux de pouvoirs pour l’ensemble des compétences institutionnelles relatives aux questions familiales. Il s'articule autour de questions fréquemment posées et renvoie vers les sites de chaque institution publique, à tous les niveaux. Mais il fait également référence au monde associatif actif dans ces matières.

Vous y trouverez notamment:

  • 300 FAQ’s (questions fréquemment posées)
  • un carnet d’adresses de toutes les institutions concernées
  • un glossaire comprenant 200 mots-clés
  • un moteur de recherche, une rubrique "Actualités", un forum, …


    Le portail des familles: www.lesfamilles.be


    --------------------------------------------

    De la part et avec les compliments de :

    Eric Vermeesch, webmaster de la plate-forme sociale
    http://BelSoc.org et de http://www.MoteurSocial.be ; modérateur de la liste BelSoc Infos http://fr.groups.yahoo.com/group/belsocinfos
    E-mail :
    websoc@...

    Abonnez-vous à la Liste des Communiqués BelSoc Infos en envoyant un mail vierge à :
    belsocinfos-subscribe@...


    #569 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Lundi 5. Juin 2006  15:24
    Sujet: Vacances : bien préparer son voyage
    belsocinfos
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    Vacances : bien préparer son voyage

    Avec le beau temps qui tarde à venir, vous êtes probablement nombreux à rêver ou à préparer vos futures vacances. Avant de sauter dans le premier avion pour aller « tout oublier » au soleil, mieux vaut préparer correctement votre voyage.

    Pour vous y aider, voici différentes brochures qui peuvent être téléchargées gratuitement :

    - Pour des conseils et tuyaux au sujet des voyages :

    « Voyageur averti », SPF Affaires étrangères, 2006, 40p. (pdf)

    - Pour la sécurité de votre logement pendant votre absence :

    « Check-list vacances. Des conseils de sécurité pour partir rassuré ! », SPF Intérieur, 2005, 2p. (pdf)

    - Pour ceux qui voyagent en voiture :

    « Sans soucis sur la route des vacances », IBSR, 2005, 8p. (pdf)

    - Pour la sécurité lors de voyages en autocar :

    « Voyage en autocar: ensemble, faisons de la sécurité notre priorité », IBSR, 2006, 10p., (pdf)

    - Pour les recours en cas de litiges avec un agent de voyage :

    « Commission de litiges des voyages », SPF Economie, PME, Classes moyennes et énergie, 2005, 26p. (pdf)


    --------------------------------------------

    De la part et avec les compliments de :

    Eric Vermeesch, webmaster de la plate-forme sociale
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    #570 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Mercredi 7. Juin 2006  12:44
    Sujet: Education musicale et artistique en Belgique francophone - Pétition
    belsocinfos
    Envoyer un message Envoyer un message
     
    Education musicale et artistique en Belgique francophone

    N'est-ce pas préoccupant:
    supprimez le rêve et l'expression,
    il rester l'horizon des savoirs techniques.
    Peut-être même finira-t-on par oublié d'être
    faute de savoir être et de pouvoir le dire.
     
    Michel Kesteman
    Directeur de l'Espace Social Télé-Service
    Bd de l'Abattoir 28 1000 BRUXELLES
    02/548 98 11 direction@...
     
    www.guidesocial.be/tele-service
    Coordinateur du Réseau Canal-santé
    www.canal-sante.be
    0477/659 347
    ----- Original Message -----
    Sent: Wednesday, June 07, 2006 2:58 PM
    Subject: [Mailing list] Education musicale et artistique en Belgique francophone

    Éducation musicale et artistique en Belgique francophone

    Dans le cadre d'une réforme du premier degré de l'enseignement secondaire, le Ministère de l'enseignement francophone envisage de réduire à une demi-heure par semaine les cours d'éducation musicale et artistique.
    Ces cours, déjà limités aux deux premières années de l'enseignement secondaire, se verraient ainsi réduits à néant. Ce projet rédigé en catimini ne bénéficie d'aucun débat, ni concertation, relève l'association Défense et Promotion de l'Éducation Artistique, qui précise que des enseignants se mobilisent pour éviter un tel désastre pédagogique et culturel.

    Vous trouverez ci-joint la pétition qui circule. Pour apporter votre soutien à cette initiative, merci de remplir la pétition ou d’envoyer le texte ci-dessous ainsi que vos noms et adresses à l’adresse email de l'association Défense et Promotion de l'Éducation Artistique: josianerenson@... avant le 15 juin 2006.   
     
    Proposition de texte de la pétition :

    «J'affirme mon attachement aux cours d'Éducation Artistique organisés dans toutes les écoles du territoire de la Communauté française. Je demande aux autorités compétentes de garantir la continuité de cet enseignement tellement important et déjà si peu représenté dans son nombre d'heures hebdomadaires».

    Nom Prénom
    Adresse
     
    Culture et Démocratie
    Rue de la Concorde, 60
    1050 Bruxelles
    Tél.: 02/502 12 15
    Fax : 02/512 69 11
    Courriel : cultureetdemocratie@...
    Site web : www.cdkd.be

    #571 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Mercredi 7. Juin 2006  11:22
    Sujet: Lettre Géronto n° 57 (extrait)
    belsocinfos
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    (Extrait)
     
     
    Date: Mercredi,  7. Juin 2006 11:02
    Sujet: la lettre du réseau "gérontologie" n°57
     


     
     
    Lettre d'information du réseau Gérontologie
    Emploi | Réseaux | Presse en ligne | Librairie en ligne | Base de données | Territorial.fr | Chiffres OJD
    N°57 - 5 juin 2006  
    Edito
    Objectif dépassé pour les cafés des âges en un an !

    Aujourd'hui, au 06 juin 2006, soit un an après le 1er café des âges :
    *depuis le début de la labellisation des cafés des âges au 25 avril 2005 : 478 cafés des âges sont labellisés, pour 420 sites sur 65 départements francais, ainsi qu'à Fribourg, en Allemagne, à Jette, en Région de Bruxelles-Capitale, ainsi qu'un cybercafé (www.cafe-des-ages.net) :
      -93 cafés des âges réalisés, sur 73 sites, dans 38 départements et la Région de Bruxelles-Capitale,
      -42 cafés des âges avec date prévue, sur 37 sites, dans 14 départements et l'Allemagne,
      -348 cafés des âges en attente de date, sur 320 sites, dans 38 départements et l'Allemagne,

    *659 sites sont en réflexion, sur 72 départements, la Belgique, l'Italie, la Roumanie, le Québec, la Province canadienne de l'Alberta, l'Algérie et Madagascar,

    *soit un total de 1.137 cafés des âges dans 90 départements français, ainsi que, en Europe, sur :
      -la Région de Bruxelles-Capitale (Woluwe St Lambert, Jette),
      -la Région wallonne (Mons),
      -Fribourg, en Allemagne (en alternance avec Mulhouse),
      -Gêne, en Italie,
      -Timisoara, en Roumanie,
    Le Québec, la Province canadienne de l'Alberta, l'Algérie et Madagascar
    (cf. détails ci-joints).
     
    Aussi l'objectif de 400 cafés des âges au 1er anniversaire d'un café des âges (le 1er juin) a été dépassé !

    Amitiés.


    Lire la suite...
    Télécharger le fichier pdf... (doc, 293 Ko)
    Laurent Giroux, Jean-Michel Caudron

    #572 De: "CBCS" <info@...>
    Date: Mercredi 7. Juin 2006  18:30
    Sujet: Les Brèves du bis - 07 juin 2006
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     07 juin 2006

     

     

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    Sommaire

     

    1. Sommaire du n°209 d'Alter Echos

    2. Pacte associatif : quelques lectures significatives

    3. Lourde menace sur l'éducation musicale et artistique en Belgique francophone

     

     

     

     

     

    1. Sommaire du n°209 d'Alter Echos

    http://www.alterechos.be/sommaire.php

     

     

    2. Pacte associatif : quelques lectures significatives

    La première phase de consultation sur le projet de Pacte associatif bat son plein.  Les positions de certaines associations sont disponibles sur le Net.  Au hasard d'une recherche :

    Le Conseil bruxellois de coordination sociopolitique :

    http://www.cbcs.be/db/gallerie/gallery.asp?action=viewimage&categoryid=12&text=&imageid=265&box=&shownew

    L'Union francophone des entreprises du non marchand :

    http://www.ufenm.be/pdf/N733TPI3.pdf

    Le Centre d'Action Laïque :

    http://www.ulb.ac.be/cal/commissions/pacteassociatif/download/pacteassociatifetsocietelaique.pdf

    La Mutualité chrétienne :

    http://www.enmarche.be/Actualite/A_suivre/2006/enjeux_pacte_associatif.htm

    Inter-environnement Wallonnie :

    http://www.iewonline.be/document/pactassociatif-avis-iew060527.pdf

     

    Et toujours le document incontournable pour comprendre la position des partis politiques :

    http://www.kbs-frb.be/files/db/FR/PUB_1556_Politique_Associatif.pdf

     

     

    3. Lourde menace sur l'éducation musicale et artistique en Belgique francophone

    Dans le cadre d'une réforme du premier degré de l'enseignement secondaire, le Ministère de l'enseignement francophone envisage de réduire à une demi-heure par semaine les cours d'éducation musicale et artistique.

    Ces cours, déjà limités aux deux premières années de l'enseignement secondaire, se verraient ainsi réduits à néant. Ce projet rédigé en catimini ne bénéficie d'aucun débat, ni concertation, relève l'association Défense et Promotion de l'Éducation Artistique, qui précise que des enseignants se mobilisent pour éviter un tel désastre pédagogique et culturel.

     

    Une pétition circule. Pour apporter votre soutien à cette initiative, merci d'envoyer le texte ci-dessous ainsi que vos noms et adresses à l'adresse email de l'association Défense et Promotion de l'Éducation Artistique: josianerenson@...  avant le 15 juin 2006.

     

    Proposition de texte de la pétition :

     «J'affirme mon attachement aux cours d'Éducation Artistique organisés dans toutes les écoles du territoire de la Communauté française. Je demande aux autorités compétentes de garantir la continuité de cet enseignement tellement important et déjà si peu représenté dans son nombre d'heures hebdomadaires».

    Nom Prénom

    Adresse

     

     

     

    Le courriel hebdomadaire d'informations sociales "Les Brèves du bis" est édité par le Conseil bruxellois de coordination sociopolitique asbl

    Contact : info@...

     

    L'alimentation des brèves du bis est réalisée en collaboration avec le Centre de documentation et de coordination sociales (CDCS) et l'Agence Alter.

    Les brèves du bis sont diffusées en Communauté française grâce à la liste Belsoc Infos (http://www.belsoc.org)

     

    Pour vous abonner aux publications gratuites du CBCS :

    http://www.cbcs.be/bisbreve.asp

     

     





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    #573 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Jeudi 8. Juin 2006  10:03
    Sujet: Lettre d'information du site interréseaux enseignement.be: mai 2006
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    Lettre d'information du site interréseaux enseignement.be: mai 2006

     

    Agers-mailing mai 2006

     

    Bonjour aux 4380 abonné(e)s à la lettre d’information du site enseignement.be.

     

    Une lettre d'information un peu plus courte et un peu en retard pour ce mois de mai. En effet, l’adage ne dit-il pas : « Au mois de mai… Fais ce qu’il te plait » ; cette lettre d’information de mai paraîtra donc au début du mois de juin !

    Quoi de neuf sur enseignement.be ?

     

    Outre le travail d'encodage notamment dans l’agenda, de mises à jour régulières des milliers de pages et bases de données, de mises en ligne de nombreuses circulaires, la cellule cyberécole a travaillé notamment autour de l’évaluation de la première phase du plan stratégique en matière d’intégration des TIC dans les établissements scolaires de l’enseignement obligatoire et de promotion sociale.

     

    Plusieurs actions se précisent avec le plan de rééquipement en matériel informatique des écoles de la Région wallonne où l’on annonce le démarrage du déploiement du nouveau matériel dans une centaine d’implantations scolaires d’ici la fin de l’année 2006 ainsi que la préparation, sous l’impulsion de Mme la Ministre-Présidente Marie Arena, d’un colloque-TIC dans le courant de l’année 2007. Nous vous en reparlerons certainement plus précisément dans la lettre de juin.

     

    D’autre part, le passeport-TIC (www.enseignement.be/pass) a pris beaucoup de notre énergie dans la présentation officielle du projet aux directeurs en ce début du mois et dans le passage des évaluations en cette fin du mois de mai.

    Les résultats commencent seulement à nous parvenir et engendrent une gestion administrative relativement importante.

     

    La relance d’une action au niveau de la sensibilisation au poids des cartables http://www.moncartable.be/ entraîne également une attention toute particulière pour réagir rapidement aux courriels envoyés par les enfants.

     

    Pendant ce temps, la liste instit continue à drainer de nombreux échanges tant au niveau de la pertinence de l’utilisation de manuels scolaires, de la gestion d’une classe double ou encore de soucis en orthographe ou en géométrie par exemple. Plus de 300 messages échangés ce mois de mai.

     

    On ne chôme donc pas vraiment !

     

    Ci-dessous, un aperçu des différentes nouveautés sur le site pour vous permettre de mieux naviguer sur le site enseignement.be, portail pédagogique interréseaux de l'enseignement en Communauté française de Belgique.

     

     

    Baudouin Branders

    Pour toute info sur cette lettre de diffusion:
    http://www.enseignement.be/gen/news/index.asp
    Vous recevez ce courriel suite à votre inscription à l'agers-mailing ou parce que vous y êtes référencés

     

     


    Quelques  nouveautés sur le site enseignement.be:

     

    Evaluations externes :  http://www.enseignement.be/prof/dossiers/eval/index.asp

    Evaluation externe : 3ème primaire : Pistes didactiques - nouveaux documents annexés

     

    Outils d’évaluations :  http://www.enseignement.be/prof/dossiers/eval/index.asp

    Deux nouveaux outils pour la deuxième étape de l'enseignement fondamental : Météo et "Qui sont les champions du pentathlon 

     

    Centre Psycho-médico-sociaux :

    Tant dans le dossier des enseignants que dans celui des parents, de nombreux ajouts ont été faits.

    Recherches : http://www.enseignement.be/prof/dossiers/recheduc/rech1.asp

    Les résultats d’une toute nouvelle recherche ont été mis en ligne : Evaluer des compétences de base pour former et certifier, avec une priorité à la formation, et surtout à celles des moins favorisés

     

    Etre enseignant : http://www.enseignement.be/prof/info/ens/index.asp

    Une collaboration avec l'AGPE nous permet d'actualiser et compléter au mieux le contenu de ces pages. A visiter régulièrement donc

     

    Respel: www.respel.be

    La base de données de Ressources Pédagogiques En Ligne continue à se compléter au fil des jours dépassant maintenant les 2400 ressources et les 590 inscrits.

     

    TICE :  www.tice.be

    Même si les pages ne semblent pas fort évoluer, il ne se passe pas une semaine sans que de nombreuses mises à jour et compléments n'y soient faits que ce soit au niveau des logiciels par exemple ou dans le dossier juridique ou très bientôt au niveau du plan d'équipement des Régions.

     

    Répertoire de sites : http://www.enseignement.be/prof/info/liensutiles/index.asp

    Plus de 2100 sites qui sont référencés et régulièrement complétés par de nouvelles découvertes. La base de données a été totalement nettoyée durant ce mois de mai. Les liens brisés qui se forment au gré des changements d’adresses des sites visés ont été corrigés.

       

    Espace directions : http://wwwenseignement.be/prof/espaces/dir/index.asp

    Des ajouts se font régulièrement, notamment au niveau du projet de réalisation du cadastre des équipements pédagogiques de l’enseignement secondaire technique et professionnel

     

    eTwinning : les eJumelages électroniques d'école en Europe : www.enseignement.be/etwinning

    1) Remise des prix 2005-2006

    Echanger (et tester) des recettes de cuisine entre Turpange et Athènes;  expliquer la légende des échasseurs de Namur, par mail et par photos, à des élèves polonais; correspondre en anglais avec des élèves tchèques sur la mode et la musique ou apprendre à utiliser un power point pour se présenter à son correspondant lituanien : si tous ces exemples vous intéressent, venez rencontrer des enseignants du primaire et du secondaire, seul/e ou avec des collègues et élèves,  le mercredi 21 juin  à 14h à Bruxelles, à l'occasion de la remise des prix eTwinning.  Ce sera également l'occasion de voir des extraits du futur DVD : eTwinning en Communauté française. Attention : inscription obligatoire

     

    2) 16 enseignants et chefs d'établissement ont participé, de janvier à juin, à des séminaires européens eTwinning. 10 à 12 nouveaux séminaires se préparent pour 2006-2007.

    Intéressés? Consultez régulièrement le site européen et envoyez un mail à cecile.gouzee@...

     

    3) Pour être au courant des activités eTwinning : demandez à recevoir le bulletin de liaison à la même adresse ou consultez-les http://www.enseignement.be/etwinning 

     


     


    Hors site ENSEIGNEMENT.BE: Pour donner un coup de pouce à certaines initiatives!
    ----------------------------------------------------------------

     

    Réseau IDée asbl : www.reseau-idee.be 

    L'école est bientôt finie, les vacances scolaires pointent le bout de leur nez...
    Et si on pensait aux inscriptions pour la rentrée prochaine ?
    Le Réseau IDée vient de sortir son
    Inventaire 2006-2007 des Formations en Education à l'Environnement
    et en Environnement

     

    Elearning Awards : http://elearningawards.eun.org/ww/fr/pub/elearningawards2006/indexhtm

    European Schoolnet, en coopération avec son partenaire principal Young Digital Planet, invite enseignants et établissements scolaires à envoyer leurs projets aux Prix eLearning. Sont éligibles pour les Prix eLearning : les établissements scolaires, les organisations et centres pédagogiques européens offrant des cours aux niveaux primaire et secondaire ou des cours de formation des professeurs. Les projets doivent être envoyés sur le site Web des Prix eLearning le 13 octobre 2006 au plus tard. Cette année, la cérémonie de remise des prix aura lieu à Bruxelles.

     

    Programme européen Socrates : http://www.adm.cfwb.be/upload/docs/1623_20060508162901.pdf

    Bourse de formation continue pour enseignants.

     

    Luc Regard : www.lucregard.be

    Dans le cadre des spectacles pour enfants, un nouveau site internet vient d’être lancé pour vous permettre de découvrir Luc Regard et de peut-être vous donner l’envie d’accueillir un très beau spectacle dans votre établissement.

    Des sujets aussi actuels que le respect, la différence, l’environnement, la violence et même le divorce sont les principaux thèmes abordés dans ces spectacles.

    Ils sont adaptés aux enfants des maternelles et du primaire (jusqu’à la 6ème), et sont présentés sous forme « théâtrale et musicale » au sein même de l’école.

     

    Rallye mathématique : http://www.enseignement.be/rallyemathsbpm

    La finale du Rallye Mathématique Transalpin s'est déroulée ce samedi 20 mai à Nivelles. Les résultats et quelques photos sur le site.

     

    Rencontres Pédagogiques d’été, 22 ateliers de formations pour changer le rapport à l’École

    http://www.changement-egalite.be/rubrique.php3?id_rubrique=7
    CGé, ChanGements pour l’égalité, mouvement sociopédagogique, organise ses traditionnelles Rencontres Pédagogiques d’été (RPé) du 16 au 21 août 2006.

     

    Rencontres multimédia : http://www.cyberecoles.be/ati2006.html
    déclic numérique ... des rencontres pour oser le multimédia en classe.

     

    La bataille des livres : http://bdl.unige.ch/portail/

    Véritable programme de promotion de la lecture pour les jeunes de 8 à 12 ans à travers le monde.
    Venant de Suisse, l'idée est de motiver les élèves à la lecture. Ce sont maintenant plus de 15.000 jeunes de Belgique, France, Haïti, Burkina-Faso, Mali, Québec qui depuis 10 ans se rencontrent sur le net pour cette activité que je vous laisse découvrir. Inscription avant le 15 juin.

     

    Bon surf,

     

    Baudouin Branders
    baudouin.branders@...
    Boulevard du Jardin botanique 20-22 bur 2G4
    1000 Bruxelles
    Belgium
    ...............................................
    Chargé de mission cyberécole
    http://www.enseignement.be
    --------------------------------------------------------------------


    #574 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Jeudi 8. Juin 2006  16:17
    Sujet: Info santé
    belsocinfos
    Envoyer un message Envoyer un message
     
    
    Info santé

    Bonjour,
    Voici l'Info Santé n°53.
    Vous trouverez également la présentation du cycle de rencontres "le travail
    c'est la santé ?", il reste quelques places.
     
     
    Valérie Verboomen
    Solidarités Nouvelles Bruxelles
    asbl subsidiée par la Communauté française, par la Cocof et la Région
    bruxelloise. Service juridique de 1ère ligne agréé par le SPF Justice.
    Rue de la Porte Rouge 4 - 1000 Bruxelles
    Tél.: 02/512.71.57 - Fax: 02/512.76.68
    www.snbru.be

    -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    1

    Réalisé avec le soutien du Ministre-membre du Collège chargé de la santé de la Commission Communautaire française B. Cerexhe

    Toute personne intéressée par l'info santé peut s'inscrire sur la liste des

    utilisateurs et envoyer son adresse e-mail à snbru.secretariat@...

    Pour plus d'information contacter Serena BERGAMINI ou Carine VANDEVELDE

    snbru.droitsocial@...

