N°49

janvier

2006

Réalisé avec le soutien du Ministre-membre du Collège chargé de la santé de la Commission Communautaire française B. Cerexhe

Toute personne intéressée par l'info santé peut s'inscrire sur la liste des utilisateurs et envoyer son adresse e-mail à snbru.secretariat@...

Pour plus d'information contacter Serena BERGAMINI ou Carine Vandevelde snbru.droitsocial@...

LES MAISONS MEDICALES

LE SYSTEME DU FORFAIT

Petit rappel

Les maisons médicales ont des équipes pluridisciplinaires dispensant des soins de santé primaires, continus, polyvalents et accessibles à toute la population.

Elles agissent en tant qu´équipes pluridisciplinaires, de proximité, insérées dans un quartier pour y dispenser des soins de base de manière continue.

Elles offrent les services suivants :

• les consultations de médecine générale ;

• des soins infirmiers ;

• des soins de kinésithérapie.

Certaines maisons médicales élargissent leur offre en développant un service de dentisterie, de gynécologie, etc.

Les maisons médicales assurent également un suivi préventif, des actions d´éducation à la santé et des activités de santé communautaire.¹

Le paiement de la consultation en maison médicale

• Soit le paiement se fait à l´acte ;

• Soit le système dit forfaitaire est appliqué.

A l´acte

Dans ce cas, le patient paie le montant de la consultation, de la visite ou de l´acte technique, selon les tarifs établis par la convention médico-mutualiste. Il se fait ensuite rembourser par sa mutualité. Le montant remboursé est inférieur au montant qu´il a dû payer.

Le patient a donc à sa charge une intervention personnelle (ce qu´on appelle dans le jargon, le ticket modérateur).

L´application du tiers payant

Afin de favoriser l´accès aux soins de santé, les maisons médicales appliquent le système du tiers payant. Ce qui signifie que le médecin adresse directement sa note d´honoraires (l´attestation de soins) à la mutualité de son patient. Celui-ci paie uniquement l´intervention personnelle (le ticket modérateur).

Le système forfaitaire

Le système du paiement forfaitaire résulte d´un accord entre les maisons médicales, l´INAMI et tous les organismes assureurs.

Dans le cadre d´un contrat signé entre le patient, son organisme assureur et la maison médicale, l´organisme assureur paie directement à la maison médicale, tous les mois et par personne abonnée, en ordre d´assurabilité, une somme fixe : le forfait.

Cette somme est allouée peu importe que les services soient utilisés ou non. Le montant du forfait est calculé sur base du coût moyen des remboursements de l´INAMI dans le système de paiement à l´acte.

Ce forfait concerne :

• les prestations des médecins généralistes ;

• les prestations des infirmier(ère)s ;

• les prestations des kinésithérapeutes.

Pour sa part, le patient doit :

• rester en ordre de mutuelle ;

• et ne pas recourir à des soignants extérieurs à la maison médicale, excepté bien entendu s´il s´agit de médecins spécialistes, d´hospitalisations, d´examens, de médicaments.

L´inscription dans une maison médicale pratiquant le forfait

Circulaire du service des soins de santé de l´INAMI n°2005/431 du 23.12.2005.

L´inscription se fait par la signature par les deux parties, le patient et la maison médicale, du document « Paiement forfaitaire - Inscription du bénéficiaire - Formulaire d´abonnement ».

Il est établi en trois exemplaires :

• un exemplaire destiné au patient ;

• un exemplaire destiné à la maison médicale ;

• un exemplaire destinée à l´organisme assureur (la mutualité) du patient inscrit.

Attention : Le document doit être signé par le représentant légal du bénéficiaire dans le cas où celui-ci n´a pas encore atteint l´âge de 14 ans.

L´inscription d´un bénéficiaire n´implique pas automatiquement l´inscription de tous les membres de sa famille dans la maison médicale.

L´inscription d´un bénéficiaire dans une maison médicale implique l´ouverture et la prolongation annuelle du dossier médical global (DMG) du patient.

L´inscription se fait automatiquement pour l´ensemble de l´offre de soins, c´est-à-dire médecin générale et/ou kinésithérapie et/ou soins infirmiers. En cas de modification de l´offre de soins, le bénéficiaire adhère automatiquement à l´ensemble modifié de l´offre de soins.

