Justice pour certains puissants, une nouvelle autorité qui vient d'être créée sera chargée de veiller au respect des droits d'un lobby particulier. Cela a un sens si l'on admet que ce serait là la seule solution assurant un avenir à la création et à la culture. Voir tout à la fin du mail.
Mais là n'est pas le sujet de cette liste. Ces derniers temps ce sont plutôt ce qui seraient des lobbies de femmes et d'hommes qui font connaitre leurs demandes ou qui obtiennent des lots particuliers tel ce 3919.
Et donc, au dela de cette pseudo guerre des sexes, un problème de fond que nous confirme encore l'article du Monde qui suit. A bien noter: un premier président d'une cour d'appel "souligne la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale".
Nos élus et nos candidats vont ils un jour se saisir de cet épineux problème? Il y en aurait très long à dire rien qu'au sujet de la juridiction du juge pour enfant, très long à dire, plus globalement, au sujet du dispositif supposé protéger les enfants.
Il me semble d'ailleurs que le Défenseur des Enfants en France n'est toujours pas investi d'une réelle autorité. Ou cela aurait il changé récemment?
Cdt
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LEMONDE.FR avec le Figaro et Reuters, 12.04.07
Un document inédit de la Chancellerie, que s'est procuré Le Figaro, présente le bilan de l'activité des trente cours d'appel françaises pour l'année 2005. Les "données locales" recueillies par le ministère de la justice mettent en lumière un certain nombre de dysfonctionnements du système judiciaire français : lenteur, taux de classement sans suite élevé et surtout inégalités territoriales.
En moyenne, les délais de justice ont diminué entre 2002 et 2005, passant de neuf à sept mois pour une affaire civile ou commerciale devant les tribunaux de grande instance (TGI) et de dix-sept à quatorze mois pour un appel au civil, relève le quotidien, jeudi 12 avril. Cependant ce bilan globalement positif masque des réalités très contrastées. Il faut ainsi près de deux fois plus de temps pour traiter un dossier dans les TGI du ressort des cours d'appel de Colmar ou de Bastia (dix mois) que dans ceux de Caen ou Douai (cinq mois et demi de délai en moyenne).
Même constat en appel, où le traitement des affaires civiles par la cour de Nancy, championne de la lenteur, nécessite en moyenne vingt-deux mois : près de trois fois plus de temps qu'à Bourges, meilleur élève en la matière où le délai est de 7,7 mois. Interrogé par Le Figaro, le premier président de la cour d'appel de Nancy s'inquiète de ce bilan et souligne la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale car, selon lui, "quand les procédures pour divorce ou abandon de famille traînent, quand les litiges de voisinage s'éternisent, quand les créanciers ne retrouvent pas rapidement leur créance, c'est l'équilibre social qui est en jeu".
UN QUART DES AFFAIRES "POURSUIVABLES" CLASSÉES SANS SUITE
Autre facteur d'inégalité territoriale : le taux de classement sans suite des affaires pénales. Cette fois, c'est la cour d'appel de Montpellier qui obtient les plus mauvais résultats, suivie de près par Toulouse, Aix-en-Provence, Lyon et Bastia, qui toutes affichent des taux de classement supérieurs à 28%. En moyenne, 46% des affaires sont "poursuivables", c'est-à-dire que l'auteur en est identifié mais un quart d'entre elles sont classées sans suite, au motif qu'elles constituent au regard de la justice un "trouble ou un préjudice peu important" ou en raison de recherches infructueuses.
Les magistrats mettent en cause le budget de la justice, qu'il faudrait "tripler", selon le procureur général de Nancy. Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) affirme aussi qu'"un tiers de l'activité correctionnelle demeure virtuelle, les décisions prises ne pouvant toutes être appliquées, faute de personnel pour encadrer les TGI, de places suffisantes en prison ou dans les établissements de la PJJ. [Protection judiciaire de la jeunesse]". Le budget de la justice français est un des plus faibles taux d'Europe. La commission d'enquête sur l'affaire Outreau a proposé un doublement du budget, idée reprise par le PS et l'UDF mais pas par l'UMP.
Le Monde, 7 avril
Internet : une nouvelle autorité est née
cette nouvelle autorité administrative indépendante veillera à la garantie de la copie privée (la possibilité de copier une oeuvre pour son usage personnel) et à l'interopérabilité des mesures techniques de protection.