    LA CONCILIATION DEVANT LE MEDECIN DU FONDS

    DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

    Textes légaux : Articles 64bis et 64ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du

    travail

    Arrêté royal du 5 mars 2006 – M.B. du 28.3.2006 – E.V. le 1.9.2006

    Lorsque le travailleur a un accident sur son lieu de travail ou sur le chemin du travail et

    qu’il n’est pas en état de reprendre le travail, il est en incapacité temporaire totale.

    Lorsque les lésions n’évoluent plus, le médecin-conseil de l’entreprise d’assurances (ou

    l’assureur-loi) constate la consolidation. Si le travailleur n’a pas retrouvé la capacité de

    travail qui était la sienne avant l’accident, il est atteint d’une incapacité permanente de

    travail.

    Le taux d’incapacité permanente est fixé par le médecin-conseil de l’entreprise

    d’assurances en tenant compte non seulement des lésions mais aussi de l’âge du

    travailleur, de sa qualification professionnelle, de ses possibilités d’adaptation et de

    recyclage professionnel. Il évalue la perte de capacité concurrentielle sur le marché du

    travail.

    La loi du 25 janvier 1999 a inséré dans la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail,

    les articles 64bis et 64ter, lesquels prévoient l’intervention de médecins du (FAT) en

    qualité de médecins conciliateurs, pour fixer :

    - le taux d’incapacité permanente de travail (article 64bis) ;

    - la date à partir de laquelle l’incapacité de travail présente un caractère de

    permanence (article 64ter).

    N°53

    mai

    2006

    2

    Article 64bis : « Les médecins visés à l’article 87, alinéa 31, peuvent intervenir au titre

    de conciliateurs à la demande de la victime ou de l’assureur lors de la

    fixation du taux d’incapacité permanente de travail, dans les cas et les

    conditions fixés par le Roi. Ils en dressent un rapport.

    Si la proposition du médecin conciliateur n’est pas acceptée par la

    victime ou l’assureur, le litige est porté par la partie la plus diligente

    devant le tribunal du travail. Le rapport visée à l’alinéa 1er est déposé

    dans ce cas par l’assureur au greffe de la juridiction compétente. »

    Article 64ter : « La conciliation visée à l’article 64bis peut dans les mêmes conditions

    porter également sur la fixation de la date à partir de laquelle

    l’incapacité de travail présente un caractère de permanence ».

    L’arrêté royal du 5 mars 2006 fixe enfin la procédure d’intervention en conciliation du

    médecin du FAT.

    Quand peut-on faire appel au médecin conciliateur ?

    La conciliation peut être demandée lorsque le taux d’incapacité permanente de travail

    proposé par l’assureur loi ou exigé par la victime est d’au moins 25%.

    Comment la demande de conciliation est-elle introduite ?

    La demande de conciliation est introduite au FAT :

    - par écrit

    - et sur base d’un rapport médical.

    Dès réception de la demande, le FAT en informe les deux parties (la victime et

    l’entreprise d’assurances).

    Si la demande est faite par la compagnie d’assurances ou si la victime a adressé sa

    demande à l’entreprise d’assurances, celle-ci transmet au FAT, conjointement avec la

    demande, un dossier médical complet comprenant :

    1. Une copie des documents2 suivants :

     la déclaration d’accident et le certificat médical de premier constat ;

     le dossier de prothèse ;

    1. Article 87, alinéa 3 : « Pour le contrôle médical, le Fonds des Accidents du travail peut également faire appel à des

    médecins dans les conditions et suivant les modalités fixées par le Roi ».

    2. Visés à l’article 2, alinéa 2, a et d et à l’article 3 de l’arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les

    conditions de l’entérinement des accords par le Fonds des Accidents su travail

    3

     le rapport de consolidation3 comportant une description

    a) des antécédents socio-économiques de la victime,

    b) de l’état préexistant éventuel ;

    c) des lésions initiales ;

    d) de l’évolution de ces lésions ;

    e) des lésions permanentes avec mention à titre indicatif des articles

    correspondants du Barème officiel belge des invalidités ;

    f) de la fixation de l’incapacité de travail temporaire et permanente ;

    g) des appareils de prothèse et d’orthopédie accordés à titre temporaire et à

    titre définitif ;

    h) de la date de consolidation ;

    i) des éléments pris en considération pour la fixation de l’allocation

    supplémentaire pour l’assistance régulière d’une autre personne.

    2. Une copie des rapports intermédiaires de suivi médical ;

    3. Le nom du médecin-conseil qui représentera l’entreprise d’assurances.

    Si ce n’est déjà fait, l’entreprise d’assurances doit également adresser copie de ces

    documents au médecin choisi par le travailleur pour l’assister ou le représenter.

    Si la demande est adressée au FAT par la victime, l’entreprise d’assurances doit

    transmettre au FAT, le dossier médical détaillé plus haut et ce, dans le délai de

    30 jours à compter de la date de l’accusé de réception.

    Comment se déroule la procédure ?

    Dans le mois qui suit la réception du dossier complet, le médecin conciliateur invite les

    parties à une 1ère séance de conciliation.

    La victime peut se faire assister ou représenter par un médecin.

    Dans le cas où la victime n’est pas assistée ou représentée par un médecin, elle

    communique les références d’un médecin auquel les documents médicaux peuvent être

    transmis.

    Lors de la 1ère séance, le médecin-conciliateur entend les parties, détermine les points

    divergents entre elles et facilite leur conciliation.

    La victime et l’entreprise d’assurances mettent à sa disposition toutes les pièces

    nécessaires.

    3. Le médecin conseil de l’entreprise d’assurances constate la consolidation lorsque les lésions n’évoluent plus.

    4

    Les deux parties et le médecin-conciliateur peuvent de concert décider de la nécessité

    d’examens complémentaires ou de la consultation de médecins-spécialistes. En cas de

    désaccord, c’est le médecin-conciliateur qui prend la décision dans l’intérêt d’une

    appréciation correcte.

    Les frais des examens et des consultations sont à charge de l’entreprise d’assurances.

    Le médecin-conciliateur rédige ensuite un projet de rapport qu’il transmet dans les

    deux mois qui suivent la dernière séance, au médecin-conseil de l’entreprise d’assurances

    et au médecin de la victime. Ces derniers disposent d’un délai de 30 jours qui suivent la

    réception du projet de rapport, pour marquer leur accord sur la proposition du médecinconciliateur

    en faisant part de leurs remarques éventuelles.

    Le médecin-conciliateur peut alors décider d’organiser une séance supplémentaire s’il

    l’estime nécessaire.

    Le médecin-conciliateur rédige un rapport final où il consigne l’accord ou la contestation

    des parties ainsi que son opinion personnelle.

    Le FAT transmet aux deux parties, par courrier recommandé, le rapport final du

    médecin-conciliateur et ce, dans les 30 jours qui suivent la réception des réactions des

    parties ou la séance supplémentaire.

    Remarque : Les séances ont lieu dans le cabinet du médecin-conseil de l’entreprise

    d’assurances. Toutefois, la victime ou son médecin peuvent demander à ce

    que les séances se fassent dans un autre lieu.

    Le médecin-conciliateur du FAT peut également estimer nécessaire un

    examen au lieu de la résidence de la victime ou au FAT.

    Et en cas de refus de la proposition de conciliation !

    Comme le stipule le dernier alinéa de l’article 64bis précité, le litige sera dans ce cas,

    porté devant le Tribunal du Travail par la partie la plus diligente et le rapport établi par

    le médecin-conciliateur du FAT devra être déposé par l’entreprise d’assurances auprès

    du greffe du tribunal du travail.

    Carine VANDEVELDE

    5

    LU POUR VOUS SUR LE NET

    Sur la médecine générale

    Le dernier numéro de Rhizome (Bulletin national santé mentale et précarité) est consacré à la

    médecine générale.

    En voici l’éditorial

    « LA MÉDECINE GÉNÉRALE À CORPS ET À CRIS

    Voilà un numéro qui traite de pratiques ordinaires de premier recours, celles des médecins

    généralistes exerçant auprès des personnes et familles en situation de précarité.

    On doit historiquement reconnaître à la poignée de médecins généralistes qui, en 1974, a fondé le

    Syndicat de la Médecine générale, le mérite d’avoir défendu et développé une médecine de qualité

    auprès des publics vulnérables. Dix ans plus tard, ils créeront les premiers réseaux de santé.

    On lira des pratiques nouvelles … depuis 30 ans, comme le modèle institutionnel du Centre de

    santé de Grenoble, exemplaire notamment dans son financement à 40% par des collectivités

    territoriales. On y trouvera le développement d’actions de prévention et de recherche trop rarement

    articulées avec les pratiques thérapeutiques.

    On y lira un aperçu sur la politique de santé publique menée en Grande-Bretagne, à propos de

    laquelle des représentations tenaces et une désinformation évidente méritent d’être étudiées de

    près.

    On lira l’engagement souvent difficile du médecin libéral avec les plus fragiles de ses concitoyens :

    comment prendre le temps nécessaire avec des personnes présentant « un retard et un

    renoncement aux soins » si l’on travaille seul et vite ?

    Rapprochement non exceptionnel, des généralistes et des psychiatres rappellent leur volonté d’un

    travail commun et sa difficulté. Ils plaident pour la mise en oeuvre du paradigme bio-psycho-social,

    celui-là même que les psychiatres de secteur ont toujours cru spécifique de leur pratique, mais qui

    gagnerait à devenir une référence pluridisciplinaire !

    L’actuelle orientation du système de santé a choisi une logique de production et d’économie de

    santé : convention médicale de janvier 2005, suppression du tiers payant associé à la non

    reconduction de « l’option médecin référent », non reconnaissance du DES de médecine

    générale…

    Le risque est immense de décourager les jeunes générations à s’engager dans une voie où

    l’épuisement professionnel des médecins généralistes est maintenant avéré.

    Pourquoi est-il si difficile de questionner les limites de la logique libérale dans le système de santé

    français et ses modes actuels de rémunération ? Pourquoi refuser de reconnaître et de légitimer

    des pratiques performantes qui existent déjà, mais qui ne correspondent pas aux grilles de lecture

    existantes ? »

    www.ch-le-vinatier.fr/orspere

    Sur la nutrition

    - L'obésité adulte et infantile : Une démarche innovante et unique pour mieux prévenir et mieux

    soigner - Dossier proposé sur le site Internet de l'APHP (Assistance Publique des Hôpitaux de Paris)

    >> http://www.aphp.fr/site/actualite/mag_obesite_sommaire.htm

    - L'INRA et l'alimentation

    Ce dossier présente l'actualité des partenariats, des recherches et des manifestations en 2006

    développés par l'INRA (Institut National de Recherche Agronomique).

    >> http://www.inra.fr/l_institut/l_inra_et_l_alimentation

    6

    - Etude nationale ( France ) nutrition santé (ENNS)

    Présentation de l'étude nationale nutrition santé (ENNS) sur le site Internet de l'InVS (Institut de Veille

    Sanitaire).

    >> http://www.invs.sante.fr/surveillance/nutrition/enns.htm

    >> http://www.invs.sante.fr/presse/2006/communiques/enns_240306/index.html

    - Famille et alimentation. - Recherche sur la famille, vol. 6, n° 1, hiver 2 006, pp. 1-20.

    >> http://www.uqtr.ca/cdrfq/documents_pdf/Alimentation.pdf

    - NOLIN B., HAMEL D. - Les Québécois bougent plus mais pas encore assez. - Montréal : Institut

    national de santé publique du Québec, 2005, 16 p.

    >> http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/474-QuebecoisBougentPluspdf

    - FEULIEN C., HARICHE F. - Bruxelles-Ville maintient l'interdiction des distributeurs dans ses

    écoles maternelles et primaires. - Education santé, n° 211, avril 2006, pp. 2-4.

    > http://www.educationsante.be/es/article.php?id=745

    - PROMOTION SANTE SUISSE. - Poids corporel sain : Comment enrayer l’épidémie de

    surcharge pondérale? -Bases scientifiques en vue de l'élaboration d'une stratégie pour la

    Suisse. - Lausanne : Promotion Santé Suisse, 2005, 102 p.

    >> http://www.promotiondelasante.ch/common/files/strategy/GesundesKoerpergewicht_fr.pdf

    - ASSOCIATION DES DIETETICIENS DE LANGUE FRANCAISE, HAUTE AUTORITE EN SANTE. -

    Consultation diététique réalisée par un diététicien : Fiche de synthèse. - Saint Denis la Plaine :

    HAS, janvier 2006, 3 p.

    >> http://www.anaes.fr/anaes/Publications.nsf/nPDFFile/AT_LFAL-

    6NKCCT/$File/consultation_dietetique_fiche.pdf?OpenElement

    - CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION. - Propositions de mesures pratiques pour la mise

    en oeuvre d’une stratégie nationale de prévention de l’obésité infantile. - Paris : CNA, 2006, 21

    p. - Avis n°55 adopté le 30 mars 2006.

    >> http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/avis_n_55.pdf

    - HERCBERG S. - Eléments de bilan du PNNS (2001-2005) et Propositions de nouvelles

    stratégies pour le PNNS2 (2006-2008) : Pour une grande mobilisation des acteurs pour la

    promotion de la nutrition en France - Résumé des propositions de stratégies (actions et

    mesures) pour le PNNS2 (2006-2008). - Paris : INSERM, février 2006, 57 p.

    >> http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/rapport_pnss/synth_rapport_pnns2.pdf

    - HERCBERG S. - Eléments de bilan du PNNS (2001-2005) et Propositions de nouvelles

    stratégies pour le PNNS2 (2006-2008) : Pour une grande mobilisation des acteurs pour la

    promotion de la nutrition en France. - Paris : INSERM, février 2006, 280 p.

    >> http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/rapport_pnss/rapport_pnns2.pdf

    Sur la consommation d’alcool

    La Région européenne est la région de l'OMS où l'on boit le plus d'alcool dans le monde. La

    consommation d'alcool par habitant ainsi que la charge de morbidité liée à l'alcool y sont deux fois

    plus élevées que la moyenne mondiale. L'alcool est le troisième facteur de risque pour les décès et

    les incapacités dans la Région et le principal facteur de risque parmi les jeunes.

    Le document vise à encourager et à faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et d'actions

    aux niveaux mondial, régional, national et local pour prévenir ou réduire les méfaits de l'alcool. Il

    permet de regrouper les instruments et documents internationaux existants, et répond aux évolutions

    récentes, aux nouveaux défis et aux besoins en matière de recherche.

    Organisation mondiale de la santé – Bureau régional de l’Europe

    Tél. : 00 45 39 17 17 17 – Fax : 00 45 39 17 18 18

    Site : www.euro.who.int

    Courriel : postmaster@...

    7

    - Sur le coût engendré par l’abus de tabac, d’alcool et de drogues illicites pour l’économie

    canadienne

    Selon une étude rendue publique, l'abus de substances constitue un fardeau important pour

    l'économie canadienne, directement par les coûts imposés aux systèmes de santé et de justice

    pénale, et indirectement par les pertes de productivité découlant de l'invalidité et des décès

    prématurés. Le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT), organisme

    national canadien de renseignements sur les toxicomanies, estime que le coût total annuel de l'abus

    de substances au pays se chiffre à 39,8 milliards de dollars (selon des données de 2002), soit 1267 $

    par Canadien.

    Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies :

    Rue Albert 75 – Bureau 300 à Ottawa – KIP 5E7

    Tél. 00 613 235-4048 - Site : www.ccsa.ca

    - Sur le vieillissement et les soins de santé

    L’Unité socio-économie de la santé de l'UCL pour le Fédéral publie l’ouvrage "Vieillissement, aide et

    soins de santé en Belgique ».

    http://130.104.188.2/SesaWeb/index.htm

    8

    ECHOS

    Le CRISP (Centre de recherche et d’information socio-politiques) a édité en 2005 son courrier

    hebdomadaire sur le thème de

    La jurisprudence de la Cour de Justice européenne sur l’accès aux

    soins de santé et son impact

    Dans un premier temps, l’auteur, Mme Tania Zgajewski, expose le cadre général des soins de santé

    dans l’Union européenne que ce soit au niveau communautaire, au niveau des États membres et

    dans le cadre du règlement CEE 1408/71.

    Ensuite, elle passe en revue les différents arrêts pris par la Cour de Justice européenne ainsi que les

    initiatives des institutions suite à la jurisprudence de la CJCE.

    En conclusion, l’auteur dégage une série d’enseignements de la jurisprudence sur le droit à la mobilité

    des patients, leur droit à l’accès à des soins médicaux plus rapides et à leur remboursement,

    l’accroissement des complémentarités dans l’offre sanitaire, etc.

    Pour commander : CRISP – Place Quételet 1A à 1210 Bruxelles – Tél. 02/211 01 80

    Site : www.crisp.be

    Le CEDIF (Centre de documentation et d’information de la Fédération Laïque des Centres de

    Planning familial) vient de rééditer les brochures :

    Grossesse en questions

    Il s’agit d’une brochure d’information sur les aspects sociaux et juridiques qui entourent le statut de

    parents. Sans prétendre à l’exhaustivité et remplacer une consultation, elle aborde les thèmes de

    la filiation, de l’aide psychosociale, des allocations familiales, des lieux d’accueil, de l’adoption…

    Interruption de grossesse en centre extrahospitalier

    Sous forme de dépliant, il reprend les différents étapes d’une demande d’interruption de grossesse

    en centre de planning familial. Il est destiné à servir de support d’information à l’accueil des

    demandes d’avortement.

    Les brochures peuvent être obtenues gratuitement (excepté les frais d’envoi éventuels).

    Renseignements : FLCPF/CEDIF Rue de la Tulipe 34 à 1050 Bruxelles

    Tél. 02/502.68.00 – Fax : 02/503.30.93

    Email : cedif@... - Site : www.planningfamilial.net

    L’Observatoire de la Santé du Hainaut (OSH) organise un « Midi Santé » sur le thème

    La santé dentaire chez les enfants

    Présenté par Monsieur Michel Devrisse (Fondation pour la santé dentaire)

    Quand ? Jeudi 15 juin 2006 de 12h à 14h

    Ou ? Salle Espace Rencontres - OSH

    Rue Saint Antoine 1 – 7021 Havre

    Inscription : par fax : 065/879 679 - par tél.: 065/879 614

    par courriel : observatoire.santé@hainaut.be

    9

    ECHOS DU MONITEUR BELGE …

    … A LIRE AVEC MODERATION

    Maladies professionnelles

    â–º L’arrêté royal du 4.5.2006 modifie l’arrêté royal du 26.9.1996 déterminant la manière dont sont

    introduites et instruites par le Fonds des Maladies professionnelles les demandes de réparation et

    de révision des indemnités acquises.

    M.B. 24.5.2006, p.26366.

    Personnes âgées

    â–º L’avenant n°5 au Protocole 2 du 1.1.2003, conclu en tre l’Autorité fédérale et les Autorités visées

    aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concerne la politique de santé à mener à

    l’égard des personnes âgées, et portant sur les prix qui sont appliqués en institutions d’accueil ou

    d’hébergement pour personnes âgées.

    M.B. 28.4.2006, Ed.2, p.22335.

    Prestataires de soins

    â–º Un avis du Ministère de la Région wallonne visé à l’article 5, §2, alinéa 3 de l’arrêté du

    Gouvernement wallon du 3.6.2004 portant exécution du décret du 27.11.2003 est relatif à

    l’agrément et au subventionnement des réseaux d’aide et de soins et des services spécialisés en

    assuétudes.

    M.B. 25.4.2006, p.21626.

    â–º L’arrêté royal du 1.5.2006 fixe la cotisation annuelle à verser pour l’année 2005 par le Service des

    soins de santé de l’INAMI visée à l’arrêté royal du 23.1.2004 instituant un régime d’avantages

    sociaux pour certains kinésithérapeutes.

    M.B. 18.5.2006, p.25429.

    â–º L’arrêté royal du 1.5.2006 vise les conditions sous lesquelles les pharmaciens et licenciés en

    sciences chloriques habilités à effectuer des prestations de biologie clinique peuvent effectuer des

    prises d’échantillon.

    M.B. 24.5.2006, p.26365.

    â–º L’arrêté royal du 16.5.2006 porte exécution de l’article 37, §3, de la loi relative à l’assurance

    obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.7.1994 en ce qui concerne la

    détermination du forfait alloué aux hôpitaux pour les spécialités pharmaceutiques remboursables.

    M.B. 29.5.2006, p.26932 - Entrée en vigueur le 29.5.2006.

    Prestations de soins

    â–º L’arrêté royal du 16.3.2006 modifie l’arrêté royal du 14.9.1984 établissant la nomenclature des

    prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

    M.B. 27.4.2006, p.22111 - Entrée en vigueur le 1.6.2006.

    â–º Deux arrêtés royaux du 16.3.2006 modifient l’arrêté royal du 14.9.1984 établissant la nomenclature

    des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

    M.B. 28.4.2006, Ed.1, p.22319 - Entrée en vigueur le 1.6.2006.

    â–º L’arrêté royal du 1.4.2006 modifie l’arrêté royal du 23.3.1982 portant fixation de l’intervention

    personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance soins de santé dans les

    honoraires pour certaines prestations.

    M.B. 28.4.2006, Ed.1, p.22324 - Entrée en vigueur le 1.6.2006.

    10

    â–º L’arrêté ministériel du 6.1.2006 est relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l’autonomie

    réduite à l’aide de l’échelle du profil BEL dans le cadre de l’assurance soins flamande.

    M.B. 28.4.2006, Ed.2, p.22389 - Entrée en vigueur le 1.1.2006.

    â–º L’arrêté ministériel du 11.4.2006 porte nouveaux agréments de banques de tissus.

    M.B. 4.5.2006, Ed.1, p.23141.