Toutefois, en cas de modification du contenu de la convention, les bénéficiaires doivent obtenir de la part de la maison médicale, une information complète sur les changements.

L´inscription partielle

Il s´agit d´une inscription au paquet de prestations prévu par la maison médicale moins les prestations de kinésithérapie et/ou les soins infirmiers.

L´inscription partielle est autorisée dans le cas où le bénéficiaire est admis dans une structure de soins (par exemple : une maison de repos pour personnes âgées) où les prestations de kiné et/ou les soins infirmiers sont déjà pris en charge par l´assurance soins de santé obligatoire.

Le tableau récapitulatif suivant indique pour les différentes structures de soins si les prestations de kiné et/ou les soins infirmiers sont pris en charge ou non par l´assurance obligatoire :

Structure	Soins infirmiers	Kinésithérapie
Maisons de repos et de soins (MRS)	Oui	Oui
Maisons de repos pour personnes âgées (MRPA)	Oui	Non
MSP	Oui	Oui
CSJ	Oui	Oui
Habitations protégées	Non	Non

L´inscription multiple

Un bénéficiaire ne peut être inscrit que dans une maison médicale à la fois. En cas d´inscription multiple, la mutualité du bénéficiaire avertit par courrier les maisons médicales concernées.

La fin de l´inscription dans une maison médicale pratiquant le forfait

Circulaire du service des soins de santé de l´INAMI n°2005/431 du 23.12.2005.

Le bénéficiaire ne souhaite plus être inscrit

Le bénéficiaire informe la maison médicale ou sa mutualité de sa décision.

Il devra compléter le document « Notification de fin d´inscription - Décision de la personne inscrite » en trois exemplaires (un pour la maison médicale, un pour le bénéficiaire, un pour la mutualité).

Le document devra être signé par les deux parties, le bénéficiaire et la maison médicale.

Remarque : une inscription ne peut être dénoncée qu´à partir d´un nouveau trimestre civil.

La maison médicale ne désire plus l´inscription du bénéficiaire.

Comme dans l´hypothèse précédente, le document « Notification de fin d´inscription - Décision de la maison médicale » devra être complété en trois exemplaires et signé par les deux parties, la maison médicale et le bénéficiaire.

Une inscription ne peut être dénoncée qu´à partir d´un nouveau trimestre civil.

S´il le souhaite, l´organisme assureur (la mutualité) peut demander à la maison médicale de motiver sa décision de renonciation.

L´accord entre la maison médicale et l´organisme assureur (la mutualité) est dénoncé

S´il est mis fin à l´accord par la maison médicale, celle-ci doit envoyer à tous ses bénéficiaires le document « Notification de fin d´inscription - Décision de la maison médicale ».

Si l´accord est dénoncé par les organismes assureurs, ceux-ci préviennent leurs membres concernés par cette renonciation.

Remarque : en principe, l´inscription ne peut prendre fin qu´à l´expiration d´un trimestre civil. Le bénéficiaire doit être averti au moins un mois calendrier complet avant la fin du trimestre.

Le bénéficiaire perd sa qualité de bénéficiaire de petits risques

Dans ce cas, l´organisme assureur (la mutualité) envoie à la maison médicale, un document « Notification de fin d´inscription - Décision de l´organisme assureur ».

Ensuite, la maison médicale dénonce l´inscription du bénéficiaire par le document « Notification de fin d´inscription - Décision de la maison médicale ».

Attention : Il ne peut pas être mis fin à l´inscription d´un bénéficiaire qui est provisoirement sans droit en raison du non-respect de ses obligations de cotisations auprès de la mutualité aussi longtemps que la validité de son inscription auprès de celle-ci n´est pas expirée.

Le bénéficiaire n´est plus inscrit valablement auprès de son organisme assureur

Comme dans la situation précédente, la mutualité adresse à la maison médicale un document « Notification de fin d´inscription - Décision de l´organisme assureur »  et la maison médicale dénonce l´inscription du bénéficiaire en lui envoyant le document « Notification de fin d´inscription - Décision de la maison médicale ».

Le bénéficiaire mute d´une mutualité à une autre

Dans cette éventualité, un document « Notification de fin d´inscription - Décision de l´organisme assureur » sera envoyé par la mutualité à la maison médicale.

L´ancienne mutualité transmettra une copie de l´inscription au nouvel organisme assureur.

