9 février 2006

S O M M A I R E

1. Aide au sevrage tabagique chez la femme enceinte et son partenaire
2. Bruno Tobback informe les jeunes femmes sur leur pension future
3. L'Administration des pensions (AP) devient le Service des Pensions du secteur Public (SdPSP)
4. Numéro 2/2005 revue belge de sécurité sociale est en ligne
5. Nouvelles juridiques en matière d'allocations familiales
6. Nouveauté concernant le système néerlandais de soins de santé
7. Du nouveau concernant les indépendants
8.Portail de la sécurité sociale
9. Cycle de perfectionnement en sécurité sociale
10. Congrès "Kleur geven aan de grijze massa"

Pour la femme enceinte, l'arrêt du tabac peut être un défi difficile à relever et ce l'est d'autant plus lorsque son partenaire est fumeur. Cette prise de conscience est à l'origine d'un programme d'aide à l'arrêt du tabac lancé par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Rudy Demotte, dans le cadre du plan fédéral contre le tabagisme.

Ce programme d'aide au sevrage tabagique a été élaboré en collaboration avec le Fonds des Affections Respiratoires (FARES) et la Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT).

Le programme proposé permet à la femme enceinte et à son partenaire, s'il est fumeur, de bénéficier d'un remboursement forfaitaire (120 euros) des consultations d'aide au sevrage tabagique. Cette aide financière comporte également un remboursement de l'ordre de 55 euros pour les frais médicamenteux (substituts nicotiniques et bupropion) pour le partenaire de la femme enceinte, pour autant que cette dernière soit enceinte et fumeuse et participe, elle aussi, à ce programme. Le partenaire doit lui aussi se rendre chez un tabacologue reconnu à raison de 8 séances.

Un site web est disponible pour le grand public et pour les professionnels de santé.

Le ministre des Pensions Bruno Tobback va informer les jeunes générations de femmes sur l'influence que certains choix de carrière peuvent avoir sur leur pension future.

"Les femmes ont une carrière différente des hommes, elles posent des choix beaucoup plus en début de carrière alors que les hommes ne font ceux-ci qu'en fin de carrière."

En 2006, un site internet et une brochure d'information sur mesure pour les femmes verront dès lors le jour.

Depuis 1er janvier 2006, l'Administration des pensions (AP) est rebaptisée "Service des Pensions du secteur public". Ce nouveau nom a été choisi afin d'indiquer clairement sa mission principale et d'éviter toute confusion avec d'autres organismes, notamment l'Office national des pensions (ONP).

Service des Pensions du secteur Public - SdPSP
Place Victor Horta, 40 bte 30
1060 Bruxelles
Tél : 02/558.60.00

Découvrez ce nouveau numéro de la revue belge de sécurité sociale (.pdf). Pour toutes informations concernant notamment le prix, vous pouvez vous adresser au Service Publications (02/509.80.22, e-mail: francoise.Gossiau@...).

Une nouvelle rubrique existe sur le site web de l'ONAFTS : le Bulletin juridique. Celui-ci vous propose un commentaire de la nouvelle législation, des résumés et commentaires de jugements et arrêts, les lignes essentielles des circulaires ministérielles ou de l'ONAFTS.

Aux Pays-Bas, la nouvelle loi relative à l'assurance soins de santé (Zorgverzekeringswet) est entrée en vigueur. Il n'existera plus désormais qu'une seule assurance de base obligatoire pour tout le monde.

Ceci a des conséquences importantes pour certains travailleurs frontaliers qui se sont inscrits à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI). Plus d'informations sur ce système sur le site de la CAAMI.

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants pour l'année 2006 sont accessibles (.doc).

Depuis le 1er janvier 2006, de nouvelles déclarations du risque social sont entrées en production. Il s'agit de la déclaration des accidents graves du travail au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, de la déclaration d'incapacité de travail, de la reprise du travail après une incapacité de travail et d'une version adaptée de la demande mandatée en cas d'écartement d'une femme enceinte travaillant dans le secteur privé d'un risque de maladie professionnelle.

Cela porte ainsi à 32 le nombre de transactions opérationnelles pour les employeurs sur le portail de la sécurité sociale. Plus d'informations sur les nouvelles déclarations sur le site de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Pour la huitième fois, l'Instituut voor Sociaal Recht (ISR) de la K.U.Leuven fait un bilan de l'évolution de la sécurité sociale, plus spécifiquement en matière de législation et de jurisprudence sur la période 2001-2006.

Au printemps 2006, les différents secteurs de la sécurité sociale seront systématiquement passés en revue lors de trois rencontres. Une première session intitulée "Généralités, domaine d'application et système de cotisations" est organisée le 10 mars à Courtrai et le 17 mars à Louvain.

Une deuxième session intitulée "Risques de santé" a lieu les 21 (Courtrai) et 28 avril (Louvain). Lors d'une dernière session, les 12 et 19 mai (respectivement à Courtrai et Louvain), les "risques démographiques et économiques" seront abordés.

Pour tout renseignement complémentaire, appelez le numéro 016/32.54.00 ou envoyez un courriel avec votre question à isr@.... Le programme détaillé peut être consulté sur www.law.kuleuven.be.

Ce congrès aura lieu les jeudis 27 avril 2006 et vendredi 28 avril 2006, Boudewijnzaal, Provinciehuis Hasselt Universiteitslaan 1, 3500 Hasselt Belgique.

Le congrès a pour objectif d'offrir un forum principalement aux praticiens, en vue d'étoffer le débat au sujet de l'euthanasie face aux personnes atteintes de démence.

Il s'agit de pouvoir mener un dialogue en toute ouverture d'esprit afin d'avoir des échanges de vues sereins permettant de préciser les différentes opinions tout en apportant les nuances qui s'imposent.

Pour obtenir des informations complémentaires et pour les modalités d'inscription, vous pouvez prendre contact avec Fanny Vanderstukken.

[M e r c i   p o u r   v o t r e   i n t é r ê t]
Des remarques ou des questions relatives aux sites du SPF Sécurité Sociale seront les bienvenues sur webteam@.... 
Editeur responsable: Marie-Claire Donnet-Dubuisson.