    â–º L’arrêté royal du 1.5.2006 modifie l’arrêté royal du 23.3.1982 portant fixation de l’intervention

    personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance soins de santé dans les

    honoraires de certaines prestations.

    M.B. 9.5.2006, Ed.2, p.23898 - Produit ses effets le 1.2.2006.

    â–º L’arrêté royal du 1.5.2006 modifie les dispositions de l’article 2, A et D, de l’annexe à l’arrêté royal

    du 14.9.1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance

    obligatoire soins de santé et indemnités.

    M.B. 9.5.2006, Ed.2, p.23899 - Produit ses effets le 1.7.2006.

    â–º L’arrêté royal du 1.5.2006 modifie les dispositions des articles 2, A et 25, § 1er et 2, a), de l’annexe

    à l’arrêté royal du 14.9.1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière

    d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

    M.B. 9.5.2006, Ed.2, p.23900 - Produit ses effets le 1.2.2006.

    â–º Deux arrêtés royaux du 1.5.2006 modifient les dispositions de l’article 25, §1er, de l’annexe à

    l’arrêté royal du 14.9.1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière

    d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

    M.B. 9.5.2006, Ed.2, p.23902 - Produit ses effets le 1.5.2006.

    â–º L’extrait de l’arrêt de la Cour d’Arbitrage n°51/20 06 du 19.4.2006 est relatif au recours en

    annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30.4.2004 modifiant le

    Décret du 30.3.1999 portant organisation de l’assurance soins, introduit par le Gouvernement de la

    Communauté française et le Gouvernement wallon.

    M.B. 15.5.2006, Ed.1, p.24821.

    â–º L’extrait de l’arrêt de la Cour d’Arbitrage n°70/20 06 du 3.5.2006 est relatif au recours en annulation

    de l’article 3, §1er, 5° de l’arrêté royal n°143 du 30.12.1982 fixant l es conditions auxquelles les

    laboratoires doivent répondre en vue de l’intervention de l’assurance maladie pour les prestations

    de biologie clinique, tel qu’il a été modifié par la loi du 24.5.2005.

    M.B. 15.5.2006, p.24870.

    â–º L’arrêté royal du 1.5.2006 modifie l’arrêté royal du 8.11.1998 fixant l’intervention de l’assurance

    obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant

    d’une affection grave, visés à l’article 34, 14° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de

    santé et indemnités, coordonnée le 14.7.1994, notamment pour certains produits d’alimentation

    particulière.

    M.B. 16.5.2006, Ed.3, p.25214 - Entrée en vigueur le 1.6.2006.

    â–º L’arrêté royal du 3.5.2006 modifie l’arrêté royal du 3.7.1996 portant exécution de la loi relative à

    l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.7.1994. Il concerne

    l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé dans le coût des prestations de rééducation

    fonctionnelle.

    M.B. 23.5.2006, Ed.1, p.26212 - Produit ses effets le 1.7.2005.

    â–º L’arrêté royal du 3.5.2006 modifie l’arrêté royal du 15.7.2002 portant exécution du Chapitre IIIbis

    du Titre III de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le

    14.7.1994. Il est relatif au maximum à facturer.

    M.B. 23.5.2006, Ed.1, p.26213.

    11

    Prestations pharmaceutiques

    â–º L’arrêté ministériel du 25.4.2006 modifie la liste jointe à l’arrêté royal du 21.12.2001 fixant les

    procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé

    et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

    M.B. 10.5.2006, p.24025 - Entrée en vigueur le 1.6.2006.

    â–º La loi du 1.5.2006 porte révision de la législation pharmaceutique.

    M.B. 16.5.2006, Ed.2, p.25044.

    â–º L’arrêté royal du 1.5.2006 modifie la liste jointe à l’arrêté royal du 24.10.2002 fixant les procédures,

    délais et conditions dans lesquels l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient

    dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales.

    M.B. 24.5.5006, p.26364 – Entrée en vigueur le 1.7.2006.

    â–º L’arrêté ministériel du 5.5.2006 fixe les prix maxima et les marges maximales pour la distribution

    en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou

    sur base de la littérature scientifique publiée.

    M.B. 24.5.2006, p.26376.

    â–º L’arrêté ministériel du 5.5.2006 modifie les arrêtés ministériels des 29.12.1989 relatif aux prix des

    médicaments remboursables, 29.12.1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables,

    20.4.1993 portant dispositions particulières en matière de prix et 2.4.1996 fixant les prix maxima et

    les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage

    humain non remboursables dont aucune forme n’est soumise à prescription médicale.

    M.B. 24.5.2006, p.26378.

    â–º L’arrêté royal du 17.5.2006 modifie l’arrêté royal du 21.12.2001 fixant les procédures, délais et

    conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le

    coût des spécialités pharmaceutiques.

    M.B. 26.5.2006, Ed.2, p.26721 - Entrée en vigueur le 26.5.2006.

    â–º L’arrêté royal du 18.5.2006 modifie l’arrêté royal du 30.6.2004 déterminant des mesures

    d’exécution de la loi du 7.5.2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui

    concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain.

    M.B. 26.5.2006, Ed.2, p.26727.

    â–º L’arrêté royal du 1.5.2006 modifie la liste jointe à l’arrêté royal du 12.10.2004 fixant les conditions

    dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des

    préparations magistrales et des produits assimilés.

    M.B. 29.5.2006, p.26931 - Entrée en vigueur le 1.7.2006.

    Santé au travail

    â–º Un avis du SPF Intérieur du 4.4.2006 concerne l’application de l’arrêté royal du 23.12.2003 relatif à

    la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare.

    M.B. 28.4.2006, p.22468.

     

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    Cycle de rencontres

    Le travail c’est la santé ?

    Organisé par l’ASBL Solidarités Nouvelles Bruxelles

    Avec le soutien du Ministre membre du Collège chargé de la Santé de la Commission Communautaire Française

     

    Certains d’entre nous souffrent de ne plus en avoir tandis que

    d’autres s’épuisent au travail.

    Notre système de sécurité sociale permet de couvrir les risques de

    santé mais jusqu’à quel point ?

    Ce cycle de rencontres a pour objectif non seulement de faire le point sur les réglementations en

    lien avec la santé au travail mais également de permettre des échanges de connaissances et de

    savoir-faire des acteurs de terrain avec les spécialistes de ces questions.

     

    L’incapacité de travail et l’invalidité — 15/06

    Comment sont calculées les indemnités ? Que signifient les notions telles que « travailleur régulier et non

    régulier » ? Qu’est-ce que l’allocation pour l’aide d’une tierce personne ? Qui est chargé du contrôle pendant

    l’incapacité de travail et l’invalidité ? Que faire en cas de fin de reconnaissance de l’incapacité ?

     

    Le code du bien-être et la loi sur le harcèlement moral et la violence au travail : où en est-on ? — 14 ou 28/09

    Quel est le rôle des services interne et externe de prévention et de protection au travail ? Qui est chargé de la

    prise en charge des plaintes ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de surveillance de la santé

    des travailleurs ? Quel est le rôle du conseiller en prévention psychosocial ? Quelle évaluation de la loi de 2002 ?

     

    Les accidents du travail et les maladies professionnelles — 12 ou 23/10

    Quel est le rôle de l’assureur-loi ? Qui indemnise en cas de maladies professionnelles ? Quelles sont les

    procédures à respecter ?

     

    Être enceinte… — 23 ou 30/11

    Que doit faire la travailleuse lorsqu’elle est enceinte ? Est-elle protégée ? Que doit faire la chômeuse qui est

    enceinte ? Qu’en est-il du congé d’écartement, pour qui et dans quel cas ? Quelles solutions pour les femmes

    sans papiers ?

    Vous êtes libre de choisir l’une des deux dates proposées. Nous essaierons de satisfaire au mieux votre demande

    sous réserve des places disponibles

     

    B u l l e t i n  d ’ i n s c r i p t i o n  à  r e n v o y e r  à  S o l i d a r i t é s  No u v e l l e s  B r u x e l l e s

    Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Organisme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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    E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    S’inscrit à (aux) séance(s) : 1 (04/05) 2 (01/06)  3 (14/09)  4(12/10)  5 (23/11) 

    1 (18/05)  2 (15/06)  3 (28/09)  4(23/10)  5 (30/11) 

    et verse 4 euros par séance au compte 001-2806579-57 — avec la mention : "séance n° ../ nom du participant"

    À nous renvoyer par e-mai l (snbru.secretariat@codi tel .net)

    Les rencontres se déroulent au Ministère de la Communauté Française - 44, Boulevard Léopold II

    à 1080 Bruxelles de 9h à 12 h

     

    #575 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Lundi 12. Juin 2006  17:02
    Sujet: Info-Action 5
    belsocinfos
    Envoyer un message Envoyer un message
     
    
    Info-Action 5
     

    Oxfam Magasins du mondeInfo-Action 5

    Manifestation pour la régularisation des sans-papiers

    Le 17 juin 2006, à 14 heures, à la Gare du Midi à Bruxelles

    C'est maintenant qu'il faut agir, avant l’été, pour exiger que ça bouge en matière de régularisation !

    Depuis plus de 8 mois, les personnes sans papiers s’organisent pour se faire entendre. Ils occupent aujourd’hui près de 40 lieux en Belgique (églises, maisons laïques, mosquées…). Les manifestations se succèdent : 5.000 personnes à Anvers le 15 février; 10.000 personnes à Bruxelles le 25 février; 2000 personnes à Bruxelles le 21 avril; 5000 personnes à Gand le 20 mai. Ce mouvement est sans précédent !

    Les grandes organisations syndicales et le monde associatif belge soutiennent activement ce mouvement. Parce que le combat pour la régularisation est légitime. Parce que la mise en place d'un mécanisme clair et transparent de régularisation est une nécessité si on veut permettre aux personnes sans papiers de ne plus être soumises à l'arbitraire de l’administration, de ne plus être condamnées à vivre dans la précarité et ne plus être exploitées au travail.

    Aujourd'hui, après les discussions au parlement, le gouvernement doit prendre une décision.

    • Soit il fait le choix d'une société juste et respectueuse. Et il met en place un mécanisme transparent de régularisation.
    • Soit il laisse les choses en l'état. Et il choisit une société repliée sur elle-même, fondée sur la peur et l'arbitraire.

    Il est primordial de se mobiliser en nombre ce samedi 17 juin. Face à la tentation du gouvernement d’ignorer la question de la régularisation et de laisser perdurer l’injustice, il faut répéter que nous n'acceptons pas que des personnes qui partagent notre vie au quotidien soient dépourvues d'existence légale. Il faut montrer au gouvernement que nous sommes nombreux à soutenir le combat pour la régularisation et qu'il doit en tenir compte !

    Oxfam-Magasins du monde, avec les autres associations et syndicats,

    • appelle à la manifestation du 17 juin 2006 à Bruxelles
    • invite les équipes locales à manifester localement leur solidarité

    Rue Provinciale, 285 - 1301 Wavre
    Tel.: 010 43 79 66 - Fax : 010 43 79 69
    www.madeindignity.be

    #576 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Lundi 12. Juin 2006  17:04
    Sujet: Fw: Bulletin d'information electronique du SPF Sante publique, Securite de la Chaine alimentaire et Environnement
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    Bulletin d'information electronique du SPF Sante publique, Securite de la Chaine alimentaire et Environnement

    Bulletin d'information électronique du SPF Santé publique, Sécurite de la Chaine alimentaire et Environnement



    Journee mondiale sans Tabac : renforcement des controles concernant l'interdiction de fumer (31/05/06)

    Durant les trois premiers mois de l'annee, l'Inspection Tabac du SPF Sante publique, Securite de la Chaine alimentaire et Environnement a effectue des controles dans plus de 2.000 lieux...

    Centre Bruges de Medex demenage (02/06/06)

    Le centre medical a Bruges de l'Administration de l'expertise medicale etablira a partir du 21 juin 2006 ses quartiers a: Hoogstraat 9, 8000 Bruges.

    Publication de deux etudes relatives a l'impact environnemental et socio-economique des cultures OGM (06/06/06)

    La DG Environnement a lance deux etudes: l'une sur l'impact environnemental et l'autre sur l' impact socio-economique des cultures d'OGM.

    Beldonor : deuxieme volet de la campagne don d'organes (11/06/06)

    Un an apres le lancement de Beldonor.be, la campagne continue.

    Bombylius : concours photo (29/05/06)

    Concours photo "La biodiversite en Belgique"

    Le changement climatique : vous pouvez le maitriser (29/05/06)

    Le 29 mai 2006, la Commission Europeenne lance une campagne de sensibilisation au changement climatique.





    Journee mondiale sans Tabac : renforcement des controles concernant l'interdiction de fumer


    Durant les trois premiers mois de l'annee, l'Inspection Tabac du SPF Sante publique, Securite de la Chaine alimentaire et Environnement a effectue des controles dans plus de 2.000 lieux...

    ... afin de vérifier si la nouvelle interdiction de fumer est bien respectée et si les signaux d’interdiction obligatoires sont apposés.

    Depuis le début de l’année, il est interdit de fumer dans tous les endroits accessibles au public. Seuls les espaces horeca “fermés” échappent à l’interdiction, mais sous certaines conditions : une zone non fumeurs doit être prévue et un extracteur de fumée, conforme à la réglementation, est obligatoire.  Dans les espaces horeca « ouverts », comme par exemple, les gares et les centres commerciaux, il est interdit de fumer depuis le 1er janvier. Les exploitants et les proprié ;taires de ces espaces ouverts sont également obligés d’afficher des signaux d’interdiction de fumer.

     

    Signaux d’interdiction de fumer

    Lors d’un premier contrôle, il est apparu que l’interdiction de fumer n’était pas suffisamment visible dans un peu plus d’un tiers des cas. Les écoles, les hôpitaux, les maisons de repos, les salles de sports, les centres culturels et les services publics obtiennent toutefois un bon ‘score’. C’est surtout dans les librairies, les salons de coiffure et les centres commerciaux qu’il subsiste encore des problèmes. Dans les petits commerces de détail, le problème a pu être résolu au moment même du contrôle : l’inspecteur et le propriétaire ont en effet trouvé ensemble une solution pour apposer les signaux nécessaires. Dans les espaces pub lics plus grands, comme par exemple, les centres commerciaux, les propriétaires ont été informés de la nécessité d’adapter le lieu et des contrôles supplémentaires qui s’ensuivraient. Si l’on constate alors que les recommandations ne sont pas suivies, un procès-verbal est dressé et une amende pouvant aller jusqu’à 1.650 euros peut être infligée.

     

    Interdiction de fumer

    Dans 9 contrôles sur dix, la nouvelle interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public est bien respectée et aucun fumeur n’a plus été découvert. Les sanctions ont surtout été appliquées dans des centres commerciaux, des bureaux de pari et des gares.

     

    Les fumeurs qui ont été pris en flagrant délit ont jusqu’ici reçu un avertissement mais risq uent dès maintenant d’encourir une amende allant de 143 à 1.650 euros.

     

    Pour parvenir à une interdiction totale de fumer dans les lieux publics, la collaboration des exploitants et des propriétaires est primordiale. C’est pourquoi l’Inspection Tabac est en contact permanent avec les associations professionnelles, ce qui constitue aussi un canal d’information vers les membres ainsi qu’un facteur motivant le respect de la législation.

     

    A l’aéroport de Zaventem, un travail constructif a été mené entre les autorités, les exploitants et les commerces et s’est soldé par un résultat excellent, en un laps de temps très court. Ainsi donc, l’aéroport dans son ensemble est devenu ‘zone non fumeur’ et le personnel présent n’hésite pas à rappeler activement aux fumeurs l’interdiction en vigueur.

     

    Contact pour le presse: Jan Eyckmans, porte-parole; 02/ 524 90 45


    Centre Bruges de Medex demenage


    Le centre medical a Bruges de l'Administration de l'expertise medicale etablira a partir du 21 juin 2006 ses quartiers a: Hoogstraat 9, 8000 Bruges.

    Les examens médicaux se tiendront à ladite adresse à compter du 21 juin prochain. Les certificats médicaux ainsi que la correspondance relative aux absences pour cause de maladie / accident de travail devront également être envoyés à l’adresse susmentionnée. Comme vous savez, les autres correspondances (déclaration accident de travail, présenter factures etc.) devront être adressées au siège central, situé Boulevard Simon Bolivar 30/3, 1000 Bruxelles.

    Info et plan: Flyer déménagement Bruges (en NL) (.PDF)


    Publication de deux etudes relatives a l'impact environnemental et socio-economique des cultures OGM


    La DG Envir onnement a lance deux etudes: l'une sur l'impact environnemental et l'autre sur l' impact socio-economique des cultures d'OGM.

    En 2005, la DG Environnement a lancé deux études : l’une sur l‘impact environnemental [Etude impact environnemental - résumé (.PDF) et Etude d’impact environnemental (.PDF) ] et l’autre sur l’ impact socio-économique [Etude d’impact socio-économique (.PDF)] des cultures d’ OGM dont les résultats devraient être applicables tant dans les pays développés qu’en développement.


    Beldonor : deuxieme volet de la campagne don d'organes


    Un an apres le lancement de Beldonor.be, la campagne continue.

    En juin 2005, le service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a lancé une campagne de sensibilisation nationale sur le don d’organes et de tissus. La campagne a connu un succès. En avril de cette année, nous notions déjà un accroissement de déclarations de volonté de près de 50% depuis le lancement le 28 juin 2005 (de 33.850 à 51.235). Le nombre de déclarations d’oppositions connaît par contre un accroissement d’à peine 1% (de 190.578 à 192.948).

    « A côté de cela, nous constatons clairement que le tabou qui entoure le don d’organes disparaît. Chaque semaine, nous recevons de nombreuses demandes pour parler du don d’organes et de tissus. Les gens éprouvent le besoin que des sujets dont on parle difficilemen t soient abordés. Le don d’organes est plus proche de nous que nous le pensons. Nous pouvons tous un jour y être confrontés » dit Isabelle Sénépart, spécialiste en transplantation au SPF Santé publique.

    « Nous avons atteint beaucoup de choses en un an mais c’est un travail de longue haleine. Un changement de mentalité doit intervenir et, pour cette raison, nous poursuivons la campagne auprès du grand public » déclare encore Isabelle Sénépart.

    Les actions comportent un spot radio et une campagne d’affichage dans les grandes gares belges (à partir du 13 jusqu’au 27 juin 2006).

    En même temps un mailing avec des affiches et des folders partira vers les administrations communales, leur contribution à la campagne étant en effet indispensable.

    De plus, il y a un numéro de t&ea cute;léphone spécial (02/524.97.97) où les gens peuvent poser toutes les questions au sujet de la transplantation. Le website www.beldonor.be reste le point d’ancrage de la campagne. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir au sujet du don d’organes et de tissus.

    Transformer sa mort en vie pour les autres. Qu’y a-t’il de plus beau que la conciliation d’un décès avec un signe de solidarité.

    Personnes de contact :

    • Isabelle Sénépart, coordinatrice médicale de la campagne beldonor.be 0484/17.38.69
    • Marije van Breda, coordinatrice SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire
        et Environnement 02/524.85.77 of 0475/54.37.26


    Bombylius : concours photo


    Concours photo "La biodiversite en Belgique"

    Participez au concours en soumettant une photo, ou envoyez une belle carte a vos amis et votre famille.
     
     
    Début le 1er juin.
     


    Le changement climatique : vous pouvez le maitriser


    Le 29 mai 2006, la Commission Europeenne lance une campagne de sensibilisation au changement climatique.

    La campagne exhorte chacun à modifier un peu ses habitudes quotidiennes afin de contribuer à réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre.

    Elle offre une multitude de conseils pratiques et faciles à appliquer et vise à donner au citoyen la mesure de sa responsabilité et de ses possibilités dans ce domaine pour l'aider à participer à la lutte contre le changement climatique.

    Le signal de départ pour la campagne a été donné devant la statue de Manneken Pis, la Belgique étant  le premier état membre où la campagne a été lancée.

    Visitez notre site.





    #577 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Lundi 12. Juin 2006  19:25
    Sujet: Rencontre-débat dans le cadre de l'exposition "D'ici et d'ailleurs" - 15 juin 2006
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    Rencontre-débat dans le cadre de l'exposition "D'ici et d'ailleurs" - 15 juin 2006

    Je ne me sens pas « immigré(e) », mais un être humain dont l'identité est multiple.


    Culture et Démocratie, la Boîte à Images et le centre culturel de la Communauté Wallonie-Bruxelles le Botanique
    ont le plaisir de vous inviter à

    une rencontre-débat organisée dans le cadre de l'exposition « D'ici et d'ailleurs »

    le jeudi 15 juin 2006, de 18h00 à 21h
    dans la Salle Witloof du Centre Culturel le Botanique
    Rue Royale, 236 à 1210 Bruxelles


    La vie au quotidien, dans une société multiculturelle, implique de mieux connaître l'autre, son parcours, son histoire, sa culture, ses difficultés, ses peurs, et de comprendre pourquoi certains, qui ont été contraints de quitter leur terre, se sentent cependant rejetés ou le sont véritablement.

    Frédéric Pauwels, Christophe Smets et Jeanouche Zafirenios ont réalisé une cinquantaine de portraits photographiques d'immigrés et enfants d'immigrés vivant en Belgique, et recueilli leurs témoignages. De belles et riches rencontres, matérialisées dans une exposition à vocation itinérante, actuellement présentée au « Botanique » (www.laboiteaimages.be - www.couleurlivres.be/assets/DossierPresse.pdf), et dans un livre coédité par Couleur Livres et La Boîte à Images.