Le bénéficiaire est muté d´une maison médicale vers une autre maison médicale

Dans ce cas, un document « Demande de mutation d´une personne inscrite dans une maison médicale vers une autre maison médicale » sera établi.

Une mutation entre toujours en vigueur à compter du 1^er jour du nouveau mois civil.

La constatation de mutation doit être communiquée à l´ancienne maison médicale et à l´organisme assureur (la mutualité) au moins un mois calendrier avant la date d´entrée en vigueur de la mutation.

Le document établi en 4 exemplaires, est signé par :

• l´ancienne maison médicale ;

• la nouvelle maison médicale ;

• le bénéficiaire.

La liste qui suit reprend les coordonnées des maisons médicales bruxelloises pratiquant le forfait et agréées par la COCOF
(Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale)²

Anderlecht 

Maison médicale d´Anderlecht - Avenue Clémenceau 98 à 1070 Bruxelles

Tél. : 02/521 30 44 - Fax : 02/521 38 19

Email : mma.asbl@...

Berchem-Ste-Agathe 

Maison médicale Kattebroek - Avenue du Roi Albert 24 à 1082 Bruxelles

Tél. : 02/469 10 17 - Fax : 02/469 14 17

Email : mmkattebroek@...

Bruxelles-Ville 

Centre de santé du Miroir - Rue du Miroir 67 à 1000 Bruxelles

Tél. : 02/511 34 74 - Fax : 02/512 37 74

Email : centre.sante.miroir@...

Maison médicale de la Senne - Rue Camusel 5 à 1000 Bruxelles

Tél. : 02/513 57 54 - Fax : 02/503 53 24

Forest 

Maison médicale à Forest - Rue du Curé 9 à 1190 Bruxelles

Tél. : 02/376 16 82 - Fax : 02/332 2 50

Email : mmf@...

Maison médicale de Forest St Antoine - Rue Montenegro 184 à 1190 Bruxelles

Tél. : 02/290 83 40 - Fax : 02/290 83 41

Email : mmf@...

Jette 

Maison médicale Esseghem - Rue Esseghem 24 à 1090 Bruxelles

Tél ; : 02/424 25 40 - Fax 02/420 36 90

Email : mmesseghem@...

Maison médicale Tournesol - Rue Henri Werrie 81 à 1090 Bruxelles

Tél. : 02/420 48 67 - Fax : 02/420 48 69

Email : tournesol.bxl@...

Schaerbeek 

Maison médicale du Nord - Rue des Palais 10 à 1030 Bruxelles

Tél. : 02/218 28 42 - Fax : 02/223 11 40

Email : maison.medicale@...

St Gilles 

Maison médicale Santé Plurielle - Rue de la Victoire 110 à 1060 Bruxelles

Tél : 02/537 71 24 - Fax : 02/537 93 82

Email : splurielle@...

St Josse-ten-Noode 

Maison médicale Botanique - Rue de l´Union 4 à 1030 Bruxelles

Tél. : 02/219 02 59 - Fax : 02/219 56 37

Email : botanique@...

Watermael-Boitsfort 

Maison médicale de Watermael-Boitsfort - Avenue Pré des Agneaux 4 à 1170 Bruxelles

Tél. : 02/660 96 34 - Fax : 02/673 54 20

Email : mmwba@...

Proche de Bruxelles 

Centre de Santé Le Goeland - Rue de la Brasserie 189 à 1630 Linkebeek

Tél. : 02/380 80 42 - Fax : 02/380 88 95

Email : le-goeland@...

Maisons médicales bruxelloises pratiquant le forfait mais qui ne sont pas agréées par la COCOF

Ixelles 

Maison médicale Couleurs Santé  - Chaussée de Boondael, 190 à 1050 Bruxelles

Tél. : 02/640.59.33 - Fax : 02/640.99.56

Laeken 

Maison médicale de Laeken - Rue Ketels 24 à 1020 Bruxelles

Tél. : 02/426.46.91

Email : medi.il@...

Schaerbeek 

Maison médicale Ste Marie - Rue Royale Ste Marie 6 à 1030 Bruxelles

Tél : 02/217 89 19 - Fax : 02/218 81 30

Email : mmstemarie@mmsm

Médecine pour le Peuple (La Clé) - Chaussée de Haecht 276 à 1030 Bruxelles

Tél. : 02/245 98 50 - Fax : 02/245 92 53

Carine Vandevelde

Centre Public d'Action Sociale d'Ixelles

Motion du Conseil de l´Action Sociale relative aux déclarations de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l´Intérieur, concernant l´aide aux personnes en séjour illégal

L´article 1^er de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d´Action Sociale affirme que toute personne a droit à l´aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Les Centres Publics d´Action Sociale ont pour mission d´assurer cette aide sociale.

