Bonjour,
Voilà, comme nous vous l'avons promis suite de la réaction négative de notre Ministre des finances et notre Premier Ministre.
Nous lançons la version européenne de notre pétition.
Demande l’application d'un taux réduit de TVA aux fournitures de chauffage au gaz naturel, électrique et autres combustibles de ménages.
Conformément à la directive 77/388/CEE (ci-après «sixième directive TVA»), par la présente la Belgique membre de la CEE demande l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture d'énergie calorifique aux ménages (lire la suite)
Signez nombreux cette pétition sur www.im4.be. �!
La Lettonie a reçu l'autorisation de cette revendication ! Oui, vous avez bien lu, la Lettonie paye 5 % de TVA sur les produits de chauffage
Merci pour votre collaboration, la Belgique en a besoin.
Et comme toujours, l'union fait la force et n’oubliez pas de diffuser celle-ci a tous vos contactes.
Gabriel KEVERS
PS : le blog du site : lien en bas de page du site www.im4.be.
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