    Comment pouvons-nous, femmes et hommes de cultures différentes, vivre ensemble harmonieusement ? Le témoignage de personnes, et d'artistes en particulier, ayant d'autres origines culturelles et vivant et travaillant en Belgique, seront au coeur de cette rencontre débat.

    Programme

    18h00 Visite de l'exposition en compagnie Frédéric Pauwels, Christophe Smets et Jeanouche Zafirenios.

    18h30 Présentation des photographes par Georges Vercheval
    (fondateur du musée de la Photographie à Charleroi et Président de Culture et Démocratie) et du livre par Pierre Bertrand (Couleur Livres).

    19h00 à 21h Débat : « Rôles, activités et espoirs de l'immigration en Belgique »

    Introduction par Christine Kulakowski, directrice du CBAI
    Témoignages de Bijou Banza (juriste, Congo RDC), Sukran Aydin (infirmière, Turquie - Araméenne), Lara Youssef (attachée de presse, Liban), Nedzad Kamenica (dessinateur/responsable sécurité, Bosnie), Laila Amezian (musicienne, Maroc), Mari Takino (sculptrice, Japon)

    Modératrice : Jeanouche Zafirenios (auteur des textes du livre)

    Le livre
    D'ici et d'ailleurs, portraits d'immigrés, de Frédéric Pauwels, Christophe Smets et Jeanouche Zafirenios sera en vente au prix de 24 euros.

    Avec le soutien de la Communauté française - Direction Générale de la Culture



    #578 De: "CBCS" <info@...>
    Date: Mardi 13. Juin 2006  13:12
    Sujet: Les Brèves du bis - 14 juin 2006
    info@...
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    Si vous ne pouvez pas lire cette lettre d'information, merci de cliquer sur ce lien.



    14 juin 2006

     

     

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    Sommaire

     

    1. La réforme de l'adoption en Belgique, un numéro spécial de la Revue trimestrielle de droit familial

    2. Le n°10 de "Volontariat en ligne" est paru

    3. Je ne me sens pas immigré(e), mais un être humain dont l'identité est multiple, une rencontre-débat organisée le 15 juin 2006 par Culture et démocratie.

    4. Un Midi de la Ville et du Logement organisé le 21 juin par le CIEP-MOC

     

     

     

    Il est URGENT de donner un signe fort pour trouver une solution pour les Sans-papiers. En effet, le politique risque de refermer ce dossier et ce sont des dizaines de milliers de personnes qui vont se retrouver coincées dans une clandestinité illimitée... et une détresse humaine sans lendemain.
    L'UDEP, les syndicats, le MOC et le FAM (Forum Asile et Migrations) appellent à manifester le samedi 17 juin à 14h (gare du Midi) à Bruxelles. Il est indispensable de mobiliser le plus largement possible. Mobilisons nos proches, amis, familles, collègues, politiques, réseaux divers pour donner un signal fort
    :
    La situation des Sans-Papiers mérite des critères clairs et permanents.

     

     

     

    1. La réforme de l'adoption en Belgique, un numéro spécial de la Revue trimestrielle de droit familial

    La réforme de l'adoption en Belgique est effective depuis peu. A cette occasion La Revue trimestrielle de droit familial y consacre un numéro spécial, analysant en détail les modifications intervenues dans notre législation fédérale et des communautés.

    http://www.arsc.be/FrameSet.asp?FrameSet=RevueShow.asp?RevueID=42

     

     

    2. Le n°10 de "Volontariat en ligne" est paru

    http://www.volontariat.be/flash%20info%2010.htm

     

     

    3. Je ne me sens pas immigré(e), mais un être humain dont l'identité est multiple, une rencontre-débat organisée le 15 juin 2006 par Culture et démocratie.

     

    Je ne me sens pas « immigré(e) », mais un être humain dont l'identité est multiple.

     

    INVITATION

    Culture et Démocratie, la Boîte à Images

    et le centre culturel de la Communauté Wallonie-Bruxelles le Botanique

    ont le plaisir de vous inviter à

     

    une rencontre-débat organisée

    dans le cadre de l'exposition « D'ici et d'ailleurs »
     
    le jeudi 15 juin 2006, de 18h00 à 20h30
    dans la Salle Witloof du Centre Culturel le Botanique
    Rue Royale, 236 à 1210 Bruxelles

     

    La vie au quotidien, dans une société multiculturelle, implique de mieux connaître l'autre, son parcours, son histoire, sa culture, ses difficultés, ses peurs, et de comprendre pourquoi certains, qui ont été contraints de quitter leur terre, se sentent cependant rejetés ou le sont véritablement.

     

    Frédéric Pauwels, Christophe Smets et Jeanouche Zafirenios ont réalisé une cinquantaine de portraits photographiques d'immigrés et enfants d'immigrés vivant en Belgique, et recueilli leurs témoignages. De belles et riches rencontres, matérialisées dans une exposition à vocation itinérante, actuellement présentée au « Botanique » (www.laboiteaimages.be - www.couleurlivres.be/assets/DossierPresse.pdf), et dans un livre coédité par Couleur Livres et La Boîte à Images.


    Comment pouvons-nous, femmes et hommes de cultures différentes, vivre ensemble harmonieusement ? Le témoignage de personnes, et d'artistes en particulier, ayant d'autres origines culturelles et vivant et travaillant en Belgique, seront au cour de cette rencontre débat.

     

    Programme

    18h00 : Visite de l'exposition en compagnie Frédéric Pauwels, Christophe Smets et Jeanouche Zafirenios.

     

    18h30 : Présentation des photographes par Georges Vercheval (fondateur du musée de la Photographie à Charleroi et Président de Culture et Démocratie) et du livre par Pierre Bertrand (Couleur Livres).

     

    19h00 à 21h : Débat : « Rôles, activités et espoirs de l'immigration en Belgique »

     

    Introduction par Christine Kulakowski, directrice du CBAI

    Témoignages de Bijou Banza (juriste, Congo RDC), Sukran Aydin (infirmière, Turquie - Araméenne), Lara Youssef (attachée de presse, Liban), Nedzad Kamenica (dessinateur / responsable sécurité, Bosnie)

     

    Modératrice : Jeanouche Zafirenios (auteur des textes du livre)

    Infos :

    Culture et Démocratie

    60 rue de la Concorde – 1050 Bruxelles

    Tél : 02/502 12 15 - Fax : 02/512  69  11

    Courriel : cultureetdemocratie@...

     

     

    4. Un Midi de la Ville et du Logement organisé le 21 juin par le CIEP-MOC

     

    MERCREDI 21 JUIN 2006 de 12h30 à 14h30

    Rue Plétinckx, 19 - 1000 Bruxelles - salle Delaby

     

    Thème : "Eco - quartiers : pour un Bruxelles durable"

    Le débat sera introduit par Pierre VANDERSTRAETEN, urbaniste et enseignant à l'ISA St-Luc, à l'ISURU et à l'Institut Arthur Haulot

     

    Si vous souhaitez réserver des sandwichs, prière de téléphoner au secrétariat du C.I.E.P.-M.O.C. - TEL : 02/508 89 60 AVANT LE MERCREDI 21/06/2006 - 10h00. Merci.

     

     

     

    Le courriel hebdomadaire d'informations sociales "Les Brèves du bis" est édité par le Conseil bruxellois de coordination sociopolitique asbl

    Contact : info@...

     

    L'alimentation des brèves du bis est réalisée en collaboration avec le Centre de documentation et de coordination sociales (CDCS) et l'Agence Alter.

    Les brèves du bis sont diffusées en Communauté française grâce à la liste Belsoc Infos (http://www.belsoc.org)

     

    Pour vous abonner aux publications gratuites du CBCS :

    http://www.cbcs.be/bisbreve.asp

     






    Information d'Abonnement
    Cet email a été envoyé via BelSoc Infos.

    #579 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Mardi 13. Juin 2006  20:17
    Sujet: Informations du SPF Sécurité Sociale
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    Changement de numéros de téléphone ONSSAPL

    Informations du SPF Sécurité Sociale

    13/06/2006

    Dés à présent le numéro général de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales devient: 02/ 239 12 11.

    Découvrez la liste téléphonique complète sur le site de l'ONSSAPL (.pdf)

     

    Communit-e : un outil incontournable pour demander l'allocation de handicapé

    09/06/2006

    Dès le 1er juillet 2006, toutes les demandes relatives aux allocations aux personnes handicapées devront être transmises électroniquement au SPF (Service Public Fédéral) Sécurité sociale. Votre administration communale, qui assure le lien avec la DG (Direction Générale) Personnes handicapées, devra obligatoirement utiliser l'application "Communit-e". Il s'agit d'un nouvel outil d'e-government qui permettra l'enregistrement de votre dossier en temps réel.

    L'application "Communit-e" a été mise au point grâce à la collaboration de plusieurs intervenants: les fonctionnaires de la DG Personnes Handicapées et les informaticiens du SPF Sécurité sociale, mais aussi ceux du SPF Technologie de l'Information et de la Communication, de la société privée SmalS-MvM et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Cette dernière pilote, depuis quinze ans, l'informatisation des procédures administratives du secteur de la sécu.

    Cette application n'est utilisable que par les agents communaux habilités à gérer les demandes d'allocations aux personnes handicapées. Ceux-ci sont enregistrés dans un registre d’utilisateurs et accèdent au système par le biais de leur propre carte d'identité électronique et du code "pin" qui lui est associée. La sécurisation des données est donc ainsi totalement assurée.

    Votre demande sera dès lors immédiatement introduite dans les bases de données de la Direction générale (DG) Personnes handicapées. Vos données d'identification et votre composition de ménage seront extraites directement du Registre national. Dans les secondes qui suivront, l'agent communal recevra en retour la preuve que la demande a bien été enregistrée. Il réceptionnera en même temps les différents formulaires, pré-complétés, à vous remettre.

    Cette procédure simplifiée procurera non seulement un gain de temps dans le traitement des demandes, mais limitera également les erreurs de transcription manuelle ou/et d'encodage. De plus en plus d'initiatives de ce genre naissent dans la foulée de l'e-government. "Communit-e" représente d’ailleurs la première phase d'un projet global visant une digitalisation complète du traitement des dossiers de demandes d’allocations par les personnes handicapées. Elle inclut par la même occasion les demandes de cartes bleues de stationnement. Son objectif est d’offrir un meilleur service et d’accélérer le traitement des demandes d’interventions introduites par les personnes handicapées, grâce à une utilisation optimale des moyens technologiques de communication.


    #580 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Vendredi 16. Juin 2006  10:52
    Sujet: Newsletter handiplus asbl -cyberespace teknoplus
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    Newsletter handiplus asbl -cyberespace teknoplus
    
    
    ---------------------------------------
    HANDIPLUS.COM - Cyberespace TEKNOPLUS
    Mettez un moteur dans votre recherche!
    Juin 2006 - 1/3
    ----------------------------------------
    EDITO
    Eloge de la diversité!
    Les 18, 19 et 20 septembre prochains, l'asbl handiplus -cyberespace
    Teknoplus, en partenariat avec le PAC Etterbeek et l'appui de nombreuses
    associations et bénévoles, dont la clé et les étudiants de l'ISTI, section
    sous-titrage, vous convie à la première édition du Festival Pluriel.
    Festival cinématographique où, pendant trois jours, seront projetés en la
    Salle 1900 de l'Espace Senghor, 12 films autour du thème de la diversité.
    Pour une société plus ouverte, solidaire et qui s'enrichisse des
    différences!
    Tous les soirs des débats et des invités d'honneur. Des parrains de renom
    international pressentis.
    Films accessibles aux sourds et malentendants; une journée avec audiovision
    afin de rendre le film accessible aux non voyants.
    Boissons et petite restauration sur place (service traiteur); prix
    démocratiques : 15 euros pour les trois jours ou 2,50 euros par film.
    Préventes , flyers et affiches au siège de l'asbl.
    Conférence de presse en septembre.
    Plus d'info à l'adresse suivante : animation@...
    
    ----------------------------------------
    Le meilleur dans l'actualité spécialisée Coups de Coeur
    Des chèques braille aux avancées technologiques les plus pointues, des papas
    bricoleurs au guide pour les franciliens, de la coupe du monde de football
    accessible aux non-voyants, du projet communit-e à celui de e-inclusion, ces
    jours-ci sont riches en initiatives intéressantes que nous regroupons sous
    cette seule rubrique "coup de coeur".
    [A lire : http://www.handiplus.com/article.php?sid=940&mode=thread&order=0]
    
    Des puces électroniques pour réparer l'oil
    La Coupe du Monde de football accessible à tous
    Un guide francilien pour les touristes handicapés
    Les papas bricoleurs 2006
    Communit-e
    e-Inclusion
    Immersion langue des signes
    Amélioration de l'apprentissage chez des enfants malvoyants
    Les Chèques cadeau en braille
    [lire : http://www.handiplus.com/article.php?sid=940&mode=thread&order=0]
    
    Le Défistival
    Pour sa seconde édition, le défistival Belge se déroulera samedi 17 juin à
    Namur dans le cadre d'Estiv'Arts!
    Une parade colorée, festive, sportive (de la calèche au tennis de table en
    passant par le Handibasket et le handisoft) et musicale au départ de la Rue
    de Fer (Face à l'Hôtel de Ville) à 16h00, qui parcoura les rues de la ville
    de Namur par la rue des croisiers, la rue des carmes, la rue Saint-Jacques,
    4 coins, rue de l'ange, Rue de Marchovelette, et arrivée pour le concert par
    le devant de la Place d'Armes (voir plan ci-après).
    http://www.handiplus.com/article.php?sid=939&mode=thread&order=0
    
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    #581 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Vendredi 16. Juin 2006  16:12
    Sujet: Nouveau: calculez le montant de votre pension en ligne
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    #582 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Vendredi 16. Juin 2006  15:59
    Sujet: Harcèlement: l' arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 mai 2006
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    Harcèlement: l' arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 mai 2006

    Vendredi 16.06.06 (http://www.droitbelge.be)

    1. Introduction

    Un arrêt attendu a été prononcé par la Cour d’arbitrage le 10 mai dernier.

    Depuis plusieurs mois, de nombreux dossiers de harcèlement étaient bloqués, dans l’attente de l’examen par la Cour de la constitutionalité de l’article 442bis du code pénal qui réprime le harcèlement moral.

    Le 20 septembre 2004, le Tribunal correctionnel de Liège avait interpellé la Cour d’arbitrage compte tenu de la différence d’échelle de peine selon que le harcèlement soit moral ( article 442bis du code pénal ) ou téléphonique ( article 114, §8, 2° de la loi du 21 mars 1991 sur les entreprises publiques autonomes ).

    Le 6 décembre 2004, le même tribunal a interrogé la Cour d’arbitrage au sujet des difficultés rencontrées pour définir tant l’élément matériel que l’élément moral de la prévention de harcèlement moral.

    D’autres questions similaires ont été posées dans ce contexte par des juridictions principautaires les 3 février 2005 et 11 avril 2005 ainsi que par le Tribunal correctionnel de Nivelles le 23 février 2005.

    La Cour d’arbitrage a décidé de joindre ces cinq causes et s’est donc prononcée au début du mois de mai dernier ( arrêt n°71/2006 du 10 mai 2006 ).

    Le présent commentaire ne s’attardera pas sur le sort réservé à la question connexe posée par le Tribunal correctionnel de Liège le 6 décembre 2004 et relative à la constitutionnalité de l’article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs.

    Il est à cet égard renvoyé aux pages 23 à 30 de l’arrêt précité.


    2. Les moyens développés

    En ce qui concerne la différence de sanction entre le harcèlement téléphonique ( amende de cinq cents à cinquante mille euros et emprisonnement d’un à quatre ans ) et le harcèlement moral ( amende de cinquante euros à trois cents euros et emprisonnement de quinze jours à deux ans ), les normes dont la violation était alléguée étaient bien entendu les articles 10 et 11 de la constitution.

    Les plaideurs s’interrogeaient en effet sur la justification d’une telle différence de traitement relative à des situations relativement analogues.

    S’agissant des critiques portées à l’endroit de l’incrimination visée par l’article 442bis du code pénal, les normes invoquées étaient les articles 10, 11, 12 et 14 de la constitution, combinés avec les articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de New-York.

    En clair, se posait la question de la compatibilité de la prévention de harcèlement avec les principe de légalité et de prévisibilité de la loi pénale compte tenu de l’absence de définition précise du concept de harcèlement dans la loi et, corrélativement, du pouvoir d’appréciation trop important accordé aux juridictions du fond.

    Cette imprécision donnait lieu également à différentes interrogations non résolues : l’infraction de harcèlement est-elle subordonnée à la réitération du comportement litigieux ? le harcèlement doit-il être apprécié subjectivement ou objectivement ?

    Enfin, la cour était invitée à se prononcer sur la compatibilité du libellé de la prévention de harcèlement téléphonique avec le principe de légalité, eu égard au caractère imprécis du terme « importuner ».


    3. L’arrêt

    La première question relative à la différence de peine existant entre le harcèlement selon qu’il est téléphonique ou moral a donné lieu à une réponse positive de la Cour.

    Pour arriver à cette conclusion, la Cour constate tout d’abord que l’infraction prévue par la loi du 21 mars 1991 n’implique pas que les éléments constitutifs de l’infraction visée à l’article 442bis soient réunis.

    Ainsi, il peut y avoir harcèlement téléphonique même si l’utilisation du moyen de télécommunication ne présente pas de caractère harcelant ou si la tranquillité du correspondant n’est pas effectivement perturbée.

    Cependant, la loi du 21 mars 1991 ne rend punissable un comportement que si l’auteur avait l’intention d’importuner son correspondant.

    Or, l’article 442bis ne requiert pas l’intention spéciale de perturber la tranquillité d’autrui puisqu’il suffit que l’auteur savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement la tranquillité de la victime.

    En d’autres termes, l’élément moral de l’infraction visée à l’article 442bis du code pénal est d’un degré moindre que celui de l’infraction créée par la loi du 21 mars 1991.

    Néanmoins, la Cour « n’aperçoit pas en quoi cette circonstance ou l’utilisation d’un moyen de télécommunication sont de nature à justifier des peines à ce point plus lourdes » ( Cour d’arbitrage, arrêt n°71/2006 du 10 mai 2006, p. 22).
    Et de conclure, « l’article 114, §8,2° de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques viole les articles 10 et 11 de la constitution, en ce qu’il prévoît, pour celui qui utilise un moyen de télécommunication afin d’importuner son correspondant, des peines plus lourdes que celles prévues par l’article 442bis du code pénal » ( Ibidem, p. 31 ).

    En ce qui concerne la question essentielle, dès lors que celle-ci menaçait l’existence même de l’article 442bis du code pénal, la Cour rappelle tout d’abord que cette norme « n’a pas pour objet de réprimer tous les cas de harcèlement » mais uniquement ceux qui « constituent des atteintes à la vie privée des personnes », et qui « consistent à importuner une personne de manière irritante pour celle-ci » ( Ibidem, p. 16 et 17 ).

    La Cour répond ensuite à la question de la nécessité ou non de la répétition du comportement litigieux.

    Pour ce faire, elle rappelle qu’originairement, la proposition de loi prévoyait que le « harceleur » devait agir « de façon répétée » ( Ibidem, p. 17 ).

    Toutefois, cette condition a été supprimée dans le « souci d’écarter une interprétation de l’article 442bis du code pénal empêchant la répression du harcèlement, lorsque la période qui sépare les actes répétés est de courte durée » ( Ibidem, p. 17 et 18 ).

    Et de citer un exemple donné à l’occasion des travaux parlementaires : doit être sanctionnée l’attitude d’« une personne qui aborde quelqu’un en rue et insiste alors qu’il lui a été clairement fait comprendre que son comportement était gênant » ( Ibidem, p. 17 ).

    Plus loin, la Cour se penche sur la question du critère d’appréciation du harcèlement : subjectif ou objectif ?

    La Cour précise à cet égard que la notion d’atteinte grave à la tranquillité ne peut être comprise « comme une autorisation pour le juge de sanctionner un comportement sur la base de données subjectives, telles que le sentiment de la personne visée par le comportement harcelant » ( Ibidem, p. 18 ).

    L’arrêt commenté mentionne également que le juge du fond doit avoir « égard aux données objectives qui lui sont soumises, telles que les circonstances du harcèlement, les rapports qu’entretiennent l’auteur du comportement harcelant et le plaignant, la sensibilité ou la personnalité de ce dernier ou la manière dont ce comportement est perçu par la société ou le milieu social concerné » ( Ibidem, p. 19 ).

    Très clairement, la Cour condamne ici la thèse subjectiviste du harcèlement.

    A l’issue de l’examen de ces différentes questions, la Cour conclut à la constitutionnalité de l’article 442bis du code pénal.

    Enfin, au terme d’une motivation relativement succincte ( les mots « afin d’importuner son correspondant » indiquent à suffisance l’élément moral de l’infraction et les mots « afin de provoquer des dommages » ne peuvent raisonnablement s’entendre que comme visant des dommages causés aux moyens de télécommunications eux-mêmes, ce que confirment les travaux préparatoires » - Ibidem, p. 21 - ), la Cour estime que la notion de harcèlement téléphonique respecte également le principe de légalité


    4. Conclusions

    La première conséquence de cet arrêt est que les différents dossiers actuellement bloqués au niveau des juridictions de fond vont pouvoir de nouveau être examinés à la lumière de l’enseignement de la Cour : l’article 442bis ne viole ni la constitution, ni les normes supranationales précitées.

    Il en sera de même pour les causes moins fréquentes relatives à des faits de harcèlement téléphonique.

    S’agissant de cette dernière norme, la Cour a donc considéré qu’il n’était pas justifié de sanctionner de tels comportements par des peines plus lourdes que celles encourues par les « harceleurs » au sens de l’article 442bis du code pénal.