Par le travail d´enquête sociale (qui leur est imposé par la loi), les assistants sociaux sont témoins de conditions de vie indignes et inacceptables dans un État de droit qui se réfère aux conventions internationales et consacre, dans sa constitution, l´accès pour tous aux droits sociaux fondamentaux.

Face à ces situations de détresse, le Conseil de l´Action Sociale octroie, outre l´aide financière, des aides sociales qui répondent à des besoins élémentaires : aide alimentaire, paiement de factures d´énergie, soins de santé autre que l´aide médicale urgente, intervention dans les frais d´activités de loisirs et de scolarité et des enfants, etc. Ces aides sont parfois aussi assurées à des personnes en séjour illégal.

Par ailleurs, les Tribunaux du Travail condamnent régulièrement les CPAS à octroyer une aide sociale financière à ces personnes, notamment dans les situations de cohabitation avec une personne belge ou étrangère en séjour légal. Ces condamnations vont donc à l´encontre du caractère restrictif de l´article 57 qui limite l´aide aux personnes en séjour illégal à l´aide médicale urgente.

En réaction aux déclarations de Monsieur Dewael, Ministre de l´Intérieur qui, par l´interprétation qu´il donne des articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, tend à criminaliser toute forme d´aide aux personnes en séjour illégal, le Conseil de l´Action Sociale d´Ixelles, en sa séance du 19 janvier 2006, adopte la motion suivante :

D´une part,

- Il se réjouit que de nombreux citoyens et de nombreuses associations apportent, quotidiennement et de manière désintéressée, aide et soutien à des hommes, des femmes et des enfants dont l´insécurité de séjour les plonge dans une précarité inacceptable.

et d´autre part

- Il poursuivra sa politique d´octroi d´aides s´il les juge nécessaires et légitimes, conformément à sa mission fondamentale de permettre à chacun de vivre conformément à la dignité humaine.

- Il invite donc Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l´Intérieur, à entamer des poursuites judiciaires à l´encontre du Conseil de l´Action Sociale du CPAS d´Ixelles, s´il estime que l´aide apportée aux personnes en séjour illégal constitue un délit. Les membres du Conseil de l´Action Sociale assument l´entière responsabilité de la politique menée par le CPAS. Les travailleurs chargés de la mettre en oeuvre ne peuvent, dès lors, en aucun cas être mis en cause.

Au nom des membres du Conseil de l´Action Sociale du CPAS d´Ixelles

Anne Herscovici, Présidente

LU POUR VOUS SUR LE NET

Sur la santé des jeunes

- INSTITUT SUISSE DE PREVENTION DE L'ALCOOLISME ET AUTRES TOXICOMANIES.­
Cannabis : En parler avec les ados. Lausanne : ISPA, 2006, 12p.

>> visualiser le document

 

- MICHAUD P-A., CHOSSIS I. Usage de cannabis et adolescents : Ce que l'on sait et ce que l'on ne sait pas encore... Dépendances, n° 27, décembre 2005, pp 2-6.

>> visualiser le document

 

- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE, DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE. Éducation à la sexualité : Guide d´intervention pour les collèges et les lycées. Paris : CNDP, décembre 2005, 63p.

>> visualiser le document

 

- BROUSSOULOUX S., HOUZELLE N., KERNEUR C. Santé à l'école : Tout un programme.

La santé de l'homme, n° 380, 2005, pp 7-43.

La santé de l'homme consacre un dossier de 36 pages aux problématiques de santé en milieu scolaire. 3 contributions ainsi qu'une bibliographie sont disponibles en texte intégral.

>> visualiser le sommaire

 

- MEDINA P., GUYE O., OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE RHONE-ALPES. Pratiques de santé des jeunes suivis par les missions locales en Isère.- Lyon : ORS Rhône-Alpes, 2006, 79p.

>> visulaiser le document

Un nouveau document de la direction générale de la santé en France vient d´être publié. Il est intitulé : « Jeunes en grande difficulté : prise en charge concertée des troubles psychiques ».

www.sante.gouv.fr

www.sante.fr

La section Epidémiologie de l´Institut scientifique de la Santé Publique a mené une Enquête de Santé par interview pendant l´année 2004.

Pour plus d´informations sur cette enquête,

http://www.iph.fgov.be/epidemio/epifr/crospfr/hisfr/table04.htm

Sur la lutte contre le tabagisme

PETTIAUX M. Les francophones contre le tabac. Education Santé, n°207, décembre 2005, pp11-12.
>> visualiser le document

 

- Les jeunes et le tabagisme.- Education santé, n°206, novembre 2005, p7.
>> visualiser le document

 

- HAUTE AUTORITE DE SANTE.- Propositions portant sur le dépistage individuel chez l'enfant de 7 à 18 ans, destinées aux médecins généralistes, pédiatres et médecins scolaires.- Paris : HAS, septembre 2005, 110p. Le chapitre XVI porte sur la consommation de produits (tabac, alcool...)
>> visualiser le document

 

- Défi J'arrête j'y gagne
Ce site internet présente un concours canadien mis en place pour arrêter de fumer.
>> plus d'information

 

- Journée mondiale sans tabac du 31 mai 2006 : "Le tabac mortel sous toutes ses formes"
La page de présentation de cette journée est disponible sur le site de l'OMS.
>> plus d'information

 

- COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME. L'ABCD du Tabac n°2 - Décembre 2005.
>> visualiser le document

 

- AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE. Référentiel d'auto-évaluation des pratiques en médecine générale : Repérage des fumeurs et initiation du sevrage tabagique. Paris : ANAES, juin 2004, 9p.
>> visualiser le document

 

- AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE.- Rapport d'élaboration de référentiel d'évaluation des pratiques professionnelles : Repérage des fumeurs et initiation du sevrage tabagique.- Paris : ANAES, juin 2004, 8p.
>> visualiser le document

 

- http://www.classesnonfumeurs.org
L'association "Classes non fumeurs" a mis à jour son site internet. Il présente toutes les modalités du concours destiné aux collégiens et fournit de nombreuses informations sur le tabac.

 

- SEPANIAK S, FORGES T, MONNIER-BARBARINO P.- Conséquences du tabagisme sur la reproduction humaine.- Le Concours Médical, n°35, 16 novembre 2005, pp 1967-1970.
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- La discothèque, haut lieu du tabagisme... mais pas forcément de façon définitive ! - Tabac Actualités, n° 66, octobre 2005, p 4.
>> visualiser le document

 

ECHOS

L´infirmière en Santé Communautaire prépare ses 10 ans, en organisant une journée sur le thème

De l´individuel au communautaire : un nouveau regard

Quand ? Le jeudi 16 février 2006, de 9 H à 16 H.

Où ? Ecole d´infirmières et d´accoucheuses ULB

Route de Lennik 808 - 1070 Bruxelles

Inscriptions Andrée POQUET et Martine LALOUX
et renseignements : Email : andree.poquet@...

Fax : 02/555.47.66

En collaboration avec la Mutualité chrétienne, l´ISCO démarre une nouvelle filière

Santé - Autonomie

en vue de former des acteurs compétents sur des thématiques de santé et/ou intergénérationnelles.

L´ISCO est une formation générale complète qui vise la construction de savoir entre formateurs et étudiants. La méthodologie utilisée prend en compte l´expérience des étudiants et met l´accent sur les démarches participatives et de pensée critique plutôt que sur l´accumulation de savoirs.

Le public visé : toute personne impliquée professionnellement ou bénévolement dans des problématiques de santé et/ou intergénérationnelles, ainsi que toute personne interpellée par ces thématiques et souhaitant en connaître davantage.

La formation dure trois années et demi à raison d´un jour par semaine. Les 14 journées de la 1^ère année dite année d´orientation, serviront à souder le groupe et appréhender les premières dimensions constitutives du secteur de la santé et des problématiques qui lui sont liées. Les années suivantes sont des années complètes (d´octobre à juin), et la dernière année se clôture par la réalisation d´un mémoire.

Renseignements : ISCO Bruxelles - Virginie Maingain et Martin Cocle

Rue Plétinckx 19 à 1000 Bruxelles

Site : http://www.mocbxl.be

Tél. : 02/508.89.64 - Fax : 02/508.89.63.