    On le sait, sur questions préjudicielles, « les décisions de la Cour d’arbitrage ont pour effet que la norme subsiste mais que lorsque la même question se pose aux juridictions, celles-ci doivent en principe et en règle suivre la décision de la cour d’arbitrage » ( Liège, 27 juin 2001, Rev.trim.dr.fam., 2002, p. 691 ).

    Ainsi, l’arrêt commenté implique que le harcèlement téléphonique ne devrait plus pouvoir être sanctionné par une peine supérieure à un an d’emprisonnement et à une amende de trois cent euros.

    Cette conséquence devrait demeurer relativement théorique, les « harceleurs téléphoniques » étant rarement condamnés à des peines excédant ces seuils.







    Antoine Leroy
    Avocat - Association Lallemand-legros




    Auteur : Antoine Leroy
    Source : DroitBelge.Net - Actualités - 16 juin 2006


    #583 De: "Daniela Mitchener" <daniela.mitchener@...>
    Date: Mercredi 14. Juin 2006  8:46
    Sujet: Social Voices (Avril-Juin 2006), Numero 16
    daniela.mitchener@...
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    Chers collègues et lecteurs,

     

    La Plate-forme sociale a le plaisir de vous envoyer le dernier numéro de son bulletin trimestriel, Social Voices (www.socialplatform.org/module/FileLib/April-June2006-16FR.pdf)

     

    Alors que la Plate-forme des ONG européennes agissant dans le secteur social, ainsi que ses membres, deviennent de plus en plus actifs sur la scène européenne, Social Voices entend fournir une meilleure connaissance sur les acteurs impliqués et entendre les voix de ceux qui travaillent dans le domaine social, la lutte contre l'exclusion, les droits des handicapés, l'égalité hommes-femmes aux droits des enfants, en passant par la lutte contre les discriminations, l'éducation tout au long de la vie et la lutte contre le chômage.

     

    Social Voices est publié en anglais et en français, pour apporter une information exhaustive sur les ONG européennes et les campagnes qu'elles

    mènent pour une Union européenne plus égalitaire et plus juste.

     

    Dans ce numéro, Social Voices se concentre entre autres sur l’égalité entre femmes et hommes, la mobilité des travailleurs et les services.

     

    Nous vous souhaitons une excellente lecture!

    Bien cordialement,

     

     

    Daniela Vincenti Mitchener
    Press and Information Officer

    Social Platform

    Square de Meeûs 18
    1050 Brussels, Belgium

    Tel:  +32 2 508 1632 (direct)

    Tel:  +32 2 511 3714
    Fax: +32 2 511 1909
    daniela.mitchener@...
    www.socialplatform.org

    The Platform of European Social NGOs (the Social Platform) is the alliance of representative European federations and networks of non-governmental organisations active in the social sector, promoting social justice and participatory democracy by voicing the concerns of its member organisations. The Social Platform and its members are committed to the advancement of the principles of equality, solidarity, non discrimination and the promotion and respect of fundamental rights for all, within Europe and in particular the European Union.

     


    #584 De: "Webteam" <webteam@...>
    Date: Lundi 19. Juin 2006  14:48
    Sujet: Bulletin d'information electronique du SPF Securite Sociale - 19 juin 2006
    webteam@...
    Envoyer un message Envoyer un message
     

    Ce bulletin vous communique mensuellement des informations importantes relevant de la compétence du SPF Sécurité Sociale.

    19 juin 2006

    S O M M A I R E

    1. Tout savoir sur la sécurité sociale
    2. Nouveau site portail des familles
    3. Simulation du calcul du montant de votre pension
    4. Handi Flash
    5. La kinésithérapie mieux remboursée
    6. " FAQ "de la CAAMI
    7. Publications récentes de l'INAMI, l'ONP et l'INASTI
    8. Nouveaux formulaires de demande du Fonds des maladies professionnelles
    9. Les numéros de téléphone de l'ONSSAPL changent


    1. Tout savoir sur la sécurité sociale

    La version 2006 de la brochure "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale" est en ligne! Editée par le Service Public Fédéral Sécurité sociale, elle peut être téléchargée gratuitement au départ de la rubrique "Publications" du site www.socialsecurity.fgov.be.

    Le langage y est clair et dynamique, va à l'essentiel, utilise des tableaux, fournit des adresses et autres renseignements utiles. Bref, il s'agit d'un excellent guide pratique de 60 pages, à consulter en ligne ou à télécharger, qui permet de s'y retrouver dans une matière réputée complexe.

    L'aperçu de la sécurité sociale 2005 décrivant de manière plus détaillée des informations concernant la sécurité sociale est également accessible.

    Téléchargez la brochure "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale 2006" (.pdf, 790kb)

    Lisez "l'Aperçu de la sécurité sociale en Belgique 2005" sur le site du SPF Sécurité sociale

     

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    2. Nouveau site portail des familles

    Le jeudi 1er juin, la Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes Handicapées, a annoncé la naissance du site portail www.lesfamilles.be. Le nouveau venu sur la toile s'impose comme un réel outil de travail pour toute personne intéressée de près ou de loin par la politique familiale.

    L'objectif de Gisèle Mandaila est de mettre à la disposition du public un site web pertinent, permettant à tout un chacun d'avoir une vision complète de tous niveaux de pouvoirs et de surfer sur l'ensemble des compétences institutionnelles relatives aux questions familiales. Le site s'articule autour de questions fréquemment posées et renvoie vers les sites de chaque institution publique, qu'elle soit fédérale, communautaire ou régionale. Mais il fait également référence au monde associatif actif dans ces matières.

    Lisez l'article "La famille des sites portails s'est agrandie" sur le site du SPF Sécurité sociale

    Inscrivez-vous à la newsletter du site portail des familles

     

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    3. Simulation du calcul du montant de votre pension

    De nombreux Belges ignorent quel sera exactement le montant de leur pension future. C'est pourquoi le Ministre des Pensions, Bruno Tobback, a lancé le website www.toutsurmapension.be. Via celui-ci, toute personne âgée de 18 à 64 ans peut obtenir une simulation fiable du calcul de sa future pension de retraite (brut). Le site a été initié par l'Office national des Pensions (ONP), en collaboration avec le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

    Calculez votre pension future sur www.toutsurmapension.be

     

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    4. Handi Flash

    Si vous souhaitez être au courant des nouvelles mesures (comme les dernières publications, projets en cours...) concernant la Direction générale Personnes handicapées, n'oubliez pas de vous abonner à la lettre d'information électronique spécifique gratuite de cette DG: "Handi Flash".

    Abonnez-vous à la "Handi Flash" de la DG Personnes handicapées

     

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    5. La kinésithérapie mieux remboursée

    Si vous êtes traité par un kinésithérapeute pour une pathologie courante, alors à partir du 1er juin 2006 vous serez mieux remboursé par votre assurance soins de santé pour les dix-huit premières sessions. On entend par "pathologies courantes", par exemple, les entorses, les fractures légères, les troubles respiratoires simples. La diminution de l'intervention personnelle s'applique à la fois pour le taux normal et pour le taux exceptionnel.

    Découvrez les chiffres détaillés dans une circulaire sur le site de l'Inami (pdf)

     

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    6. "FAQ" de la CAAMI

    La Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) souhaite que les informations publiées sur son site internet correspondent le mieux possible aux attentes du public. C'est pourquoi la CAAMI a réalisé une liste des questions qui lui sont les plus posées et de leurs réponses. Depuis peu, ces questions et réponses se retrouvent dans une rubrique "FAQ" (foire aux questions), publiée sur le site de la CAAMI. En plus d'informations sur la CAAMI, on trouvera dans cette rubrique, de nombreuses informations sur la carte européenne d'assurance maladie, le Dossier Médical Global, la carte SIS, l'incapacité de travail, etc. Dans le futur, cette liste sera complétée par d'autres questions.

    Vers la page FAQ du site de la CAAMI

     

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    7. Publications récentes de l'INAMI, l'ONP et l'INASTI

    - A quoi sert le Fonds Spécial de Solidarité? Quand et comment peut-on y faire appel? Qui peut en bénéficier? Voilà autant de questions auxquelles veut répondre l'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité en publiant une brochure consacrée à ce fonds méconnu. Sa mission est d'intervenir auprès des patients dans une situation médicale très grave, qui seraient amenés à renoncer à se faire soigner pour des raisons financières. Il peut être sollicité à partir du moment où aucune assurance soins de santé obligatoire, belge ou étrangère, ne prévoit de remboursement pour un traitement donné. C'est parfois le cas pour certaines maladies rares ou pour soins particulièrement complexes prodigués à l'étranger. Les demandes qui lui sont adressées doivent répondre à des conditions très précises, dont le détail est abordé dans la brochure.

    Téléchargez la brochure sur le Fonds Spécial de Solidarité sur le site de l'Inami

    - L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants a publié son rapport annuel 2005. Les chiffres pour 2005 indiquent une augmentation du nombre total des travailleurs indépendants. Le nombre d'activités principales a augmenté légèrement tandis que le nombre de titulaires d'activités complémentaires reste, comme les années précédentes, en nette augmentation.

    Consultez le rapport annuel 2005 de l'INAMI sur son site

    - L'Office national des pensions a publié son rapport annuel et y présente un résumé des activités menées au cours de l'année 2005, des "projets" destinés à améliorer la qualité du service offert aux pensionnés et des études enfin, destinées à comprendre un peu mieux la problématique des fins de carrière.

    Consultez le rapport annuel 2005 de l'ONP sur son site

     

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    8. Nouveaux formulaires de demande du Fonds des maladies professionnelles

    Le Fonds des maladies professionnelles a modifié son formulaire de demande de "Réparation d'une maladie professionnelle" (501) ainsi que l'attestation médicale (503) y afférente. Un nouveau formulaire (505) relatif à " l'assistance d'une autre personne " a également été créé (auparavant intégré dans le formulaire 503). Avec la création de ces nouveaux formulaires, le Fonds souhaite alléger la charge administrative tant pour le demandeur que pour le médecin.

    Découvrez les formulaires de demande sur le site du FMP

     

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    9. Les numéros de téléphone de l'ONSSAPL changent

    Le lundi 12 juin 2006 tous les numéros de téléphone de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales ont changé. Le nouveau numéro général est le 02/239.12.11 (centrale téléphonique - accueil).

    Découvrez la liste téléphonique complète sur le site de l'ONSSAPL (.pdf)

     

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    [M e r c i   p o u r   v o t r e   i n t é r ê t]
    Des remarques ou des questions relatives aux sites du SPF Sécurité Sociale seront les bienvenues sur webteam@...

    abonnement désabonnement

     

    Editeur responsable: Marie-Claire Donnet-Dubuisson.

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    #585 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
    Date: Mardi 20. Juin 2006  8:02
    Sujet: La Lettre d'information du "réseau Handicap" n°8
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    la Lettre d'information du "réseau Handicap" n°8


    Lettre d'information du réseau Handicap
    Emploi | Réseaux | Presse en ligne | Librairie en ligne | Base de données | Territorial.fr | Chiffres OJD
    N°8 - 20 juin 2006  
    Edito
    A quand une Journée mondiale de lutte contre la maltraitance... des personnes handicapées ?
    Communiqué par la DGAS

    Créé au sein de la Direction générale de l'Action sociale en juillet 2000 dans le cadre de la réorganisation du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, le Bureau de la Protection des Personnes est chargé, depuis le 1er janvier 2001, de la mise en oeuvre d'une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les mineurs et les adultes vulnérables.

    Pour lutter contre les violences en institutions, ce bureau est chargé entre autres de faire mettre en oeuvre un programme de contrôle des établissements afin de repérer les risques de maltraitance et d'identifier les situations de violence. Il est aussi chargé du traitement des signalements de maltraitance et des statistiques qui s'y rattachent (cf. dossier joint).

    Amitiés.

    Télécharger le fichier pdf... (pdf, 153 Ko)
    Jean-Michel Caudron et Jean-Louis Fontaine

    Actualités
    Eloge de la diversité!

    Les 18, 19 et 20 septembre prochains, l'asbl Handiplus -cyberespace Teknoplus, en partenariat avec le PAC Etterbeek et l'appui de nombreuses associations et bénévoles, dont la clé et les étudiants de l'ISTI, section sous-titrage, vous convie à la première édition du Festival Pluriel. Festival cinématographique où, pendant trois jours, seront projetés en la Salle 1900 de l'Espace Senghor, 12 films autour du thème de la diversité.

    Pour une société plus ouverte, solidaire et qui s'enrichisse des différences!

    Tous les soirs des débats et des invités d'honneur. Des parrains de renom international pressentis.

    Films accessibles aux sourds et malentendants; une journée avec audiovision afin de rendre le film accessible aux non voyants.

    Boissons et petite restauration sur place (service traiteur); prix démocratiques : 15 euros pour les trois jours ou 2,50 euros par film. Préventes , flyers et affiches au siège de l'asbl.

    Conférence de presse en septembre.

    Plus d'info à l'adresse suivante : animation@...


    Réforme des tutelles : débat parlementaire à l'automne

    La loi qui réformera les tutelles devrait être débattue par le parlement à l'automne, a annoncé le 22 mai le Garde des sceaux Pascal Clément en ouverture à Strasbourg du 102ème congrès des notaires consacré aux "personnes vulnérables".

    "L'objectif est que le conseil d'Etat soit saisi du texte avant l'été et que le Parlement puisse en débattre à l'automne", a déclaré M. Clément.

    Le ministre a abondé dans le sens des notaires qui souhaitent la création d'un statut de la personne "vulnérable" (personne âgée dépendante, chômeur de longue durée, handicapé, sans logement) dans le souci du respect de sa volonté.
    "Aujourd'hui, plus de 600.000 personnes, soit 1% de la population françaises, sont placées sous un régime de protection juridique" et "le nombre des personnes protégées devrait être de 800.000 en 2010", voire avoisiner le million, a exposé le ministre.

    Face à cette "dérive" du régime de protection des majeurs qui, notamment, "compromet tout suivi réel des dossiers et rend la protection judiciaire des intéressés parfois illusoire", le Garde des sceaux, à l'instar des notaires, préconise une "réforme globale".

    Le placement sous un régime de protection juridique "doit être réservé aux seuls cas où l'altération des facultés personnelles de l'intéressé est médicalement prouvée" et "ne doit en aucun cas s'appliquer aux personnes en danger du fait de leurs difficultés sociales", a dit M. Clément.

    Par ailleurs, répondant à une demande des notaires, le projet créera notamment un "mandat de protection future". Déjà en vigueur en Espagne, en Allemagne et au Québec, cet acte permettra à chacun d'anticiper un éventuel état de vulnérabilité en donnant des instructions et en désignant un mandataire ou un futur tuteur, pour soi-même ou pour un proche dépendant dont on veut assurer l'avenir.

    Les papas bricoleurs 2006
    Les gagnants du 2ème prix vivent à Ottignies en Belgique

    Depuis 1998, Handicap International et Leroy Merlin proposent aux parents d'enfants handicapés, papas bricoleurs, mamans astucieuses, à tous les membres de la famille ainsi qu'à leurs amis, de participer au concours des Papas Bricoleurs, parrainé par Jérôme Bonaldi. Un seul objectif : faire circuler, entre les familles, les idées et astuces qui améliorent la vie quotidienne des enfants.

    Lire la suite...
    95% des Maisons du Handicap existent virtuellement !

    Dans www.handica.com, publié le 12/06/2006, Gilles Barbier, directeur d'Handica.com
     
    Résumé :

    Certes, la loi du 11 février 2005 ne peut être en place en quelques mois. Certes, l'installation des Maisons du Handicap (MDPH) dans chaque département ne se fera pas non plus en " deux temps trois mouvements ". Certes les départements s'investissent plus ou moins rapidement dans la création de ces MDPH. Mais quand l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) par l'intermédiaire de Mr Sanchez, son d��légué général, se félicite lors de la publication d'une enquête réalisée par ses soins que 95% des MDPH sont virtuellement en place au 1er janvier, c'est un peu " limite ".

    Surtout quand on connaît, sur le terrain, l'attente des personnes handicapées et l'inquiétude qui règne concernant le traitement de leurs dossiers. Nous sommes loin du virtuel !

    On peut s'interroger sur l'intérêt de ce genre de communication surtout lorsque Mr Sanchez déclare dans le même temps que seulement 20 MDPH sont physiquement installées....

    Orphanet et l'Alliance Maladies Rares

    Le 27 juin 2006, Orphanet et l'Alliance Maladies Rares organisent à Paris un Forum national sur le thème "Internet au service des personnes malades".

    Programme et bulletin d'inscription :
    http://www.alliance-maladies-rares.org/article.php3id_article=301&id_rubrique=198>.

    Orphanet et l'Alliance Maladies Rares

    27 juin* : Orphanet et l’Alliance Maladies Rares organisent à Paris un
    Forum national sur le thème "Internet au service des personnes malades".
    Programme et bulletin d'inscription ici
    <http://www.alliance-maladies-rares.org/article.php3?id_article=301&id_rubrique=198>.

    Handicap : de nouveaux textes sont parus

    http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5784

    Cela n'aura échappé à personne. Le décret sur le volet " bâtiment " de la loi handicap est paru le 17 mai dernier (J.O. du 18 mai 2006), ainsi que deux arrêtés sur le logement neuf et les ERP (établissement recevant du public). D'autres arrêtés complémentaires sont par ailleurs attendus.

    Ses dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2007. Lors de l'achèvement des constructions, une attestation devra certifier que les règles en ce domaine sont bien respectées.

    Un fait important est que ces textes s'appliquent à toutes les formes d'handicap.

    Pour le collectif neuf, l'obligation porte notamment sur les circulations communes intérieures ou extérieures, les stationnements auto, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs ��quipements. A l'intérieur, tous les étages sont concernés. Une personne handicapée doit pouvoir utiliser tous les locaux. Certaines dispositions concernant aussi les maisons individuelles neuves " construites pour être louées, mises à disposition ou vendues " (autant dire toutes !).

    Lire la suite...

    A lire
    Circulaire du 19 mai 2006, pour les personnes très lourdement handicapées

    La circulaire du 19 mai 2006, pour les personnes très lourdement handicapées, peut vous être envoyée = la demander par jean-michel.caudron@....

    Le handicap, avec un regard européen

    Quelques rapports qu'il est utile de connaître afin de prendre le Handicap en considération, en ayant une vision européenne de la situation.
    JLF

    Rapport complet: définitions du handicap au sein de l'UE
    http://ec.europa.eu/employment_social/index/complete_report_fr.pdf

    Les européens face au handicap
    http://ec.europa.eu/employment_social/disability/eu_bar_fr.pdf

    L'emploi et les PHs dans l'UE
    http://ec.europa.eu/employment_social/disability/disable_fr.pdf

    Situation des PHs au sein de l'UE: plan d'action 2006-2007
    http://ec.europa.eu/employment_social/index/com_2005_604_fr.pdf

    Annexe
    http://ec.europa.eu/employment_social/index/com_2005_604_annex_fr.pdf

    Marché du travail des PHs
    http://ec.europa.eu/employment_social/index/active_labour_market_progs_fr.pdf

    Pension de retraite aux fonctionnaires handicapés

    Rapport de Mme Geneviève Levy fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n° 3083  ), adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés, n° 3123
    http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3123.asp

    Actualités du contexte du handicap

    Grâce à la veille du CETAF

    Journal Officiel

    Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622518D

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    Vous pouvez vous inscrire gratuitement à la nouvelle liste de discussion handicap et à sa newsletter hebdomadaire par http://www.territorial.fr/ en :
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    Vous pouvez ainsi échanger avec des professionnels, des élus, des experts, des personnes en situation de handicap, d'autres citoyens, de France et d'autres pays francophones et/ou européens.

    Les premières news handicap :

    Numéro 7 - 15/06/2006

    Numéro 6 - 06/06/2006

    Numéro 5 - 27/05/2006

    Numéro 4 - 20/05/2006

    Numéro 3 - 13/05/2006

    Numéro 2 - 07/05/2006

    Numéro 1 - 02/05/2006

    En cas de problème dans votre inscription, veillez-nous contacter par jean-michel.caudron@....

    Cyberclinic : amener internet à l'hôpital

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    Le magazine des acteurs de l'économie sociale et solidaire.
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    Cyberclinic : amener Internet à l'hôpital

    L'association strasbourgeoise propose de fournir aux patients hospitalisés un accès Internet et un ordinateur. Le but : s'autofinancer pour créer plusieurs emplois, financer un orphelinat, et lutter contre la fracture numérique qui touche les malades...

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      Lettre d'information du réseau Handicap
      © Réseau Territorial - 1ère maison d'édition et de presse des collectivités territoriales

      #586 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
      Date: Mardi 20. Juin 2006  19:54
      Sujet: Projet Yamba - Accueil d'urgence d'enfants
      belsocinfos
      Envoyer un message Envoyer un message
       
      Aider un enfant pendant quelques jours… pour une société plus
      solidaire !
      
      Le Relais Social Urbain de La Louvière et l'Accueil Familial
      d'Urgence de Wavre
      mènent actuellement le projet « YAMBA », destiné à assurer la prise
      en charge
      des enfants en situation d'urgence sociale dans la région du centre.
      
      C'est la raison pour laquelle nous recherchons actuellement des
      familles, de la
      région de La Louvière et du Centre, prêtes à participer à ce projet
      solidaire.
      En recevant chez vous un enfant pour une courte période, vous
      aideriez ainsi
      toute une famille, qui serait rassurée de le savoir accueilli dans
      de bonnes
      conditions.
      
      Toute personne intéressée par cette action de solidarité ne doit pas
      hésiter à
      nous contacter et visiter notre site.
      