L´Observatoire de la Santé du Hainaut organise comme chaque année

les Midis Santé du Bois d´Havré

Le mardi 21 février 2006  La politique de promotion de la mobilité douce en Région wallonne.

Le jeudi 16 mars 2006  L´identité handicapée

Avril 2006  Jeunes et alimentation

Le jeudi 18 mai 2006  Respect de la biodiversité et progrès technique

Le jeudi 15 juin 2006  La santé dentaire chez les enfants

Renseignements : Observatoire de la santé du Hainaut

Rue St Antoine 1 à 7021 Havré

Tél. : 065/87 96 00 - Fax : 065/87 96 79

Email : observatoiresante@...

Site : http://observatoiresante.hainaut.be

Cette année Infor-Homes fête ses 20 ans de fonctionnement en tant qu´ASBL pluraliste et organise le 25 avril prochain un concert de gala au profit de l´association.

L´orchestre symphonique, la Domenica, composé majoritairement de musiciens médecins et professionnels de la santé, propose un concert Mozart, au théâtre 140, sous la direction de David Baltuch.

Les places sont en vente au siège de l´association au prix de 15 ou 20 EUR.

Pour plus de renseignements : Infor Homes Mme Paquo

Boulevard Anspach 59 à 1000 Bruxelles - Tél.: 02/219.56.88

ECHOS DU MONITEUR BELGE ...

... A LIRE AVEC MODERATION

Accidents du travail

â–º L´arrêté royal du 22.12.2005 modifie l´arrêté royal du 25.11.2004 portant exécution de l´article 39bis de la loi du 10.4.1971 sur les accidents du travail.

M.B. 9.1.2006, p.1730 - Produit ses effets le 1.1.2005.

â–º Sont publiés deux avis du SPF Sécurité sociale :

• l´un concerne l´indexation au 1^er janvier 2006, des plafonds de rémunérations visés à l´article 39 ,alinéas 1^er et 2, de la loi du 10.4.1971 sur les accidents du travail.

• le deuxième concerne l´indexation au 1^er janvier 2006, des montants visés à l´article 5 de l´arrêté royal du 10.8.1987 fixant les conditions spéciales pour l´application de la loi du 10.4.1971 sur les accidents du travail aux sportifs.

M.B. 9.1.2006, p.1760.

Assistance judiciaire

â–º L´extrait de l´arrêt de la Cour d´Arbitrage n°160/2005 du 26.10.2005 concerne la question préjudicielle relative aux articles 664, 665, 672 et 692 du Code judiciaire posée par le Tribunal du Travail de Bruxelles. Il s´agit de la non prise en charge des frais et honoraires d´un médecin- conseil dans le cadre de l´assistance judiciaire.

M.B. 11.6.2006, p.2074.

Congé d´adoption

â–º L´arrêté royal du 25.11.2005 modifie en ce qui concerne le congé d´adoption, l´arrêté royal du 3.7.1996 portant exécution de la loi relative à l´assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.7.1994.

M.B. 10.1.2006, p.1789 - Produit ses effets le 25.7.2004.

Juridictions du travail

â–º L´arrêté royal du 14.11.2006 fixe les tarifs des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d´expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l´assurance chômage et au régime d´assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

M.B. 26.1.2006, Ed.2, p.4344 - Montants applicables à partir du 1.1.2006.

Organismes assureurs (mutualités)

â–º L´arrêté royal du 21.12.2005 fixe, pour l´année 2006, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l´article 1^er, alinéa 1^er, 1° et 2°, de l´arrêté royal du 21.12.1992 portant exécution de l´article 50, §2, alinéa 1^er, de la loi du 6.8.1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

M.B. 18.1.2006, p.2735 - Entrée en vigueur le 1.1.2006.

Personnes âgées

â–º L´arrêté du Gouvernement wallon du 22.12.2005 modifie l´arrêté du gouvernement wallon du 3.12.1998 portant exécution du décret du 5.6.1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d´accueil de jour pour les personnes âgées et portant création du Conseil wallon du 3^ème âge.

M.B. 17.1.2006, p. 2557 - Entrée en vigueur le 1.1.2006.

Prestataires de soins

â–º L´extrait de l´arrêt de la Cour d´Arbitrage n°201/2005 du 21.12.2005 concerne le recours en annulation de l´article 189 (concernant les professions des soins de santé) de la loi-programme du 9.7.2004 introduit par le « Nationaal Verbond van Katholieke Vlaamse Verpleegkundigen en Vroedvrouwen ».