      Et si vous en parliez autour de vous et/ou deveniez à votre tour
      partenaire pour
      une première période d'accueil … ?
      
      Pour tout information :
      Julie Blondiau et Dominique Leborgne
      0479/76.35.36
      E-mail: info@y...
      http://www.yamba1.be
      
      --- Fin du message transféré ---

      #587 De: "CBCS" <info@...>
      Date: Mercredi 21. Juin 2006  15:44
      Sujet: Les Brèves du bis - 21 juin 2006
      info@...
      Envoyer un message Envoyer un message
       
      Si vous ne pouvez pas lire cette lettre d'information, merci de cliquer sur ce lien.



      21 juin 2006

       

       

      Vous appréciez la newsletter du CBCS. Pour être certain de ne pas la manquer, nous vous conseillons d'ajouter l'adresse suivante info@... à votre carnet d'adresses, afin qu'elle ne soit pas considérée comme spam.

       

       

      Sommaire

       

      1. Quel avenir pour l'associatif bruxellois ?, compte-rendu de la Rencontre irisée du 9 juin 2006

      2. Sommaire du n°210 d'Alter Echos

      3. Et le stress dans tout ça, une journée "sans soucis" organisée le 21 juin 2006 par le STICS

      4. Information sur la problématique des sans-papiers, organisée le 28 juin 2006 par la FCSS

      5. Soutien à des initiatives améliorant les relations intergénérationnelles, un appel d'offre de la Fondation Roi Baudouin

       

       

       

      Une page d'hommage à Thérèse Mangot :

       

      1. Quel avenir pour l'associatif bruxellois ?, compte-rendu de la Rencontre irisée du 9 juin 2006

      Le numéro de juin du Bruxelles Informations Sociales, la publication du Conseil bruxellois de coordination sociopolitique (CBCS) pose plusieurs regards prospectifs sur l'associatif bruxellois.

       

      Il s'agit de la troisième étape d'un processus enclenché il y a un peu moins d'un an avec l'interview de douze membres du CBCS, représentants de fédérations et responsables d'associations issues de secteurs variés comme la santé mentale, l'insertion, l'action sociale, l'interculturel ou encore la jeunesse. Entre ces deux temps, des tables rondes ont permis de dégager les idées fortes, de dessiner des scénarios.

       

      Abraham Franssen, du centre d'études sociologiques des Facultés universitaires Saint-Louis, a prêté main-forte à cette démarche. Il pointe d'emblée l'enjeu de la transversalité. "Il existe des lieux de concertation, comme les fédérations par exemple, mais la prolifération ne contribue pas toujours à construire une vision partagée permettant de tracer des perspectives", dit-il. Or cette transversalité a toute son importance dans le contexte actuel où l'on observe une croissance de la fréquentation des publics et des pratiques. On est souvent dans l'action immédiate, la réflexion est morcelée, chacun dans son association, dans son secteur. Outre les associations qui différent beaucoup les unes des autres, le sociologue relève aussi un second élément de fragmentation : l'amoncellement des instances Cocof, Cocom, régionales, communales etc. en plus des autres niveaux de pouvoir et des compétences.

       

      Des constats partagés

      Lors des tables rondes, les mêmes mots clés reviennent : précarisation croissante des différents publics, complexification des situations dans lesquelles les gens sont empêtrés, trajectoires brisées, individualisation croissante, multiples "je" fissurés, renouvellement constant du public. "Il y a convergence, précise A. Franssen, mais elle est ambivalente, car une partie de cette complexification est liée au jeu des associations elles-mêmes. De nouveaux dispositifs se mettent en place, on se donne les moyens d'être attentif à de nouvelles problématiques. Le filtre du guichet a tendance à s'élargir."

       

      Le constat de l'effritement des lieux de sociabilité est-il indépendant de l'extension du processus associatif ? Franssen cite pour exemple l'attitude consumériste reprochée aux usagers. "N'est-elle pas favorisée par le fait qu'on les nomme de plus en plus souvent des clients ?", interroge-t-il.

       

      Une question reste en débat : quel est le modèle actuel d'action sociale ? Celui de l'émancipation de l'individu (on l'aide à reprendre du pouvoir sur sa vie et pas uniquement à répondre à des problèmes ponctuels) est en tension croissante avec des logiques plus instrumentales notamment dans le domaine de l'insertion. Un modèle réparateur (intervention supplétive aux carences de l'institution à la vie en société) ? Un modèle d'accompagnement (moins apporter une réponse qu'aider à prendre en charge ses problèmes) ? Un modèle intégré (travailler ensemble, prendre en charge les différentes facettes de la personne avec le risque du fantasme de la complétude) ?

       

      Les discussions ont également mis le doigt sur le contexte institutionnel, sur le tirage entre les associations et les pouvoirs publics, entre la demande de reconnaissance et la volonté d'autonomie. "La reconnaissance augmente de pair avec l'auxiliarisation", remarque Franssen. Une espèce de New Deal est à trouver dans un décor institutionnellement morcelé (social, santé, communautaire, francophone, néerlandophone) qui segmente de facto l'action sur le terrain.

       

      Et l'avenir ?

      Quel sera l'avenir du social et de la santé à Bruxelles ? Le scénario le plus précis, le plus prévisible est celui du maintien du poto-poto actuel. "Le cadre institutionnel est à la fois trop large et trop étriqué, explique Abraham Franssen. L'approche est sectorielle dans une ville qui se prend pour une région." Entre marteau des contraintes institutionnelles et l'enclume des besoins sociaux, les associations vivent un entre-deux confortable qui permet de se cacher, d'alimenter la plainte sans la responsabilité des solutions.

      Un autre scénario, celui de la modernisation gestionnaire, implique une auxiliarisation du monde associatif plus efficace et moins coûteux que l'administration. On sent déjà une pression pour une vision adaptative des individus aux exigences d'insertion (compétitivité, performance), une structuralisation de l'offre, une traçabilité accrue des usagers, une mise en réseau des professionnels (banque carrefour, de données, parcours intégré).

      Le troisième scénario, souhaité par les participants, suppose quant à lui une transversalité locale (des travailleurs communs à plusieurs services) et globale (une fédération de fédérations par exemple), une construction de lieux où les associations peuvent structurer leurs constats et leurs capacités d'interpellation. Être davantage partenaire qu'auxiliaire, en quelque sorte.

      PMR (Agence Alter) – cet article est paru dans le n°210 d'Alter Echos.

       

      (Un bis+ sera publié dans les prochaines semaines par le CBCS, reprenant plus largement les nombreux débats évoqués.)

       

       

      2. Sommaire du n°210 d'Alter Echos

      http://www.alterechos.be/sommaire.php

       

       

      3. Et le stress dans tout ça, une journée "sans soucis" organisée le 21 juin 2006 par le STICS

      Dans le cadre de la journée été sans soucis, nous vous invitons à participer à une rencontre/ ateliers sur le thème :

      "Et le stress dans tout ça"

       

      : Soleil du Nord – Place Gaucheret, 20 à 1030 Bruxelles

      Quand : le mercredi 21 juin 2006

       

      Programme :

      9h00 :Accueil

      9h30 – 11h : Présentation de la journée par G. Kireeff (Pléiade Nord)

      Le stress et si on s'arrêtait pour en parler

           Françoise Cambie, Catherine Slaets (STICS asbl)

           Corinne van Reusel (CPAS de Schaerbeek – Service ISP)

      11h00 : Pause

      11h15 – 12h15

      Atelier 1 : Relaxation  (max 14.pers) animé par Catherine Slaets ( STICS asbl)

      Atelier 2 : La prostitution, une source de (dé)stress.

                       animé par D. Rigolet et V. Christians (Espace P) avec le soutien de BNA/BBOT

       

      Pour celle et ceux qui veulent prendre le temps, la matinée est suivie d'une moment convivial (lunch d'été, terrasse relax, animation musicale) à Aksent, rue Liedts 27-29.

       

      La participation aux activités de la journée est GRATUITE.

       

      Inscription : Pléiade Nord – 02 201 65 50

      gkireeff@...

       

       

       

      RAPPEL

       

      Le 28 juin 2006

       

       

      Information sur la problématique des sans-papiers

       

      Droits fondamentaux, travail social, cadre légal,

      actualité belge et enjeux globaux

       

       

      De 13h30 à 16h30 au Sleep Well

      Rue du Damier, 23 à 1000 Bruxelles

       

      Rencontre organisée par la Fédération des Centres de Service Social, la Fédération laïque des Centres de Plannings familial et l'Association des Maisons d'Accueil

       

      L'accompagnement des « sans-papiers » questionne de plein fouet le secteur social.

      Coincés entre les contraintes –et les impasses- du cadre légal et la volonté de faire respecter le droit de chacun à la dignité, les travailleurs sociaux - et plus généralement leur déontologie - sont mis à rude épreuve.

       

      Cette rencontre se donne pour objectif d'aider à clarifier les enjeux d'un phénomène humainement sensible et politiquement complexe. A partir du mouvement actuel des sans-papiers dans les églises, nous tenterons :

      -                de faire le point sur l'évolution des législations en matière d'accueil des réfugiés et de régularisation des sans-papiers

      -                de rappeler le contexte et les enjeux globaux dans lequel cette problématique s'inscrit

      -                d'interroger et de tenter de clarifier la place qu'y occupent les travailleurs sociaux.

       

      Après les exposés des trois orateurs invités, une large place sera réservée au débat avec la salle.

      La rencontre est ouverte aux travailleurs des différents secteurs de l'action socio-sanitaire en Wallonie et à Bruxelles.

       

      Intervenants :

      Anne-Françoise Bastin (Assistante sociale, Aide aux Personnes Déplacées, Liège), Pierre-Arnaud Perrouty (Juriste, Ligue des Droits de l'Homme), Marie-Pierre Debuisseret (Juriste au SIREAS, Assistante Parlementaire de la Sénatrice Ecolo Marie Nagy)

       

       

      L'entrée est gratuite.

      Merci de confirmer votre inscription en nous renvoyant le formulaire ci-joint avant le 19 juin 2006  par mail ou par fax à la FCSS.

       

       

      Merci de vous inscrire

      par fax au

      02/223 37 74

       

      par courrier à

      Faïza Zaghlal

      FCSS

      rue Gheude, 49

      1070 Bruxelles

       

      par mail à

      faiza.zaghlal@...

       

      par téléphone 02 223 37 74

       

       

       

       

      5. Soutien à des initiatives améliorant les relations intergénérationnelles, un appel d'offre de la Fondation Roi Baudouin

      Notre société évolue: l'espérance de vie augmente et la proportion de jeunes diminue, il est donc important de maintenir la cohésion sociale et la solidarité entre générations. Les groupes de citoyens, associations, pouvoirs locaux, écoles, mutuelles, syndicats. peuvent introduire d'ici le 30/09 à la Fondation un projet contribuant à améliorer les relations entre générations et permettant aux personnes âgées de garder un rôle social.

      http://www.kbs-frb.be/code/page.cfm?id_page=125&id=1015&lang=FR&frommail=1

       

       

       

      Le courriel hebdomadaire d'informations sociales "Les Brèves du bis" est édité par le Conseil bruxellois de coordination sociopolitique asbl

      Contact : info@...

       

      L'alimentation des brèves du bis est réalisée en collaboration avec le Centre de documentation et de coordination sociales (CDCS) et l'Agence Alter.

      Les brèves du bis sont diffusées en Communauté française grâce à la liste Belsoc Infos (http://www.belsoc.org)

       

      Pour vous abonner aux publications gratuites du CBCS :

      http://www.cbcs.be/bisbreve.asp

       





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      #588 De: Université des Femmes <info@...>
      Date: Mardi 27. Juin 2006  7:43
      Sujet: Les Universit'elles
      info@...
      Envoyer un message Envoyer un message
       

      Les Universit’elles

      La lettre d’information bimestrielle de l’

      N°5 – mai/juin 2006

       

      SE FORMER, S’INFORMER

      Cochez déjà dans votre agenda les dates de notre prochain séminaire de formation sur le thème «Femmes et justice» organisé à l’Amazone, 10 rue du Méridien à Bruxelles

      Douze séances à prendre en tout ou en parties, pour construire ensemble un savoir féministe avec des intervenants experts et des participants de différents horizons.
      Au programme : deux temps forts en Tables rondes pour affirmer la part prise par les femmes et leurs mouvements dans l’évolution du droit. Une séance de clôture pour nous interroger sur ce que le féminisme entend par société juste, y compris juste pour les femmes. Des animations pour illustrer quelques personnalités et situations remarquables.

       

      Objectif : explorer si la Justice, dans sa pratique, son organisation, l’élaboration de ses lois et la mise en application de ses décisions, est traversée par la dimension du genre.

       

      Pré-programme 

       

      29/09/06 – 14-17h – DROITS ET DISCRIMINATION

      Comment les luttes pour les droits des femmes ont-elles traversé les différents domaines du droit ?

      13/10/06 – 14-17h DROIT A L’AVORTEMENT, UN RAPPEL POUR L’ACTION

      Revendication historique des féministes, la maîtrise, par les femmes, de leur propre corps reste là à conquérir, ici à assurer.

      27/10/06 – 14-17h FEMMES EN PRISON

      Les femmes sont largement minoritaires dans les institutions carcérales. Comment y sont-elles arrivées, comment vivent-elles la réclusion ?

      10/11/07 - 18-22h - TABLE RONDE : QUAND LES FEMMES INTERPELLENT LA JUSTICE

      Les féministes agissent pour que la Justice participe activement à la lutte contre les discriminations entre hommes et femmes.

      Des organisations engagées présentent ces dossiers brûlants.

      24/11/06 – 14-17h TRIBUNAUX ET APPLICATION DES PEINES

      Dans le monde, des femmes construisent une justice différente. Et chez nous, quel ordre moral traverse nos structures judiciaires et marque leur fonctionnement ?

      8/12/06 – 14-17h EN MARGE DE LA JUSTICE CIVILE

      Justice institutionnelle, justice traditionnelle ou religieuse, quels enjeux pour les femmes ?

      12/01/07 – 14-17h FEMMES, FAMILLES EN DROIT INTERNATIONAL

      Comment le droit européen, les institutions internationales prennent en compte les femmes, les familles

      26/01/07 – 14-17h FEMMES DANS LA MAGISTRATURE

      Métiers de justice réservés aux hommes, féminisation du secteur. Si nous faisions le point ?

      9/02/07 - 18-22h - TABLE RONDE : QUAND LES FEMMES OBTIENNENT DE NOUVEAUX DROITS

      Les mouvements de femmes ont soutenu ou suscité des transformations du droit et des procédures judiciaires. Etat des lieux militant.

      16/02/07 – 14-17h DISCRIMINATION POSITIVE ET DROIT DU TRAVAIL

      La Justice s’attache spécifiquement au domaine du travail. Quelles discriminations y sont-elles ainsi mises en évidence ?

      23/02/07 – 14-17h DELINQUANCE AU FEMININ

      Quelle lecture de genre faire de la délinquance et quelle vision la société a-t-elle construite sur les jeunes femmes qui dérapent ?

      09/03/07 – 14-17h QU’EST-CE QU’UNE SOCIETE JUSTE, INJUSTE POUR LES FEMMES ?

      Séance de clôture du séminaire avec une conclusion des séances précédentes, une tentative d’élaboration d’une vision féministe de la Justice.


       

      Renseignements et inscriptions: Aïcha Belghiti : Tél: 02 229 38 25 - Fax: 02 229 38 53 –aicha@...,

      Le programme définitif sera envoyé à nos abonné-e-s, à la demande et/ou consultable sur notre site: www.universitedesfemmes.be

       

      INVITATION A PARTICIPER

       

      1) NOUVEAU !  FORMATION POUR PEDAGOGUES
      Vous êtes membre du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire ? L’Université des Femmes vous propose à la rentrée une formation courte sur le thème « Les filles et les garçons : pour une éducation non sexiste et ouverte à la diversité ». Elle se déroulera les 20 et 21 novembre 2006 dans les locaux d’Amazone, à Bruxelles. Tous les détails sont à découvrir prochainement sur le site de l’Institut de la Formation en Cours de Carrière (www.ifc.cfwb.be). Inscrivez-vous sans attendre !

       

      2) Les lauréates du Prix de l’Université des Femmes 2006 sont connues ! Envoyez vos mémoires pour le Prix 2007 !

       

      Le Prix de l’UF, parrainé par la Direction de l’Egalité des Chances du Ministère de la Communauté française, récompense un travail de fin d’études supérieures abordant une problématique «femmes» dans un esprit féministe.

       

      En catégorie « Masters » (études universitaires) :

      1er PRIX : « La scène invisible. Les femmes dramaturges en Belgique de Marguerite Duterme à Suzanne Lilar. » rédigé par Vanessa GEMIS (Faculté de Philosophie et Lettres, ULB)

      2ème PRIX : « La situation des femmes dans le rock. Approche anthropologique de cinq groupes en Communauté française. » rédigé par Anicée SALVADOR (Faculté de Philosophie et Lettres, Département d’Information et Communication, ULg)

      3ème PRIX : « Vie associative, genre et développement en milieu péri-urbain : Une étude de cas sur un groupe de femmes bamiléké à Mendong – Yaoundé » rédigé par Rachel KAMANOU (Faculté ouverte de politique  économique et sociale – FOPES, UCL)

      Mention spéciale : « La représentation de la sexualité chez les jeunes » Analyse de l’influence de  discours naturalisants et normalisants. Rédigé par Alicia SPITAELS (Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Economiques, ULB)

       

      En catégorie « Baccalauréat » (études non universitaires) :

      Mention spéciale : « Pistes pédagogiques pour une approche de l’inégalité des genres en Belgique » rédigé  par Delphine MICHEL (Département Pédagogique de Malonne, Haute école Namuroise catholique - HENaC)

       

      Vous pourrez lire le résumé des mémoires primés dans le n°96 de la Chronique féministe consacré au Conseil wallon de l’Egalité entre Hommes et Femmes.
      Les mémoires pour le Prix 2007 doivent nous parvenir pour le 31 janvier 2007 au plus tard ! 

      Toutes informations à notre secrétariat, au 02 2293825. Demander Marcelle DIOP.

      Nos publications

       

      1) Notre périodique : La Chronique Féministe

       

      NOUVEAU !  Dans le prochain numéro, le point sur la réforme du code de la famille au Maroc. La législation marocaine s’est modifiée. Cela concerne les familles marocaines y compris émigrées en  Europe. Quel est l’état de la question, vu de la Belgique ? Quel est l’impact dans les accords de coopération  et dans la législation internationale ? Quelles sont les véritables avancées en matière d’émancipation des peuples et du statut de la femme?

      Réservez dès aujourd’hui votre Chronique féministe n°94 «La Moudawana».

       

      2) Nos études (sous la direction d’Hedwige Peemans-Poullet) :

       

      NOUVEAU !  Documents de travail :

      - Etude 2006/01 : « Les femmes monoparentales et les risques de pauvreté » par Hedwige Peemans-Poullet, mars 2006.
      La plupart des travaux belges et européens sur la précarité et le risque de pauvreté montrent que les familles monoparentales figurent parmi les ménages les plus précarisés. Au sein de l’Union européenne, un tiers des ménages monoparentaux figurent dans la catégorie des bas revenus.  Mais des travaux complémentaires indiquent que c’est moins la monoparentalité des femmes qui, en soi, déterminerait la pauvreté des enfants que la manière dont les politiques sociales traitent la monoparentalité. Cette étude explore l’hypothèse que les difficultés particulières des femmes monoparentales proviennent surtout d’un déficit des politiques sociales destinées à toutes les familles ou même plus généralement à tous les travailleurs ou encore à tous les citoyens. Les principales constatations de la recherche se référant aux trois sources de revenus des femmes monoparentales : les revenus professionnels et leurs revenus de remplacement, les revenus des allocations familiales, les revenus des créances alimentaires.

       

      - Etude 2006/02 : « Femmes monoparentales : état de santé et accès aux soins de santé » par Hedwige Peemans-Poullet, mars 2006.

      De la participation à une recherche générale sur «Les femmes monoparentales en Belgique», nous retenons que les femmes monoparentales jouissent d’une moins bonne santé que les mères vivant en couple. Cet état de santé médiocre proviendrait plus ou moins de la violence subie par les femmes monoparentales. Cette étude met cette hypothèse à l’épreuve des données recueillies par les deux enquêtes de santé en Belgique (1997 et 2001). Se révèle ainsi un important contexte de violences subies au sein même du domicile des femmes monoparentales ainsi qu’une part nettement moindre de leur budget consacrée aux soins de santé malgré des pathologies importantes. L’étude tente d’analyser la situation et formule des pistes de re-médiation.

       

      Réalisées à la demande et avec le soutien du Ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique, ces études seront prochainement disponibles en format papier. Une étude plus complète sur la question sera également publiée en 2006 dans la Collection Pensées féministes.

       

      Déjà parues dans la collection Pensées féministes :
      - Etude 01/2005: « Quelles vieillesses pour les femmes? » 

      - Etude 02/2005: « Familles… attachantes? » 

       

      2) Nos analyses – Les documents à thème de l’U.F. :

      Les textes d’analyse de l’Université des Femmes sont réunis par thèmes et proposés aux lecteurs dans son périodique d’information, la Chronique Féministe.  Des textes complémentaires, traitant ponctuellement de sujets variés, sont disponibles via son site www.universitedesfemmes.be :

       

      Analyse 2006/01 : Femmes et Pouvoirs

      Analyse 2006/02 : Les stéréotypes sexistes, outils de discriminations des femmes

       

      3) Nos outils pédagogiques :

      Dossier 2006/01 « Le sexisme à l’école » - réédition avec bibliographie actualisée du colloque organisé en 1986. Des textes d’analyse qui gardent toute leur pertinence !

       

      A commander via notre site www.universitedesfemmes.be ou par téléphone à l’association

       

       NOUVEAUTES

      A LA BIBLIOTHEQUE LEONIE LA FONTAINE

       

      UNE PAUSE LECTURE ! Oasis de calme niché au fond du patio de l’Amazone, à deux pas du Botanique, en plein cœur de Bruxelles, la BLLF vous est ouverte au 10, rue du Méridien à 1210 Bruxelles, du mardi au vendredi de 10 à 17h pour un moment ou une recherche, une lecture ou un emprunt.

       

      Quelques nouveautés à la Bibliothèque Léonie La Fontaine :

       

      - Les femmes dans les sciences de l’homme (XIX-XXe siècles) ? Inspiratrices, collaboratrices ou créatrices ? / sous la direction de Jacqueline CARROY, Nicole EDELMAN, Annick OHAYON et Nathalie RICHARD

      Paris : Editions Seli Arslan, 2005, 320 p.

      - Repenser le politique : l’apport du féminisme / Françoise COLLIN, Pénélope DEUTSCHER (dir.), Paris : Campagne première/Les Cahiers du Grif, 2005, 287 p.

      - Liberté, sexualités, féminisme : 50 ans de combat du planning pour les droits des femmes / Isabelle FRIEDMANN, Paris : La Découverte, 2006, 288 p.

      - Intégration de la dimension genre à la lutte contre la pauvreté et objectifs du millénaire pour le développement. Manuel à l’intention des instances de décision et d’intervention / Naila KABEER, Paris : L’Harmattan, 2005, 308 p.

      - Être une femme dans le monde des hommes : socialisation sportive et construction du genre / Christine MENNESSON, Paris : L’Harmattan, 2005, 226 p.

      - Travaux de femmes : enquêtes sur les services à domicile / Annie DUSSUET, Paris : L’Harmattan, 2005, 222 p.

      - Parité ! L’universel et la différence des sexes / Joan W. SCOTT, Paris : Albin Michel, 2005, 254 p.

      - Les féminismes en question : éléments pour une cartographie. Entretiens avec Christine Bard, Marie-Hélène Bourcier, Christine Delphy, Eric Fassin, Nacira Guénif-Souilamas et Marcela Iacub / Christelle TARAUD, Paris : Editions Amsterdam, 2005, 184 p.

      - L’autonomie des femmes en question : antiféminismes et résistances en Amérique et en Europe / sous la direction de Josette TRAT, Diane LAMOUREUX et Roland PFEFFERKORN, Paris : L’Harmattan, 2006, 248 p.

      - Femmes et politique en Inde et au Népal : image et présence / Stéphanie TAWA LAMA-REWAL, Paris : Karthala, 2004, 337 p.

       

      La Bibliothèque Léonie La Fontaine est l’outil documentaire de l’Université des Femmes. Elle regroupe, catalogue et met à disposition livres, revues et documentation sur les thèmes concernant les femmes, le féminisme et l’égalité entre hommes et femmes. Elle offre guidance de recherche et travail bibliographique pour groupes ou particuliers et propose des visites commentées sur rendez-vous.

      Contactez les bibliothécaires-documentalistes : Sabine Ballez et Isabelle Van Campenhout sur place ou par téléphone au 02 229 3833, courriel : info@...

      L’UNIVERSITE DES FEMMES COMMUNIQUE

       

      Droit à l’avortement : l’U.F. s’associe

      Face à diverses actions et positions menaçant les acquis des femmes en matière d’accès à l’avortement, les Centres laïcs de planning familial lancent une plate-forme « Vive la vie ! » à partir de laquelle les associations peuvent ré-affirmer leur détermination à maintenir les droits acquis par les femmes.

       

      Extraits du texte de la Plate-forme :
      Il  nous appartient d’affirmer, sans plus tarder,  les alternatives éthiques et démocratiques qui sont à la base de notre engagement.

      1. Nos adversaires prétendent être contre l’avortement, pour la vie, pour la famille et insinuent que ceux qui défendent le droit à l’interruption volontaire de la grossesse sont contre la vie et la famille. Cette affirmation est  mensongère.

      Personne n’est «pour» l’avortement. Aucune femme ne désire se retrouver enceinte pour pouvoir se faire avorter, aucun couple ne se réjouit de se retrouver face au médecin pour parler d’une interruption volontaire de grossesse. Ce qui est passé sous silence, dans ce discours, c’est la situation de détresse qu’ont à connaître ces femmes et ces couples.

      Nous affirmons avec force que le droit d’avorter dans des conditions qui ne mettent pas la santé des femmes  en péril est une nécessité absolue. Ce droit est –enfin !- reconnu par la loi dépénalisant partiellement l’avortement depuis avril 1990.

      Cette loi prévoit un accompagnement psychosocial de la femme, afin qu’un nouvel échec de contraception soit évité et qu’une grossesse ultérieure ait lieu dans des conditions matérielles, sanitaires et psychologiques meilleures. Enfin, la législation impose une transparence financière de la pratique.

      Nous soutenons les principes de  non-discrimination et de non-stigmatisation. Nous luttons pour le respect des différences et pour l’égalité des droits, notamment en ce qui concerne l’orientation sexuelle de la personne.

      Enfin, nous voulons rappeler que des lois et des conventions tant européennes qu’internationales appellent au respect de ces différences et à la non-discrimination. Non seulement, nous voulons souligner ce cadre légal déjà existant, mais nous oeuvrerons à le faire progresser encore, notamment dans les domaines de la santé des femmes et du contrôle de leur santé sexuelle et reproductive. Il s’agit d’avancées majeures, qui sont encore trop souvent à l’état d’intentions.

       

      Le bon réflexe Mémoire : BLLF !

      Le 1er juin, sous la houlette chaleureuse d’Alexandra ADRIAENSSENS et devant un public nombreux, l’Université des Femmes primait ses lauréates 2006 pour leur mémoire, ou travail de fin d’études, consacré à une recherche à caractère féministe. A l’issue de la cérémonie, nous avons eu l’occasion de bavarder avec ces jeunes femmes à propos de leur démarche. Quels ne furent pas notre étonnement et notre déception de constater que la plupart d’entre elles, au cours de leurs recherches, avaient négligé le chemin de notre Bibliothèque alors que celle-ci aurait pu grandement les aider !

      Nous lançons donc un appel : si VOUS PREPAREZ un MEMOIRE, si vous êtes en contact avec des étudiants qui mettent ce travail en route, et si le sujet choisi concerne les femmes, le genre, l’égalité des sexes …, passez nous voir ! Notre centre de documentation, la Bibliothèque Léonie La Fontaine vous sera utile. Son équipe peut utilement vous aider et guider vos recherches ! Le lieu est d’accès facile (Gare du Nord ou du Midi, métro Madou ou Botanique), l’endroit est super agréable et les découvertes garanties.

      Un doute ? Consultez déjà notre fonds en ligne via notre site internet !

      _______

       

      Les activités d’éducation permanente de l’Université des Femmes sont réalisées avec l’appui du Ministère de la Communauté française.

        Université des Femmes asbl 
      Rue du Méridien
       10 à 1210 Bruxelles. Tél. : 02  2293825 Fax : 02  2293853

      Site : www. universitedesfemmes.be 

      N’hésitez pas à diffuser cette lettre d’information à vos connaissances ou aux personnes qui pourraient être intéressées.
      Pour vous abonner ou vous désabonner à cette lettre d'information électronique, envoyez-un message à : info@...

       


      #589 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
      Date: Mercredi 28. Juin 2006  14:12
      Sujet: Les Breves du bis - 28 juin 2006
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      Les Brèves du bis - 28 juin 2006

      Si vous ne pouvez pas lire cette lettre d'information, merci de cliquer sur ce lien.



      28 juin 2006

       

       

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      Sommaire

       

      1. Le financement des maisons médicales par la CoCoF au centre d'une question parlementaire

      2. La nouvelle loi pénitentiaire. Retour sur un processus de réforme (1996-2006), un nouveau courrier hebdomadaire du CRISP

      3. Communiqué du GAMP (Groupe d'Action qui dénonce le Manque de Places pour les personnes handicapées de grande dépendance)

       

       

       

      Durant les mois d'été, les Brèves du bis se feront plus discrètes et suivront le rythme d'une actualité généralement plus calme.

      Déjà, bonnes vacances !

       

       

       

      1. Le financement des maisons médicales par la CoCoF au centre d'une question parlementaire

      http://www.accf.irisnet.be/upload/File/comptes_rendus/12%20(2005-2006)%20CR.pdf

      (pp. 11-12)

       

      2. La nouvelle loi pénitentiaire. Retour sur un processus de réforme (1996-2006), un nouveau courrier hebdomadaire du CRISP

      En Belgique, la prison n'a jamais fait l'objet d'une législation spécifique. Depuis toujours, c'est le gouvernement qui organise l'administration pénitentiaire par voie d'arrêtés ou de circulaires, ce qui a alimenté les critiques jusqu'au niveau international.

       

      Une importante réforme a toutefois été entamée en 1996. Elle a abouti au vote de la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (loi du 12 janvier 2005). L'élaboration de cette loi a pris dix ans, et ses arrêtés d'exécution ne sont pas encore publiés un an et demi après son adoption. Par-delà le temps donné aux experts et aux acteurs de terrain pour finaliser ce texte, et la complexité inhérente à la matière, ces délais reflètent aussi les blocages intervenus dans le processus, en particulier sous le gouvernement arc-en-ciel.

       

      Philippe Mary relate le processus d'élaboration de cette loi. Suivant en cela les experts les plus autorisés, il montre aussi que l'application de la loi risque de buter sur la persistance du problème de la surpopulation carcérale, ainsi que sur des résistances des agents pénitentiaires, aux yeux desquels les droits des détenus peuvent apparaître comme une remise en cause de leur manière de travailler. Dans ce contexte, et en l'absence d'une réforme de l'organisation interne des prisons et de la formation du personnel, l'objectif de limitation des effets préjudiciables de la détention, pivot de la loi repris à leur compte par le gouvernement et par l'administration, risque fort de ne pas être atteint.

      La nouvelle loi pénitentiaire. Retour sur un processus de réforme (1996-2006), par Philippe Mary.  Courrier hebdomadaire n° 1916, 51 pages, 6,90 euros.

      http://www.crisp.be/fr/dernieresparutions/notice.asp?numero=CH%201916

       

       

      3. Communiqué du GAMP (Groupe d'Action qui dénonce le Manque de Places pour les personnes handicapées de grande dépendance)

       

      Chers parents,

      Chers sympathisants,

       

      Nous voilà à notre 11ème sit-in.  Nous continuons à interpeller nos mandataires politiques pour qu'ils ne puissent pas dire qu'ils ne savaient pas !  Des avancées* sont à enregistrer, et cela grâce à vous qui nous accompagnez.  Nous vous remercions vivement pour votre présence et votre soutien constant !

       

      Comme déjà relaté, un Gouvernement conjoint francophone aura lieu le 10 juillet 2006 et plusieurs Ministres nous ont promis qu'en cette occasion, la question du manque de places sera abordée.  Un prochain colloque sur le manque de places sera organisé au mois d'octobre de cette année au Parlement Fédéral. Nous poursuivrons nos actions de sit-in à tous les niveaux politiques tant que nous n'aurons pas été réellement entendus et tant que des solutions structurelles n'auront pas été mises en place.

      Il faut donc continuer à maintenir la pression !

       

      C'est pour cela que nos prochains sit-in sont organisés devant les sièges des partis politiques démocratiques dans le but de rencontrer leurs présidents.  Après le Parti socialiste, c'est le tour du cdH, suivront Ecolo et le MR avant les élections du mois d'octobre.  Comme déjà annoncé, le sit-in anniversaire d'octobre 2006 est prévu devant le Cabinet du Premier Ministre. 

       

      Pour ce sit-in, nous nous rassemblerons exceptionnellement le deuxième vendredi de juillet car le siège du cdH sera fermé à la date prévue initialement. 

       

      Venez nombreux avec vos enfants handicapés

       

      au siège du cdH afin de rencontrer sa Présidente, Mme Joëlle Milquet

       

      ce vendredi 14 juillet 2006 à 14h

       

      Adresse : Rue des Deux Eglises, 41 à 1000 Bruxelles [1]

       

      Notre demande est et reste : il faut créer des places pour nos enfants !

       

      Personne de contact : Cinzia Agoni 02 / 673 03 12 – 0475 / 94 18 90

       

      * Les comptes rendus de nos rencontres sont disponibles sur simple demande ou en cliquant sur ce lien (www.inforautisme.com/01qui/activites_gamp.htm).

       

      [1]  Métro Ligne 1A, arrêt Arts-Loi –continuer à pied la rue de la Loi en direction Schumann, quartier Europe, tourner à la deuxième à gauche rue des Deux Eglises.

       

       

      Le courriel hebdomadaire d'informations sociales "Les Brèves du bis" est édité par le Conseil bruxellois de coordination sociopolitique asbl

      Contact : info@...

       

      L'alimentation des brèves du bis est réalisée en collaboration avec le Centre de documentation et de coordination sociales (CDCS) et l'Agence Alter.

      Les brèves du bis sont diffusées en Communauté française grâce à la liste Belsoc Infos (http://www.belsoc.org)

       

      Pour vous abonner aux publications gratuites du CBCS :

      http://www.cbcs.be/bisbreve.asp

       



       






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      Cet email a été envoyé via BelSoc Infos

      #590 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
      Date: Mercredi 28. Juin 2006  18:39
      Sujet: MANIFESTATION DES AVOCATS EN TOGE AU PARLEMENT le 29 juin à 11h
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      MANIFESTATION DES AVOCATS EN TOGE AU PARLEMENT le 29 juin à 11h

       

      Le Parlement vote cette semaine le projet de loi du Ministre de l'Intérieur Patrick DEWAEL réformant la procédure d'asile et le contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat, sans y inclure une loi avec des critères objectifs de régularisation des sans-papiers.  

      Les sans-papiers sont les grands oubliés de cette réforme et devront se contenter de quelques consignes qui seront données, au mieux via une circulaire ministérielle, à l'Office des Etranger pour venir éclaircir l'actuelle disposition légale en la matière : l'article 9, alinéa 3 de la Loi sur les Etrangers.

       

      Tous les observateurs, parmi lesquels les avocats sont en première ligne, s'accordent pour constater que cet article 9.3 est source d'injustices frappant les sans-papiers. La toute grande majorité des demandes sont en réalité déclarées irrecevable (ce qui veut dire que les arguments pour justifier la demande de régularisation de séjour ne sont même jamais examinés) au prétexte que rien n'empêche le sans-papiers de retourner dans son pays d'origine pour y demander à l'ambassade de Belgique sa régularisation de séjour dans notre pays. Il est évident qu'une fois là-bas, on lui dira d'y rester. Les rares décisions de régularisation ne sont jamais motivées, ce qui empêche la création de la moindre jurisprudence et  fait que deux dossiers similaires, traités par des fonctionnaires différents pourront recevoir des réponses opposées. Dans ce système, les demandeurs n'ont pas le droit d'être entendus. Le pouvoir discrétionnaire absolu du Ministre de l'Intérieur engendre l'arbitraire dans la (non) régularisation. Les avocats qui introduisent ces demandes de régularisation basées sur l'article 9.3 pour leurs clients sans-papiers ne savent plus et ne veulent plus fonctionner dans un tel système kafkaïen.  

      La revendication des sans-papiers est légitime  : remplacer une loi injuste et arbitraire par une nouvelle loi avec des critères objectifs de régularisation, où une commission indépendante statue sur la demande après avoir entendu le demandeur.

       

      Les avocats dénoncent cette situation de déni de justice et demandent solennellement au Parlement et au Ministre de l'Intérieur de réparer cet « oubli » afin de placer la dignité humaine et le respect des droits de l'homme au dessus de toute considération électoraliste.

       

      Les sans-papiers ont tout fait pour dialoguer avec le monde politique, mais il reste sourd et aveugle face à leur revendication pourtant légitime. Aujourd'hui le désespoir pousse de nombreux sans-papiers à entamer une grève de la faim, moyen d'action non-violente, pour faire entendre leur revendication.

       

      Des avocats de tous les barreaux du pays manifesteront en toge ce jeudi matin 29 juin à 11h devant le Parlement pour remettre une note juridique au Parlementaires et au Ministre de l'Intérieur.

        Contacts :

        Me Selma Benkhelifa 0484 729 830

        Me Axel Bernard : 0477 79 60 89

      Me Alexis Deswaef : 0475/57.57.00  

      Me Lieve Pepermans :

       



      --
      Ali Guissé
      Coordinateur & Porte Parole
      Général de UDEP National.
      Gsm: 0498/33.07.48
      http://udep.blogspirit.com

      #591 De: "Eric Vermeesch" <websoc@...>
      Date: Jeudi 29. Juin 2006  14:07
      Sujet: Info santé
      belsocinfos
      Envoyer un message Envoyer un message
       
      Info santé
      
      Bonjour,
      
        Voici l'Info Santé n°54.
      Je vous en souhaite une agréable lecture.
      Valérie Verboomen
      
      > Solidarités Nouvelles Bruxelles
      asbl subsidiée par la Communauté française, par la Cocof et la Région
      bruxelloise. Service juridique de 1ère ligne agréé par le SPF Justice.
      Rue de la Porte Rouge 4 - 1000 Bruxelles
      Tél.: 02/512.71.57 - Fax: 02/512.76.68
      http://ww.snbru.be
      
      1
      
      Réalisé avec le soutien du Ministre-membre du Collège chargé de la santé de
      la Commission Communautaire française B. Cerexhe
      
      Toute personne intéressée par l'info santé peut s'inscrire sur la liste des
      
      utilisateurs et envoyer son adresse e-mail à snbru.secretariat@...
      
      Pour plus d'information contacter Serena BERGAMINI ou Carine VANDEVELDE
      
      snbru.droitsocial@...
      
      CONGÉ D’ADOPTION
      
      POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
      
      Toujours dans l’objectif d’amoindrir les inégalités entre la sécurité
      sociale des
      
      travailleurs indépendants et celle des salariés, une mesure pourrait très
      prochainement
      
      entrer en vigueur.
      
      Le conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instaurant un
      congé
      
      d'adoption et une allocation d'adoption en faveur des travailleurs
      indépendants.
      
      Ce projet vise à octroyer, comme dans le régime des travailleurs salariés,
      un congé
      
      d'adoption et une allocation d'adoption aux travailleurs indépendants, à
      l'occasion de
      
      l'accueil d'un enfant dans leur famille.
      
      Le congé s'étend sur 4 semaines (si l'enfant a entre 3 et 8 ans) ou 6
      semaines (si
      
      l'enfant a moins de 3 ans). Le nombre de semaines est doublé lorsque
      l'enfant est
      
      handicapé.
      
      Il doit débuter dans les deux mois à dater de l’inscription de l’enfant à
      la
      commune.
      
      Pendant la période de congé d'adoption, le travailleur indépendant ne peut
      exercer
      
      aucune activité professionnelle à titre personnel ni percevoir des
      indemnités
      
      d'incapacité de travail ou d'invalidité.
      
      Le montant de l'allocation perçue pendant ce congé d’adoption est
      forfaitaire et égal à
      
      celui de l'allocation de maternité.
      
      Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'État. Nous ne manquerons pas
      de revenir
      
      sur cette mesure dès sa parution au Moniteur belge qui déterminera la date
      d’entrée
      en
      
      vigueur de cette mesure.
      
      Serena BERGAMINI
      
      N°54
      
      juin
      
      2006
      
      2
      
      ÉLARGISSEMENT DU DROIT AUX PETITS RISQUES
      
      pour certaines catégories d’indépendants
      
      Textes légaux : Articles 5 et 26 de l’A.R. du 29.12.1967
      
      A.R. 10.06.2006 – M.B. 16.06.2006 – E.V. 1.07.2006
      
      La presse s’en fait l’écho, bientôt les indépendants auront le même
      droit
      aux soins de
      
      santé que les salariés. Plus de distinction donc entre gros risques et
      petits risques.
      
      On peut toutefois se poser la question de savoir s’il s’agit réellement
      d’une
      avancée.
      
      En effet, si à partir du 1er juillet 2006, les nouveaux indépendants (voir
      définition ciaprès)
      
      pourront bénéficier des petits risques sans augmentation des cotisations
      
      sociales, il n’en ira pas de même après le 1.1.2008.
      
      L’argumentation avancée nous paraît tendancieuse. En effet dans Le Soir du
      23.3.2006
      
      on pouvait lire :
      
      « Concrètement, cela permettra à 20% des indépendants (160 000 personnes)
      qui
      
      jusqu’ici n’avaient pas souscrit à l’assurance libre les couvrant pour
      les
      petits risques,
      
      d’être couverts à leur tour…
      
      A l’Union des classes moyennes (UCM), on constate avec satisfaction que la
      hausse de la
      
      cotisation des actifs sera compensée par la suppression de la cotisation de
      l’assurance
      
      libre. Au cabinet de la ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle, on
      indique même
      
      que la cotisation moyenne des petits risques baissera, passant de 595 à 560
      € par an. »
      
      On peut se poser la question de savoir pourquoi 160 000 personnes ne
      cotisent pas à
      
      l’assurance libre. Il ressort de nos consultations que pour beaucoup, le
      montant demandé
      
      est trop élevé et ne correspond pas à l’état de santé des personnes qui
      entament une
      
      activité d’indépendant et qui estiment être en bonne santé. Il n’y a
      donc
      pour eux pas
      
      d’adéquation entre le risque encouru et le coût.
      