M.B. 11.1.2006, p.2080.

â–º La loi du 7.12.2005 abroge l´article 76, alinéa 1^er, et l´article 168, alinéa 6, de la loi relative à l´assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.7.1994. Ces modifications concernent les obligations de certains auxiliaires paramédicaux tels que les kinésithérapeutes, les logopèdes...

M.B. 18.1.2006, p.2734.

â–º L´arrêté ministériel du 5.12.2005 porte agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes.

M.B. 23.1.2006, p.3512 - Produit ses effets le 20.10.2005.

â–º L´arrêté royal du 21.12.2005 modifie l´arrêté royal du 3.7.1996 portant exécution de la loi relative à l´assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.7.1994.

M.B. 26.1.2006, p.4345.

â–º L´extrait de l´arrêt de la Cour d´Arbitrage n°5/2006 du 11.1.2006 est relatif au recours en annulation de la loi du 22.6.2004 modifiant l´article 140 de la loi relative à l´assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.7.1994 introduit par le Groupement des unions professionnelles belges des médecins spécialistes.

M.B. 30.1.2006, p.5067.

Prestations de santé

â–º L´arrêté royal du 22.12.2005 modifie l´arrêté royal du 2.6.1998 portant exécution de l´article 37, §16bis de la loi relative à l´assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.7.1994. Il concerne le forfait des maladies chroniques.

M.B. 29.12.2006, p.56888 - Entrée en vigueur le 1.1.2006.

â–º L´arrêté du Collège réuni de la COCOM de la Région de Bruxelles Capitale du 10.11.2005 porte modification de l´arrêté du Collège réuni du 19.7.2001 relatif à l´agrément d´unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein.

M.B. du 6.1.2006, p.1573 - Produit ses effets le 1.7.2005.

â–º L´arrêté du Gouvernement flamand du 2.12.2005 modifie l´arrêté du Gouvernement flamand du 28.9.2001 concernant l´agrément, l´enregistrement, le mandat, l´affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l´assurance soins.

M.B. 10.1.2006, p.1824 - Entrée en vigueur le 1.1. 2006.

â–º L´arrêté ministériel du 27.12.2005 modifie l´arrêté ministériel du 5.6.1990 fixant l´intervention de l´assurance obligatoire dans le prix de la journée d´entretien en cas d´hospitalisation à l´étranger.

M.B. 11.1.2006, p.1940.

â–º L´arrêté royal du 21.12.2005 modifie, en ce qui concerne les dispositions de l´article 14 c), II, 1., de l´annexe à l´arrêté royal du 14.9.1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d´assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

M.B. 17.1.2006, p.2552 - Entrée en vigueur le 1.3.2006.

â–º L´arrêté royal du 30.12.2005 modifie les dispositions des articles 3, §1^er, A, II, 5/microbiologie, 2/Urine, et B, et 24, §1^er, de l´annexe à l´arrêté royal du 14.9.1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d´assurance soins de santé et indemnités.

M.B. 18.1.2006, p.2737 - Entrée en vigueur le 1.3.2006.

â–º L´arrêté royal du 12.1.2006 modifie la liste annexée à l´arrêté royal du 24.3.2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l´assurance peut conclure des conventions dans le cadre d´un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l´article 56, §2, alinéa 1^er, 1° de la loi relative à l´assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.7.1994 pour les années 2004, 2005 et 2006.

M.B. 23.1.2006, p.3508 - Entrée en vigueur le 1.1.2006.

â–º L´arrêté royal du 13.1.12006 modifie l´arrêté royal du 14.9.1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d´assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

M.B. 25.1.2006, p.3927 - Entrée en vigueur le 1.3.2006.

â–º L´arrêté royal du 21.12.2005 modifie la liste jointe à l´arrêté royal du 24.10.2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l´assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques.

M.B. 27.1.2006, Ed.3, p.4775 - Entrée en vigueur le 1.3.2006.

â–º L´arrêté royal du 21.12.2005 fixe le budget global des moyens financiers pour l´ensemble du Royaume pour les prestations en matière d´imagerie médicale en 2005 dans le cadre de l´assurance soins de santé obligatoire.

M.B. 30.1.2006, p.4943 - Produit ses effets le 1.1.2005.