      Dans un ménage avec enfants, il n’est pas rare qu’un des parents dépende
      du
      régime
      
      salarié et bénéficie de ce régime pour lui-même et les enfants.
      
      Pour ces indépendants qui ont fait le choix financier de ne pas souscrire à
      l’assurance
      
      libre par mesure d’économie, cette « avancée » apparaît comme un coup
      bas,
      où le
      
      gouvernement oblige tous les indépendants à cotiser aux petits risques par
      le biais de
      
      l’augmentation des cotisations sociales.
      
      Encore une fois, seuls ceux qui avaient déjà les moyens de souscrire à
      l’assurance
      libre y
      
      gagneront puisque d’après Mme la ministre Sabine Laruelle, leur quote-part
      passera de
      
      595 € à 560 € !
      
      Cela paraît d’autant plus injuste que les cotisations sociales des
      travailleurs
      
      indépendants sont dégressives et plafonnées, ce qui signifie que les gros
      revenus sont
      
      gagnants et peu solidaires.
      
      Monsieur le ministre Rudy Demotte paraît conscient de l’enjeu puisque nous
      pouvons lire
      
      dans une interview accordée à Union & Actions (n°20 – 19.05.2006 – UCM) :
      
      « Je ne suis pas favorable à une augmentation des charges mais à une plus
      juste
      
      répartition. Elles doivent être davantage proportionnelles aux revenus, tant
      pour les plus
      
      3
      
      bas que pour les plus hauts revenus. Il serait aussi logique de cotiser plus
      les années
      
      fastes et moins les mauvaises année ou en fin de carrière, quand on réduit
      son activité ».
      
      Les deux catégories de personnes qui y gagneront réellement sont :
      
      - les nouveaux indépendants qui s’installent après le 1.7.2006,
      
      - les indépendants pensionnés pouvant prétendre à un revenu garanti aux
      personnes
      
      âgées ou à une garantie de revenus aux personnes âgées.
      
      Quels sont les bénéficiaires des petits risques à partir du 1.7.2006 ?
      
      Certaines catégories de titulaires du régime indépendant peuvent bénéficier
      
      automatiquement de tous les risques :
      
      - les indépendants qui ont leur résidence principale en Belgique, ont
      atteint l’âge de 15
      
      ans et, avant l’âge de 65 ans, ont été reconnus par un médecin-inspecteur
      du
      Service
      
      du contrôle médicale de l’INAMI étant incapable d’effectuer un travail
      lucratif
      
      pour une durée supposée d’au moins 1 an, en raison de lésions ou de
      troubles
      
      fonctionnels entraînant une réduction de la capacité de gain de deux tiers
      ou plus de
      
      ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par
      son
      
      travail ;
      
      - les indépendants possédant la reconnaissance d’incapacité requise pour
      bénéficier
      
      du droit à l’allocation de remplacement de revenus ou pour lesquels la
      réduction
      
      d’autonomie exigée pour bénéficier du droit à l’allocation
      d’intégration ou
      à
      
      l’allocation pour l’aide aux personnes âgées est atteinte ;
      
      - les enfants qui, en raison d’une incapacité physique ou mentale d’au
      moins
      66%
      
      satisfont aux conditions médicales pour ouvrir le droit aux allocations
      familiales
      
      majorées dans le régime indépendant ;
      
      - les personnes reconnues en invalidité dans le régime des indépendants ;
      
      - les personnes qui bénéficient d’un revenu garanti aux personnes âgées ou
      de la
      
      garantie de revenus aux personnes âgées ;
      
      - les personnes qui débutent pour la 1ère fois une activité professionnelle
      en
      
      qualité d’indépendant à titre principal et doivent payer les cotisations
      sociales
      
      relatives au statut social des travailleurs indépendants.
      
      Il y a début d’activité pour la 1ère fois dès lors qu’aucune activité
      indépendante
      
      n’a été exercée à titre principal au cours des 4 trimestres civils
      précédant
      
      l’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants.
      
      Le bénéfice des prestations aux petits risques est octroyé pour une durée de
      
      18 mois prenant cours au 1er jour du trimestre au cours duquel a eu lieu le
      
      début d’activité, pour autant que ce début d’activité se situe entre le
      1.7.2006
      
      et le 31.12.2007 ;
      
      - les veufs ou veuves d’une des personnes reprises aux alinéas précédents ;
      
      - les enfants des personnes reprises aux alinéas précédents, orphelins de
      père et de
      
      mère bénéficiant d’allocations familiales ou d’une allocation de
      remplacement de
      
      revenu au sens de la loi relative aux allocations aux handicapés.
      
      4
      
      A partir de quand le droit aux petits risques est-il ouvert ?
      
      Le droit est ouvert au 1er jour du trimestre :
      
      - au cours duquel a été introduite (par un médecin-inspecteur du Service du
      contrôle
      
      médicale de l’INAMI) une demande de reconnaissance d’incapacité
      d’effectuer
      un
      
      travail lucratif pour une durée supposée d’au moins 1 an, en raison de
      lésions ou de
      
      troubles fonctionnels entraînant une réduction de la capacité de gain de
      deux tiers
      
      ou plus de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut
      gagner
      
      par son travail ;
      
      - au cours duquel a été introduite une demande de reconnaissance
      d’incapacité
      requise
      
      pour bénéficier du droit à l’allocation de remplacement de revenus ou pour
      lesquels
      
      la réduction d’autonomie exigée pour bénéficier du droit à l’allocation
      d’intégration
      
      ou à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées est atteinte ;
      
      - au cours duquel est introduite une demande d’allocations familiales
      majorées pour
      
      enfants handicapés ;
      
      - au cours duquel les indemnités d’invalidité commencent à être versées ;
      
      - suivant celui du décès du titulaire à charge de qui la veuve ou le veuf
      était inscrit au
      
      moment du décès ;
      
      - au cours duquel la garantie de revenus aux personnes âgées ou le revenu
      garanti aux
      
      personnes âgées produisent leurs effets.
      
      Pendant combien de temps le droit aux petits risques est-il accordé ?
      
      Le droit reste acquis jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle au
      cours de laquelle
      
      le droit est ouvert, sauf pour les nouveaux indépendants qui ont un droit
      acquis pendant
      
      18 mois.
      
      Quelles sont les conditions pour l’octroi ultérieur de ce droit ?
      
      De manière générale, l’octroi ultérieur au droit aux soins de santé «
      gros
      risques » est
      
      soumis à deux conditions :
      
      - l’organisme assureur doit s’assurer que le travailleur indépendant a
      satisfait à ses
      
      obligations en matière de cotisations sociales ;
      
      - la qualité de titulaire indépendant a été conservée au cours du dernier
      trimestre de
      
      l’année de référence ou dans le courant de l’année civile suivante.
      
      Pour l’octroi ultérieur des petits risques, le bénéficiaire doit en outre
      établir qu’il se
      
      trouve toujours dans une des situations décrites ci avant au cours du
      dernier trimestre
      
      de l’année de référence ou dans le courant de l’année civile suivante.
      
      Serena BERGAMINI
      
      5
      
      LU POUR VOUS SUR LE NET
      
      Sur la santé des jeunes
      
      BEGHIN D., CUEPPENS C., NDAME S. - Adolescentes : Sexualité et santé de la
      reproduction.
      
      État des lieux en Wallonie et à Bruxelles - Bruxelles : Ministère de la
      Communauté Française,
      
      2006, 80p.
      
      >> http://homepages.ulb.ac.be/~ndacosta/promes/adolescentes.pdf
      
      - PROULX S. - L'éducation à la sexualité dans le contexte de la réforme de
      l'éducation : Mythes
      
      et réalités - Vie pédagogique, n° 138, février-mars 2006, pp 37 -38.
      
      >> http://www.viepedagogique.gouv.qc.ca/numeros/138/vp138_37-38.pdf
      
      - COMITE REGIONAL D'EDUCATION POUR LA SANTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.-
      Être
      
      parents d’adolescents : Un bonheur ? un métier ? une épreuve ? - Colloque
      régional,
      
      31 janvier 2006, Marseille. Marseille : CRES PACA, 2006, 60 p.
      
      >>
      http://www.cres-paca.org/activites/pdf/actes_colloques/actescolloque_parents.pdf
      
      - Les jeunes et l'alcool : Un constat inquiétant - Éducation santé, n° 212,
      mai 2006, pp 5-7.
      
      >> http://www.educationsante.be/es/article.php?id=759
      
      - INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE - Promouvoir
      la
      
      santé des enfants et des jeunes : Deuxièmes Journées de la prévention -
      Saint-Denis : INPES,
      
      2006 (document non paginé).
      
      Les différentes sessions de ces journées sont disponibles en texte intégral
      :
      
      >> http://www.cfes.sante.fr/jp/pdf/2006/jp2006_session_1_1.pdf (Une bonne
      >> estime de soi a-t-elle une influence
      
      sur la prise de risque ?)
      
      >> http://www.cfes.sante.fr/jp/pdf/2006/jp2006_session_3.pdf (Education à la
      >> sexualité : Du social à l’intime)
      
      >> http://www.cfes.sante.fr/jp/pdf/2006/jp2006_session_4.pdf (L’éducation
      >> pour la santé par les pairs)
      
      >> http://www.cfes.sante.fr/jp/pdf/2006/jp2006_session_5.pdf (Comment
      >> développer les compétences en
      
      éducation pour la santé des professionnels de l’Éducation nationale ?)
      
      >> http://www.cfes.sante.fr/jp/pdf/2006/jp2006_session_6.pdf (Promouvoir
      l’activité
      >> physique à l’adolescence)
      
      >> http://www.cfes.sante.fr/jp/pdf/2006/jp2006_table_ronde.pdf (Enfants et
      >> jeunes, quelles perspectives pour la
      
      promotion de la santé ?)
      
      BEAUMONT C., BEAULAC S.- Une action concertée en milieu scolaire pour
      réduire les
      
      conduites agressives des adolescents - Vie pédagogique, Site Internet, n°
      138 Février, m ars 2006,
      
      pp 1-4.
      
      >> http://www.viepedagogique.gouv.qc.ca/numeros/138/vp138_Action_concertee.pdf
      
      - Cannabis et conduite
      
      La Sécurité routière et la MILDT (Mission interministérielle pour la lutte
      contre les drogues et la
      
      toxicomanie) lancent une campagne en direction des jeunes pour les alerter
      et les informer sur les
      
      dangers du cannabis au volant. Un site a été développé pour accompagner
      cette action.
      
      >> http://www.cannabisetconduite.fr/
      
      6
      
      - International forum on socioeconomic determinants of health eating habits
      and physical
      
      activity among adolescents.
      
      Dans le cadre de ces forums qui se sont déroulés à Florence les 10 et 11
      mars 2006, une série de
      
      communications ont été présentées.
      
      >> http://www.salute.toscana.it/promozione/hbsc/programma_ENG.shtml
      
      Sur la prévention du tabagisme
      
      HOUIOUX G, PIETTE D.- La prévention du tabagisme chez les jeunes : Nouvelles
      du Québec -
      
      Education Santé, n°212, mai 2006, pp 2-5.
      
      >> http://www.educationsante.be/es/article.php?id=758
      
      - FEULIEN C.- Tabac : Une campagne pour l'aide à l'arrêt - Education Santé,
      n°211, avril 2006, p5.
      
      >> http://www.educationsante.be/es/article.php?id=746
      
      - Des "Buddies" aident leurs amis à arrêter de fumer - Education santé, n°
      211, avril 2006, p7.
      
      >> http://www.educationsante.be/es/article.php?id=748
      
      - MUTUALITES LIBRES.- Arrêt du tabagisme : Découvrez les secrets de la
      réussite ! - Bruxelles :
      
      Mutualités Libres, janvier 2006, 11p.
      
      >> http://www.mloz.be/cms/Common/Brochure%20Tabac%20F.pdf
      
      - Tabac : Chiffres et données.
      
      Ce site internet propose une série de données sur le tabagisme en Suisse.
      
      >>
      http://www.sfa-ispa.ch/index.php?IDtheme=96&IDarticle=953&IDcat40visible=1&langu\
      e=F
      
      - OFDT.- Impact économique des mesures d'interdiction du tabac dans
      l’industrie
      de l’accueil
      
      (restaurants, cafés, bars, discothèques) - 2006
      
      >>
      http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/ofdt/publi/pointsur/2pdf//ofdt/publi/pointsur/ec\
      otabac.pdf
      
      - RESEAU HOPITAL SANS TABAC.- Référentiel pour devenir une maternité sans
      tabac - Paris :
      
      RHST, avril 2006, 24p.
      
      >> http://www.hopitalsanstabac.org/data/file/55855169644293bc73fd25.pdf
      
      - DAUTZENBERG B.- Le comportement tabagique - ADOSEN, n°151, mars 2006, pp
      4-9.
      
      >>
      http://www.adosen-sante.com/doc-a-telecharger/extrait-bulletins/151-entretien.pd\
      f
      
      - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
      
      RECHERCHE.- L'éducation aux comportements responsables au collège et au
      lycée - Paris :
      
      DESCO, janvier 2006, 12p.
      
      La partie "la prévention des conduites addictives" se trouve pages 8 et 9.
      
      >> http://eduscol.education.fr/D0060/education_comportements_responsables.pdf
      
      7
      
      - Bravo - La fumée en moins, la vie en plus.
      
      Cette campagne Suisse, qui a été mise en place par l'Office fédéral de la
      santé publique (OFSP), a
      
      pour objectif de féliciter, au travers d’exemples authentiques, les élèves
      qui ont renoncé d’eux-mêmes
      
      au tabac, les entreprises, les clubs sportifs, les compagnies de transports
      en commun et les
      
      restaurants favorisant un environnement sans tabac. Dans un premier temps, 2
      spots télévisés,
      
      6 affiches et un site internet sont disponibles.
      
      >> http://www.bravo.ch/topic5584.html
      
      - 31 mai 2006 : Entrée en vigueur de la majorité des modifications de la Loi
      sur le tabac.
      
      La loi québécoise sur le tabac a le double effet de stimuler la réduction du
      tabagisme et de protéger la
      
      population contre les dangers de l'exposition à la fumée de tabac dans
      l'environnement.
      
      >>http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/santpub/loitabac.nsf/22f2ea9b71e5846d85256d0a007\
      61591/901d86091bdca49a852570cb0
      
      05bdc46?OpenDocument
      
      - Proposition de loi n°2913 relative à la protection contre les dangers du
      tabagisme passif et à
      
      l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs.
      
      Assemblée Nationale, février 2006, 4p.
      
      >> http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion2913.pdf
      
      - Tabac : L'expertise de « 60 Millions de consommateurs ».
      
      Ce dossier regroupe différents articles parus sur le tabac dans « 60
      Millions de consommateurs »
      
      depuis 1999.
      
      >>
      http://www.60millions-mag.com/page/bases.15_zoom.4_articles.27_tabac___l_experti\
      se_de_60./#M331_1
      
      - Forum "Addictions au travail" sur le site de l'ANPA.
      
      >> http://internet.anpaa.asso.fr/php/forum/
      
      - INSTITUT NATIONAL CONTRE LE CANCER.- Plan Cancer 2003 – 2006 : Des
      avancées
      
      significatives.- Paris : INCA, 27 avril 2006, 21p.
      
      >> http://www.e-cancer.fr/v1/retournefichier.php?id=1020 (dossier de presse,
      >> voir p 4 et 5)
      
      >> http://www.e-cancer.fr/v1/retournefichier.php?id=1034 (bilan sur le
      >> tabac)
      
      >>
      http://www.e-cancer.fr/Presse/Communiques-presse/op_1-ta_1-it_257-id_971-la_1-ve\
      _1.html
      >> (bilan du plan cancer,
      
      les 70 mesures...)
      
      - Discours de M. Jacques CHIRAC, Président de la République sur la lutte
      contre le cancer.- 27
      
      avril 2006.
      
      >>http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/interventions/discours_et_decla\
      rations/2006/avril/discours_du_president_de_la
      
      _republique_sur_la_lutte_contre_le_cancer.47734.html
      
      8
      
      ECHOS DU MONITEUR BELGE …
      
      … A LIRE AVEC MODERATION
      
      Incapacité de travail
      
      â–º Le règlement du 15.2.2006 modifie le règlement du 16.4.1997 portant
      exécution de l’article 80, 5°
      
      de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
      coordonnée le 14.7.1994.
      
      Les nouvelles dispositions concernent le délai de notification de la
      décision du médecin conseil.
      
      M.B. 22.6.2006, p.3191 - Produit ses effets le 1.1.2006.
      
      Prestataires de soins
      
      â–º L’arrêté royal du 24.5.2006 modifie l’arrêté royal du 25.11.1991
      établissant la liste des titres
      
      professionnels particuliers réservés aux praticiens de l’art médical, en ce
      compris l’art dentaire.
      
      M.B. 14.6.2006, p.30254.
      
      â–º L’arrêté royal du 29.5.2006 fixe les critères spéciaux d’agréation
      des
      médecins spécialistes
      
      porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que
      des maîtres de stage et
      
      des services de stage pour cette spécialité.
      
      M.B. 14.6.2006, p.30254.
      
      Prestations de santé
      
      ► L’Accord entre le Ministre Belge des Affaires sociales et le Ministre
      Néerlandais de la santé
      
      Publique, du Bien-être et des sports en matière d’assurance soins de santé
      est publié.
      
      M.B.31.5.2006, Ed.2, p.28300 - Entrée en vigueur le 1.6.2006.
      
      â–º L’arrêté royal du 2.6.2006 fixe les conditions dans lesquelles le
      Comité
      de l’assurance peut
      
      conclure des conventions en application de l’article 56, §2, alinéa 1er, 2°
      de la loi relative à
      
      l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.7.1994, pour le
      traitement adjuvant
      
      expérimental du cancer du sein au moyen de la spécialité pharmaceutique
      Herceptin.
      
      M.B. 9.6.2006, Ed.2, p.29733 - Entrée en vigueur le 9.6.2006.
      
      â–º L’arrêté royal du 19.4.2006 modifie l’arrêté royal du 14.9.1984
      établissant la nomenclature des
      
      prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et
      indemnités.
      
      M.B. 14.6.2006, p.30247 - Entrée en vigueur le 1.8.2006.
      
      Un erratum de cet arrêté royal est publié.
      
      M.B. 22.6.2006, Ed.2, p.31912.
      
      â–º Les arrêtés royaux du 3.5.2006 modifie l’arrêté royal du 14.9.1984
      établissant la nomenclature des
      
      prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et
      indemnités.
      
      M.B. 14.6.2006, p.30249 - Entrée en vigueur le 1.8.2006.
      
      â–º L’arrêté royal du 2.6.2006 modifie l’arrêté royal du 14.9.1984
      établissant
      la nomenclature des
      
      prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et
      indemnités.
      
      M.B. 14.6.2006, p.30252 - Entrée en vigueur le 1.7.2006.
      
      Un erratum de cet arrêté royal est publié.
      
      M.B. 21.6.2006, p.31451.
      
      â–º L’arrêté royal du 10.6.2006 modifie l’arrêté royal du 23.3.1982
      portant
      fixation de l’intervention
      
      personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance soins de
      santé dans les
      
      honoraires de certaines prestations.
      
      M.B. 19.6.2006, Ed.2, p.31057- Entrée en vigueur le 1.7.2006.
      
      9
      
      â–º L’arrêté royal du 10.6.2006 modifie les dispositions des articles 2 et
      25
      §§ 1er et 2, d), de l’annexe à
      
      l’arrêté royal du 14.9.1984 établissant la nomenclature des prestations de
      santé en matière
      
      d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
      
      M.B. 19.6.2006, Ed.2,p.31058 - Entrée en vigueur le 1.7.2006.
      
      Prestations pharmaceutiques
      
      â–º L’arrêté royal du 3.5.2006 modifie l’arrêté royal du 7.5.1991 fixant
      l’intervention
      personnelle des
      
      bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables
      dans le cadre de
      
      l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
      
      M.B. 30.5.2006, p.27082 - Entrée en vigueur le 1.7.2006.
      
      â–º L’arrêté royal du 16.5.2006 modifie l’arrêté royal du 21.12.2001
      fixant
      les procédures, délais et
      
      conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de
      santé et indemnités dans le
      
      coût des spécialités pharmaceutiques, en ce qui concerne la forfaitarisation
      de l’intervention de
      
      l’assurance dans les hôpitaux.
      
      M.B. 30.5.2006, p.27083 - S’applique aux séjours ayant débuté à partir du
      1.7.2006.
      
      â–º L’arrêté ministériel du 24.5.2006 republie la liste, les chapitres Ier,
      II, III et IV de l’annexe 1ère de
      
      l’arrêté royal du 21.12.2001 fixant les procédures, délais et conditions
      en
      matière d’intervention de
      
      l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
      spécialités assimilées.
      
      M.B. 31.5.2006, Ed.1, p.27208.
      
      â–º L’arrêté ministériel du 24.5.2006 modifie la liste jointe à
      l’arrêté royal
      du 21.12.2001 fixant les
      
      procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance
      obligatoire soins de santé
      
      et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
      
      M.B. 31.5.2006, Ed.2, p.28303 – Entrée en vigueur le 1.7.2006.
      
      â–º L’arrêté royal du 30.5.2006 modifie l’arrêté royal du 21.12.2001
      fixant
      les procédures, délais et
      
      conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de
      santé et indemnités dans le
      
      coût des spécialités pharmaceutiques, en ce qui concerne l’ajout d’une
      annexe IV à cet arrêté.
      
      M.B. 31.5.2006, Ed.3, p.28596.

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