â–º L´arrêté royal du 21.12.2005 fixe le budget global des moyens financiers pour l´ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2005 dans le cadre de l´assurance soins de santé obligatoire.

M.B. 30.1.2006, p.4944 - Produit ses effets le 1.1.2005.

â–º L´arrêté royal du 30.12.2005 porte les modalités d´incorporation au 1^er janvier 2005 de la moitié des différences algébriques enregistrées dans les années 2002 et 2003, telles qu´elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l´assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.7.1994.

M.B. 30.1.2006, p.4944 - Produit ses effets le 1.1.2005.

â–º L´arrêté royal du 30.12.2005 porte les modalités de publication des recommandations et indicateurs visés à l´article 73, §2, de la loi relative à l´assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.7.1994.

M.B. 30.1.2006, p.4947.

â–º L´avis de l´INAMI concerne les règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé.

M.B. 1.2.2006 , Ed.3, p.5694.

Prestations pharmaceutiques

â–º L´arrêté royal du 22.12.2005 modifie l´arrêté royal du 21.12.20014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d´intervention de l´assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

M.B. 17.1.2006, p.2553 - Entrée en vigueur le 17.1.2006.

â–º L´extrait de l´arrêté de la Cour d´Arbitrage n°169/2005 du 23.11.2005 est relatif à la question préjudicielle concernant l´article 191, 14°, 15°, 15quater et 15quinquies de la loi du 14.7.1994 relative à l´assurance obligatoire soins de santé et indemnités, posée par le Tribunal du Travail de Bruxelles. Ces dispositions concernent le traitement accordé aux firmes pharmaceutiques qui produisent des médicaments d´origine humaine et celui accordé aux firmes pharmaceutiques produisant des médicaments fabriqués chimiquement.

M.B. 19.1.2006, p. 2996.

â–º L´arrêté ministériel du 12.1.2006 modifie la liste jointe à l´arrêté royal du 21.12.2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d´intervention de l´assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

M.B. 20.1.2006, Ed.3, p.3431 - Entrée en vigueur le 1.2.2006.

Santé au travail

â–º La circulaire ministérielle du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale du 22.12.2005 est relative à l´organisation de la surveillance de santé des stagiaires visés à l´article 2, 1° de l´arrêté royal du 21.9.2004 relatif à la protection des stagiaires.

M.B. 3.1.2006, p.189.

Santé mentale

â–º Le décret du Ministère de la Communauté flamande du 25.11.2005 modifie le décret du 18.5.1999 relatif au secteur de la santé mentale.

M.B. 29.12.2006, p.56980.

Secteur socioculturel

â–º L´arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18.11.2005 portant exécution, pour l´année 2005, de l´article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17.12.2003 relatif à l´emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses.

M.B. 24.1.2006, p.3704 - Produit ses effets le 1.1.2005.

Sécurité sociale

â–º L´arrêté royal du 22.12.2005 modifie l´arrêté royal du 14.10.2005 relatif à la tenue d´un registre de présence dans certaines branches d´activité et portant modification de l´arrêté royal du 5.11.2002 instaurant une déclaration immédiate de l´emploi, en application de l´article 38 de la loi du 26.7.1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l´arrêté royal du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.6.1969 révisant l´arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

M.B. 28.12.2005, p.56586 - Produit ses effets le 1.10.2005.

â–º L´extrait de l´arrêt de la Cour d´Arbitrage n°155/2005 du 20.10.2005 concerne la question préjudicielle relative à la loi du 16.6.1960 « plaçant sous la garantie de l´État belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda Urundi, et portant garantie par l´État belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci », posée par le Tribunal du Travail de Mons.

M.B. 6.1.2006, p.1643.

Travailleurs indépendants

â–º L´arrêté royal du 17.1.2006 instaure un régime de prestations d´aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l´arrêté royal du 12.12.2001 concernant les titres-services M.B. 23.1.2006, p.3503.

Divers

â–º Sont publiées :

La loi du 23.12.2005 relative au pacte de solidarité entre les générations ;

Un erratum est publié (M.B. 31.1.2006) ;

• la loi du 23.12.2005 portant des dispositions diverses ;

• la loi-programme  ;

• la loi du 27.12.2005 portant des dispositions diverses ;

Un erratum est publié (M.B. 31.1.2006).

M.B. 30.12.2005, Ed.2, p.57266